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Procès Verbal - proces verbal cm du 25 09 2023 3 Document publié le Lundi 25 septembre 2023 par la commune de Monts du Roumois. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 25 09 2023 3)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Bois et produits du bois, COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

CONSEIL MUNICIPAL

Séance N°7 du 25 septembre 2023

Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le lundi vingt-cinq septembre deux mille vingt-trois à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.

Date de la convocation : 20 septembre 2023

Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30

Présents : Monsieur BROSSAULT Nicolas, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GODARD Gaëlle, Monsieur HEUZE Daniel, Madame HUE Pauline, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Monsieur ROBERT Jérôme, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick.

Absents :

Excusés : Madame Sandra AUFFRET, Monsieur BUGENNE Richard, Madame GREHALLE Karline, Madame HERVIEUX Véronique, Madame LEFRANCOIS, Elisabeth, Madame SCHOCK Martine, Madame VALLOIS Christine.

Pouvoirs : Madame Sandra AUFFRET donne pouvoir à Monsieur TOUZAIN Patrick Madame HERVIEUX Véronique donne pouvoir à Monsieur LOIR Jean-Louis Madame SCHOCK Martine donne pouvoir à Monsieur LEGROS Michel Madame VALLOIS Christine donne pouvoir à Monsieur SIX Bruno

Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur LOIR Jean-Louis

Le procès-verbal de la séance du 31 août 2023 n’apportant pas d’observation est adopté à l’unanimité.

L’ordre du jour est le suivant :

1. AFFAIRES GENERALES : Adhésion et approbation des statuts du syndicat mixte ouvert

« Eure Normandie Numérique »

2. TRAVAUX : choix des entreprises pour le marché « garage » à Berville

3. TRAVAUX : Avenant financier lot n°2 pour l’extension de l’école élémentaire de Berville

4. PERSONNEL : Suppression/Création de poste Adjoint technique Principal 1ère classe –

Avancement de grade

5. PERSONNEL : Mise à jour du tableau des effectifs COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Délibération 2023 7 1 AFFAIRES GENERALES : ADHESION ET APPROBATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE OUVERT « EURE NORMANDIE NUMERIQUE »

Le Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique créé en 2014 a en charge le déploiement du réseau numérique en haut et très haut débit. Il a pour cœur de métier le déploiement de la fibre sur le territoire Eurois sur lequel les acteurs privés n’ont pas indiqué d’intention de déploiement.

Au regard du développement des procédures de dématérialisation et des usages numériques dans les collectivités, le syndicat ambitionne désormais d'accompagner les élus, les maires et leurs équipes dans les nouveaux usages du numérique.

Lors du comité syndical du 19 septembre 2022, Eure Normandie Numérique a acquis la compétence supplémentaire "services et outils numériques". Le syndicat Eure Normandie Numérique, désormais opérateur public de services numériques, se dédie également au développement de l'administration électronique et à la transformation numérique des collectivités territoriales et des établissements publics du département de l'Eure.

Le syndicat a pour but d’accompagner les organismes publics dans ces domaines, de mettre à leur disposition des moyens et des solutions techniques adaptés, d’assurer un niveau d’expertise propre à garantir la sécurité, la fiabilité et la pérennité des solutions mises en œuvre.

Le syndicat mixte pourra mettre en place différents services accessibles à tous ses adhérents dans le cadre de l’activité générale du syndicat définie par ses statuts. Il est chargé, notamment, de mener toute réflexion utile à la mise à disposition d'outils et d'usages numériques dans les collectivités et les établissements publics adhérents. A cet égard, il exerce une veille juridique et technologique afin d’identifier les outils et les usages les plus pertinents. Il réalise les études nécessaires au déploiement des solutions mutualisées. Il mène des actions d’information et de formation permettant aux élus des structures adhérentes, et à leurs collaborateurs, de comprendre et maîtriser les solutions mises en œuvre.

Le syndicat favorise l’accès aux services et usages numériques à l’ensemble de ses membres en mettant à disposition des outils mutualisés, notamment la mise en place d’une plateforme d’administration électronique permettant entre autres la télétransmission des actes au contrôle de légalité, les échanges numérisés entre les collectivités et les établissements publics avec les trésoreries, la mise en œuvre de la signature numérique via un parapheur électronique, la dématérialisation des marchés publics, et autres.

Afin de tester et sécuriser la mise en production de la plateforme d'administration, d'en fiabiliser les montées de version et en vue de l'enrichir de nouveaux services, le syndicat a mis en place un groupe de structures publiques locales dites "Pilotes".

Le syndicat peut également être coordonnateur de groupements de commandes publiques se rattachant à son objet, dans tous les domaines ci-dessus évoqués, ou correspondant à des besoins communs au syndicat et à ses membres, notamment en matière de fourniture de certificat de signature électronique, et autres.

Le syndicat mixte peut également intervenir pour le compte de ses membres ou, de façon accessoire, pour le compte de tiers non membres, notamment sous forme de réalisation d’études, de prestations de services, de missions d’assistance ou de mise à disposition des solutions proposées par le syndicat, dans le respect de la législation applicable, dès lors que ces interventions portent sur un objet se rattachant aux missions statutaires du syndicat mixte.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Cet établissement public permet :

- D'accompagner la modernisation numérique des structures publiques locales. - D’éviter toute fracture numérique entre les collectivités du département et d’avancer d’un même pas pour mettre à profit les possibilités du numérique.

- De garantir une gestion plus performante, une sécurisation des systèmes d’information, une plus grande célérité dans les échanges et une relation plus efficace avec les citoyens.

- De réaliser des économies d’échelle et de mutualiser les solutions, les études et l’expertise nécessaires à la conduite de ce type de projets innovants.

L'adhésion au syndicat, à la compétence "Services et outils numériques", permet ainsi d'accéder gratuitement :

- À un centre de ressource qui mettra à disposition des informations concernant les aides au financement de projets numériques, les innovations technologiques etc. Des séances de sensibilisation et de formations seront proposées aux adhérents, et la mise en réseaux des acteurs locaux (secrétaires de mairie, DSI & chefs de projets, élus) sera mise en œuvre. - À la plateforme e-administration comprenant différents services tels qu'un parapheur électronique, un tiers de télétransmission, un accès à la plateforme de marchés publics, un outil de gestion des convocations, un outil de transfert des fichiers et de la visio-conférence. - De bénéficier d'achat mutualisé par le biais de groupement de commandes que le syndicat pourrait proposer

- D'accompagner ses membres en conseils sur des projets numériques - D'autres services pourraient être agrégés par la suite

Le coût d'adhésion est défini par le comité syndical. À noter que l'adhésion au syndicat mixte au titre de l'année 2023 sera gratuite. Pour les communes, le coût d’adhésion sera de 0,10€ par habitant par an.

Conformément aux dispositions du Chapitre II-Article 5 des statuts, la composition du comité syndical, initialement composé du Département de l'Eure, de la Région Normandie et des EPCI de l'Eure, a été étendue aux communes et aux syndicats depuis le 19/09/2022, et prévoit que :

5.1.2.2 Collège des représentants des communes

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 7 délégués titulaires et 7 délégués suppléants.

5.1.2.1 Collège des représentants des syndicats de communes, syndicats mixtes et autres établissements publics locaux

Chaque membre élit un représentant. L'ensemble des représentants ainsi élus constitue un collège qui élit à son tour, et en son sein, au scrutin de liste majoritaire plurinominal 2 délégués titulaires et 2 délégués suppléants.

Ainsi, le représentant désigné sera appelé dans un second temps à participer à l'appel à candidature aux élections du collège des représentants des communes.

Le nombre de voix attribué à chacun de ces délégués, variant de 1 à 6 voix, est fixé par délibération. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Compte tenu de l’intérêt pour la commune d’adhérer au syndicat mixte ouvert Eure Normandie Numérique au titre de la compétence "services et outils numériques",

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADHERE au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique – compétence « Services et outils numériques » ;

 ADOPTE les statuts du Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique et sa charte d’utilisation ;

 S’ENGAGE à verser la participation au Syndicat Mixte Ouvert Eure Normandie Numérique telle que fixée par délibération du syndicat mixte ;

 INSCRIT au budget les crédits correspondants

 DESIGNE comme représentant, sous réserve de l'acceptation par le Comité Syndical de l'adhésion de la commune Monsieur HEUZE Daniel, Conseiller Municipal  AUTORISE Monsieur le maire à signer tous documents afférents au dossier

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2023 7 2 TRAVAUX : CHOIX DES ENTREPRISES POUR LE MARCHE « GARAGE » A BERVILLE

Monsieur le Maire fait part du rapport d’analyse des offres du marché pour la construction de garage à Berville :

Lot 1 : Gros-œuvre – Aménagements extérieurs : entreprise GARNIER pour un

montant de 73 429,90 € HT

Lot 2 : Charpente : entreprise ROCHER pour un montant de 10 963,76 € HT

Lot 3 : Couverture : entreprise CIME pour un montant de 15 210,00 € HT

Lot 4 : Menuiseries extérieures - Métallerie : entreprise EV CHARPENTE

COUVERTURE pour un montant de 14 690,22 € HT

Lot 5 : Menuiseries intérieures – Cloisons Doublages – Faux-plafonds : MENUISERIE

CHARPENTE OSSELIENNES pour un montant de 9 694,97 € HT.

Lot 6 : Revêtements de sols : entreprise AS DU REVETEMENT pour un montant de

3 579.63 € HT

Lot 7 : Peinture : entreprise DOLPIERRE pour un montant de 1 591,00 € HT

Lot 8 : Electricité : entreprise SNECLIM pour un montant de 8 026.50 € HT

Lot 9 : Plomberie Ventilation Chauffage : entreprise GDC pour un montant de

10 485,00 € HT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 15 voix pour et une abstention :COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

 DE RETENIR ces entreprises pour la construction du garage

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes d’engagement pour le marché du garage à Berville ainsi que tous les documents s’y afférents

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération 2023 7 3 TRAVAUX : AVENANT FINANCIER LOT N°2 POUR L’EXTENSION DE L’ECOLE ELEMENTAIRE DE BERVILLE

Monsieur le Maire informe que par délibération du 7 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le choix des entreprises pour le marché « extension de l’école élémentaire de Berville ».

Le lot N°2 : « Charpente – Ossature Bois – Bardage » du marché a été attribué à l’entreprise ROCHER pour un montant de travaux fixé à 147 489,85 € HT.

Des travaux supplémentaires ainsi que des modifications concernant la construction du préau ont déjà fait l’objet d’avenants :

- Avenant n°1 : + 4 422,00 € HT

- Avenant n°2 : - 3 809,47 € HT

Dans le cadre de la nouvelle implantation du préau ainsi que les travaux modificatifs s’y rapportant, cela se traduit par une plus-value. L’entreprise ROCHER nous a donc adressé un nouvel avenant :

- Avenant n°3 : + 30 291,08 HT

Ce qui porterait le montant du lot N°2 à 178 393,46 € HT.

Considérant qu’il convient d’autoriser la signature de l’avenant N°3 afin de permettre la poursuite des travaux relatifs à l’extension de l’école élémentaire de Berville ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°3 du lot n°2 conclu avec l’entreprise ROCHER, pour le marché « extension de l’école élémentaire de Berville » ainsi que tous les documents s’y afférents

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2023 7 4 PERSONNEL : SUPPRESSION/CREATION DE POSTE ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ère CLASSE – AVANCEMENT DE GRADE COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que, conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

Compte tenu de l’avancement de grade que bénéficie un agent technique au vu de son aptitude professionnelle et de son ancienneté dans la fonction publique territoriale, il convient de supprimer et de créer l’emploi correspondant.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

 SUPPRIME l’emploi :

- Adjoint technique territorial principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 26,40/35ème

 CREE l’emploi :

- Adjoint technique territorial principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 26,40/35ème

 INSCRIT au budget les crédits correspondants, chapitre 012

 MODIFIE comme suit le tableau des effectifs à compter du 01/10/2023

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération 2023 7 5 PERSONNEL : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal, de modifier le tableau des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des augmentations ou diminutions de la durée hebdomadaire de service. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité technique.

Compte tenu de la suppression et de la création d’emploi faites par le conseil municipal en date du 25 septembre 2023,

Grade Cat Statut Temps

travail

Créé Pourvu Observations

Date création

poste

Filière Administrative

Adjoint Administratif Territorial Principal

de 1ère classe

C T TC 1 1 01/01/2021

Adjoint Administratif Territorial Principal

de 1ère classe

C T 28/35 1 1 01/01/2021

Filière Technique

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C T 21,95/35 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Principal de 1ère classe C T 26,40/35 1 1 01/10/2023COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T TC 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T 19,50/35 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T 26,40/35 1 0 01/09/2020

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T 29,35/35 1 1 01/12/2021

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T 22,74/35 1 1 01/12/2021

Adjoint Technique Principal de 2ème classe C T 18,81/35 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Territorial C C TC 1 1 20/12/2021

Adjoint Technique Territorial C T 31,50/35 1 1 01/09/2020

Adjoint Technique Territorial C S 31,03/35 1 1 31/08/2023

Adjoint Technique Territorial C 18,82/35 1 1 01/10/2022

Adjoint Technique Territorial C NT 7/35 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Territorial C NT 5,50/35 1 0 Sera à supprimer

Adjoint Technique Territorial C NT 0,92/35 1 0 Sera à supprimer

Filière Animation

Adjoint d’animation Territorial C 6,27/35 1 1 01/09/2021

Adjoint d’animation Territorial C 6,27/35 1 1 01/12/2022

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

 ADOPTE le tableau des emplois ainsi modifié à compter du 01/10/2023

Pour : 16 Contre : 0 Abstention : 0

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

 Madame HERVIEUX Véronique est arrivée à 20h55.

 La Commission Urbanisme se réunira le jeudi 12 octobre à la Salle des Associations Michel Carbonnier pour répertorier les éléments du paysage à préserver et pour se positionner sur le PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).

 La commission d’Appel d’offres va devoir se réunir pour étudier le cahier des charges du marché de DECI (Défense Extérieure Contre Incendie). Il faut un poteau, une bouche, 2 cuves souples et 6 cuves enterrées pour un montant d’environ 175 000 € HT.

 Une subvention au département va être demandée.COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS

PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2023

 Monsieur LEGROS évoque :

o Les travaux en cours tels que la signalisation de la D88 et sur la place de Berville ; l’ECF (Enrobé Coulé à Froid) devant la Mairie ; l’enrobé Route du Val

o Les problèmes d’élagages.

 L’éclairage public pour l’année prochaine sera mis en place dès le jour de la rentrée.

 Monsieur TOUZAIN informe qu’il y a eu beaucoup de bruit (jusqu’à 5h du matin) à la salle des fêtes de Berville lors d’une location. Il faudrait sensibiliser les gens sur les nuisances sur le site de la Commune sous forme d’affiche.

 Madame HERVIEUX informe qu’au restaurant scolaire, il y a des soucis de menu, ainsi que des demandes parentales exagérées.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h45.

Le Secrétaire de séance Le Maire

Monsieur LOIR Jean-Louis Bruno SIX