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Compte-Rendu - cr du 12 avril 2018
Compte-Rendu - CR CM 20 juin 2019 approuvé
Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 AVRIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
Avril
2026
—
18H30
CERTIFIE Affiché le 21/04/2026
COMPTE
RENDU
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
27
Mme
REMAZEILLES
-— M.
VAUTRIN
— Mme
MARTIN
- M.
MERIAU
- Mme
BRASSART
— M.
GARCIA
- Mme
BOUYER
- Mme
LABEDAN
— M.
PIERRIS
- Mme
ELOI
- M.
LARDEAU
- M.
MOREAU
-
Mme
ROUSSELOT
- M.
SABRI
—
M.
CHOLLET
- Mme
DESPRATS
- Mme
DURAND-
Mme
BONNIER
-— M.
THOMAS
-— M.
DALRUE
- Mme
NOLEAU
- M.
RIDET
- M,
MONGE
- M.
LOUAIL
— Mme
Di BENEDETTO
— Mme
GAY
- Mme
DELANGHE
ABSENTS
EXCUSÉS:
2
Mme
MARTINEZ
donne
procuration
à Mme
REMAZEILLES
M.
PINEAU
NB.
: Conformément
à
l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal peuvent
être
consultés
par toute personne
en
faisant la demande
au
SECRETARIAT
DE
LA
DIRECTION
GENERALE.
DÉLIBÉRATION
N° 2026-27
DESIGNATION
DU
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Monsieur
Stéphane
MERIAU
ADOPTE
À L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2026-28
APPROBATION
PROCES
VERBAL
DU
27 MARS
2026
ADOPTE
À L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-29
COMMISSION
COMMUNALE
D'ACCESSIBILITE
- DECISION
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
- 6 VOIX
CONTRE
: M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
-
Mme
DELANGHE COMMISSION
COMMUNALE
DES
IMPOTS
DIRECTS
- LISTE
DES
COMMISSAIRES
- DESIGNATION
CE
POINT
A ETE
RETIRE
DE
L'ORDRE
DU
JOUR
DELIBERATION
N° 2026-30
RECOLEMENT
DES
ARCHIVES
MUNICIPALES
2020-2026
- DIAGNOSTIC
CDG
33 - DECISION -— AUTORISATION
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
ABSTENTIONS
: M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
-
Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
-
Mme
DELANGHE DELIBERATION
N° 2026-31
COMMISSION
D'APPEL
D'OFFRES
ET
COMMISSION
DE
DELEGATION
DE
SERVICES
PUBLICS
- ELECTION
-— DESIGNATION
DES
MEMBRES
TITULAIRES
ET
SUPPLEANTS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-32
DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
- DECISION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-33
TAUX
COMMUNAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
2026
- DECISION
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
+
6
ABSTENTIONS
: M.
MONGE
- M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
- Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
-
Mme
DELANGHE DELIBERATION
N° 2026-34
PROGRAMME
PLURIANNUEL
D'INVESTISSEMENT
CONSTRUCTION
GROUPE
SCOLAIRE
- AUTORISATION
DE
PROGRAMME
—
CREDITS
DE
PAIEMENT
- ACTUALISATION
BP
2026
COMMUNE
ADOPTE
A
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
: M.
MONGE
-
M,
LOUAIL
- M.
RIDET
- Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
-
Mme
DELANGHE DELIBERATION
N°2026-35
BUDGET
PRIMITIF
2026 - BUDGET
PRINCIPAL
COMMUNE
- ADOPTION
ADOPTE
A À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
: M.
MONGE
-- M.
LOUAIL
- M.
RIDET
- Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE DELIBERATION
N° 2026-36
BUDGET
PRIMITIF
2026 - BUDGET
ANNEXE
DE
L’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
- ADOPTION
ADOPTE
À À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
: M.
MONGE
- M,
LOUAIL
- M.
RIDET
- Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE DELIBERATION
N° 2026-37
BUDGET
PRINCIPAL
- REPRISE
SUR
PROVISIONS
POUR
CONTENTIEUX
- AUTORISATION
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
ABSTENTIONS
: M.
MONGE
- M.
LOUAIL
- M.
RIDET
- Mme
DI
BENEDETTO
- Mme
GAY
- Mme
DELANGHE DELIBERATION
N° 2026-38
PROJET
PEDAGOGIQUE
FIN
DE
CYCLE
ECOLE
ALIENOR
D'AQUITAINE
- PARTICIPATION
DES
FAMILLES
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-39
PONT
DE
L'ESTEY
DU
ROSSIGNOL
- DESAFFECTATION
ET
DECLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
(CHEMIN
DU
PORT
D'HOURTIN)
— DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2026-40
REMBOURSEMENT
AUX
ELUS
DES
FRAIS
DE
GARDE
D'ENFANTS
ET
D'ASSISTANCE
ADOPTE
À
LA
MAJORITE
-
6
VOIX
CONTRE
: M.
MONGE
-
M.
LOUAIL
-
M.
RIDET
- Mme
D}
BENEDETTO
-
Mme
GAY
- Mme
DELANGHE DELIBERATION
N°2026-41
MOTION
CONTRE
LA FERMETURE
DE
DEUX
CLASSES
ADOPTE
À LA
MAJORITE
La
séance
est
levée
à
20
heures
20
minutes.
Fait à Cadaujac,
[840
Avril 2026