Procès Verbal - 6 avril 2021

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Procès Verbal - 6 avril 2021 Document publié le Mardi 6 avril 2021 par la commune de Samognat. Lien du pdf (Procès Verbal - 6 avril 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE SAMOGNAT-- Département de l’Ain

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 AVRIL 2021

Convocation en date du 29 Mars 2021, affichée le même jour.

Ordre du jour :

1) Compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal ;

2) Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le comptable ;

3) Approbation du compte administratif 2020 ;

4) Affectation des résultats 2020 ;

5) Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2021 ; 6) Attributions de subventions :

T) Vote du budget primitif 2021 ;

8) Travaux d’entretien de la piste forestière 2021 (renvois d'eau et remise en état de la route

forestière) ;

9) Orange : autorisation de passage en domaine privé ;

10) Questions diverses.

Etaient présents : Mesdames BERTELLE B, ECOCHARD S$, ESCODA À, NIGRA A, REGAD-PELLAGRU B, ROCHET A.F, SOURDS.

Messieurs CARMINATI $, MERCIER À, MERCIER P, NEVES À, PAOLASSO S, REYNIER

X, ROTTIER D TERRASSON D.

Madame Brigitte REGAD-PELLAGRU est désignée comme secrétaire de la séance, La séance est ouverte à 20 heures 00. Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut valablement délibérer.

Le procès-verbal de la séance précédente est lu et approuvé.

Madame le Maire souhaite présenter Kasia BRISSET qui a commencé le 1° avril 2021 en tant

qu'assistante administrative à mi-temps, elle lui souhaite la bienvenue dans la collectivité.

#" Compte rendu. des décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations reçues du conseil municipal

Aucune autre décision n’a été prise.

æ 1° délibération, N° D2021011- Approbation du compte de gestion 2020 dressé par le comptable Le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur: le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Le Conseil Municipal,

- Après s’être fait présenté les budgets primitifs de l'exercice 2020 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le trésorier principal accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer, - Après s’être assuré que le trésorier principal a repris dans les écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans les écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1% janvier 2020 au 31 décembre 2020, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

Statuant sur l'exécution du budget de l’exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

- Approuve le compte de gestion dressé par le comptable public pour l'exercice 2020, - Déclare que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2020 par le comptable public de la trésorerie d’Oyonnax, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

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T2 délibération, N° D2021012- Approbation du compte administratif 2020

Le Conseil Municipal approuve le compte administratif 2020, dressé par Madame le Maire, et présenté par Monsieur Sébastien PAOLASSO, Madame le Maire ayant quitté la séance.

Le compte administratif 2020 se résume ainsi :

Fonctionnement Investissements Ensemble Libellés Dépenses | Recettes ou | Dépenses | Recettes ou | Dépenses Recettes ou

ou Déficits | Excédents | ou Déficits | Excédents | ou Déficits Excédents

() (D) (D @ @ (D) Résultats 18 967.22 262 248.31 -243 281.09

reportés

Opérations de | 414 263.66 | 569 893.46 | 387 529.73 | 635 186.13 | 801 793.39 | 1 205 079.59 l'exercice

TOTAUX 414 263.66 | 588 860.68 | 649 778.04 | 635 186.13 | 801 793.39 | 961 798.50

Résultat de 174 597.02 14 591.91 160 005.11

clôture

Restes à 27 659.12

réaliser

TOTAUX 414263.66 | 588 860.68 | 677 437.16 | 635 186.13 | 801 793.39 | 961 798.50 CUMULES

RESULTATS 174597.02 | 42 251.03 132 345.99 DEFINITIFS

Une note brève et synthétique expliquant le compte administratif et le budget est affichée en mairie et mise en ligne sur le site : samognat.fr

æ 3°" délibération, N° D2021013- Affectation des résultats 2020

- Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2020,

- Statuant sur l’affectation des résultats de l’exercice 2020,

- Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un excédent de Fonctionnement de : 174 597.02 euros Un déficit d’Investissements de ; 14 591.91 euros

-Constatant les restes à réaliser à reporter au budget 2020 à la section d’investissements :

En dépenses : 27 659.12 euros En recettes : néant

- Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE, d’affecter dès le budget primitif 2021 les résultats de l’exercice 2020 comme suit : Ÿ sur l’excédent de la section de fonctionnement de 174 597.02 :

- Affectation de 132 345.99 euros à l’article R 002, « résultat de fonctionnement reporté », - Virement à la section d’investissements de 42 251.03 euros à l’article R 1068, « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Y le déficit de la section d’investissements de 14 591.91 euros est reporté en dépenses à l’article R 001, « solde d’exécution de la section d’investissement reporté ».

4" délibération, N° D2021014- Vote des taux des impositions directes locales pour l’année 2021

Madame le Maire rappelle les taux d’imposition votés en 2020 :

— taxe foncière / bâti :15,59%

— taxe foncière / non bâti :36,09%

Afin d’aider à déterminer le produit attendu et à voter les taux d’imposition pour 2021, la commune a reçu l’état de notification des bases prévisionnelles d'imposition et des allocations compensatrices.

Madame le Maire explique que du fait de la réforme de la suppression de la taxe d’habitation les communes doivent ajouter le taux du Département 13.97% sur la Taxe Foncière Bâti soit taux commune TFB 2020 15.59% + Taux Département de l’Ain TH 2020 15.59% soit 29.56% TFB 2021

Considérant les taux de l’année 2020 et les bases d’imposition prévisionnelles pour l’année 2021,

Sur proposition de la commission des finances qui s’est réunie le 15 mars 2021,

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Le Conseil Municipal. après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents

= DECIDE de fixer les taux communaux d’imposition des taxes directes locales pour P P

l’année 2021 comme suit :

— taxe foncière / bâti : 29.56 %

— taxe foncière / non bâti :36,09 %

(5 " délibération, N° D2021015- Attributions de subventions ]

Sur proposition de la commission communale des finances qui s’est réunie Le 15 Mars 2021, et après examen des différentes demandes de subventions reçues à ce jour,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- DÉCIDE d’attribuer pour l’année 2021 les subventions suivantes :

- Gymnastique volontaire de Samognat 300.00€

ar gi délibération, N° D2021016 Vote du budget primitif 2021 -

La proposition de budget primitif 2021 présentée au conseil Municipal et soumise au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE à l’unanimité des membres présents, le budget primitif 2021 comme suit :

- Section de Fonctionnement

Dépenses et Recettes équilibrées à 684 317.58 euros

- Section d’Investissements

Dépenses et Recettes équilibrées à 906 463.91 euros

& T" délibération, N° D2021017- Traveux d'entretien de la piste forestière 2021 (renvois d’eau et remise en état de la route forestière)

Madame le Maire rappelle la délibération D2021007 prise le 22/02/2021

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté | Un, Montant

estimé € HT

TRAVAUX SYLVICOLES 300 | HA |263000€HT

Intervention en futaie irrégulière

Localisation : Au, Su, 6u

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau 10,00 | U 440,00€ HT

Localisation : RF de la Vie d’Atbent

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau 10,00 !U 440,00€ HT

Localisation : RF des Combelles, de Bar

TOTAL :3 510,00€ HT

Les travaux d’assainissement, n’ont pas été retenu car ceux-ci seront effectués par les employés

communaux.

Concernant les travaux d’entretien de la piste, une réunion a eu lieu le 15/03 afin de revoir la

répartition financière des communes concernant la piste forestière, Aussi propose la répartition

financière suivante :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un, PÜ Montant

estimé CAT

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois 23,00 U 24,51 563.73€ HT d’eau

Localisation : RF de la Vie d’Atbent

Piste forestière

-Honoraires 4007.17 | € 15.00% | 601.08€EHT -Travaux d'entretien de piste/chemin 1 € 4007,17€ HT

Localisation : RF Vie d’Arbent

Répartition: 43% Samognat, 20.5% Izernore, 20,5%

Géovreisset, 16% Oyonnax.

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Madame le Maire propose donc le plan d’action 2021 comme suit :

DESCRIPTIF DES ACTIONS ET LOCALISATIONS Qté Un. Montant

estimé € HT

TRAVAUX SYLVICOLES

Intervention en futaie irrégulière 3,00 HA | 2630,00€ HT Localisation : 4u, Su, 6u

TRAVAUX DE MAINTENANCE

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau 23,00 U 563.73EHT

Localisation : RF de la Vie d’Arbent

Travaux connexes d’infrastructures : entretien des renvois d’eau 10,00 U 440,00€ HT

Localisation : RF des Combelles, de Bar

Piste forestière 4007.17 | € 601.08€HT

-Honoraires 1 € 4007.17€ HT

-Travaux d’entretien de piste/chemin

Localisation : RF Vie d’Arbent

Répartition : 43% Samognat, 20.5% Izernore, 20.5% Géovreisset, 16%

Oyonnax.

TOTAL : 8 241,98€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents -_ Accepte le programme d’actions tel que proposé par Madame le Maire

- _ Décide de la réalisation des travaux ;

-_ Dit que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021 soit 8 241.98€ HT.

8?" délibération, N° D2021018- Orange : autorisation de passage en domaine privé

Des travaux d'aménagement de la place de la mairie et de la salle polyvalente vont être réalisé prochainement. Cependant, le transformateur Orange se situant sur la parcelle AB 8 appartenant

à la commune va gêner cet aménagement.

Aussi, une réunion avec Orange a eu lieu afin de voir ce qu’il était possible de faire.

La meilleure solution est de déplacer le sous-répartiteur sur la parcelle AB 9 et le situer contre la

façade de la salle polyvalente côté RD, rue du Moulin.

Pour cela, Orange demande l’autorisation de passage en terrains privés préalablement à la convention de servitude.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

ACCEPTE l'implantation du sous-répartiteur (armoire) sur la parcelle AB 9 AUTORISE Madame le Maire à signer l’autorisation de passage en terrain privé

AUTORISE Madame le Maire à signer la convention de servitude.

| &" Questions diverses |

Madame le Maire souhaite informer les conseillers municipaux que la ligne de bus N°5

Oyonnax-Montréal La Cluse s’arrête désormais par les Combelles.

Madame le Maire demande à la commission travaux de prévoir un aménagement pour l’entrée

des Combelles, côté Oyonnax, car des camions se garent.

Madame le Maire informe les conseillers que le département prévoit des travaux pour 2021 concernant la RD 13 qui s’affaisse, ainsi que des études pour la RD 110, dont les travaux seront

réalisés en 2022.

Commission communication : 19 avril 2021 à 19h30

Fleurissement : 22/05 à 9h00, toutes les personnes bénévoles sont les bienvenus.

Prochain conseil municipal le 31 Mai 2021 à 20h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 30.

Vu par nous, Maire de Samognat, pour être affiché le 13/04/2021

La secrétaire de séance

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