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unknown - d 2023 080 annexe 1 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia. Lien du pdf (unknown - d 2023 080 annexe 1)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire, CONDITIONS GENERALES DE VENTE – CHALETS UXELLES

1. PRESTATIONS ET TARIFS

Prestations :

La location chalet se compose d’une chambre double (1 lit de 140×190) avec salle d’eau, d’une chambre

double (2 lits de 90×190) avec salle d’eau et d’un espace enfant indépendant avec lits superposés (attention

toutefois, le couchage en hauteur des lits superposés ne convient pas aux enfants de moins de 6 ans),

d’un coin salon avec TV et d’une cuisine toute équipée (four, lave- vaisselle). Capacité maximale du chalet

: 4 personnes + 2 enfants.

Un lave-linge se situe dans le local attenant privatif où il est également possible de stocker vélo, paddle et

tout autre équipement de loisirs. Une terrasse avec salon de jardin et barbecue est également mise à

disposition et le parc commun à tous les chalets dispose d’une aire de jeux et de tables de pique-nique.

Les draps, linge de toilette et de maison ne sont pas fournis.

Un véhicule maximum est autorisé.

Les charges (eau, électricité et chauffage) sont comprises dans le tarif de location.

Le nombre de personnes (enfants et bébés compris) ne doit pas excéder la capacité de la location choisie.

L'installation d'une tente ou d’une tonnelle sur la parcelle n'est pas tolérée.

Tarifs :

Si location à la semaine ou à la quinzaine :

- Tarif à la semaine (mai – juin – septembre) = 375,00 €HT soit 450,00 € TTC

- Tarif à la semaine en haute saison (juillet – août) = 583,33 € HT soit 700,00 € TTC

- Tarif à la semaine (octobre & avril) = 416,67 €HT soit 500,00 € TTC

- Tarif à la quinzaine (mai – juin – septembre) = 666,67 € HT soit 800,00 € TTC

- Tarif à la quinzaine en haute saison (juillet – août) = 1 083,33 € HT soit 1 300,00 € TTC

- Tarif à la quinzaine (octobre & avril) = 750,00 €HT soit 900,00 € TTC

Si location à la nuitée :

- Tarif à la nuitée en semaine = 62,50 € HT soit 75,00 € TTC

- Tarif à la nuitée le week-end, ponts et jours fériés = 83,33 € HT soit 100,00 € TTC

Si animal :

- Tarif fixe = 54,17 € HT soit 75,00 € TTC

Frais optionnels :

- Forfait ménage = 54,17 € HT soit 65,00 € TTC

Caution :

- Montant de la caution = 300,00 €

Il est précisé que la taxe de séjour est en supplément de ces tarifs.

Le remise des clés s’effectue avec la société PRAGMA NETTOYAGE, à partir de 16h le jour d’arrivée et les

clés sont à rendre le jour du départ avant 10h, une fois l’état des lieux réalisé. Le rendez-vous pour l’état

des lieux d’arrivée et de départ devra être fixé au minimum 48h à l’avance.

La société PRAGMA NETTOYAGE a pour mission le Check-in check-out, aussi :

- Elle assurera l’état de lieux des entrées et des sorties des locations,

- Elle réceptionnera les chèques de caution et les restituera,

- Elle se chargera de demander le paiement en cas de casse conformément à la délibération de la collectivité

et du tableau des tarifs indiqués dans chaque chalet,

2. RÉSERVATIONS

Les réservations se font en ligne sur le Site.

Vous prendrez possession de votre location après le dépôt des cautions suivantes :

Caution dégradations/casses = 300,00 €

Forfait ménage (si choisi) = 65,00 €3. CONDITIONS DE PAIEMENT

La réservation devient définitive après encaissement d’un acompte de 30% ou 100% pour les courts séjours d’une durée inférieure à 3 nuits au moins.

Le règlement du solde devra nous parvenir au plus tard 30 jours avant l’arrivée. Si la réservation a lieu moins de 30 jours avant la date de début de séjour, le client doit régler l’intégralité du montant du séjour au moment de sa réservation.

4. ANNULATION DU SÉJOUR

Annulation et modification du fait du client

L'annulation d’une réservation doit être faite par courrier recommandé avec accusé de réception.

- En cas d'annulation de réservation, plus de quatre semaines avant la date d'arrivée, l’intégralité du

montant de la réservation sera remboursée, déduction faite des frais d’annulation. Les frais d’annulation

sont de 30 €.

- En cas d’annulation moins de quatre semaines avant la date d’arrivée, l’intégralité sera conservée sauf si

vous avez souscrit à l’assurance annulation GRITCHEN disponible en ligne et que votre sinistre est garanti

par celle-ci. Par exemple, l’annulation pour convenance personnelle, changement de programme, facteur

météo, moustique…. n’en font pas partie.

Annulation et modification du fait du vendeur

La collectivité a la possibilité d’annuler la réservation sans frais avant le début du séjour dans le cas où elle

serait empêchée de fournir la prestation en raison de circonstances exceptionnelles et inévitables et si

l’annulation intervient dans les meilleurs délais avant le début de la prestation. Dans ce cas, le client a droit

au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire

pour le préjudice éventuellement subi.

5. ARRIVÉE RETARDÉE

La réservation demeure valide 48 heures après la date et l’heure d'arrivée prévues. Passé ce délai et sans

nouvelle de votre part, la réservation est annulée et les règlements conservés.

6. LA DIRECTION SE RÉSERVE LE DROIT

- De refuser toute personne mineure non accompagnée d’un parent. - De refuser une réservation sans justification.

- D'expulser quiconque causerait des nuisances : état d’ivresse, bruit, agressivité, dégradations diverses.

7. ASSURANCE

Il est stipulé que les clients sont titulaires d'une assurance responsabilité civile couvrant les dommages

corporels et matériels qu'ils peuvent occasionner, ainsi qu’une responsabilité civile incendie de leur

matériel.