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Procès Verbal - Mairie PV 2022 04 2022.09.06
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2022 04 2022.09.06)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 6 septembre 2022
L'an deux mil vingt-deux, le six septembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé,
JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy Etait absente excusée ayant donné procuration : Mme BROSSET Catherine à JOLY Marie- Eve
Etaient absents : Mme LÉGER Laure, M. BÉZIAT Renald
Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
procédé à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 7 juillet 2022 à l'unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu'il suit.
Point sur travaux école
Les travaux de l’école sont terminés et ceux des sanitaires le sont presque. La réception des travaux se fera le mercredi 14 septembre à 14H.
Délibération N° 2022060901
Acquisition copieur mairie
Monsieur le Maire présente au Conseil un devis demandé à BSI pour le changement du copieur de la mairie car la maintenance sur celui acquis en 2015 n'est plus garantie. Le devis s'élève à 2 800 € HT, avec un contrat de maintenance d'une durée de 60 mois et un prix page noir et blanc à 0,005 € AT et page couleur à 0,05 € AT.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 voix pour DÉCIDE l'acquisition d'un copieur pour la mairie d'un montant de 2 800 € AT.
Délibération N° 2022060902
Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 agrégée au 1” janvier 2023
La nomenclature budgétaire et comptable MS7 est l'instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au ler janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement les dispositions applicables aux régions.
Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.
Ainsi
- en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de
programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et
financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et
d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan de
la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif; - en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibéranr de déléguer à
l'exécutif la possibilité de procéder à des mouvements de crédits entre chapitres {dans
la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des
crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;
en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe
délibérant d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement de
dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des
sections.
Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui des budgets gérés selon la MI4 soit, pour la Commune de CHAMPAGNAC, de son budget principal.
Une généralisation de la M57 à toutes les catégories de collectivités locales est programmée au 1°" janvier 2024.
Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2023, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car appartenant à une autre nomenclature comptable.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien approuver le passage de la Commune de CHAMPAGNAC à la comptabilité M57 abrégée à compter du budget primitif 2023.
L'ASSEMBLÉE DÉLIBERANTE,
Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
L'article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,
L'article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,
L'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations
avec les collectivités territoriales et du ministre de l'action et des comptes publics du
20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux
collectivités territoriales uniques,
Vu l'avis de M. Le Trésorier de Jonzac,
CONSIDERANT que :
la Commune de CHAMPAGNAC souhaite adopter la nomenclature M57
abrégée à compter du ler janvier 2023,
- Que certe norme comptable s'appliquera à tous les budgets de la commune
APRES EN AVOIR DELIBERE, AUTORISE, A L'UNANIMITE,
- le passage à la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée des budgets de la
Commune de CHAMPAGNAC au 1° janvier 2023 ;
M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Délibération N° 2022060903
Attribution subventions communales aux associations
Un dossier simplifié de demande de subvention pour l'année 2022 avait été adressé aux
associations communales.
Monsieur le Maire a présenté les demandes qui ont été étudiées par les membres du Conseil. Il a été procédé à l'attribution des subventions aux associations de droit privé dans la limite des crédits votés au Budget Primitif 2022 selon la répartition suivante : Association Montant demandé Montant accordé
Coop Scolaire 400€ 400 € Pour : 13
Amicale des Aînés 80€ 80€ Pour : 13
Amicale des Anciens
Combattants 20€ 20 € Pour : 13
Etude devis voirie
Monsieur le Maire fait part du devis de la SARL OUVRARD Dominique et Fils pour les travaux de voirie à « Cormont » d'un montant de 2 784,00 € TTC comprenant la fourniture et la pose de 12 mètres linéaires de buse de diamètre 300 compris tête de pont, un regard 50x50 avec une grille fonte et remblaiement calcaire et enrobé. Le particulier devra gérer ses eaux pluviales.
La réponse au devis est mise en attente afin que la commission voirie enquête sur la nécessité ou pas de la pose de buse dans le secteur.
Projet bâtiment à l’Ile Verte
Un devis avait été demandé en 2020 et s'élevait à environ 10 000 € Un autre a été demandé cette année et s'élève à environ 18 000 €.
La question est posée aux membres du Conseil : poursuit-on le projet d'un bâtiment à l'Ile
Verte,
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
Décision Modificative N° 1/2022
Afin de régler les dernières factures de travaux sur les bâtiments scolaires il convient
d'effectuer un virement de crédits de 8 000 €
Crédits à ouvrir Crédits à réduire
Imputation 21/2135/135 21/2135/122
Chapitre/Article/Opération
Bâtiments scolaires + 8 000,00 €
Bâtiments communaux - 8 000,00 €
Pour : 13 Contre : O0 Abstention : 0
Questions diverses
- M. le Maire fait part au Conseil que l'association de danse Le Pas Chassé a fait don de 100 € au profit de la commune en remerciement de la gratuité de la salle pour leurs activités. - Des poteaux ont été installés pour la fibre. Pourquoi, alors que la fibre souterraine est déjà installée. Pour l'instant pas de réponse d'Orange.
- La famille ukrainienne hébergée dans le logement communal 3 Cour du Presbytère est partie. Le logement est mis en location dans l'agence Plazza à Jonzac. - Des subventions avaient été demandées pour la réhabilitation des 2 salles de classe et la création de sanitaires scolaires. Dépense subventionnable HT de 49 853,00 €
Subvention Pourcentage Montant espéré DETR (Etat) 50% 24 926,50 € Département
de la Charente-Maritiime 30% 14 956,00 €
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.