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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 81 GrpeScolaireNoue Participation communes 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Économie et finances, Justice et droit,
SANT CYR: MÈRE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE CORMMAURES
RUTEE
EHAROERIS
ET BAC ONE
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
11
décembre
2024
Convocation
: 6
décembre
2024
Date
d'affichage
: 6
décembre
2024
Les
membres
du
Conseil
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et
Mâconnais
se
sont
réunis
lan
deux
mille
vingt-quatre,
le mercredi
onze
décembre
à dix-neuf heures
à La
Chapelle
du
Mont
de
France
- salle
des
fêtes,
sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT.
Conmnune
de
BOURG
VILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPILRRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAVYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
Mine
Béatrice
AUFRANT
M.
Thierry
IGONNET
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
. Pierre-Yves
QUELIN
. Jean-Noël
BERNARD
. Michel
MAYA
. Cécile
CHUZEVILLE
. Damien
THOMASSON
. Christophe
BALVAY
. Chantal
WALLUT
Mme
Laurence
GUILLOUX
EE LEE EE
Nombre
de
délégués
présents
:
21
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Patrick
CAGNIN
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne},
M.
Bernard
PERRIN
(Trambly)
Pouvoirs
:
Mme
Nathalie
LAPALUS
à
M.
Thierry
IGONNET,
M.
Patrick
CAGNIN
à
Damien
THOMASSON,
M.
Emmanuel
ROUGEOT
à Mme
Sylvie
DUPONT
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Philippe
HILARION
Assistaient
également
les Conseillers
suppléants
suivants
:
M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain)
- M.
Jean-François
LAPALUS
(La
Chapelle
du
Mont
de
France)
- M.
Gilles
PARDON
(Saint
Léger
sous
[a Bussière)
- M.
Alain
BAMET
(Saint
Pierre
le Vieux)
- M.
Gilles
ROUGET
(Verosvres).
GROUPE
SCOLAIRE
DE
LA
NOUE
RECU
EN
PREFECTURE
LI
+ EÇU
EN
PREFECTUR
le
17/12/2624
*
‘articipation
des
communes
2024
DELIB
2024-81 Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
;
Vu
la délibération
n°
2017-141
du
14
décembre
2027
relative
au
projet
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue,
Vu
la délibération
n°
2022-93
du
14
décembre
2022
relative
à
la participation
des
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et
Trivy
au
financement,
par
fonds
de
concours,
de
l’opération
de
construction
du
groupe
scolaire
de
La
Noue
à Navour
sur
Grosne,
Le
Président
donne
lecture
du
projet
de
convention
de
partenariat
financier
n°
5
entre
la
Communes
de
communes
et
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
sur
Grosne
et Trivy.
Dans
l’attente
de
l’état
final
établissant
la différence
entre
le
coût
de
l’opération
et
les
subventions
obtenues,
les
trois
communes
précitées
s’acquittent
d’une
participation
par
fonds
de
concours
correspondant
au
coût
de
remboursement
des
deux
emprunts
contractés
soit,
pour
2024
:
Communes
Population
légale
Répartition |
Montant
La
Chapelle
du
Mont
de
France
193
17,20
%
12577
€
Navour
Sur
Grosne
670
59,72%
43
668
€
Trivy
259
23,08
%
16877€
TOTAL
1122
100,00%
73
122€
Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
>
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
partenariat
n°
5
avec
les
communes
de
La
Chapelle
du
Mont
de
France,
Navour
Sur
Grosne
et Trivy,
ci-annexée,
>
AUTORISE
le Président
ou
son
représentant
à signer
la convention
de
partenariat
et tout document
et pièces
nécessaires
à
l’avancement
de
ce
dossier,
>
DIT
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2024
de
la Communauté
de
communes,
à l’article
13141.
Fait
le même
jour,
mois
et an
que
dessus,
Pour
extrait
certifié
conforme,
L
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
17/12/2824
DELIB
2024-81