Procès Verbal - Mairie PV 2022 02 2022.03.23

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Procès Verbal - Mairie PV 2022 02 2022.03.23 Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Champagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - Mairie PV 2022 02 2022.03.23)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, Commune de CHAMPAGNAC

Séance du 23 mars 2022

L’an deux mil vingt-deux, le vingt-trois mars à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de Champagnac, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. RODE Michel, Maire.

Etaient présents Mesdames et Messieurs: RODE Michel, , JOLY Marie-Eve, PELLETAN Rodolphe, LÉOZ Muriel, BROSSET Catherine, LÉGER Laure, PUBLIE Laurent, MENENTAUD Sébastien, DUMAS Sébastien, ROUX Yohann, BÉZIAT Renald, GALLEGO Pierrick, MARIE Teddy

Etaient absents excusés ayant donné procuration : Ms ANDRÉ Pascal à RODE Michel, CHAGNIOT Hervé à PUBLIE Laurent

Il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil.

Mme JOLY Marie-Eve a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées. Après approbation du procès-verbal de la réunion du 3 février 2022 à l’unanimité, les travaux du Conseil se sont déroulés ainsi qu’il suit.

Délibération N° 5-2022

Dépose de coussins berlinois

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux d’aménagement de la traverse du bourg vont débuter le 28 mars 2022.

Les coussins berlinois qui avaient été posés en 2017 à l’entrée du bourg seront déposés lorsque la route sera barrée et ne seront pas reposés.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal DECIDE la non repose des coussins berlinois à l’entrée du bourg lors des travaux d’aménagement de la traverse du bourg.

La présente délibération sera transmise au Département.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 6-2022

Vote du Compte Administratif 2021

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. PUBLIE Laurent délibérant sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 dressé par Mr RODE Michel, Maire

après s’être fait présenté le budget primitif de l’exercice 2021:

1° lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi:

COMPTE ADMINISTRATIF PRINCIPAL

Dépenses

(colonne 1)

Recettes

(colonne 2)

Solde (+ ou -)

(colonne 2 – colonne 1)

Section de

fonctionnement

Résultats propres à

l’exercice 2021

317 256,64 € 425 432,65 € + 108 176,01 €

Résultats antérieurs

reportés (2020)

373 275,67 € + 373 275,67 €

Résultat à affecter + 481 451,68 €

Section

d’investissement

Résultats propres à

l’exercice 2021

76 862,65 € 11 637,42 € - 65 225,23 €

Solde antérieur 2020

reporté

41 169,17 € + 41 169,17 €

Solde global d’exécution - 24 056,06 €

Résultats cumulés

2021

394 119,29 € 851 514,91 € 457 395,62 €2° constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes, 3° reconnaît la sincérité des restes à réaliser

4° arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 1

Délibération N° 7-2022

Affectation du résultat de l’exercice 2021

Le Conseil Municipal vient d’arrêter les comptes de l’exercice 2021, en adoptant le compte administratif qui fait apparaitre :

Reports pour rappel excédent reporté :

- de la section Investissement de l’année antérieure : 41 169,17 €

- de la section de Fonctionnement de l’année antérieure : 373 275,67 €

Soldes d’exécution :

- de la section d’investissement de : - 65 225,23 €

- de la section de fonctionnement de : 108 176,01 €

Besoin net de la section d’investissement (D001) : 24 056,06 €

Excédent de fonctionnement capitalisé (R1068) : 24 056,06 €

Excédent de résultat de fonctionnement reporté (R002) : 457 395,62 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 8-2022

Approbation du compte de gestion 2021

Le Conseil Municipal,

Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que de l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2021,

Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

1° - Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021 ;

2°- Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° - Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 9-2022

Fixation des taux communaux des taxes directes locales pour l’année 2022 Sur le rapport de M. le Maire,

Considérant:

- La nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties, taxe foncière sur les propriétés non bâties et cotisation foncière des entreprises (CFE),- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis l’année 2021.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, DECIDE d’appliquer pour l’année 2022 les taux suivants aux impôts directs locaux :

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 35,10 %,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,89 %.

- CFE : 24,65 %

Taxe Bases prévisionnelles Taux Produit Foncière (bâti) 413 200 € 35,10 % 145 033 € Foncière (non bâti) 85 100 € 40,89 % 34 797 € CFE 47 500 € 24,65 % 11 709 € TOTAL 545 800 € 191 539 €

Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Délibération N° 10-2022

Effacement de dette de loyers suite à la décision de la Commission de surendettement

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Service de Gestion Comptable de Jonzac a fait parvenir un dossier d’effacement total des dettes dues par Mme Coralie DELASSUS, locataire d’un logement communal.

Le montant de la dette exigible à la date du jugement du 16 novembre 2021 est de 3 453,47 €. Suite aux recommandations de la Commission de Surendettement, la commune se trouve dans l’obligation d’effacer la dette.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à 14 voix CONTRE et 1 voix POUR, DECIDE de ne pas être en accord avec l’effacement de dettes de loyers de Mme Coralie DELASSUS pour un montant de 3 453,47 €.

Questions diverses

En raison des travaux d’aménagement du bourg, notamment les travaux de renouvellement du réseau d’eau potable. Les riverains seront informés.

Fait et délibéré à CHAMPAGNAC, les jour, mois et an susdits.