Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - t1jgo829w5tk2gr
Déliberation - 8xjnkyqdpcc6c2y
Déliberation - j0lh1tzugav8jui
Déliberation - x7uw6drv8wk1qk
Déliberation - 6bxhx9niw98xytg
Déliberation - 9vfof3urmzh0qs0
Déliberation - u4fsq9yp5q4ztv
Déliberation - nlz17dkqlgugm5e
Déliberation - xxvjd05jekmkrff
Déliberation - bh96en67su4v0m3
Déliberation - a04zkqky7sy4cpv
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - a04zkqky7sy4cpv)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2024 Reçu en préfecture le 04/11/2024 Publié le 04/11/2024 S L GO ID : 038-213800154-20241025-D20241025 06-DE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL D’'ARTAS Auteur = Martial SIMONDANT -— Maire ET : o Nombre de conseillers en exercice : 19 Délibération n° D 2024-10-25 / 06) Nombre de membres présents : 10 . . . . Nombre de pouvoirs : 6 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq octobre, le Nombre de suffrages exprimés : 16 conseil municipal de la commune d’Artas, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, Acte rendu exécutoire par transmission à la sous la présidence de Monsieur SIMONDANT Martial, préfecture et affichage Maire. Date de la convocation : 16 octobre 2024 Présents : SIMONDANT Martial, CHAUVIN Pascal, LAMOURY Michelle, GUETAT Suzanne, CROUZET Rémy, GUILLAUD Baptiste, METRAL Evelyne, NATIVEL Isabelle, ROUSSILLON Julien, SAUNIER Isabelle. Absents avec pouvoir: Grégory DURAND donne pouvoir à Rémy CROUZET, Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Evelyne METRAL, Christian BOUVIER donne pouvoir à Isabelle NATIVEL, Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Pascal CHAUVIN, Brigitte LEMOINE donne pouvoir à Julien ROUSSILLON, Pascale GREA donne pouvoir à Suzanne GUETAT Absents : PIGNARD Laurence, JACQUENOT Stéphane, GALLIFET Bernard PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF POUR L'ANNEE 2023 La compétence assainissement non collectif est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune d'ARTAS fait partie. Conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire du 30 septembre 2024 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 (cf document ci-joint). Conformément à l’article D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune doit également présenter le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement non collectif pour l’année 2023 à son conseil municipal dans un délai de 12 mois suivant la clôture de l'exercice concerné. Ce rapport relate l’activité du service public de l’assainissement non collectif au cours de l’année 2023. Le conseil municipal : > PREND ACTE du rapport 2023 du service public de l'assainissement non collectif établi par Bièvre Isère Communauté. Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois et an ci-dessus Au registre sont les signatures, Pour copie conforme, La secrétaire de séance _M. Te