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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 20
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 20)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
XTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
= Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(dcctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr
Conseillers
en
exercice :
58 Conseillers
présents :
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseillers
représentés
:
6 Total
votants
:
56
N°
20220920-20
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—- 63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s :
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAYRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSSIS,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir
:
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
ENGAGEMENT
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
A
LA
CHARTE
NATURA
2000
Rapporteur
: Thomas
BARNERIAS,
Vice-Président
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
code
de
l’environnement
et
notamment
ses
articles
L.
122-1,
L.
122-3,
L.
214-4
à
L.
216,
L.
332-6,
L.
332-9,
L.
341-7,
L.
341-10
et
L. 414-1
à
L. 414-7;
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_20-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 Vu
la
loi
n°2010-788
du
12 juillet
2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement
;
Vu
le
décret
n°2001-1216
du
20
décembre
2001
relatif
à
la
gestion
des
sites
Natura
2000
et
modifiant
le
Code
rural
;
Vu
le
décret
n°
77-1141
du
12
octobre
1977
modifié
pris
en
application
de
l'article
2
de
la
loi
n°
76-629
du
10
juillet
1976
relative
à
la protection
de
l'environnement
;
Vu
l'article
1395
E
du
code
général
des
impôts
(CGI)
prévoyant
une
exonération
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
en
faveur
des
terrains
situés
dans
un
site
Natura
2000 ;
Considérant
que
cette
exonération
de
plein
droit,
accordée
pour
une
durée
de
cinq
ans,
est
notamment
subordonnée
à
un
engagement
de
gestion,
souscrit
pour
cinq
ans
par
le propriétaire
;
Considérant
que
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
est
Montagne
est
propriétaire
de
87
parcelles
situées
dans
4 zones
Natura
2000
;
Considérant
qu’une
charte
Natura
2000
peut
être
établie
pour
chaque
site.
Le
rapporteur
explique :
Une
charte
Natura
2000
contient,
pour
chaque
parcelle,
des
engagements
de
gestion
courante
et
durable
des
territoires.
Elle
permet
à chaque
usager,
élu
ou
propriétaire
de
s'engager,
sur
la
base
du
volontariat,
dans
la
conservation
du
patrimoine
naturel
de
sa
région
en
adhérant
aux
objectifs
de
préservation
du
site
et
en
favorisant
les
bonnes
pratiques
écologiques.
L’adhésion
à
une
charte
Natura
2000
engage
à
mettre
en
place
des
pratiques
vertueuses
de
l’environnement
sur
les
parcelles
concernées.
Elle
privilégie
la
recherche
collective
d’une
gestion
équilibrée
et
durable
des
espaces
qui
tienne
compte
les
préoccupations
économiques
et
sociales.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
e
Approuve
l'adhésion
aux
Chartes
Natura
2000
pour
les
parcelles
listées
en
annexe ;
e
Autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif à la
présente
décision.
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation
:
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions :
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Soudure
:
Hélène
BOUDON
Tony
BERNARD,
Gore Et NC
Maire
de
Châteldon
£
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_20-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022