Arrêté - DGST 24 0439 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 45 au 50 Avenue dAlforville du 25 au 26 mars et du 24 au 25 avril 2024

Documents similaires

Arrêté - DGST 24 0525 Arrêté portant permission de voirie d

Arrêté - DGST 24 0524 Arrêté réglementant la circulation et

Arrêté - DGST 24 0071 Arrêté réglementant la circulation et

Arrêté - DGST 24 0438 Arrêté portant permission de voirie A

Arrêté - DGST 24 0063 Arrêté portant permission de voirie e

Arrêté - 25 0403 Arrete portant permission de voirie et reg

Arrêté - DGST 24 0446 Arrêté réglementant la circulation et

Arrêté - DGST 24 0447 Arrêté portant permission de voirie e

Arrêté - 25 0403 Arrete portant permission de voirie et reg

Arrêté - DGST 24 0402 Annule et remplace larrêté N° 24 0351

Arrêté - DGST 24 0439 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 45 au 50 Avenue dAlforville du 25 au 26 mars et du 24 au 25 avril 2024 Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - DGST 24 0439 Arrêté réglementant la circulation et portant permission de voirie du 45 au 50 Avenue dAlforville du 25 au 26 mars et du 24 au 25 avril 2024)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, «= Mis en ligne le

2 À MARS 2024 210439 VILLE DE

CHOISY-LE-ROI

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET

PORTANT PERMISSION DE VOIRIE ET DE STATIONNEMENT Direction Générale des D'UNE GRUE MOBILE

Services Techniques

ZD POUR L'INSTALLATION D'ANTENNES RELAIS

50 AVENUE D'ALFORTVILLE ET LA NEUTRALISATION DE 8

PLACES DE STATIONNEMENT DU N°45 AU N°50 DE L'AVENUE

D'ALFORTVILLE

LES NUITS DU 25 AU 26 MARS ET DU 24 AU 25 AVRIL 2024

ET EN OPTION SI D'ECHEC LA NUIT DU 25 AU 26 AVRIL 2024

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2213-1 et suivants relatifs aux pouvoirs de police en matière de circulation,

Vu l'article L411-5 du code de la route,

Vu la délibération numéro 23.117 du Conseil Municipal du 30.11.23 fixant le montant de la redevance d'occupation du domaine public routier communal,

Vu l'arrêté n° 22.2939 du 15.09.2022 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Karim GARROUT, Maire-Adjoint délégué à l'Événementiel et à la Voirie,

Vu l'arrêté n° 22-0511 du 16.03.22 portant délégation de signature à Monsieur BARANGER Denis, Directeur Général des Services,

Vu la demande en date du 27 décembre 2023, modifiée le 26 février 2024, confirmée et validée le 11 mars 2024 par laquelle la société CAUVAS OCCILEV - 20 rue du Pont Yblon 95500 BONNEUIL EN FRANCE, agissant sous la responsabilité, au nom et pour le compte du donneur d'ordre l'Opérateur FREE MOBILE, sollicite l’autorisation de stationner une grue mobile pour installer des antennes relais et de neutraliser 8 places de stationnement,

Considérant qu'il importe de réglementer provisoirement la circulation, le stationnement et le cheminement des piétons afin d'assurer la sécurité pubiique avenue d'Ailfortville pour permettre l'occupation du domaine public par le stationnement d'une grue mobile,

ARRETE

Article 1 : La société CAUVAS OCCILEV agissant sous la responsabilité, au nom et pour le compte du donneur d'ordre CIRCET, est autorisée à occuper le domaine public les nuits des 25 au 26 mars et du 24 au 25 avril 2024 et la nuit du 25 au 26 avril 2024 (en option si d'échec la nuit précédente) par le stationnement d'une grue mobile pour installer des antennes relais et la neutralisation de 8 places de stationnement de 10 M2 chacune, soit 80 M2,

Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit avenue d’Alfortville sur le trottoir, la chaussée et l'emplacement de stationnement délimité au sol pour permettre le stationnement provisoire de la grue, soit 8 places de stationnement de 10 M2 chacune, soit 80 M2, au droit du chantier.

Article 3 : La circulation et le stationnement seront temporairement réglementés comme suit avenue d’Alfortville dans les conditions ci-après et applicables les nuits du 25 au 26 mars, du 24 au 25 avril et la nuit du 25 au 26 avril 2024 (en option si d'échec la nuit précédente) de 22h à 5h :

- Interdiction de stationner sur les 2 places des 2 côtés de l'avenue au n°45, les 2 place devant le n°47 et les 2 places devant le n°50 de 22h à 5h,

- Fermeture de l'avenue d'Alfortville à la circulation par des GBA béton entre l'avenue de la Folie et la rue du Docteur Charcot,

- Déviation de la circulation :

Par l'avenue du Docteur Charcot, la rue Saivetat et l'avenue de la Folie pour les véhicules légers, Par l'avenue du Docteur Charcot, la rue Brongniart et l'avenue de la Folie pour la RATP et les poids lourds, - La circulation des piétons et des véhicules sera gérées par des hommes trafics, - Panneau Rue barrée,

- Panneaux de déviation à l'angle de l'avenue du Docteur Charcot, de la rue Salvetat, de la rue Brongniart de de l'avenue de la Folie,

La signalisation sera mise en place par la société CAUVAS OCCILEV dans les 48h précédent l'intervention.

Article 4 : En application de l'article R417-10 du Code de la Route, tout contrevenant à l'interdiction prévue par le précédent article s’exposera à une amende de la deuxième classe. En cas de stationnement maigré l'interdiction, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L325-1 à L325-3 du Code de la Route.Article 5 : La circulation des piétons sera maintenue en permanence par la mise en place d'une déviation du cheminement piétonnier de manière continue balisée et sécurisée sur le trottoir opposé à la zone d'intervention. La déviation sera mise en place avec des passages piétons en amont et en aval de la zone d'intervention. L'entreprise prendra toutes les dispositions nécessaires pour maintenir en permanence la circulation des véhicules de premiers secours. Elle veillera à ce que la desserte des propriétés riveraines soit maintenue et à ce que l'accès aux bouches d'incendie et autres dispositifs de sécurité soient préservés. Le poteau et le coffret seront placés de sorte à ne pas gêner la visibilité en sortie des propriétés riveraines, au droit des passages pour piétons, de la signalisation verticale et des intersections.

Article 6 : L'occupation du domaine public demandée pour une durée de 2 jours, avec une option pour 1 jour supplémentaire, est autorisée à titre temporaire, précaire et révocable et pourra être retirée à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité. Cette autorisation est délivrée à titre personne!{, elle ne peut être cédée et ne vaut pas arrêté de circulation. Elle devra être affichée de manière claire et lisible au droit des travaux et donnera lieu au paiement d'une redevance calculée conformément aux dispositions de la Délibération n° 23-117 du Conseil Municipal du 30 novembre 2023.

Article 7 : Compte tenu des renseignements fournis par le pétitionnaire, cette redevance s'élèvera à 267.41 € x 2 jours, soit 534.82 € pour le stationnement de la grue et 3.28 € x 10 M? = 32,80 € pour 1 place de stationnement, 32.80 € x 8 places (80 m2) x 2 jours, soit 524.80 € pour la neutralisation des places de stationnement. Le montant total de {a redevance s'élève donc à 534.82 € + 524.80 € = 1 059.62 €. Cette somme sera versée dès la réception d’un titre de paiement émis par le Trésor Public. Si les travaux nécessitent une journée supplémentaire, le montant total de la redevance s'élèvera à 1 059.62 € + 267.41 = 1327.03 pour la grue et 3.28 € x 8 places (80 m2) = 262.40 €, soit un total de 1 589.43 €.

Article 8 : Au terme de la validité de l'arrêté, les lieux seront nettoyés et remis dans leur état primitif. Si la réalisation des travaux n'est pas effectuée dans les délais prescrits, le permissionnaire devra, avant expiration, en solliciter le renouvellement. Le gestionnaire de voirie se réserve le droit de demander le déplacement des ouvrages autorisés aux frais de l'occupant, dès lors que des travaux de voirie s'avéreront nécessaires, sans qu'il puisse résulter de droit à indemnité.

Article 9 : Toutes les précautions nécessaires devront être prises pour protéger et préserver le domaine public, ainsi que les réseaux de toute nature pendant l'occupation de domaine public. Le titulaire de l'arrêté est responsable tant vis- à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, de tout dommage de quelque nature et de quelque importance qu'il soit, causé au domaine public ou à tout ouvrage public. L'entreprise sera tenue responsable de tout accident pouvant survenir à l'origine de son intervention et des conséquences résultant d’un défaut ou d'une insuffisance du dispositif de sécurité provisoire.

Article 10: Le non-respect par le pétitionnaire d’une des ciauses du présent arrêté entrainera une suspension immédiate de l’autorisation d'intervention. Les infractions seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 11 : Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée et au Règlement Européen du 27 avril 2016, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Choisy-le-Roi.

Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commissaire de Choisy Le Roi,

- Madame là Directrice Prévention Sécurité

- Monsieur le Responsable de la Police Municipale

- Monsieur le Commandant de la Brigade des Sapeurs-pompiers - Le bénéficiaire, la société CAUVAS OCCILEV

- Madame la Responsable du service financier de la collectivité

Article 13 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Fait à Choisy-le-Roi, le 15 mars 2024

Le Maire,

Adjgint au Maire