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Conseil Municipal - Procs verbal CM 30 05 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 27 05 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal cm du 27 05 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2024
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N°4 du 27 mai 2024
Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le lundi vingt sept mai deux mille vingt-quatre à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du Clos Normand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de Monsieur SIX Bruno, Le Maire.
Date de la convocation : 22 mai 2024
Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : Madame AUFFRET Sandra, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BUGENNE Richard, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GODARD Gaëlle, Madame HERVIEUX Véronique, Madame HUE Pauline, Monsieur LEGROS Michel, Monsieur LOIR Jean- Louis, Monsieur ROBERT Jérôme, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur TOUZAIN Patrick, Madame VALLOIS Christine.
Absents : Madame LEFRANCOIS Elisabeth
Excusés : Madame GREHALLE Karline, Monsieur HEUZE Daniel, Madame SCHOCK Martine.
Pouvoirs : Monsieur HEUZE Daniel donne pouvoir à Monsieur LEGROS Michel
L’ordre du jour est le suivant :
1. MARCHE PUBLIC : marché de fourniture et de livraison repas en liaison froide : lancement
de la procédure
2. DEFENSE : Désignation du correspondant défense
3. TRAVAUX : Validation du devis pour la création d’un parking à Houlbec
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur BORNIAMBUC David
Le procès-verbal de la séance du 25 avril 2024 n’apportant pas d’observation est adopté à l’unanimité.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Délibération 2024 4 1 MARCHÉ PUBLIC : MARCHÉ DE FOURNITURE ET DE LIVRAISON REPAS EN LIAISON FROIDE : LANCEMENT DE LA PROCÉDURE
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le marché actuel pour la fourniture et la livraison
de repas en liaison froide pour le service restauration scolaire arrive à échéance fin août 2024. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2024
Dans ces conditions il est nécessaire de lancer une nouvelle procédure pour assurer la fourniture
et la livraison de repas en liaison froide.
1/ Définition de l'étendue des besoins à satisfaire
- le nombre annuel de repas est estimé à : 24 000
2/ Montant :
- Monsieur le Maire précise que le coût prévisionnel d'achat des repas est estimé sur une année
à environ 64 800 € HT. La durée du marché est prévue sur une durée maximum de trois ans
avec reconduction tacite dès la première année.
3/ Procédure envisagée :
- Monsieur le Maire précise que la procédure utilisée sera une procédure adaptée en application
de l'article L.2123-1 du code de la commande publique (applicable au 01/04/2019)
4/ Cadre juridique :
- Selon l'article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil
municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement
de la procédure de passation de ce marché. Ainsi il est proposé au conseil municipal d'autoriser
monsieur le Maire à lancer la procédure et l'autoriser à signer le marché avec le candidat retenu.
Vu le code de la commande publique et notamment son article L2123-1
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121.22
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité :
- DECIDE DE PROCÉDER à une nouvelle consultation en procédure adaptée pour assurer la livraison et la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché et tous les documents y afférents,
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 4 2 : DÉFENSE : DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Créée en 2001, par le ministère délégué aux Anciens combattants, la fonction de correspondant défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Il est à ce titre, pour sa commune, l'interlocuteur privilégié des autorités militaires du département et de la région. Le rôle du correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Monsieur le Maire rappelle que Monsieur BROSSAULT Nicolas avait été désigné correspondant Défense par délibération du 2 juillet 2020 et que suite à sa démission, il convient de désigner le nouveau correspondant Défense. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- DÉSIGNE Monsieur DEQUIN Steve en qualité de correspondant défense pour la
commune de Les MONTS DU ROUMOIS
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération 2024 4 3 TRAVAUX : VALIDATION DU DEVIS POUR LA CRÉATION D’UN PARKING A HOULBEC
Monsieur le Maire informe l 'Assemblée, que dans le cadre de la création d’un parking à Houlbec
Un devis a été demandé à l’entreprise SRTP pour un montant de 22 490,00 € HT. L’entreprise s’est engagée à réaliser les travaux au mois de juillet 2024
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE le devis de l’entreprise SRTP pour un montant de 22 490,00 HT
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis
- PRÉCISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
Le département préconise plutôt des plateaux sur la D88 au lieu des coussins lyonnais
Monsieur le Maire informe que la commune va aider financièrement « Le Chemin des écoliers » pour la venue du cirque en mai 2025 à hauteur de 2400,00 € sur un coût total de 10 790 €.
Michel LEGROS fait part de la demande d’un arrêté « interdit au poids lourds de plus de 3,5 Tonnes » au département pour la route de la tête d’or et la route du Thuit.
La construction du garage à Berville devrait être finie fin juin. Il ne reste que la plomberie
Patrick TOUZAIN informe que le Bervillais a programmé la fête de la musique le vendredi 21 juin 2024. La COM COM fournira les tables et les chaises.
La commune livrera des chaises et des bancs pour la kermesse qui se déroulera le 14 juin à 16h35. COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL – REUNION CONSEIL MUNICIPAL – ANNEE 2024
Patrick TOUZAIN va renvoyer le tableau des permanences des bureaux de vote d’après les disponibilités des membres du Conseil.
Le prochain conseil est prévu le 4 juillet
Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
Le Secrétaire de séance Le Maire Monsieur BORNIAMBUC David Bruno SIX