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Arrêté - D 21 26 Contrat de maintenance cuisine Résidence autonomie Préf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Lien du pdf (Arrêté - D 21 26 Contrat de maintenance cuisine Résidence autonomie Préf)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Envoyé
en
préfecture
le 20/01/2026
Reçu
en
préfecture
le
20/01/2026
Publié
le
SG
c
ID
: 077-217704071-20260120-D2126-CC
Saint-Fargeau
N°
feuillet
2026/41
‘Ponthierry
DECISION
DU
MAIRE
N°21/26
OBJET
: Contrat
de
maintenance
de
la cuisine
(contrôle,
entretien
courant
et dépannage)
de
la Résidence
Autonomie
15
rue
des
Prés
à Saint-Fargeau-Ponthierry
La
Maire
de
la commune,
Vu
les articles
L2212-22
et L2212-23
du
code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2020_31
du
Conseil
municipal
en
date
du
04
juillet
2020
qui
porte
délégation
du
Conseil
municipal
au
Maire,
Vu
l'arrêté n°04/20/67
en date du 08/10/2020,
portant subdélégation
de fonction et de signature
à Madame
Nicole
LELIEVRE,
Adjointe au
Maire déléguée
à la Solidarité et aux
Conseils
de hameaux,
Considérant
qu'il
convient
de
conclure
un
nouveau
contrat
de
maintenance
pour
la
cuisine
de
la
Résidence
Autonomie, Considérant
que
la société
R. FROID
MONTCOURTOIS
répond
aux
attentes
relatives à cette prestation,
-DECIDE-
ARTICLE
1 - De
signer
le contrat
de
maintenance
de
la cuisine
de
la Résidence
Autonomie
avec
la société
R.
FROID
MONTCOURTOIS
dont
le siège
social
est
situé
ZA
Le
Camp,
22
rue
des
Champs,
77140
Montcourt
Fromonville
pour un montant
annuel
de 720 € TTC.
ARTICLE
2
- Cette
décision
est
soumise
aux
mêmes
règles
de
publicité
et
de
contrôle
que
celles
qui
sont
applicables
aux délibérations du
Conseil
municipal.
Fait à Saint-Fargeau-Ponthierry,
le
,22/o
\/202€
+
PpurLa Maire
et par délégation,
ms
à au Maire déléguée aux Spfdartés,
P
ente
du
7
©
s
COMMUNAL
|Z
D'ACTION
JE
SOCIALE … Nicole
E
PA
&
Transmis en Préfecture le:
20/01
/ 2226
La présente
décision
peut faire l'objet,
d'un recours
gracieux auprès
du Maire
de Saint-Fargeau-Ponthierry,
étant précisé
que
celui-ci dispose
alors d'un délai de deux mois pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
alors
décision
implicite
de rejet.
La
décision
ainsi prise,
qu'elle
soit expresse
ou
implicite,
pourra
elle-même
être
déférée
au
tribunal
administratif dans
un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication,
ou d'un recours contentieux auprès du
Tribunal administratif de MELUN,
sis à 43 Rue
du
Général de Gaulle,
case postale 8630,
77008 MELUN
CEDEX.
Conformément
aux termes de l'article R. 421-7 du Code
de justice Administrative,
les personnes résidant outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire
de distance
de respectivement
un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Hôtel-de-Ville
- 185 Avenue
de Fontainebleau
- 77310
SAINT-FARGEAU-PONTHIERRY
Www.saint-fargeau-ponthierry.fr