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Déliberation - ci8ogdi0iu1fq07
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Thônes.
Lien du pdf (Déliberation - ci8ogdi0iu1fq07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 16/09/2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE F° 2n22/09 Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 16/09/2022 eÉé— VILLE
DE THÔNES E & EXTRAIT D U ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
des délibérations du conseil municipal
de Thônes
HAUTE-SAVOIE
UT SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
L'an deux mil vingt-deux, le huit du mois de septembre, les membres du Conseil Municipal, dûment convoqués
en Séance Officielle à dix-neuf heures trente, se sont réunis dans la Salle Consulaire, sous la présidence de M.
Pierre BIBOLLET, Maire.
Étaient présents: Mme Michèle FAVRE D’ANNE, M. Claude COLLOMB-PATTON, Mme Chantal PASSET,
M. Gilles GOLLIET, Mme Nelly VEYRAT-DUREBEX, M. Stéphane DELÉAGE, Mme Amandine DUNAND, M. Pierre LESTAS, Maires-Adjoints,
Mmes Christine RUFFON, Brigitte VULLIET, MM. Karim CHALABI, Grégory BAERT, Sébastien ATRUX- TALLAU, Stéphane BESSON, Pierre BASTARD-ROSSET, Mmes Claire BARRIN, Élisa DE POORTER, M.
Jean VULLIET, Mmes Christine RODRIGUES, Catherine DUTEIL, MM. Frédéric VAILLANT, Vincent
BONEU, Mme Gaëlle VERJUS, M. Rémi FRADIN, Conseillers Municipaux.
Ayaient donné procuration : Mmes Nicole LAURIA, Muriel PÉRILLAT-dit-LEGROS, Joëlle TIBURZIO, M.
Benjamin DELOCHE, Conseillers Municipaux.
Date de la convocation : 26 août 2022 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Présents et représentés : 29
Secrétaire: Mme Amandine DUNAND, Maire-Adjointe, prend place au bureau en qualité de secrétaire,
fonction qu’elle déclare accepter.
--==00000==--
N° 2022/091 RAPPORT ANNUEL SUR LA QUALITÉ ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC
DE PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETS - ANNÉE 2021
M. le Maire rappelle aux élus que les communes membres de la Communauté de Communes des Vallées de Thônes (C.C.V.T) pour lesquelles cette dernière exerce la compétence en matière d’élimination des déchets, doivent être destinataires d’un rapport annuel sur Le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets.
Le rapport relatif à l’année 2021 doit être présenté à l’assemblée délibérante, faire l’objet d’une délibération et être mis à disposition du public.
Après présentation du rapport,
Le CONSEIL MUNICIPAL
- PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets
des communes membres de la C.C.V.T pour l’année 2021.
AINSI FAIT ET DÉLIBÉRÉ AUX LIEU ET DATE SUSDITS
fé 2022 POUR COPIE CONFORME CORRE
Mairie de THONES - séance du Conseil Municipal du 8 septembre 2022 Envoyé en préfecture le 16/09/2022
Reçu en préfecture le 16/09/2022
Affiché le 16/09/2022 one
ID : 074-217402809-20220908-CM22091-DE
LE MAIRE CERTIFIE LE CARACTÈRE EXÉCUTOIRE DE LA PRÉSENTE DÉLIBÉRATION PAR TÉLÉTRANSMISSION EN PRÉFECTURE DE LA HAUTE-SAVOIE LE 1 6 SEP. 2022 ET
PUBLICATION ÉLECTRONIQUE LE {46 SEP, 2022
THÔNES, le 1 6 SEP. À
Le Maire,