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Déliberation - 2026 028 CFU 2025 BG
Document publié le Mercredi 4 mars 2026 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 028 CFU 2025 BG)
Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Banque,
| } CONSEIL COMMUNAUTAIRE r
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NT MERCREDI 4 MARS 2026
Sant:-flo ee AR NALTÉ DELIBERATION N°2026-028
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-six, le quatre mars, à dix-huit heures,
Présents : 48 le Conseil Communautaire s'est réuni en séance ordinaire à Absents excusés : 18 la salle des Conférences du Rozier Coren à Saint-Flour, Pouvoirs : 11 après convocation légale en date du 26 février 2026, sous Votants : 59 la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M.
Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Annick MALLET, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, MME Bernadette RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Michel ROUFFIAC, M. Robert ROUSSEL, M. Jean-Luc SABATIER, MME Maryline VICARD.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Richard BONAL, M. Claude BONNEFOI, M. Robert BOUDON, MME Céline CHARRIAUD, MME Yolande CHASSANG, MME Bonnie DELEPINE, MME Nadine JANVIER, M. Jonathan LAROUSSINIE, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Marine NEGRE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Pierre SEGUIS, M. David VITAL.
Pouvoirs :
MME Pierrette BEAUREGARD donne pouvoir à M. Pierre CHASSANG M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Gilbert CHEVALIER
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE . Christian GRENIER donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
. Gilbert GLANDIERES donne pouvoir à M. René PELISSIER
. Axel JOURQUIN donne pouvoir à MME Sophie BENEZIT
. Bernard REMISE donne pouvoir à M. Jean-Luc BOUCHARINC
. Christophe VIDAL donne pouvoir à M. Loïc POUDEROUX
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. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 1 1 MMS TS ' conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le 1 1 MARS 2026
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 OBJET : COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 - BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes financiers uniques 2025.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
L'article 242 de la loi de finances pour 2019, modifié par l'article 205 de la loi de finances pour 2024, précise que les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics, les services d'incendie et de secours, les centres de gestion de la fonction publique territoriale, le centre national de la fonction publique territoriale et les associations syndicales autorisées doivent adopter au plus tard au titre de l'exercice 2026 un compte financier unique (CFU), qui se substitue au compte administratif et au compte de gestion. L'article 242 modifié de la loi de finances pour 2019 permet de produire un CFU dès l'exercice 2024, si la collectivité remplit deux conditions : application du référentiel budgétaire et comptable M57 et dématérialisation des documents budgétaires. Saint-Flour Communauté respectant ce cadre, produit dès la fin d'exercice 2024 un compte financier unique.
Les Comptes Financiers uniques de Saint-Flour Communauté dans leur complétude, seront disponibles en consultation au sein des services de Saint-Flour Communauté dès leur mise à disposition par la Direction Générale des Finances Publiques.
L'exécution du budget principal de fonctionnement est arrêtée à la somme de 18 716 663.77 € en recettes et 15 138 656.61 € en dépenses et dégage un résultat excédentaire de la section de 3 578 007.16 €.
A ce résultat s'ajoute l'excédent de fonctionnement reporté de 2 152 503.88 € soit un résultat cumulé de la section de 5 730 511.04 €.
En investissement, les recettes réalisées s'établissent à 4 208 250.62 € et les dépenses à 3 362 721.03 €, soit un solde de réalisation de l'exercice à 845 529,59 €, Après reprise du résultat de l'exercice 2024 d'un montant de 11 509.43 €, le solde d'exécution cumulé de la section est de 857 039.02 €.
Les restes à réaliser de recettes s'élèvent à 790 811.43 € tandis que 2 372 124.19 € sont constatés en dépenses, soit un solde des restes à réaliser de - 1 581 312.76 €.
Le besoin de financement de la section d'investissement s'élève donc à un montant de 724 273.74€.
Les dépenses de fonctionnement 2025 sont en hausse de 174 475.21 € par rapport au CFU 2024 soit +1.17 %, soit une progression de l'inflation constatée en 2025 à 0.9 % + 0.27 % (+ 2.95 % entre 2023 et 2024 avec inflation à 2.4 L).
1 - Les charges à caractère général sont en diminution de 3.98 % à 2 325 108.66 €, soit - 96 431.73 €. Il est précisé qu'un montant de 56 676 € n'est pas réalisé sur ce chapitre mais est imputé sur le chapitre 012 « charges de personnel ». Ce montant correspond à un remboursement de mise à disposition (service planification) et un reversement de salaire entre le budget général et le budget annexe du centre aqualudique. Or ce transfert d'imputation, ces charges sont en diminution de 39 755.73 € liée au développement et à la montée en puissance des actions communautaires (+ 114 760 € liés notamment aux services de portage de repas à domicile, Mobilité, agriculture alimentation Forêt...) et avec parallèlement des fins de programme (manifestation des 140 ans en 2024 - 88 113.69 €) et des baisses des coûts de fonctionnement des services et équipements communautaires (-66 401 € dépenses d'entretien, d'énergie...).
2 - Les charges de personnel s'élèvent à un montant de 3 792 552.7 rapport au CA 2024, expliqué comme suit.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le poste budgétaire des reversements de salaires, d'un montant de 157 798.98 € est globalement en évolution de presque 100 000 € par rapport à 2024 répartis comme suit : -63 864.49 € correspondent aux transferts d'imputation entre les chapitres 011 et 012 tel que
précisé ci-dessus.
-53 805 € correspondent aux reversements de salaires au budget «eau» et
« assainissement » en contrepartie du travail réalisé pour l'étude du transfert de la compétence, et pour les interventions de l'électromécanicien pour les services de Saint-Flour Communauté.
Des recrutements ont été réalisés pour renforcer le service ADS et les MSAP, pour un montant de 29 262 € générant des recettes supplémentaires par ailleurs. La prise en compte en année pleine des personnes en charge du pool de remplacement des secrétaires de Mairie, des affaires juridiques et achats et d’un remplacement congés maladie au service communication représente une somme de 48 646 €.
La création d'un nouveau service d'archivage représente une somme de 39 000 €. De plus, deux saisonniers ont œuvré cet été pour le balisage des sentiers PDIPR et VTT pour
un montant de 13 816 €.
S'ajoutent à ces évolutions, la progression du taux de cotisation CNRACL pour 50 738 € et les évolutions de salaire pour 73 199 € (avancements de grade, échelon, promotion interne, évolutions individuelles du RIFSEEP).
Il est rappelé que la collectivité a fait le choix de s’autoassurer pour les congés de maladie ordinaire au regard de l'évolution des taux de cotisation.
Enfin, Saint-Flour Communauté a mis en place le système de tickets restaurants. La participation de Saint-Flour Communauté s'élève à 12 015 € dont 6 665 € pour le budget général.
3 - Le chapitre budgétaire des autres charges de gestion courante de 3 758 421.24 € est en diminution de 1.12 %. Il retrace d’une part les participations versées aux budgets
annexes « économie, culture patrimoine, sport et services à la population », et d'autre part aux partenaires de la collectivité en matière de mobilité, tourisme et de politique et sociale. Celles-ci sont réajustées au regard du besoin réel de financement. Pour mémoire, sur ce chapitre a été constatée en 2024 une charge exceptionnelle à hauteur de 47 405,71 € (régularisations de produits rattachés 2023). Hors ces charges exceptionnelles, entre 2024 et 2025, il est constaté globalement une stabilité de ce chapitre.
4 - Les intérêts de la dette s'élèvent à 105 242 € contre 104 108 € en 2024.
5 - Les atténuations de produits constituées de l'attribution de compensation et du FNGIR s'élèvent à 4 073 425,31 € et évoluent d'une année à l'autre selon le coût appelé aux
communes pour le service ADS.
6 - Les opérations d'ordre sont de 1082 131.27 € (contre 1 062437 € en 2023)
correspondant aux dotations aux amortissements et cessions.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un montant de 18 716 663.77 €.
En préambule, il est précisé que dans le résultat de fonctionnement pour 2025, constaté en forte hausse par rapport à 2025, est inclut un rôle supplémentaire de Cotisation Foncière des Entreprises perçu de 2 944 060 €. D'après les justifications apportées par la DDFIP, celui-ci est versé à la suite de la réforme de l'imposition à la CFE des installations hydroélectriques, avec un rattrapage sur les années 2021 à 2024.
Contexte :
Les services fiscaux indiquent que l'imposition sur les barrages hydrauliques antérieurs à 1974 faisait l'objet d'un abattement de 50 % appliqué au titre de la réduction de la valeur locative des établissements industriels, lequel constituait une perte spontanée de bases fiscales pour notre collectivité et donnait lieu à une compensation financière (équivalente) de l'État. En 2025, la DDFIP affirme que l'évaluation foncière de l'ensemble de ces ouvrages a été revue au niveau national, se traduisant par une correction de la méthode d'évaluation et impliquant la suppression de fait dudit abattement de 50 % au titre des années 2021, 2022,
2023 et 2024.
Cette modification a entraîné l'émission d'un rôle supplémentaire en matière de cotisation foncière des entreprises (CFE) de 2 944 060 €.
Dans la mesure où la collectivité avait perçu la compensation de l’abg années d’un montant de 2 923 982 €, si le produit des rôles supplémentaires est
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 définitivement acquis pour notre collectivité, une reprise des allocations compensatrices versées au titre des années 2021 à 2024 devrait intervenir en 2026. Aussi, il convient de provisionner cette somme sur l'exercice 2026 pour disposer des crédits disponibles quand il donnera lieu à reprise.
À ce jour, les modalités précises de cette reprise ne sont pas encore définies et font l'objet d'échanges entre la Direction générale des Finances Publiques et la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
En conséquence, le résultat de fonctionnement doit être corrigé pour la vision « analyse financière » de ce montant de 2 944 060 €, qui devra être provisionné en 2026 en attendant de connaître les modalités de reversement de cette somme.
Après correction liée de la recette exceptionnelle de fiscalité en matière de CFE de 2 944 060 € dont la quasi-totalité serait à provisionner sur 2026, les recettes ressortent en évolution de + 0.95 % (+ 148 062.18 €).
1 - Les produits de service sont en évolution de 3.97 % à 1086 660.85 € pour 1 045 214.22 € en 2024 (+ 41 446 €). Elles correspondent aux reversements de salaires
perçus par le budget en provenance de ses budgets annexes et des recettes du service de portage de repas à domicile, du RPE et des recettes liées au service de voirie mis à disposition
des communes. Ils sont globalement stables.
Un produit complémentaire de 47 970.12 € a été perçu correspondant au remboursement par le Parc Naturel de Volcans d'Auvergne de la mise à disposition de l'agent NATURA 2000, après transfert de compétence au 1° janvier 2025.
2 - Les recettes fiscales, impôts et taxes s'élèvent à 13 715 795.04 €, dont 10 771 735.04 € de fiscalité « annuelle » et le rôle complémentaire exceptionnel de 2 944 060 € évoqué plus haut.
Hors cette fiscalité exceptionnelle, elles sont en progression de 0.69 % à 10 771 735.04 € contre 10 697 764.43 € en 2024 (+73 970.61 €).
La fiscalité évolue de 39 837.05 € par rapport au produit de fiscalité constaté de 2024 : - 107 765 € au titre des taxes foncières et d'habitation sur les résidences secondaires (non stabilisation des bases d'imposition à la suite de la réforme des biens immobiliers mise en œuvre par L'Etat), + 7 516 € de TASCOM, + 39 211 € au titre de l'IFER, + 18 202 € au titre de la taxe de séjour et + 82 673 de rôles supplémentaires non exceptionnels. Elle est en hausse de +89 394.10 € par rapport aux inscriptions budgétaires 2024, Le produit de la CFE évolue de 0.48 %, celui de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires de - 12.93 % et les produits de foncier bâti et non bâti respectivement de + 2.52 % et -4.15 %.
Concernant les impôts et taxes, ils sont en évolution de 34 133.56 € par rapport à 2024 et de 10 364 € par rapports aux inscriptions budgétaires 2025.
3 - Les dotations et subventions sont globalement équivalentes au produit perçu en 2024 à 3 343 668.19 €. Le montant de la DGF a progressé de 38 789 € et les compensations de fiscalité de 15 358 €. 116 362 € ont été perçues en plus pour les actions communautaire des maisons France Service, de mobilité et d'agriculture /alimentation/forêt.
Une baisse est constatée toutefois au niveau des services politique éducative et sociale, environnement / transition énergétique, et tourisme.
4- Les autres produits de gestion courante à 239 763.38 € sont en progression de 17 322.58 € par rapport à 2024, l'écart constaté étant précisé en annexe aux présentes.
5- Les atténuations de produits, constituées des remboursements de salaire pour maladies sont en baisse à 28 998 € (auto assurance pour les arrêts de maladie ordinaire), mais les contrats aidés sont soutenus à hauteur de 12 710 €.
La redevance perçue au titre des barrages s'élève à 113 851 € (+ 32 182 €).
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le bilan de ia Section de Fonctionnement s'établit de la façon suivante :
Excédent reporté 2024 2 152 503.88 € Recettes de l'exercice 2025 18 716 663.77 €
Sous-total 20 869 167.65 €
Dépenses de l'exercice 2025 15 138 656.61 €
Résultat définitif + 5 730 511.04 € Dont recette exceptionnelle à provisionner
2 944 060 €
Résultat corrigé de la Section de Fonctionnement : 2 786 451.04 € (3 535 184.27 € en 2025)
Epargne brute du budget général : 1 441 983.71 € (1 496 999,46 € en 2024) Epargne nette du budget général : 933 170.68 € (1 007 132,89 € en 2024)
Le montant total des dépenses d'investissement de l'année 2025 (hors restes à réaliser) s'élève à 3 362 721.03 € (3 253 520,24 € en 2024).
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) s'élèvent à 2479 170.60 € (2 450 733.20 € en 2024).
Le détail ci-après récapitule la section d'investissement avec le détail réalisé par opération. Les opérations patrimoniales sont intégrées dans les opérations d'équipement.
Le remboursement du capital de l’annuité s'élève à 508 813.03 € (489 866,57 € en 2024). La dette en capital s'élève au 31 décembre 2025 à 6 044 810.79 € contre 5 914 957,16 € en 2024 et 6 372 080,56 € en 2023.
L'annuité versée à l'EPF (Établissement Public Foncier) pour l'acquisition du foncier de la maison France services de Neuvéglise-sur-Truyère s'élève à 9 416.62 €.
Les opérations d'ordre s'élèvent à un montant de 283 364.71 € et les opérations patrimoniales représentent un montant de 81 956.07 €.
Les restes à réaliser 2025 s'élèvent à 2 372 124.29 €, dont les opérations pluriannuelles ayant fait l’objet d'autorisations de programme- crédits de paiement : -Subventions d'équipement versées 1 270 614.55 € dont le Contrat de progrès 63 592.50 €, les fonds de concours aux communes 336 066.82 € (dont crèches et micro-crèches 177 077.75 €), les subventions d'équipement aux budgets annexes pour 48 668.12 € et les subventions d'équipements aux personnes de droit privé et subventions aux communes pour les actions en faveur de l'habitat pour 479 966 € et de l'économie pour 342 321.11 €; -Travaux en cours : 540 143.34 € (office de tourisme de Chaudes-Aigues, aménagements et embellissement des points de regroupement OM, Mobilité, ….) ;
-Frais de maîtrise d'œuvre : 329 521.99 € (équipements sportifs - OT de Chaudes Aigues — transition énergétique, vallée de la Truyère, mobilité, cartographie réseaux d'eau...) ; -Documents d'urbanisme : 51 552.30 €.
Le montant des recettes d'investissement 2025 (hors restes à réaliser) s'élève à la somme de 4 208 250.62 € (3 265 029.67 € en 2024) et se décompose de la façon suivante : Subvention d'investissement à hauteur de 795 457.03 €, FCTVA pour 226 025.86 €, les opérations d'ordre pour 1082 131.27 € et patrimoniales pour 81 956.07 €, l'excédent d'investissement N-1 pour 11 509.43 €, l'affectation de résultat pour 1 382 680.39 €, et un emprunt de 640 000 €.
Les reports (restes à réaliser en recettes hors emprunt) s'élèvent au montant de 790 811.43 €.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Dépenses de l'exercice 2025
Recettes de l'exercice 2025
Résultat à la clôture de l'exercice 2025
Résultat d'investissement reporté 2024
Restes à réaliser en dépenses 2025
Sous-total
Restes à réaliser en recettes 2025
Le biian de ia Section d'investissement s'établit de la facor suivante
- 3362 721.03 €
+ 4 208 250.62 €
+ 845 529.59 €
+ 11 509.43 €
- 2,372 124.19 €
- 1 515 085.17 €
+ 790 811.43 €
Besoin de financement = - 724 273.74 € qui est le Résultat définitif à la
clôture de l'exercice 2025 pour
la Section d'Investissement
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 5 730 511.04 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 724 273.74 €
Résultat global définitif de l'exercice 2025 +5 006 237.30 € Résultat corrigé de la recette exceptionnelle de
fiscalité 2025 + 2062 177.30 € Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2024 + 2 152 503.88 €
La volonté de Saint-Flour Communauté a été :
De poursuivre ses investissements en cours, ce qui est possible grâce à l'excédent reporté en 2025 et à l'optimisation des financements des opérations d'équipement : -Poursuite du dispositif d'aide aux entreprises ;
-Poursuite de la planification en urbanisme ;
-Poursuite de la politique en faveur du logement et de l'amélioration de l'habitat (performance énergétique, accessibilité) ;
-Fin des travaux pour la réalisation du Belvédère ;
-Attribution de fonds de concours pour la restauration du petit patrimoine remarquable et édifices cultuels ;
-Fin des travaux de réaménagement des locaux de l'office de tourisme à Saint-Flour ;
-Engagement des travaux de réhabilitation du moulin Juéry à Chaudes Aigues ; -Poursuite du programme d'aménagement et d'embellissement des points de regroupement ;
-Poursuite du programme de refonte de la signalétique des bâtiments intercommunaux ; -Poursuite du contrat de progrès territorial : autofinancement de la collectivité versé en subvention au budget annexe « aménagement et restauration pour compte de tiers » ; -Poursuite des Fonds de concours crèches et micro-crèches.
Toutefois, toutes les actions et tous les programmes d'investissement prévus n'ayant pu se réaliser en totalité, le besoin de financement en investissement est inférieur à la prévision budgétaire, il est fixé à 724 273.74 €.
La capacité de désendettement est à 4.19 années (budget général) (3.91 années en 2024), en deçà du seuil d'alerte de 10 ans.
En analyse consolidée, le Compte Financier Unique 2025 fait ressortir une épargne brute à hauteur de 2.11 ME, confortant le rebond constaté depuis 2023, avec un léger recul de 0.09 ME sous l'effet de recettes de fonctionnement à + 1.2 % quand les dépenses de fonctionnement progressent également + 2 %.
L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses courantes. Elle constitue le témoin de l’aisance de la section de fonctionnement. Une épargne brute élevée suppose un potentiel d'absorption de nouvelles dépenses ou de baisse des recettes de fonctionnement. Elle démontre de la capacité à investir et/ou à se désendetter.
Le taux d'épargne brute est conforté à 13 %, à un niveau satisfaisant, le seuil de vigilance étant situé autour de 10 %. Il est légèrement inférieur à la moyenné
de communes à fiscalité professionnelle unique qui est de 16.9 Ÿ représente la part de ses recettes courantes que la collectivité est en mesure d'épargner
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 chaque année sur son cycle de fonctionnement (en vue de financer sa section
d'investissement).
La capacité de désendettement évolue de 6.1 années à 6.4 années au regard de la dette contractée en 2025, quand le seuil de vigilance se situe à 10 ans et que le pacte financier et fiscal de Saint-Flour Communauté a fixé un seuil de 7 années à ne pas dépasser.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;
Vu la présentation détaillée du Compte Financier Unique du budget principal ci annexée ;
Vu le compte financier Unique du budget principal ;
Vu le résultat du Compte Financier Unique du Budget Général, dressé en collaboration par la Présidente de Saint-Flour Communauté et le Comptable public, arrêté aux montants suivants :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ot déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 2 152 503,88 € 11 509,43 € - € 2 164 013,31 €
Opérations de
l'exercice
TOTAUX (1)
Résultats de
clôture
Restes à réaliser
(2)
TOTAUX CUMULES
(1+2)
RESULTATS
DEFINITIFS
15 138 656,61 € 18 716 663,77 € 3 362 721,03 € 4 208 250,62 € 18 501 377,64 € 22 924 914,39 €
15 138 656,61 € 20 869 167,65 € 3362:721,03 € 4 219 760,05 € 18 501 377,64 € 25 088 927,70 €
5 730 511,04 €
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790 811,43 € 2372 124,19 €
6 587 550,06 €
790 811,43 €
15 138 656,61 € 20 869 167,65 € 5 734 845,22 € 5 010 571,48 € 20 873 501,83 € 25 879 739,13 €
5 730 511,04 € - 724 273,74 € 5 006 237,30 €
Vu l'avis de la commission des finances réunie le 18 février 2026 ;
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du Compte Financier unique 2025 du budget général tel que détaillé en annexe de la délibération ;
+ DECIDE D'ARRÊTER le Compte Financier unique 2025 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération ;
+ DECIDE DE PROVISIONNER sur l'exercice 2026 un montant de 2 944 060 € en section de fonctionnement correspondant au montant du rôle supplémentaire de fiscalité (CFE) perçu en 2025, pour faire face à une demande de remboursement par
Communauté par ailleurs ;
+ AUTORISE Monsieur le Président de séance à signer
documents constituant le Compte Financier Unique 2025 ;
+ DECIDE DE LUI DONNER POUVOIR pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
POUR : 59 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les memb
au registre,
l'Etat des compensations perçues par Saint-Flour
l'ensemble des
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 Le Président-de géance,
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Jean-Jacques MONLOUBOU | ! | |
Le secrétaire de séance,
Loïc POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 3 9IL'TTE
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Date de réception préfecture : 11/03/2026 |
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Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 " +: Sañt-flour paix = COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL CFU 2025
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 4 Ÿ
VOTE : Pour : S9
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : ©
Délibéré par le Conseil communautaire, réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 4 mars 2026 Date de convocation : 26 février 2026
Les Membres du Conseil Communautaire
ou BATIFOULIER Amandine
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès CHASSANG Pierre ee ou CHAUVEL Pascal ou FARGES André
AMARGER Didier | » CHASSANG Yolande ou BERTHON Stéphanie h / où DECONQUAND Jean-François 1
ANDRIEUX Annie d ré | CHASTANG Marcel L où BARRIOL Jacky | ET ou SALSON Benjamin >
. CHEVALIER Gilbert ] ANTONX BESERGS Le ou JOURDES Frédéric
ASTRUC Frédéric | CLAVILIER Guy 7 FA PL ou VERNET Jérôme A ou BODEAU Jacques # AA
e} COUDY Bernard PE Cf i A Te BATIFOL finie LA ou RIGAL Christophe PE e Î 7 BEAUREGARD Pierrette COURET Gérard d
ou FABRE Hervé e ou ROBERT-MISSONNIER Isabelle ä
BENEZIT Sophie A DE LAROCHE Philippe ).1 ou MODENEL Alain DA ou CONDUTIER Jean-Luc Le
ec (W Du. : LAC BERTHET Jean-Paul ü DELCROS Frédéric AS CT FA
TT F BESSE Marina , , A
ou BEC Jean-Pierre ( LE DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles FE …. où BAGUET Hervé _ DELORT Philippe
BONAL Richard DELPY Gérard CN ou AJALBERT Andrée ou MAGENTIES Marc
BONNEFOI Claude DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain it ou CUSSAC Thierry 1 € AP _ …
L < ECHALIER Philippe _— — BOUCHARINC Jean-Luc RS au DOUET Virginie ET +— _
BOUDON Robert GENDRE Christian LE ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier
BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital ETV ou VERRIERE Louis
BOULDOIRES Éric GLANDIERES Gilbd
BRUN Joël
ou COSTANTINI Alberto
GOMESSE Eric
ou MAURANNE Nelly
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF
Date de télétransmission : 11/03/2026
Date de réception préfecture : 11/03/2026 =: Sañt-flour 127% COMMUNAUTÉ
SAINT-FLOUR COMMUNAUTE - BUDGET GENERAL CFU 2025
CONSEILLERS SR AIUNE CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme Lee PETITIMBERT Marie
_ PORTAL Sylvie
SRENTER ChHSHAN ou TERRISSE Jérôme
GUEROULT Olivia POUDEROUX Loïc
ou BADUEL Michel i ou BONNET Anne-Sophie
. \ POUDEVIGNE Pascal GUIBERT Martine | Ha ou DELPRAT Arnaud
JANVIER Nadine N\ \ TS ou GINHAC Daniel *ÿ PONSRIET Mare €
JOURQUIN Axel _ CT LTS ou BRIQUEZ Agnès PRIVAT Jean-Claude ITA NI
REMISE Bernard
LAROUSSINIE Jonathan _/ ou FOSSE BALDRAN Catherine
. A RESCHE Bernadette ET LESTEVEN Nathalie . F où ROBERT Thierry TS
|
. RESCHE Jean-Paul EEE IS ou CUSSAC Jean-Michel
SRE REVERSAT Olivier f À FAURI BSFAE SRE ou MUNERY Céline |
MEZANGE Jean-Marie UT . ou CHASSANG Jean-Pierre W° ASPIRE
7 : x
MICHAUD Guy > ROCHÈS Patricia / ou CHASSANG Stéphane = o où SAINT-JOANIS Sandy
MIRAL Daniel ST ROUFFIAC Michel | ou GUY Michel D ou CUSSAC Sébastien |
Cr : N° MONLOUBOU Jean-Jacques AT ROUSSEL Robert AH
, SEGUIS Pierre
MOULIADE Gérard Æ ou GRIFFOUL Monique
NAVECH Louis \ TALAMANDIER Serge De ou POJOLAT Aurélien RNCS ou SABATIER Jean-Luc de
4
NEGRE Marine VICARD Maryline D
VIDAL Christophe NIOCEL JULHES Emmanuelle À où AURIERE Bernard
PELISSIER René Eh VIGIER Hervé
Æ
PERRIN JeanrEue . \ ou RODIER Daniel
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Certifié exécutoire par le Président de séance, +
Compte tenu de la transmission en Préfecture le 1 1 MARS 2026 : et de la publication le 1 1 MARS 2076 À Saint-Flour, le 4 mars 2
Le Président de séance, Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20260304-DELIB2026-028-BF Date de télétransmission : 11/03/2026 Date de réception préfecture : 11/03/2026