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Déliberation - DELIB 2025 96 Participation extension reseau route Milly Pierreclos
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 96 Participation extension reseau route Milly Pierreclos)
Thèmes du document : Démocratie, Santé, Humanitaire,
SAiNT CYR.- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
ENTRE
CHAROLAIS ET
MACOMNAIS
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d’affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN :
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
M.
Gilles
LAMETAIRIE
M.
Philippe
HILARION
Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
.
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
_
—Pajement
d’une
participation
à
un
REÇU
EN
PREFECTURE
iétaire
privé
pour
connexion
d’une
le
66/81/2826
plication
agréve
E-leqaits
99_DE-071-200071645-20251217-2025_96-DE
DELIB
2025-96 extension
de
réseau
d’assainissement
collectif
sur
son
branchement
privatif
-
Rte
de
Milly
à
Pierreclos
Le
Conseil
communautaire,
Vu
les
statuts
de
la Communauté
de
communes
Saint-Cyr
Mère
Boitier
(CC
SCMB)
en
vigueur, Vu
l’article
L
332-15
du
Code
de
l'Urbanisme
;
Vu
l'article
L
1331-2
du
Code
de
la Santé
Publique
;
Vu
la délibération
12-07-02
du
06 juillet
2012
de
la commune
de
Pierreclos,
alors
compétente
en
assainissement
collectif,
relative
au
remboursement
à la commune
de
Pierreclos
du
coût
des
travaux
de
branchement
au
réseau
d’assainissement
collectif
;
Le
Président,
Rémy
MARTINOT,
expose
que
dans
le cadre
des travaux
réalisés
route
de Milly
à Pierreclos,
la Communauté
de
Communes
a procédé
à une
extension
de réseau
en connectant
cette
extension
sur
un
branchement
privatif.
Cette
solution
était
financièrement
plus
avantageuse
que
si l’extension
avait
démarré
au
niveau
du
regard
de
tête
de
réseau.
Cette
extension
desservant
3 habitations,
il est proposé
de
rembourser
au
particulier
les
4
du
montant
des
travaux
qu’il
a réglé
en
2019
pour
la création
de
son
branchement
individuel.
Sachant
que
le montant
des
travaux
financé
par
le particulier
est de
12317.95
€ TTC
Sachant
que
l’estimation
du
coût
des
travaux
d’extension
du
réseau
d’assainissement
à
partir
du
regard
de
tête
(87
mètres)
est de
16
827.37
€ HT,
soit
20
192.84
€ TTC
Considérant
que
le montant
de
la participation
à rembourser
au
particulier
est de
:
a
x
12317.95
= 9 238.46
€
Rémy
MARTINOT,
maire
de
Pierreclos,
ainsi
que
les
conseillers
communautaires
représentant
la
commune
de
Pierreclos,
ayant
quitté
la
séance
afin
de
ne
pas
prendre
part
au
vote,
Le
Conseil
Communautaire,
ouï
l’exposé,
après
en
avoir
délibéré
à 21
voix
pour
et
1
abstention : >
AUTORISE
le Président
à signer
le mandat
à l’encontre
du
particulier
d’un
montant
de
9238.46
€.
>
DIT
que
la dépense
correspondante
sera
inscrite
au
budget
annexe
« Assainissement
»
de
la
Communauté
de
communes,
>
AUTORISE
Président
à signer
les
documents
correspondants
à ces
remboursements.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait les jour,
mois
et an
que
dessus.
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
06/81/2826
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251217-2025_96-DE
DELIB
2025-96