Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 028 CFU 2025 BG
Déliberation - 2024 094 BP24 BG
Déliberation - 2024 034 BP 2024 Uniplaneze
Déliberation - 2024 035 BP 2024 Vulcacuir
Déliberation - 2026 054 AR 2025 BG
Déliberation - 2024 047 BP 2024 AIRE CFI
Déliberation - 2024 038 BP 2024 Maisons de sante
Déliberation - 2024 029 BP 2024 ZA Rouchar
Déliberation - 2024 028 BP 2024 ZA neuveglise
Déliberation - 2024 043 BP 2024 comptes de tiers
Déliberation - 2024 023 BP 2024 BG
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 023 BP 2024 BG)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
ÿ
Y (À CONSEIL COMMUNAUTAIRE ess LUNDI 25 MARS 2024
Santflour DÉLIBÉRATION N°2024-023
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq mars, à dix-neuf Présents : 52 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance Absents excusés : 15 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à Pouvoirs : 10 Saint-Flour, après convocation légale en date du 19 mars Votants : 62 2024, sous la Présidence de Madame Céline CHARRIAUD.
Présents :
M. Pascal CHAUVEL, MME Béatrice ANTONY, MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, M. Gilles BIGOT, M. Richard
BONAL, M, Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M, Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Eric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard
MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Jean-Luc SABATIER, M. Christophe VIDAL, M, David VITAL.
Absents excusés :
M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, MME Marina BESSE, M, Claude BONNEFOI, MME Céline CHARRIAUD, M. Marcel CHASTANG, MME Bonnie DELEPINE, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, MME Marine NEGRE, M. Olivier REVERSAT, M. Christian RISS, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHÈS.
Pouvoirs :
M. Didier AMARGER donne pouvoir à M, Gilbert CHEVALIER
MME Annie ANDRIEUX donne pouvoir à M, Christophe VIDAL
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
M. Philippe DELORT donne pouvoir à M. Frédéric DELCROS
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M, Bernard REMISE
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M, Philippe DE LAROCHE MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY M, Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Monsieur Loic POUDEROUX à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le O4 AYR 204 conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le O0 4 AVR 7074
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - BUDGET GENERAL
RAPPORTEUR : Monsieur Daniel MIRAL
Madame Céline CHARRIAUD, Présidente, quitte la salle des séances pour le vote des comptes administratifs 2023.
Monsieur Jean-Jacques MONLOUBOU, Vice-Président, est élu Président de Séance.
Le Compte Administratif constitue l'arrêté des comptes à la clôture de l'exercice.
Il retrace toutes les recettes et les dépenses réalisées au cours de l’année, y compris celles qui ont été engagées mais non payées (restes à réaliser).
L'équilibre du Compte Administratif est apprécié globalement sur les deux sections.
Le Compte Administratif 2023 du budget général fait apparaître un excédent de la section de fonctionnement à hauteur de 3 130 115.08 € et un déficit de la section d'investissement de 255 291C.
En préambule, il est indiqué qu'une régularisation exceptionnelle de charges et de produits est constatée en section de fonctionnement pour un montant de 293 807.89 €. Celle-ci correspond à une régularisation d'imputation budgétaire de subventions liée à la nouvelle nomenclature M57. Celle-ci est comptabilisée au chapitre 65 « autre charges de gestion courante » et 74 « dotations et subventions ».
Hors cette régularisation, les dépenses de fonctionnement sont en hausse contenue de 3.84 % par rapport à l'exercice 2022, soit une progression en deçà de l'inflation constatée en 2023 à 4.9 %. Avec la régularisation budgétaire de 293 807,89 €, elles s'élèvent à 14 782 637.25 € pour 13 953 228.61 C en 2022.
Les charges à caractère général sont en augmentation de 5.40 % à 2 355 239.50 €, soit 120 594.46 € de plus, liée au développement et à la montée en puissance des services communautaires (services de portage de repas à domicile, de mobilité) et des actions en faveur de l’agriculture / alimentation et forêt, et parallèlement à la maitrise des charges liées aux services généraux et aux bâtiments communautaires.
Les charges de personnel sont en diminution de 1.97 %, à un montant de 3 271 987.91 C. Celle-ci est liée à la moindre cotisation versée à l'organisme de prévoyance de Saint-Flour Communauté. Il a été fait le choix par la collectivité de s'autoassurer ce qui entraine en parallèle une baisse de recettes en la matière. Hors ce poste, les charges de personnel sont en évolution de 3.65 % par rapport au CA 2022 (évolution du point d'indice, RIFSSEP, remplacement congés maladie, postes en année pleine).
Le chapitre budgétaire des autres charges de gestion courante de 3 914 752,55 C est en évolution de 10.17 % hors régularisation d'imputation de 293 807.89 €. Il retrace les participations versées aux budgets annexes « économie, culture patrimoine, sport et services à la population », et aux partenaires de la collectivité en matière de tourisme et de politique éducative et sociale. Celles-ci sont réajustées au regard du besoin réel de financement. Elles sont en hausse de 334 000 € par rapport au compte administratif 2022 mais en deçà des prévisions budgétaires 2023 (cf document de présentation annexé à la délibération).
Les intérêts de la dette s'élèvent à 121 214€,
Une provision pour créances douteuses a été constituée à hauteur de 9 977 C.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Les atténuations de produits constituées de l'attribution de compensation et du FNGIR s'élèvent à 4 102 358.32 € et évoluent d'une année à l'autre selon le coût appelé aux communes pour le service ADS.
Une charge spécifique de 24 433 € est constatée et correspond à des annulations partielles de subventions de fonctionnement.
Les opérations d'ordre sont de 982 674.15 € (contre 913 971.45 € en 2022) correspondant aux dotations aux amortissements.
Les recettes de fonctionnement s'élèvent à un montant de 17 912 752.33 €, dont 293 807.89 € de charge exceptionnelle (16 375 681.82 € en 2022). Hors celle-ci, elles sont en évolution de 7.59 % du fait de la dynamique du produit fiscal perçu du fait de la revalorisation forfaitaire des bases fiscales à 7.1 %.
Les produits de service sont en évolution de 4.73 % à 928 167.17 C pour 886 261.14 C en 2022, correspondant aux reversements de salaires entre le budget général et ses budgets annexes en hausse, et une progression de recettes pour le service de portage de repas à domicile de 21 000 €. Parallèlement, les recettes liées au service de voirie mis à disposition des communes sont en diminution ainsi que les valorisations de salaires entre Saint-Flour Communauté et le SMDTEC.
Les recettes fiscales, impôts et taxes sont en progression de 542 701 € par rapport à 2022 à 10 456 770.57 € (9 914 068.65 € en 2022).
La fiscalité évolue de 398 306 € dont 277 298 € (+8 %) au titre des taxes foncières et d'habitation sur les résidences secondaires, 100 622 € au titre des IFER et 6 348 € pour la TASCOM.
La taxe de séjour a évolué entre les deux exercices de 14 038 €.
Les impôts et taxes, composés de la fraction de TVA perçue en compensation de la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales et de la CVAE évoluent de 144 395.85 C.
Les dotations et subventions sont en évolution de 102 011.50 € dont 10 133 € de DGF en plus, 55 562 € de compensation de l'état sur exonérations de fiscalité en plus et 157 661 € pour les actions communautaires alimentation agriculture forêt, mobilité et France services.
Une baisse est constatée toutefois au niveau des prestations jeunesse et du contrat de progrès territorial (programme non abouti en fonctionnement en 2023).
S'ajoute à ces volumes la régularisation exceptionnelle d‘imputation de subvention de 293 807.89 €.
Les autres produits de gestion courante à 201 552.99 C sont en progression de 47 242.94 C par rapport à 2022, l'écart constaté provenant de la redevance sur l'énergie inférieure par rapport à 2022 de 14 410,09 €, du reversement de l'avance du budget annexe du SPANC au budget général non réalisée en 2023 (- 13 000 €), majoré de la régularisation d'imputation de charge rattachée 2022 (+ 61 344,86 C) et des revenus des immeubles (+ 13 431 €).
Les atténuations de produits, constituées des remboursements de salaires pour maladies sont en baisse à 67 981.02 € (142 345.84 C) du fait du choix de la collectivité de s'autoassurer pour les arrêts de maladie ordinaire, au regard des évolutions des taux de cotisations des assurances statutaires.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Les produits de cessions se sont élevés à 41 305.18 € pour 2023 et une reprise de provision a été effectuée à hauteur de 14 776 € pour permettre de provisionner les créances douteuses de certains budgets annexes.
Les recettes réelles de fonctionnement s'élèvent à 15 315752.29 C (14 381 638.83 € en 2022). Elles sont en hausse (+ 6,28 % - 4,24 % hors produit exceptionnel).
Les opérations d'ordre s'élèvent à 174 546.83 C contre 141 046.26 € en 2022.
Le bilan de la Section de Fonctionnement s'établit de la façon suivante :
Excédent reporté 2022 2 422 453,21 C
Recettes de l'exercice 2023 15 490 299,12 €
Sous-total 17 912 752,33 C
Dépenses de l'exercice 2023 14 782 637,25 €
Résultat définitif + 3 130 115,08 C de la Section de Fonctionnement (2 422 453,21 € en 2022)
Epargne brute du budget général : 1 485 391,05 € (1 342 381,22 € en 2022) Epargne nette du budget général : 990 158,74 € (899 848,29 € en 2022)
Le montant total des dépenses d'investissement de l'année 2023 (hors restes à réaliser) s'élève à 2 627 441.46 € (2 155 908.90 C en 2022).
Les dépenses d'équipement (hors restes à réaliser) s'élèvent à 1 924 684.56 € contre 1 464 924,98 C en 2022.
Le détail ci-après récapitule la section d'investissement avec le détail réalisé par opération.
Les opérations d'ordre s'élèvent à un montant de 216 664.91 C.
Le remboursement du capital de l'annuité s'élève à 486 091.99 € (442 533.38 C en 2022).
La dette en capital s'élève au 31 décembre 2023 à 6 372 080.56 € contre 6 858 172 € au 31 décembre 2022. Aucun emprunt n'a été réalisé en 2023, conformément à l'objectif affiché lors du vote du budget primitif.
Les restes à réaliser en dépenses s'élèvent à 2 173 536,24 €. Ils sont composés de la manière suivante :
-Travaux en cours : 632 679.53 € (abords et belvédère du CIAP - office de tourisme de Saint-Flour...) ;
-Frais de maitrise d'œuvre : 379 669.53 € (OPAH PI - OT de Chaudes-Aigues - mobilité - tennis couvert et padel...) ;
-Acquisition de matériel en cours : 244 124,16 € (matériel pour aménagement des espaces publics...) ;
-Participation aux travaux dans le cadre du contrat territorial : 218 095.71 € (marchés notifiés, dont la mise en œuvre est liée à la saisonnalité) ;
-Subventions ou fonds de concours notifiés aux particuliers (OPAH), aux entreprises (dispositifs économiques) ou aux communes: 638 311.66 € (versement au fur et à mesure de la réalisation des travaux)
-Documents d'urbanisme : 60 655,65 €,
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le montant des recettes d'investissement 2023 (hors restes à réaliser) s'élève à la somme de 3 540 658.11 € (4 108 849.10 € en 2022) et se décompose de la façon suivante :
Subvention d'investissement à hauteur de 484 114.38 €, FCTVA pour 78 811.30 €, les opérations d'ordre pour 1024 793.23 € et l'excédent d'investissement n-1 pour 1 952 940,20 €.
Les reports (restes à réaliser en recettes hors emprunt) s'élèvent au montant de 1 005 028,59 €.
Le bilan de la Section d'investissement s'établit de la façon suivante Dépenses de l'exercice 2023 - 2627 441,46 € Recettes de l'exercice 2023 + 1 587 717,91 €
Résultat à la clôture de l'exercice 2023 - 1 039 723,55 €
Résultat d'investissement reporté + 1 952 940,20 €
Restes à réaliser en dépenses 2023 - 2173 536,24 €
Sous-total - 1 260 319,59 € Restes à réaliser en recettes 2023 + 1 005 028,59 €
Besoin de financement = - 255 291,00 €
qui est le Résultat définitif à la
clôture de l'exercice 2023 pour
la Section d'Investissement
æ Résultats d'ensemble définitifs :
- Résultat de clôture de la section de fonctionnement + 3130 115,08 € - Résultat de clôture de la section d'investissement - 255291,00 €
Résultat global définitif de l'exercice 2023 + 2 874 824,08 C Pour mémoire, résultat global définitif Exercice 2022 2 473 080,30 €
La volonté de Saint-Flour Communauté a été :
De poursuivre ses investissements en cours, ce qui est possible grâce à l'excédent reporté en 2022 et à l'optimisation des financements des opérations d'équipement : -Poursuite du dispositif d'aide aux entreprises ;
-Poursuite de la planification en urbanisme ;
-Poursuite de la politique en faveur du logement et de l'amélioration de l'habitat (performance énergétique, accessibilité) ;
-Poursuite des travaux pour la réalisation du Belvédère ;
-Attribution de fonds de concours pour la restauration du petit patrimoine remarquable ; -Poursuite de la réflexion pour l'engagement de l'opération de réalisation d'un centre de tennis couvert et courts extérieurs ;
-Engagement de l'opération de réaménagement des locaux de l'office de tourisme à Saint-Flour ;
-Poursuite de l'opération de réhabilitation du moulin Juéry à Chaudes-Aiques ; -Aménagement d'une aire de camping-car à Chaudes-Aigues ;
-Poursuite du programme d'aménagement et d'embellissement des points de regroupement ;
-poursuite du programme de refonte de la signalétique des bâtiments intercommunaux ; -Poursuite du contrat de progrès territorial : autofinancement de la collectivité versé en subvention au budget annexe « aménagement et restauration pour compte de tiers ».
Toutefois, toutes les actions et tous les programmes d'investissement prévus n'ayant pu se réaliser en totalité, le besoin de financement en investissement est inférieur à la prévision budgétaire, il est fixé à 255 291 C.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 La capacité de désendettement est à 4.29 années (budget général) (5,12 années en 2022), en deçà du seuil d'alerte de 8 ans ;
En analyse consolidée, le compte administratif 2023 fait ressortir une épargne brute à hauteur de 2,1 MC, en rebond par rapport à 2022 d'environ 34 000 €, sous l'effet de recettes de fonctionnement à + 4.8 % quand les dépenses de fonctionnement sont contenues à + 2.8 %.
L'épargne brute correspond à la différence entre les recettes et les dépenses courantes. Elle constitue le témoin de l'aisance de la section de fonctionnement. Une épargne brute élevée suppose un potentiel d'absorption de nouvelles dépenses ou de baisse des recettes de fonctionnement. Elle démontre de la capacité à investir et/ou à se désendetter.
Le taux d'épargne brute se situe à près de 14 %, à un niveau satisfaisant, le seuil de vigilance étant situé autour de 10 %, Il est légèrement inférieur à la moyenne 2022 des Communautés de communes à fiscalité professionnelle unique qui est de 17 %. Il représente la part de ses recettes courantes que la collectivité est en mesure d'épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement (en vue de financer sa section d'investissement).
L'encours de la dette est stable à 11.5 MC, et la capacité de désendettement se maintient à 5.5 années, quand le seuil de vigilance se situe à 10 ans et que le pacte financier et fiscal de Saint-Flour Communauté a fixé un seuil de 7 années à ne pas dépasser.
Vu les résultats du compte administratif suivant :
LIBELLE FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou déficit excédent déficit excédent déficit excédent
FRE 2 422 453,21 C 1 952 940,20 C -c| 4375393410 reportés x * ® Opérations de 14 782 637,25 € 15 490 299,12 € 2 627 441,46 C 1587 717,91€ 17 410 078,71 € 17 078 017,03 € l'exercice TOTAUX
(1) 14 782 637,25 € 17 912 752,33 € 2 627 441,46 € 3 540 658,11 € 17 410 078,71 € 21 453 410,44 €
Résultats de clôture 3 130 115,08 € 913 216,65 C 4 043 331,73 €
PERS à 2173 536,24 C | 1005028,59C| 2173536,24C| 1005028,59€ réaliser (2) ° ’ ; e TOTAUX CUMULES 14 782 637,25 € 17 912 752,33 € 4 800 977,70 € 4 545 686,70 € 19 583 614,95 € 22 458 439,03 C
(1+2)
RESULTATS DEFINITIFS 3 130 115,08 € - 255 291,00 € 2 B74 824,08 C
Le Conseil Communautaire, après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ RECONNAIT la sincérité des restes à réaliser ;
+ PREND CONNAISSANCE du résultat du compte administratif 2023 du budget général tel que détaillé en annexe à la délibération ;
+ ARRÊTE le compte administratif 2023 du budget général aux sommes et aux résultats figurant sur les pièces annexées à la délibération.
POUR : 61 VOIX
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Gilles BIGOT)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre, Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 Le Président de séance, Le secrétaire de séance,
g MONLOUBOU Loic POUDEROUX
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 A D = Sant-flour urnes COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE BUDGET GENERAL M57
ARRETE - SIGNATURES
Présenté par le Président de séance, Nombre de membres en exercice : 77 Nombre de membres présents : 52
VOTE : Pour :
Contre : ©
Abstention : ©
Ne prend pas part au vote : À
Délibéré par le Conseil Communautaire,
réuni en session ordinaire
À Saint-Flour, le 25 mars 2024 Date de convocation : 19 mars 2024
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS SIGNATURE CONSEILLERS SIGNATURE
AMARGER Agnès - BRUN Joël __ 42 ou CHAUVEL Pascal ou COSTANTINI Alberto D»
AMARGER Didier Fe CHASSANG Pierre |tie ou BERTHON Stéphanie ou FARGES André
ANDRIEUX Annie CHASSANG Yolande h ogss ou BARRIOL Jacky ou DECONQUAND Jean-François| (°° 2
CHASTANG Marcel
ANTONY Béatrice AA ou SALSON Benjamin
ASTRUC Frédéric | CHEVALIER Gilbert C4 ou VERNET Jérôme _ À ou JOURDES Frédéric (Æ 7 + | L sf CLAVILIER Guy RAHIEOR Nous | ou À [ ou BODEAU Jacques 2
BEAUREGARD Pierrette A / 4 NX COUDY Bernard Ur é ou FABRE Hervé TA DA ou RIGAL Christophe (_ ms,
BENEZIT Sophie AS COURET Gérard > A ou MODENEL Alain 2 )- es ou ROBERT-MISSONHIER Isabelle <
DE LAROCHE Philippe
BERTHET Jean-Paul ou CONDUTIER Jean-Luc
VIGIER Hervé DELCROS Frédéric LAIT
BESSE Marina
ou BEC Jean-Pierre ATN DELEPINE Bonnie
BIGOT Gilles (ñ
ou HUGON Albert NW . DELORT Philippe
BONAL Richard AW" DELPY Gérard ; ou AJALBERT Andrée LA T ou MAGENTIES Marc L C N
BONNEFOI Claude es DELRIEU Ghislaine ou ROCHE Alain ou CUSSAC Thierry ;
BE L =
BOUCHARING canine | TS | AURONT BOUDON Robert GENDRE Christian ue ou VAISSADE Sylvie ou ASTRUC Olivier HET BOUDOU Jean-Marc GENDRE Vital
ou BATIFOULIER Amandine © où VERRIERE Louis
GOMESSE Eric , BOULDOIRES Éric où MAURANNE Nelly RE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024 = Sant-floir =. COMMUNAUTE
15187 SAINT-FLOUR COMMUNAUTE CA 2023 Code INSEE BUDGET GENERAL M57
Les Membres du Conseil Communautaire
CONSEILLERS PNPONTONR CONSEILLERS SIGNATURE
GRAS Jérôme Le PERRIN Jean-Luc
GUEROULT Olivia
ou BADUEL Michel : PETITIMBERT Marie =
PORTAL Sylvie | ceRErrMEnUNe ou TERRISSE Jérôme >
JANVIER Nadine SE POUDEROUX Loïc - ou GINHAC Daniel / ou BONNET Anne-Sophie D —- +
- POUDEVIGNE Pascal JOUVE Jean-Pierre Te j u DELPRAT Arnaud
NN
LAMAT Adrien POUGNET Marc me
LESTEVEN Nathalie PRIVAT Jean-Claude AE
(4 UE REMISE Bernard 77 MAELETADRIeS UE, ou FOSSE BALDRAN Catherine œ
— il] y RESCHE Bernadette —Y J MATHIEU Philippe CE A où ROBERT Thierry = s
NÉ RESCHE Jean-Paul | 7" > HAURTORRE pa. où CUSSAC Jean-Michel | ==
MEZANGE Jean-Marie H [ REVERSAT Olivier ou CHASSANG Jean-Pierre ou MUNERY Céline APT
MICHAUD Guy ou CHASSANG Stéphane LÀ RACHARD TSnNnE
MIRAL Daniel M — ROCHÈS Patricia Ou GUY Michel j { ou SAINT-JOAHIS Sandy
e
__ ROUFFIAC Michel MONLOUBOU Jean-Jacques À — ou CUSSAC Sébastien À
T. V MOULIADE Gérard ) (ls ROUSSEL Robert
NAVECH Louis Le SEGUIS Pierre NE ou POJOLAT Aurélien a" : ou GRIFFOUL Monique SRE PE
ee] 2 # - Ÿ
TALAMANDIER Serge HAE DESRENARS ou SABATIER Jean-Luc Es
NIOCEL JULHES Emmanuelle ne : EF 3 VICARD Maryline
RISS Christian | VIDAL Christophe ou ROUCHES Baptiste ou AURIERE Bernard
VITAL David Z PELISSIER René ES ou RODIER Daniel LESET
Certifié exécutoire parle Président de séance,
: et de la publication le
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20240325-DELIB2024-023-BF
Date de télétransmission : 04/04/2024
Date de réception préfecture : 04/04/2024