Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - proces verbal du cm du 20 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal cm du 04 07 2024
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 9 fevrier 2026
Procès Verbal - proces verbal de seance du 12 fevrier
Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - proces verbal du 12 fevrier 2026
Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 12 mars 2026
Procès Verbal - proces verbal du 26 septembre 2024 signe
Procès Verbal - proces verbal cm du 27 05 2024
Procès Verbal - proces verbal cm du 30 11 2023
Procès Verbal - proces verbal seance du 12 fevrier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Monts du Roumois.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance du 12 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Transports,
COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
CONSEIL MUNICIPAL
Séance N°1 du 12 février 2026
Les membres du Conseil Municipal de LES MONTS DU ROUMOIS se sont réunis le jeudi douze février deux mille vingt-six à vingt heures et trente minutes - Salle des Fêtes de BERVILLE Rue du
Clos Nommand Berville en Roumois 27520 LES MONTS DU ROUMOIS, sous la présidence de
Monsieur SIX Bruno, Le Maire.
Date de la convocation : 05 février 2026
Monsieur SIX Bruno, le maire ouvre la séance à 20 h 30
Présents : Madame AUFFRET Sandra, Monsieur BORNIAMBUC David, Monsieur BUGENNE
Richard, Monsieur DEQUIN Steve, Monsieur DUVAL Tony, Madame GODARD Gaëlle, Madame
HERVIEUX Véronique, Monsieur HEUZE Daniel, Madame HUE Pauline, Monsieur LEGROS
Michel, Monsieur LOIR Jean-Louis, Madame SCHOCK Martine, Monsieur SIX Bruno, Monsieur
TOUZAIN Patrick, Madame VALLOIS Christine.
Absents :, Madame GREHALLE Karline.
Excusés : Monsieur ROBERT Jérôme,
Pouvoirs : Monsieur ROBERT Jérôme donne pouvoir à Monsieur BORNIAMBUC David
L'ordre du jour est le suivant :
1: FINANCES : Approbation du Compte Financier Unique (CFU).
2. FINANCES : Participation transports scolaires — soutien aux familles.
3. TELECOMMUNICATIONS : Implantation d’une antenne relais.
Informations et Questions diverses
Le conseil municipal a choisi pour secrétaire de séance : Monsieur HEUZE Daniel.
Le procès-verbal de la séance du 2 décembre 2025 n'apportant pas d'observation est adopté à l'unanimité.
Il est dès lors procédé aux opérations de vote dans les conditions règlementaires.
Délibération 2026 1 1 FINANCES : APPROBATION DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) |
Sous la présidence de Madame SCHOCK Martine, le Conseil Municipal examine le Compte Financier Unique.
Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;
Vu la déclaration d'intention du 15 novembre 2024 pour le passage au Compte Financier Unique (CFU) en lien avec la Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) ; COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL — REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Le Conseil Municipal va donc délibérer pour ce nouveau CFU qui remplace le Compte Administratif et le Compte de Gestion et qui constitue l'arrêté des comptes de l'exercice 2025.
Le CFU exprime les résultats de l'exécution du budget. Il retrace en dépenses et en
recettes, les prévisions et les réalisations dans chacune des deux sections.
Vu le rapport de présentation du Compte Financier Unique pour l’année 2025 de la Ville de LES MONTS DU ROUMOIS ;
Vu le Compte Financier Unique 2025 ci- dessous :
Fonctionnement :
RECETTES : 1 039 385,70 €
DEPENSES : 895 688,02 €
Résultat N: 143 697,68 €
Report antérieur : 988 513,61 €
Excédent de clôture : 1 132 211,29 €
Investissement :
RECETTES : 326 491,05 €
DEPENSES : 454 337,10 €
Résultat N : - 127 846,05 €
Report antérieur : - 10 878,81 €
Déficit de clôture : - 138 724,86 €
Reste à réaliser Dépenses : 9 013,96 €
Reste à réaliser Recettes : 146 245,00 €
Soldes des restes à réaliser : - 137 231,04 €
Besoin de financement (1068) : 1 493,82 €
Considérant les éléments susvisés ;
Hors de la présence de Monsieur SIX Bruno, Maire,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
-__ D’approuver le Compte Financier Unique 2025 de la commune DES MONTS
DU ROUMOIS.
-__ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires
à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Délibération 2026 1 2 : FINANCES : PARTICIPATION TRANSPORTS SCOLAIRES - AIDES AUX FAMILLES
Monsieur le Maire rappelle :
Qu'en date du 21 janvier 2021, la commune de LES MONTS DU ROUMOIS, a décidé de
participer aux frais de transport scolaire pour à hauteur de 30% du coût pour les enfants
scolarisés aux collèges et lycées - 50% du coût pour les enfants scolarisés aux écoles de
LES MONTS DU ROUMOIS et à signer une convention avec la REGION permettant la
déduction de la participation financière de la commune lors de l'inscription des familles.
Que la convention financière entre la Région Normandie et la Commune a été signée le 1
avril 2022. Cette convention est reconductible pour cinq années maximales à partir de
l'année scolaire 2022-2023 jusqu'à 2026-2027.
Qu'en raison d’une hausse des tarifs en 2023, la Commune, par délibération du 23 mai
2023, avait modifié la participation financière comme suit :
* de 20 € jusqu'à 500 € de quotient familial et 40 € au-delà pour les enfants
scolarisés aux collèges et Lycées.
* de 17 € jusqu’à 500 € de quotient familial et 34 € au-delà pour les enfants
scolarisés aux écoles de Les Monts du Roumois.
Monsieur le Maire informe :
Que la participation pour l'année 2026-2027 n’a pas été votée lors du conseil municipal du
23 mai 2023.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à unanimité décide :
- D'APPROUVER la reconduction de la participation financière pour l'année
2026-2027 à hauteur de 30% pour les collèges et lycées et à hauteur de 50%
pour les écoles de la commune.
-__ D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents au
dossier.
Pour: 16 Contre : 0 Abstention : 0 COMMUNE DE LES MONTS DU ROUMOIS
PROCES VERBAL - REUNION CONSEIL MUNICIPAL — ANNEE 2026
Délibération 2026 1 3: TELECOMMUNICATIONS : INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS
En raison d’un manque d’information, le Conseil Municipal souhaite que le projet de délibération soit ajourné et reporté à une séance ultérieure.
Monsieur le Maire retire de l’ordre du jour la délibération et la renvoie à une séance ultérieure du Conseil Municipal.
INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES
> Une fuite d'eau importante est signalée rue des Maingottières.
> Un télérupteur a été changé à l'école maternelle, mais il subsiste toujours un problème électrique lorsque le sèche-linge est en route.
> Un arbre Route de Grémare doit être abattu.
> Divers travaux sont à réaliser sur les locaux communaux.
> Un récapitulatif est fait pour la tenue des deux bureaux de vote lors des élections municipale du 15 mars.
Rien n'étant plus à l’ordre du jour, la séance est levée à 21h15.
Le Secrétaire de séance