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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberation conseil sept 2024
Document publié le Jeudi 26 septembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberation conseil sept 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Communauté de communes Reçu en préfecture le 01/10/2024
Portes Euréliennes Publié le
d’Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 06-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
Jeudi 26 septembre 2024
24 09 06 - CREATION DE POSTE D'ACCUEILLANT PETITE ENFANCE VOLANT - AUXILIAIRE DE
PUERICULTURE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 56
Absents excusés : 8
Date de la convocation : 20 septembre 2024 Däte de publication
:
L'an deux-milie-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent
DAGUET, Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY (suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco
TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT, Daniel MORIN, Patrick
LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET,
Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERE
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY a donné pouvoir à Dominique MAILLARD
Béatrice BONVIN-GALLAS a donné pouvoir à Denis DURAND
Nathalie BROSSAIS a donné pouvoir à Bruno ALAMICHEL
Pascal BOUCHER a donné pouvoir à Annie CAMUEL
Ann GRONBORG a donné pouvoir à Michael BLANCHET
Marie José GOFRON ‘ a donné pouvoir à Jean-Loup VIDON
Christel CABURET a donné pouvoir à Jean-Pierre RUAUT
Michel CRETON a donné pouvoir à Daniel MORIN
Serge MILOCHAU a donné pouvoir à Francisco TEIXFIRA
Philippe AUFFRAY a donné pouvoir à Stéphane LEMOINE
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
**k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou Par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : vw. telerecours.fr » Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Communauté de SIENS Reçu en préfecture le 01/10/2024 Portes Euréliennes Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 06-AR
Par délibération lors de sa session du 11 avril 2024, le Conseil communautaire à créé
un poste d'accueillant petite enfance
dit « Volant », afin de palier plus facilement les absences de personnels sur
les accueils petites enfances.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la Fonction Publique,
Vu la réunion du Bureau communautaire du 19 septembre 2024,
Considérant que pour garantir la continuité du Service en cas d'absence du personnel un poste d'agent volant, à raison de 35h, a été
créé au grade d'agent social pour les établissements petite enfance.
Considérant que l'agent recrutée sur ce poste est auxiliaire de puériculture. I est proposé de créer le poste sur ce grade.
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à l'unanimité
CRÉE un poste d'accueillant petite enfance « volant » au grade d'auxiliaire de puériculture à raison de 35h par semaine.
AUTORISE Monsieur le Président à procéder au recrutement nécessaire,
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire | ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portait « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : Www.telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 01/10/2024
Sommunauté de IEEE Reçu en préfecture le 01/10/2024 Portes Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France ID : 028-200069953-20240926-24 09 07-AR
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Communautaire
f Jeudi 26 septembre 2024
24_09_07 - CREATION DE POSTES CONTRACTUELS SERVICE ENFANCE JEUNESSE
Nombre de conseillers :
En exercice : 64
Présents : 43
Pouvoirs : 13
Votants : 55
Absents excusés : 8
Date de publication :
Date de la convocation : 20 Septembre 2024
L'an deux-mille-vingt-quatre, le 26 Septembre à 19h30, les membres du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes des Portes
Euréliennes d'Île-de-France se sont réunis, en séance ordinaire,
au nouveau siège de la CCPEIDF, 22 rue de la savonnière à Epernon, sous la présidence
de Monsieur Stéphane LEMOINE.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers communautaires (43) :
Robert DARIEN, Jean-Luc DUCERF, Frédéric ROBIN, Stéphane LEMOINE, Gérald
GARNIER, Gérard WEYMEELS, Laurent DAGUET,
Dominique MAILLARD, Catherine MARIE (suppléante de Jean-Noël MARIE),
Xavier-François MARIE, Jean-François BULIARD, Annie CAMUEL, François BELHOMME, Béatrice BONVIN- GALLAS, Armelle THERON-CAPLAIN,
Denis DURAND, Simone BEULE, Patrick OCZACHOWSKI, Yves MARIE,
Bruno ALAMICHEL, Eric TABARINO, Anne BRACCO, Jean-Pierre RUAUT, Patrick KOHL, Eric MAUNY {suppléant de Pierre GOUDIN), Francisco
TEIXEIRA, Michel DARRIVÈRE, Patricia BERNARDON, Emmanuel
MORIZET, Bertrand DE MISCAULT, Nicolas DORKELD, Jean-Loup VIDON, Gérald COIN, Yves VAN LANDUNT,
Daniel MORIN, Patrick LENFANT, Catherine DEBRAY, Thierry CORDELLE, Michael BLANCHET, Xavier DESTOUCHES, Christian GUILBERT (suppléant de Jocelyne PETIT), Carine ROUX, Arnaud BREUIL.
Absents excusés ayant donné pouvoir (13):
Youssef AFOUADAS a donné pouvoir à Frédéric ROBIN
Sylvie ROLAND a donné pouvoir à Jean-Luc DUCERF
Eric SEGARD a donné pouvoir à Michel DARRIVERE
Guilaine LAUGERAY
Béatrice BONVIN-GALLAS
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Dominique MAILLARD
Denis DURAND
Bruno ALAMICHEL Nathalie BROSSAIS Pascal BOUCHER
Ann GRONBORG
Marie José GOFRON
Christel CABURET
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Annie CAMUEL
Michäel BLANCHET
Jean-Loup VIDON
Jean-Pierre RUAUT
F
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
a donné pouvoir à
Daniel MORIN
Francisco TEIXEIRA
Stéphane LEMOINE
Michel CRETON
Serge MILOCHAU
Philippe AUFFRAY
Absents excusés (8) :
Sylviane BOENS, Cécile DAUZATS, Elisabeth LEVESQUE, Jacques GAY, Bruno ESTPAME, Michelle MARCHAND, Nicolas PELLETIER,
Marc MOLET.
#k
Le quorum atteint, le Président ouvre la séance.
Madame Armelle THERON-CAPLAIN est désignée secrétaire de séance à l'unanimité.
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que la présente délibération peut faire l ‘objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI), La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www. telerecours.fr » A Envoyé en préfecture le 01/10/2024 Communauté de communes | Recu en préfecture le 01/10/2024
Portes Euréliennes Publié
le d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20240926-24 09 07-AR
Par délibération lors de sa session du 11 juillet 2024, le conseil communautaire a créé des emplois pour
faire face à un accroissement temporaire d'activité dans les accueils de loisirs et accueils périscolaires sur la période du 30 août 2024 au 4 juillet 2025.
La rentrée effectuée, certains ajustements doivent être apportés sur ces créations de postes,
notamment afin :
-d'éviter le recours à des saisonniers pendant les vacances scolaires et à Action Emplois les mercredis
sur Nogent-le-Roi
-de répondre à une forte augmentation de fréquentation sur l'accueil de Changé les mercredis
nécessitant la création d’un poste d'animateur
-d'encadrer les animations mises en place pour les ados sur le secteur de Gallardon, sur les
mercredis, vacances scolaires et soirées -
-de remplacer une agente titulaire ayant demandé sa mutation pour une autre collectivité.
Une agente de la halte-garderie sur Nogent-le-Roi étant placée en en situation de préparation au reclassement, il n'est pas possible
de recourir à un contrat de remplacement temporaire de titulaire
indisponible. De ce fait, il est nécessaire de créer un poste pour la remplacer.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de la Fonction Publique,
Vu le décret n°2019-172 du 5 mars 2019 instituant une période de préparation au reclassement au profit des fonctionnaires territoriaux
reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions,
Vu là réunion du bureau communautaire du 19 septembre 2024,
Le Conseil Communautaire,
Après avoir entendu l'exposé et après en avoir délibéré, à la majorité
54 voix pour
{n'a pas participé au vote : Béatrice BONVIN-GALLAS)
CRÉE les postes contractuels ci-après pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire
d'activité sur différentes structures d'accueil Enfance Jeunesse :
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 18h25 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025 -1 poste
contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint d'animation, à raison de 13h50 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 17h59 hebdomadaires annualisées, sur la période du 01/10/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'animateur au grade d'adjoint
d'animation, à raison de 34h34 hebdomadaires annualisées, sur la période du 02/11/2024 au 04/07/2025
-1 poste contractuel pour accroissement temporaire d'activité d'accueillant petite enfance au grade
d'agent social, à raison de 28h00 hebdomadaires, sur la période du 07/10/2024 au 31/12/2024
AUTORISE Monsieur le Président à procéder aux recrutements nécessaires et à signer les contrats
afférents,
FIXE la rémunération des agents contractuels recrutés au titre d'un accroissement temporaire d'activité
comme suit :
-Poste d'animateur d'ALSH, au grade d'adjoint d'animation sur la base du 1° échelon IB 367-IM 366
-Poste d'accueillant petite enfance, au grade d'agent social, sur la base du 1°° échelon IB 367-IM 366
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Président,
Stéphane LEMOINE
P *Axtfcte, informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à u RE desa.noufe6 On nt affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI). La furidiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au Pic à l'juffesse suivante : www.telerecours.fr »
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