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Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Champagnac.
Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2022 03 2022.04.13)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Fiscalité,
Commune de CHAMPAGNAC
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mil vingt-deux, le treize avril à vingt heures trente, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.
Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, ANDRÉ Pascal, CHAGNIOT Hervé, JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, LÉGER Laure, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, ROUX Yohann, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy
Efaient absents excusés ayant donné procuration : Ms DUMAS Sébastien à ROUX Yohann, BÉZIAT Renald à LÉGER Laure
Îl a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales,
procédé à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 23 mars 2022 à l'unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu'il suit.
Présentation et vote du Budget 2022
M. le Maire présente le budget de l'exercice 2022 qui s'équilibre à la somme de 1 095 123,68 €
Dont
Investissement 225 206,06 €
Fonctionnement 869 917,62 €
Vote
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0
Délibération N° 11-2022
Sollicitation d’aide du Département au titre du Fonds Départemental de la
Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre
Onéreux - Travaux sur voirie communale accidentogène
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser la circulation des usagers.
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces travaux sont éligibles au titre du
Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d'Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux - Travaux sur voirie communale accidentogène. Monsieur le Maire indique que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élèvent à :
> Montant HT : 15 000,00 €
> Montant TTC : 18 000,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- Décide de solliciter, au titre du Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe
Additionnelle aux Droits d’Enregistrement sur les Mutations à Titre Onéreux, l’aide financière Départementale pour les travaux réalisés sur voirie communale accidentogène,
Autorise Monsieur le Maireà signer tous les documents afférents à ce dossier Pour: 15 Contre: 0 Abstention : 0
Devis travaux logement 1 Cour du Presbytère
Des travaux sont nécessaires avant la location prévue le lerv mai 2022, notamment des travaux de menuiserie/placo. Un devis est présenté pour un montant de 4 867,20 € HT soit 5 353,92 € TTC.
1:
Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 01
Questions diverses
Un contrat de mise à disposition de personnel par la Communauté de Communes de Haute- Saintonge de 7H/semaine du 1° mai 2022 au 30 avril 2023 est accepté à l'unanimité.
Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.