Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne -
unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 03
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - 20220920 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
IXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
—
Vi?
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
A7
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(@cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Conseillers
en
exercice
:
58 Conseillers
présents
:
48 Suppléants
ayant
voix
délibérative
:
2 Conseillers
représentés :
6 Total
votants :
56
N°
20220920-03
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
20
SEPTEMBRE
2022
à 18H30
Séance
présidée
par
: Tony
BERNARD,
Président
Date
de
la convocation
: 13
septembre
2022
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
20
septembre
2022
à
18h30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
—
63300
THIERS.
Conseiller.e.s
présent.e.s
:
Jean-Éric
GARRET,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Olivier
CHAMBON,
Maryse
BARGE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Philippe
BLANCHOZ,
Tony
BERNARD,
Christiane
SAMSON,
Philippe
CAŸRE,
Catherine
MAZELLIER,
Mohamed
OULABBI,
Atlantique
DE
LAVERNAY,
Jean-Michel
LAVEST,
Thomas
BARNERIAS,
Chantal
CHASSANG,
Yves
GACON,
Ghislaine
DUBIEN,
Michel
GONIN,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Marina
DA
COSTA,
Pépita
RODRIGUEZ,
André
DEBOST,
Alexandra
VIRLOGEUX,
Daniel
BALISONI,
Didier
ROMEUF,
Frédéric
CHONIER,
Frédérique
BARADUC,
Serge
FAYET,
Rachel
BOURNIER,
Serge
THEALLIER,
Stéphane
RODIER,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON-CHENOT,
Sophie
DELAIGUE,
David
DEROSS{S,
Isabelle
FUREGON,
Catherine
PAPUT,
Michel
COMBRONDE,
Monique
DURAND-
PRADAT,
Sylvain
HERMAN,
Martine
MUNOZ,
Éric
BOUCOURT,
Francis
ROUX,
Didier
CORNET,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE.
Conseiller.e.s
ayant
donné
pouvoir :
Caroline
GUELON
à Jean-François
DELAIRE
Bernard
VIGNAUD
à
Tony
BERNARD
Pierre
CONTIE
à Catherine
PAPUT
Didier
STURMA
à
Isabelle
FUREGON
Farida
LAÏD
à Éric BOUCOURT
Tahar
BOUANANE
à Jean-Michel
LAVEST
Conseiller.e.s
absent.e.s
excusé.e.s
:
Daniel
BERTHUCAT,
Michel
COUPERIER,
Éric
CABROLIER,
Georges
LOPEZ.
Conseillers
ayant
voix
délibérative
: Guy
PRADELLE,
Alain
DESCOLS
Secrétaire
de
séance
: Hélène
BOUDON
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°
2
BUDGET
ANNEXE
ESPACES
D’ACTIVITÉS
Rapporteur
: Olivier
CHAMBON,
Vice-Président
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L 1612-1; Vu
l'instruction
M14
pour
le budget
Espace
Activités
;
Vu
la
délibération
n°20220322-41
du
22
Mars
2022
approuvant
le
budget
primitif
2022.
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_03-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022 Considérant
qu’il
y a
lieu
d'apporter
certaines
modifications
et
ajustements
budgétaires.
Ayant
entendu
l'exposé
qui
précède,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
°
Approuve
la décision
modificative
telle
que
figurant
ci-dessous :
Investissement
Dépenses
Chapitre
Montant
en
euros
23
‘Immobilisations
en
cours’
-21
700,00
€
2313
‘Constructions’
-21
700,00
€
27
‘Autres
immobilisations
financières’
21
700,00
€
27638
‘Créances
sur
autres
établissements
publics’
21
700,00
€
TOTAL
0.0
TOTAL
VOTANTS
: 56
Conseillers
présents
: 50
Représentés
: 6
Non-participation :
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 56
Pour
: 56
Contre :
Abstentions
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président,
#
Roucuss
LR
‘
Hélène
BOUDON
Tony
BERNARD,
Maire
de
Châteldon
ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et Montagne
: 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
! 63300
THIERS :
contact{@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20220920-20220920_03-DE Reçu le
04/10/2022
Publié le 04/10/2022