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Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cadaujac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2 AVRIL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
2 AVRIL
2025
— 19H00
CERTIFIE
Affiché
COMPTE
RENDU
le 03/04/2025
Affiché
conformément
à l'article
L. 2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
ETAIENT
PRESENTS
: 21
M.
GAZEAU
-
Mme
BOURROUSSE
-
M.
MONGE
-
Mme
SAUNIER
- M.
GACHET-
Mme
LALANDE
-
M.
BEHIER
—
M.
RIDET
-
M.
CHAMARD
- M.
ESPAGNON
-
M.
BRIAND
-— M.
LOUAIL
—
Mme
SECONDY-
M.
DUMONT
-— Mme
DIGUET
-
Mme
ROQUES
-
M.
CHAMPNIER
- Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
— M. VAUTRIN
- M. CHOLLET
ABSENTS
EXCUSÉS:
8
Mme
COMBAUD
(mandataire
Mme
BOURROUSSE)
-
Mme
LAUDE
(mandataire
M.
MONGE)
-
Mme
LIBOUBAN
(mandataire
Mme
SAUNIER)
—
Mme
VAUZOUR
(mandataire
M.
GAZEAU)
-
M.
MAYOUKOU
(mandataire
M.
BEHIER)
—
M.
MERIAU
(mandataire
Mme
REMAZEILLES)
- Mme
SAVARY
— M.
DUBUC
NB.
: Conformément
à
l'article
L.2121-26
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les
procès
verbaux
des
séances
du
Conseil
Municipal peuvent être consultés par toute personne
en faisant la demande
au SECRETARIAT
DE LA
DIRECTION
GENERALE.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
SECONDY
DÉLIBÉRATION
N° 2025.14
PROJET
DE
DEVIATION
CANALISATION
GAZ
NATUREL
- MISE
EN
COMPATIBILITE
DU
PLAN
LOCAL
D'URBANISME-
AVIS
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2025-15
TRANSFERT
AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D'ENERGIE
ELECTRIQUE
DE
LA GIRONDE
(SDEEG)
DE
LA COMPETENCE
SERVICE
PUBLIC
DE LA DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
{DECI) - DECISION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N°
2025-16
ADHESION
NOUVELLES
COMMUNES
AU
SDEEG
- DECISION
ADOPTE
A L'UNANIMITE
DÉLIBÉRATION
N° 2025-17
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
PORTANT
SUR
UNE
OFFRE
DE
CONCOURS
POUR
LA RENOVATION
DU
PONT
DE L'ESTEY
DU
ROSSIGNOL
(CHEMIN
DU
PORT
D'HOURTIN)
— DECISION
- APPROBATION
- AUTORISATION
ADOPTE
A LA MAJORITE-
1 ABSTENTION:
M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2025-18
ALLEE
SEMILLON
- PRINCIPE
DE
CLASSEMENT
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
- DECISION
- AUTORISATION
ADOPTE
A LA
MAJORITE-
1 ABSTENTION:
M. CHOLLET
DELIBERATION
N°2025-19
CONTRAT
ASSURANCE
RISQUES
STATUTAIRES
2026-2029
-— DELEGATION
AU
CENTRE
DE
GESTION
DE
LA GIRONDE
-
DECISION ADOPTE
À L'UNANIMITE
DELIBERATION
N° 2025-20
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL
(M57)
ET
BUDGET
ANNEXE
(M49)
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
PREND
ACTE
DELIBERATION
N° 2025-21
BUDGET
PRINCIPAL
ET
BUDGET
ANNEXE
- AFFECTATION
DES
RESULTATS
- EXERCICE
2024
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6 ABSTENTIONS:
Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M.
MERIAU
- M.
CHAMPNIER-— M. CHOLLET DELIBERATION
N° 2025-22
VOTE
DES
TAUX
DES
IMPOTS
DIRECTS
LOCAUX
- ANNEE
2025
- DECISION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 1 ABSTENTION:
M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2025-23
BUDGET
PRIMITIF
- EXERCICE
2025 — BUDGET
PRINCIPAL
— ADOPTION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6 VOIX
CONTRE:
Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M.
CHAMPNIER
-
M. CHOLLET
DELIBERATION
N° 2025-24
BUDGET
PRIMITIF
— EXERCICE
2025 — BUDGET
ANNEXE
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
— ADOPTION
ADOPTE
A LA
MAJORITE
- 6 VOIX
CONTRE:
Mme
ROUSSELOT
- Mme
REMAZEILLES
- M. VAUTRIN
- M. MERIAU
- M.
CHAMPNIER
- M. CHOLLET
La
séance
est levée
à
20
heures
50
Fait à Cadaujac,
le 03
Avril
2025
Francis
GAZEAU,
Maire
de
Cadaujac