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Déliberation - 8xjnkyqdpcc6c2y
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune d'Artas.
Lien du pdf (Déliberation - 8xjnkyqdpcc6c2y)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE | Envoyé en préfecture le 11/10/2023
Auteur 4 Recu:en préfecture le 11/10/2023
DES DELIBERATIONS DU : SL10 ; Nombre d Publié le 11/10/2023 CONSEIL MUNICIPAL D'ARTAS Nombre { 15:038-213800154-20231004-D2023 10 04 07-DE Nombre GE POUVOMS - 5 Nombre de suffrages exprimés : 17 Délibération n° D 2023-10-04- 07) CRE
Date de la convocation : 27 septembre 2023 Acte rendu exécutoire par transmission à la préfecture
Nombre de conseillers en exercice : 19 et affichage
L'an deux mille vingt-trois, le quatre octobre, le conseil municipal de la commune d'Artas, dûment
convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur
SIMONDANT Martial, Maire.
Présents : Martial SIMONDANT, Pascal CHAUVIN, Michelle LAMOURY,
Christian BOUVIER, Grégory DURAND, Rémy CROUZET, Pascale
GREA, Stéphane JACQUENOT, Evelyne METRAL, Isabelle NATIVEL,
Laurence PIGNARD, Isabelle SAUNIER.
Absents avec pouvoir: Suzanne GUETAT donne pouvoir à Christian BOUVIER
Alexandra GAUTIER donne pouvoir à Pascale GREA
Laetitia PIOLAT donne pouvoir à Grégory DURAND
Julien ROUSSILLON donne pouvoir à Evelyne METRAL
Brigitte LECOMTE LEMOINE donne pouvoir à Pascal CHAUVIN
Excusés : Fabrice FAURY, Baptiste GUILLAUD
Secrétaire de séance : Michelle LAMOURY Rédacteur du CR : Michelle LAMOURY
PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D’ELIMINATION DES DECHETS POUR L’ANNEE 2022
La compétence de collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés est assurée par Bièvre Isère Communauté pour le compte de ses communes membres, dont la commune
d'ARTAS fait partie.
Conformément à l'article L224-17-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Communauté de Communes a présenté au Conseil Communautaire en date du 25 septembre 2023 le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'élimination des déchets pour l'année 2022 (cf document ci-joint).
Ce rapport relate l’activité du service public d'élimination des déchets au cours de l’année 2022.
Le conseil municipal
> PREND ACTE du rapport 2022 du service public d'élimination des déchets établi par
Bièvre Isère Communauté
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an
ci-dessus
Au registre sont les signatures,
Pour copie conforme,
Le Maire La secrétaire de séance
M. SIMONDANT M. LAMOURY
mn, +