Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions fev 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions fev 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Communauté
de
communes
Publié le
AT
ID
: 028-200069953-20240228-2024
05-AR
Portes
Euréliennes
EVENT
Er
na
28
d'Île-de-France
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
N°
2024 05
SL/SD/BB/AB Objet
: ACTE
MODIFICATIF
AU
MARCHE
RELATIF
A
L'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
SAINT-
PAUL,
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
ALSH
- 22PA12B
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-7,
Vu
la
décision
n°2023
007
exécutoire
le
05/06/2023,
relative
à
l'attribution
du
marché
de
réaménagement
de
la
Maison
Saint-Paul
pour
l'installation
d'un
ALSH,
Considérant
que
le
lot
n°11,
équipement
de
cuisine
a
été
attribué
à
la
société
SARL
SYCAFF
le
13/06/2023. Considérant
que
l'exécution
normale
des
travaux
implique
une
adaptation
du
plan
original
et
la
modification
de
certains
équipements.
Considérant
que
les
modifications
opérées
ne
sont
pas
substantielles.
DÉCIDE
Article
1
: De
valider
les
modifications
en
plus-value
et
en
moins-values
répertoriées
dans
le devis
n°26795
d'un
montant
de
2
633,78
€
HT
soit
3
160,54
€
TTC.
Article
2
: De
signer
avec
la
société
SARL
SYCAFF,
8,
allée
des
Haphleries
-
78610
LE
PERRAY
EN
YVELINES
l'acte
modificatif
n°1.
Article
3
: Les
clauses
non
mentionnées
dans
l'acte
modificatif
demeurent
inchangées.
Article
4 : Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
de
la
CCPEIF.
Article
5
: Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à
:
-__
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
-
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la
cheffe
du
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
Chartres.
Fait
à
Epernon,
le 28
février
2024.
Le
Président,
BRÉLIENNES
\Z
D'ÎLE DE FRANCE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPC). La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr » Envoyé
en
préfecture
le
29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le
29/02/2024
Communauté
de
communes
Publié le
AT
ID
: 028-200069953-20240228-2024
06-AR
Portes
Euréliennes
See eees
DZ
d'Île-de-France
sd
Extrait
du
registre
des
décisions
de
la
Communauté
de
Communes
N°
2024 06
SL/SD/BB/AB Objet
: ACTE
MODIFICATIF
AU
MARCHE
RELATIF
A
L'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
SAINT-
PAUL,
POUR
L'INSTALLATION
D'UN
ALSH
- 22PA12B
Le
Président
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
de
la
commande
publique
et
notamment
son
article
R.2194-7,
Vu
la
décision
n°2023
007
exécutoire
le
05/06/2023,
relative
à
l'attribution
du
marché
de
réaménagement
de
la
Maison
Saint-Paul
pour
l'installation
d'un
ALSH,
Considérant
que
le
lot
n°10,
chauffage-rafraîchissement-PAC
a
été
attribué
à
la
société
BG2GE
le
14/06/2023. Considérant
que
la société
a changé
de
nom
entre
le dépôt
de
son
offre
et
l'attribution
du
marché.
Considérant
que
les
modifications
apportées
lors
de
la
mise
au
point
du
marché
n'ont
pas
été
complètes
pour
le
lot
n°10,
il convient
de
corriger
les
pièces
contractuelles.
DÉCIDE
Article
1
: De
prendre
acte
de
l'identité
modifiée
du
titulaire
du
marché.
Article 2
: De
signer
avec
la
société
BG2GE
(ex
société
BOUCLET),
5,
rue
Paul
Emile
Victor
-
28300
MAINVILLIERS
l'acte
modificatif
n°1.
Article
3
: Les
clauses
non
mentionnées
dans
l'acte
modificatif
demeurent
inchangées.
Article
4 : Le
montant
des
dépenses
est
prévu
au
budget
de
la
CCPEIF.
Article
5 : Ampliation
de
la
présente
décision
est
transmise
à :
-
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
pour
exécution,
- __
Monsieur
le
Préfet,
-
Madame
la
cheffe
du
SGC
(service
de
gestion
comptable)
de
Chartres.
Fait
à
Epernon,
le 28
février
2024.
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI. La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wuwmw.telerecours.fr »