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Arrêté - Préfecture - Oise - 20130618 RAA special
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Transports,
b
|
Æ,
Liberté
Égalt « Froternhé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET DE L’OISE
Cabinet
du Préfet
Arrêté
portant
nomination
des
régisseurs
titulaire et suppléant
de
la police municipale
de Liancourt
Le Préfet
de l'Oise
Chevalier
de la Légion d'Honneur
Vu
le
déeret
n°
92-681
du
20
juiliet
1992
relatif
aux
régies
de
recettes
et
aux
régies
d'avances
des
organismes
publics,
modifié
par
le
décret
n°
97-33
du
H3
janvier
1997;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
11
décembre
2002
portant
institution
d'une
régie
de
recettes
auprès
dé
fa
police
municipale
de
Liancourt
;
Va
les
arrêtés
préfectoraux
du
ler
avril
2003,
du
24
octobre
2005
ct
du
7
décembre
2006
portant
nominations
des
régisseurs
litulaire
et
suppléant
auprès
de
la
régie
de
recettes
de
la
police
municipale
de
Liancourt
;
Vu
la
demaude
présentée
complète
le
31
mai
2013
par
Monsieur
Roger
MENN,
Maire
de
Liancourt,
à l'effet
de
modifier
les
régisseurs
titulaire
et
suppléant
auprès
de
la
régie
de
recette
de
la
police
municipale
;
Vu
l'avis
conforme
de
Monsieur
le
Directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
en
date
du
LL
juin
2013
;
Sur
proposition
du
Sous-Préfet,
Directeur
de cabinet
du
Préfèt
de
l'Oise
;
ARRÊTE
Article
1er
-
Monsieur
Arnaud
SEGUIN,
Brigadier-Chef
principal
de
la
palice
municipale,
est
nommé
régisseur
pour
percevoir
le produit
des
amendes
forfaitaires
de
la police
do
la circulation,
en
application
des
articles
L.
2212-$
et
L.
2213-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
le
produit
des
consignations
prévues
par
l'article
L.
121-4
du
code
de
Ja
route.
Article
2 —
Monsieur
Jean-François
ROUCHON,
Gardien
de
police
municipale,
est
désignée
suppléant.
Auticle
3
-
Le
cas
échéant,
les
autres
policiers
municipaux
de
la
commune
de
Liancourl
sont
désignés
mandataires. Article
4 —
Le
régisseur
et
ses
mandataires
encaissent
et
reversent
les
fonds
à la
trésorerie
de
Liancourt
a
moins
une
fois
par-mois
el,
en
tout
lat
de
cause,
le
31
décembre.
Le
Directeur
déparlementai
des
finances
publiques
dait
toujours
être
en
possession
de
la
liste
exhaustive
des
mandataires.
Article
5 -
Selon
la
réglementation
en
vigueur
le
régisseur
n'est
pas
assujetli
à un
cautionnement:
Par
contre,
la
commune
de-Liancourt
verse
au
régisseur
une
indemnité
de
responsabilité
annuëtle
de
110
€.
Artiet
6-
Cet
arrêté
abroge
et
remplace
les
arrêtés
préfectoraux
du
Ler
avril
2003,
du
24
octobre
2005
.et
du
7 décembre
2006
précédemment
visés.
Article
7 —
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
cabinet
du
Préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
à
Beauvals,
le
,
NH
13
SUR
200
Pour
le Préfet,
je Sous-Préfet,
A
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
1) janvier
1965
modifié
par
le décrel
n°83.1025
du
28
pafembre
1983,
cel
arrêté
peut
fsire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
1ribunaf
admi
f'duns
le délai
de-deux
mois
courant
à cprfipter
de
sa
notification
»,
L, place
de la
Préfecture
— 60022
Beauvais
Cedex
— Tél
:09
44-06
12
60
— Fax
:0.
EX Liberté
* Frateuité
RÉPUBLIQUE
FRANÇ:
SOUS-PREFECTURE
DE
COMPIEGNE
OISE
Arrêté
N°8/2013
portant
modification
des
statuts
du
STVOM
de
MARGNY-SUR-MATZ
Le
préfet de FOise
Chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
lé
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
artieles
L.5211.1
à L.5212.34
;
Vu
fa
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régians
;
-Vu
la
loi
n°88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
P'administration
territariale
de
la
République
;
Vu
la
loi
n°
99-586
du 12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
la
loi
n°2010-1563
du
16
décembre
2010
de
réforme
des
collectivités
territoriales
;
-Vu
l'arrêté
préfectoral
du
6
avrit
1959
modifié
portant
création
du
syndicat
iniercommunal
d’adduction
d’eau
de
Margny-sur-Matz
;
-Vu
f'arrêté
préfectoral
du
16
avril
2013
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Hubert
Vernet,
sous-
préfet
de
Compiègne
;
_Vu
la
délibération
du
29
novembre
2012
par
Inquelfe
ie
conseil
syndical
a
décidé
de
modifier
ses
statuts
afin
de
clarifier
ses
compétences
;
-Vau
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
de
Gury
(18/02/2013),
de
Mareuil-la-
Motte
(7/01/2013),
de
Margny-sur-Matz
(14/12/2012),
de
Marquéglise
(7/02/2013),
de
Vandélicourt
(11/12/2012)
et
de
Vignemont
(10/12/2012)
donnant
un
avis
favorable
à
la
modification
de
ces
statuts
;
-Considérant.que
jes
conditions
posées
par
ie
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
eh
Liberté
Egalité
Fraternité
21,
rue
Eugène
Jacquet
-
B.P.
70049
-
60321
COMPIEGNE
Cedex
E-mail
:sous-prefecture-de-compiegne@oise-pref
gouv.fr Article
1°:
Arfele 2 : Article 3: Article
4 :
Article 5 :
ARRETE
À
compter
de
la
date
du
présent
arrêté,
le
SIVOM
de
Margny-sur-Maiz
nest
plus
<à
la
carte»
Les
dispositions
de
Particle
3
des
statuts
du
STVOM
de
Margoy-sur-Matz
sont
modifiées
comme
suit
:
drticle 3°
Le
SIVOM
de
Margny-sur-Matz
exerce
les
attributions
confiées
par
les
communes,
il
est
doté
des
vocations
suivantes
:
- attributions
à
caractère
obligatoire
:
-
vocation
eau
potable
+
vocation
assainissement.
-
attributions
oplionnelles
:
-
néant
Le
syndicat
permet
loutes
autres
vacations
qui
pourraient
être
créées
à la
demande
des
communes
adhérentes
conformément
au
code
général
des
collectivités
locales.
Un
exemplaire
des
statuts
modifiés
du
SIVOM
demeurera
annexé
au
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
{e
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
Monsieur
le
sous-préfet
de
Compiègne,
Monsieur
le
président
du
SIVOM
de
Margnÿ-
sur-Matz
et
les
maires
des
communes
intéressées
sant
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
lexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise.
Compiègne,
le
12 juin
2013
Pour
le
préféf
de
l'Oise,
I
S.L.V.O.M
DE
MARGNY
SUR
MATZ
60490
STATUTS
Article
1
: CRÉATION
— DÉNOMINATION
Le
syndicat
intercommunal
d'adduction
d’eau
de
Margny-sur-Matz
créé
par
arrêté
Préfectoral
du
08
avril
1959
et
regroupant
les
communes
de
Gury,
Mareuii-la-Moite,
Margny-sur-Matz,
Marquéglise,
Vandélicourt
et
Vignemont.
est
transformé
en
Syndicat
intercommunal
à
Vocation
Multiple
(SIVOM)
conformément
à l'article
L 5212-1
et suivant
du
code
des Collectivités Territoriales.
Article
2
: MISSION
DU
SYNDICAT
Ce
syndicat
à
pour
mission
:
a)
La
réalisation
et
l'exploitation
des
réseaux
et
de
l'ensemble
des
installations
nécessaires
au
service
de
la production
et de
la distribution
d'eau
potable.
b)
La
réalisation,
l'exploitation
et
la
gestion
des
installations
d'assainissement
collectif.
c)
La
réalisation,
l'exploitation
et
la
gestion
des
installations
d'assainissement
individuel
selon
le
programme
de
réalisation
des
travaux
défini
par
le S'VOM.
Article
3
: VOGATION
DU
SYNDIGAT
Le
SIVOM
de
Margny-sur-Matz
exerce
les
attributions
confiées
par
les
communes,
il
est
doté
des
vocations
suivantes
:
Attributions
à caractère
obligatoire
"Vocation
eau
potable
“Vocation
assainissement
Les
communes
de
Gury,
Mareuit-la-Motte,
Margny-sur-Matz,
Marquéglise,
Vandélicourt
et
Vignemont
adhèrent
à
ces
deux
vocations.
Attributions
aptionnelles
“Néant
Le
syndicat
permet
toutes
autres
vocations
qui
pourraient
être
créées
à
la
demande
des
communes
adhérentes
conformément
au
code
des
Collectivités
Territoriales.
Article
4
: ADMINISTRATION
Le
comité
syndical
est
composé
de
trois
délégués
titulaires
élus
par
le
conseil
municipal
de
chaque
commune
membre
et
un
suppléant.
le & : SIEGE
DU
SYNDICAT
Le
siège
du
syndicat
est fixé
à la Mairie
de
Margny-sur-Matz
Article
6
: BUREAU
DU
SYNDICAT
Le
comité
syndical
élit un
bureau
exécutif
d'autant
de
membres
qu'il y a de
communes
adhérentes
(un
pour
chaque
commune).
SIVOM
DE
MARGNY-SUR-MATZ
page
1 Article
7
:FONCTIONS.DE
RECEVEUR
DU
SYNDICAT
Les
fonctions
de
receveur
syndical
sont
confiées
à
Monsieur
le
Receveur
Municipal
de
Lassigny,
Article
8 : DURÉE
La
durée
du
syndicat
est
illimitée.
En
cas
de
dissolution,
les
actifs
et
les
passifs
seront
répartis
entre
les
communes
adhérentes
proportionnellement
aux
investissements
réalisés
sur
chacune
des
communes. Article
9
: BUDGET
Le
SIVOM
pourvoit
sur
son
budget
à
toutes
les
dépenses
nécessaires
à
l'accomplissement
de
sa
mission
et
notamment
aux
dépenses
suivantes
par
vocation
:
*
Etude
des
projets,
#
Exécution
des
travaux,
»
Frais
d'entretien
et
de
fonctionnement
des
ouvrages
construits
où
acquis,
«
Traitement
du
personnel
technique
ou
administratif
nécessaire
au
fonctionnement
du
syndicat,
=
Chaque
vocation
aura
son
propre
budget
añnexe.
Article
10
:EMPRUNTS
ET
CHARGES
Le
SIVOM
prend
en
compte
les
emprunts
contractés
par
le
syndicat
intercommunal d'adduction
d'eau
potable
de
Margny-sur-Matz,
ainsi
que
tous
les
engagements
pris
légalement
par
ce
syndicat
avant
fa
formation
d’un
nouveau
SIVOM.
It
se
substitue
dans
tous
ses
droits
et
obligations,
dettes,
actifs
et
passifs. Article
11
:RESSOURCES
DU
SYNDICAT
Les
recettes
du
syndicat
sont
celles
prévues
à
l'article
L
5242-19
et
suivants
du
code
général
des
Collectivités
Territoriales,
elles
comprennent
notamment
:
3
Le
produit
de
la
vente
de
l'eau,
-
Le
produit
des-taxes,
redévances
ét
contributions
.correspéñdant
au
services
assuré.
individuel
ou
collectif
à
proportion
de
l'amortissement
des
différents
travaux
respectifs
de
toute
nature,
x
A
titre
dérogatoire,
le
cas
échéant,
des
contributions
budgétaires
des
communes
membres,
«
Les
subventions
de
l'état,
de
la
région,
du
département
et
toutes
autres
participations.
Article
12
:DÉPENSES
OBLIGATOIRES
A
TITRE
OBEIGATOIRE
Les
dépenses
mises
à
la
charge
des
collectivités
adhérentes
par
le
SIVOM
pour
l'accomplissement
de
sa
mission
sont
les
dépenses
obligatoires
pour
ces
collectivités
et
peuvent,
le
cas
échéant,
être
inscrites
d'office
à
leur
budget.
SIVOM
DE
MARGNY-SUR-MATZ
page
2
Arrêté
n°D-PRPS-MS-GDR-2013-182
modifiant
l'arrêté
n°D-PRPS-MS-GDR-2013-006
relatif
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
la Commission
de contrôle
de Îa tarification
à l’activité
Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
- Direction
du
1* recours,
des
Professionnels
de
Santé,
du
Médico-Social
et de
ta
Gestion
du
Risque
— Sous
Direction
de
la Gestion
du
Risque
et de
l’information
Médicale.
Vu
le Code
de
la sécurité
sociale — Section
5 : Etablissement
de santé — articles L.
162-22-18
et R162-42-8
R162-42-9;
Vu
le Décret
n° 2010-336
du 31
mars
2010
portant
création
des
agences
régionales de santé ;
Vu
le Décret
du
ler
avril
2010
portant
nomination
des
directeurs
généraux
des
agences
régionales
de
santé
;
Vu
le décret
du
5 janvier 2012
portant
nomination
de M.
Christian
DUBOSQ
en qualité
de Directeur
Général
de
Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Vu
Ja
décision
du
04
janvier
2013
du
Directeur
de
l’Union
Nationale
des
Caisses
d’Assurance
Maladie
; portant
désignation
des
membres
du
collège
Assurance
Maladie
de
la Commission
de
Contrôle,
Var
la décision
du
14
mai
2013
du
Directeur
Général
de
la MSA
de Picardie
portant
modification
de
sa représentation
au
sein
de
l’instance,
Vu
la décision
du
Directeur
Général
de
|’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
;
Le
Directeur
GénéraL
DE L’ AGENCE
REGIONALE
DE
SANTÉ
DE
Picarnie
ARRETE
:
Arucie
L:
Les
personnes
dont
le
nom
suit
sont
nommées
représentantes
de
l’Assurance
Maladie
au
sein
de
la
Commission
de Contrôle
de
la Tarification
à l’activité des
établissements
de
santé
:
En
qualité
de titulaires
:
Monsieur
Jean-Yves
CASANO
(CPAM
de
la Somme),
Monsieur
Pierre
Alain
ALADEL
(Direction
Régionale
du
Service
Médical),
Monsieur
François
GRANDET
(CPAM
de
la Somme),
Monsieur
Philippe
HERBELOT
(MSA
Picardie),
Monsieur
Jean-Marc
FOMEZARK
(RSI
Picardie).
En
qualité
de
suppléants :
Madame
Elisabeth TESSIER
(CPAM
de Aisne),
Monsieur
Denis
TILAK
(MSA
Picardie),
Monsieur
Christophe
DUMOULIN
(RSI
Picardie),
En
cours
de
nomination,
En
cours
de
nomination.
Axricue
2 : Les
personnes
dont
le nom
suit
sont
nommées
représentantes
de l’ Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie
au
sein
de
la Commission
de Contrôle
de
la Tarification
à l’activité des établissements
de santé
:
En
qualité
de
titulaires
:
Madame
Françoise
VAN
RECHEM,
Madame
Françoise
PETIOT,
Monsieur
Pierre
Hugues
GLARDON,
Madame
Claude
MARINTABOURET,
Monsieur
Patrick
VERBEKE.
En
qualité
de suppléants
:
Monsieur
Fabrice
LAURAIN,
Monsieur
David
COQUEREL,
Madame
Sonia
MARAZANO.
En
cours
de nomination,
En
cours
de
nomination
Arricze
3
: Les
membres
de
La commission
sont
nommés
pour
cinq
ans.
Le
remplacement
d'un
membre
de
la commission,
en
cas
de
cessation
de
fonctions
au
cours
du
mandat,
s'effectue
dans
les
mêmes
conditions
que
sa nomination
el pour
[a
durée
du mandat
qui reste à courir.
La
commission
ne
peut
donner
son
avis
que
si au
moins
trois
membres
de
chacun
des
deux
collèges
sont
présents.
Les
membres
de
la
commission
sont
soumis
au
secret
des
délibérations.
[is
ne
peuvent
pas
siéger
lorsqu'ils
ont
un
intérêt
personnel
ou
direct à l'affaire qui est examinée.
La
commission
de
contrôle
propose
au directeur
général
de
l'agence
régionale
de santé
le programme
de contrôle
régional
annuel
qu'elle
élabore
sur
la
base
d'un
projet
préparé
par
l'unité
de
coordination
régionale
du
contrôle
externe
placée
auprès
d'elle.
Annicie
4
: Le
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
désigne,
par
cet
arrêté,
Madame
Françoise
VAN
RECHEM
comme
présidente
de
la commission
parmi
les représentants
de
l'agence.
Elle
a voix
prépondérante
en
cas
de
partage
égal
des
voix.
Agricue
5 :
Le
présent
arrêté sera
notifié
à l’ensemble
des
membres
titulaires et suppléants
des deux
colièges
composant
la
commission
de
contrôle
et
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
la Somme,
de
l’Aisne
et
de
l'Oise.
—
E- Arricue
6 :
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l'intéressé
ou
de
l'exécution
des
formalités
de
publicité
pour
les
tiers
:
d’un
recours
gracieux
auprès
de
Monsieur
le
Directeur
Général
de
l'Agence
Régionale
de
Santé
de
Picardie,
sise
52
rue
Daire
80037
Amiens
d’un
recours
hiérarchique
auprès
du
Ministre
en
charge
du
travail,
de
la
solidarité
et
de
la
fonction
publique
et
la
ministre
en
charge
de
la
santé
et
des
sports.
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
sis
14,
rue
Lemerchier
80000
Amiens.
En
cas
de
recours
gracieux
ou
hiérarchique,
le
recours
contentieux
peut
être
présenté
dans
un
délai
franc
de
deux
mois
après
la
notification
d’une
décision
expresse
ou
implicite
de
rejet.
Arricue
7
:La
Directrice
Générale
adjointe
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à Amiens,
le 6 juin
2013
Le Directeur
Général
de P Agence
Régionale
de
Santé
de Picardie
Christian
DUBOSQ
Liber
+
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ
de SUBDÉLÉGATION
Direction
régionale
de
l’environnement,
de
l'Aménagement
et du
Logement
de
Picardie
Vu
le règlement
n°
1013/2006
du
14 juin
2006
relatif au
transfert
de
déchets ;
Vu
le règlement
(CE)
n° 338/97
du
conseil
du
9 décembre
1996
relatif à la protection
des espèces
de faune
et
de
flore
sauvage
par
le contrôle
de
leur commerce
et les
règlements
de
la commission
associés
;
Va
le
règlemont
(CE)
n°
1808/2001
de
la
commission
du
30
août
2001
portant
modalités
d’application
du
règlement
du
conseil
du
9 décembre
1996
susvisé
;
Vu
le code
de
l’environnement,
notamment
les articles
L. 411-1
à L. 412-f,
R.411-i
à R.411-6
etR.
4122;
Va
le code
rural,
notamment
ses
articles
R.
212-1
à R.
212-7;
Va
le code
de
l'expropriation
;
Va
le code du Domaine
de l'Etat ;
Vu
la
loi
n°
77-1423
du
27
décembre
1977
autorisant
Papprobation
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et de
flore
sauvages
menacées
d’extinction
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la loi n°
83-8
du
7 janvier
1983
modifiéc
relative
à la répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et l'Etat,
complétée
par
la
loi n°
83-663
du
22 juillet
1983
;
Va
Ha loi
d'orientation
n°
92-125
du
6 février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République ;
Va
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales ;
Vu
le
décret
n°
67-278
du
30
mars
1967
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
attributions
des
services
départementaux
et régionaux
du
Ministère
de
l'Equipement,
Vu
le
décret
n°
78-959
du
30
août
1978
modifié
portant
publication
de
la
convention
sur
le
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d’extinction
;
Vu
le décret
n°
92-604
du
1“ juillet
1992
modifié
portant
charte
de
la déconcentration
;
Vu
Le
décret
n°
97-34
du
15
janvier
1997
modifié
relatif À
la
déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles ; Vu
le décret
n°
97-1204
du
19
décembre
1997
pris
pour
l’application
du
1° de
Particle
2 du décret
n°
97-34
du
15 janvier
1997
relatif à la déconcentration
des
décisions
administratives
individuelles
;
Vu
le
décret
n°
2002-895
du
15
mai
2002
modifié
par
le
décret
n°
2004-682
du
9 juillet
2004,
relatif aux
attributions
du
ministre
de
l'écologie
et du
développement
durable
;
-$- Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements,
modifié
par
le décret
n°
2008-158
du
22
février 2008
relatif
à la suppléance
des
préfets
de région
et à la délégation
de
signature
des
préfets
et des
hants-commissaires
de la
République
en Polynésie
française
et en
Nouvelle-Calédonie
;
Vu
le
décret
n°
2007-1735
du
11
décembre
2007
relatif à la
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et au
comité
technique
permanent
des
barrages
ct des
ouvrages
hydrauliques
et modifiant
le code
de
l'environnement
;
Vu
le
décret
n°
2009-235
du
27
février
2009
relatif
à l'organisation
el
aux
missions
des
directions
régionales
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie
;
Vu
le décret
du
29
octobre
2009
nommant
M.
Nicolas
DESFORGES,
préfet
de
l’Oise
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
1998
fixant
les
modalités
d’application
de
la
convention
sur
e
commerce
international
des
espèces
de
faune
et
de
flore
sauvages
menacées
d'extinction
et
des
règlements
(CE)
n°
338/97
du
conseil
européen et
(CE)
n°
1808/2001
de
la commission
européenne
;
Vu
Parrêté
ministériel
du
9 avril
2010
nommant
M.
Philippe
CARON,
dirécteur
régional
de
l’environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de la région
Picardie.
Vu
J'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
avril
2009
portant
organisation
de
la
direction
régionale
de
l'environnement,
de l'aménagement
et du
logement
de
Picardie
;
Vu
Parrêté
du
Préfet
de
l'Oise
en
date
du
27
février
2013
donnant
délégation
de
signature
à M.
Philippe
CARON,
Directeur Régional
de l'Environnement,
de l Aménagement
et du
Logement
de Picardie,
Va
la circulaire
du ministère
de
l'Intérieur
et du ministère
de
l'aménagement
du territoire et de l'environnement
du
6
décembre
2000
(DNP/CFF
n°
00-09)
concernant
les
modalités
d'application
de
la
convention
et
des
règlements
susvisés
;
:
Va
la
cireutaire
du
8 juillet
2010
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la
nouvelle
organisation
du
contrôle
de
La
sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
en
France
métropolitaine
;
Vu
la
lettre
du
ministre
de
l'écologie,
du
développement
et
de
l'aménagement
durables
adressée
le
11
juillet
2007
aux
préfets
de département
concernant
les transferts
de déchets
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d’absence
ou
en
cas
d’empêchement
de
M.
Philippe
CARON,
Directeur
Régional
de
l'Environnement,
de
l'Aménagement
et
du
Logement
de
Picardie,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie par l'arrêté préfectoral
en date du
27 février 2013
susvisé
est exercée
:
pour
l'ensemble
des
affaires
visées
à Farticle
1er,
par
:
. M.
Frédéric
WILLEMIN,
Directeur
adjoint,
pour
l'ensemble
de l'article
1%.
. M.
Jean-Marie
DEMAGNY,
Directeur
adjoint,
pour
l’ensemble
de
l’article
1°.
. M.
Dierre
DE
FRANCLIEU,
Ingénieur
des
Mines,
Chef
du
service
Prévention
des
Risques
Industriels,
pour
les
affaires
visées
à l’article
1%:
alinéas
29,
3°,
6°
et 7°;
. M.
Christophe
EMIEL,
Ingénieur
Divisionnaire
de
l'industrie
et des
Mines
pour
les
affaires
visées
à l'article
1%:
alinéas
2°,
3°
et 7°;
—
À,
2
-M.
Ludovic
DEMOL,
Ingénieur
Divisionniaire
de
l'industrie
et
des
Mines
pour
les
affaires
visées
à l'article
1°
;alinéas
6
et
7°;
: M.
Die
DEBONNE,
Ingénieur
Divisionnaire
de
l'Industrie
et
des
Mines
pour
les
affaires
visées
à l'article
“alinéa
7°
;
.M.
Stéphane
CHOQUET,
Ingénieur
Divisionnaire
de
l'industrie
et
des
Mines,
Chef
de
l'Unité
Territoriale
de
l'Oise
pour
les
affaires
visées
à l’article
1°
: alinéas
2°,
3°,
40,
5°,
6°
ot
7°
;
.En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Stéphane
CHOQUET,
Chef
de
l'Unité
Territoriale
de
Oise,
la
délégation
qui
lui
est
accordée
sera
exercée
par
M.
Jacques
LAGULLE,
Ingénieur
Divisionnaire
de
lndustrie
et
des
Mines
pour
les
affaires
visées
à l'article
1°,
alinéa
7° ;
ne
Fabien
DOISNE,
Architecte
et
Urbaniste
de
l'Etat
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1°
:alinéa
1°
sauf
atinéa
1.79,
me
Marie-Claude
JUVIGNY,
Attachée
Principale
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1%
:alinéa
4°
sauf
alinéa
1,7,
Dé
.M.
Dominique
DONNEZ,
Ingénieur
Divisionnaire
de
l'Industrie
et
des
Mines
pour
fes
affaires
visées
à
l'article
1“
:alinéa
1 sauf
alinéa
1.7°,
-M.
Nabil
KHTYER,
Ingénieur
des
TPE,
pour
les
affaires
visées
à l'article
1“
: alinéa
1°
sauf alinéa
1.7°,
+M.
Luc
DAUCHEZ,
Ingénieur
en
Chef
des
TPE
pour
les
affaires
visées
àl'article
1*
:alinéas
12°
et
149,
-M.
Michel
GOMBART,
Ingénieur
en
Chef
des
TPE,
pour
les
affaires
visées
à l’article
1°
:alinéas
4°,
5°
8°
et 14°,
’
-M.
Olivier
MONTAIGNE,
Ingénieur
de
l'industrie
ei
des
Mines,
pour
les
affaires
visées
à
l'article
1*
:
alinéas
4°,
5°,
89 et
149,
‘
.M.
Philippe
VATBLED,
Technicien
Supérieur
de
l'Economie
et
de
l'industrie
pour
les
affaires
visées
à
Urticle
1°:
ali
e
l'article
1%
:alinéa
&°,
. M.
Edouard
GAYET,
Ingénieur
des
Ponts,
des
Eaux
et
des
Forêts
pour les
affaires
visées
à
Parti
CE
alinéas 17°, 99, 10 et 11°,
re
fées à Fake
1°:
-M.
Enrique
PORTOLA,
Ingénieur
des
TPE
pour
les
affaires
visées
à l'article
1“:
alinéas
1.7°,
9°,
10°
et
11°,
«M.
Frédéric
BINCE,
Ingénieur
des
TPE
pour
les
affaires
visées
à l'article
1*
:
alinéas
9°,
10°
et
11°,
- pour
les
affaires
visées
à
l'artiele
1°
;alinéa
1,7°
:
.Mme
Christine
POIRIE,
Ingénieure
Divisionnaire
des
TPE
.M.
Romain
CLOIX,
Ingénieur
des
TPE,
-Mme
Lise
PANTIGNY,
Technicienne
Supérieure
Principale
du
Développement
Durable,
-Mme
Amandine
ROSSIGNOL,
Technicienne
Supérieure
Principale
du
Développement
Durable,
-M.
Boris
KOMADINA,
Technicien
Supérieur
Principal
du
Développement
Durable.
- pour
les
affaires
visées
à l'article
1° :
alinéa
13°
par
:
- Mme
Bénédicte
VAILLANT,
Ingénieure
Divisionnaire
des
TPE,
. M.
Chris
VAN
VAERENBERGA,
ngénieur
Divisionnaire
de
l Agriculture
et de l'Environnement,
- pour
les
affaires
visées
à l'article
1° :
alinéas
d°,
ét 5°
par :
_Je-
3
— . M.
Erick
MARCHAL,
Technicien
Supérieur
Principal
de
l'Economie
et de
l'Industrie,
sauf les réceptions
par
type et les retraits des
autorisations de mise en circulation.
. M.
Harry
MABUT,
Technicien
Supérieur
de
l'Economie
et de
l'industrie,
sauf
les
réceplions
par
type
et les
retraits des autorisations
de mise
en circulation.
ARTICLE
2 : Le présent
arrêté peut faire l’objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens,
dans
un délai de deux
mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
3
: M.
Phülippe
CARON
est
chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
lOise
et
dont
une
copie
sera
adressée
aux
préfets
de
l'Aisne
et
de
la
Somme
et
à la
secrétaire
générale
de la préfecture
de
l'Oise.
ARTICLE
4
: Cet
arrêté
abroge
et remplace
l'arrêté de subdélégation
en
date
du 2 mai
2013.
ARTICLE
5
: La
présente
décision
prend
effet
à
compter
de
la
date
de
publication
au
Recueil
des
Actes
Administratifs.
Fait
à Amiens,
Le
13
ani
Pour le Préfet de D
AL
Le
Directeur
Régional
de
#Hävironnement,
de l'Aménagemeñt
€ du
Logement
UT Phi
RON
:
La
pu
Librrié = Épalité
= Frateruité
RÉUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
DIRECTION
INTÉRDEPARTEMENTALE
DES
ROUTES
NORD
Arrêté
portant
subdélégation
de
signature
de
Monsieur
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
à
ses
subordonnés,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
le
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat
devant
les
juridictions
civiles,
pénales
et
administratives
VU
le
décret
2010-146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'Etat
dans
les
Régions
et
Départements; VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
novembre
2008
portant
délégation
de
signature
à
M.
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
relative
aux
pouvoirs
de
police
de
la
circulation
sur
te
réseau
routier
national,
aux
pouvoirs
de
police
de
la
conservation
du
domaine
public
routier
national,
aux
pouvoirs
de
gestion
du
domaine
public
routier
national,
et
au
pouvoir
de
représentation
de
l'Etat
devant
les juridictions
civiles,
pénales
et administratives;
ARRETE
ARTICLE
1
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
François
DELEBARRE,
la
délégation
consentie
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
susvisé
pourra
être
exercée
pleinement
par
:
+ Monsieur
Ciaude
GANIER,
Directeur
adjoint
Entretien
Exploitation,
e
Monsieur
Philippe
WYSOCKI,
Directeur
adjoint
Techniques
et
Ingénierie
Routière.
ARTICLE
2
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés à
l'article
1,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
dans
les
domaines
suivants,
référencés
à
l'article
1
de
l'arrêté
préfectoral
portant
délégation
susvisé,
par
les
fonctionnaires
désignés
ci-après
:
1-Monsieur
Hugues
AMIOTTE,
Chef
du
Service
des
Politiques
et
Techniques,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relevant
des
domaines
de
référence
: A.1
—A.8
— A.9
—A.12
-C.7.
_A1- 2
-
Madame
Danièle
LANGLET,
Chef
du
Secrétariat
Général,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
relevant
des
domaines
de
référence
:
D.1
—
D.2.
3 - Monsieur
Patrice
BOYER,
Chef
de
l'Arrondissement
de
Gestion
de
la
Route
Est
(AGRE),
à
l'effet de
signer
les
décisions
relevant
des
domaines
de
référence
: ÀA.1
— A.3
-— A.4
— A.5
— A6
—
AT7-—A10-—
A11-A13-B1-C1-C2-C3-C4-C5-C6.
ARTICLE
3
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
des
fonctionnaires
désignés
à
l'article
2,
la
délégation
de
signature
qui
leur
est
confiée
sera
exercée
par
l'agent
chargé
de
leur
intérim,
désigné
par
Monsieur
le directeur
interdépartemental
des
routes
Nord.
A défaut
de
décision
d'intérim,
la délégation
de
signature
sera
exercée
par
:
- Monsieur
Olivier
NOUHEN,
Chef
du
district de
Laon,
pour
les
décisions
relevant
des
domaines
de
référence
: A.1
—A.3
— A.4-
A.5—A6-—A7-A1t
—B1-C1-C2-C3-C4-CS5-C6. - Monsieur
Jérémy
WIERSCH,
Responsable
de
la Cellule
Politiques
de
la
Route,
- Monsieur
Yves
DELEBECQ,
Responsable
de
la
Cellule
Sécurité
Routière,
pour
les
décisions
relevant
du
domaine
de
référence
: A.1.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
emporte
abrogation
des
dispositions
des
arrêtés
antérieurs.
ARTICLE
_5 :
Monsieur
François
DELEBARRE,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord,
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
Monsieur
le
Préfet
de
l'Oise
et/Sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Etat.
11
JUIN 200
Le
Directeur
Xavier
DELEBARRE
LUZ
MX
11
Liberté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE
DE
L'ECOLOGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE,
ET
DE
L'ÉNERGIE
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-Ouest
Arrêté
n°
2013-33
portant
subdélégation
de
signature
en
matière
de
gestion
du
domaine
public
et de
contentieux
pour
le département
de
l'Oise
Le
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
VU: — la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
fibertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
—
le
décret
n°2004-374
du
29
avrit
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régians
et
départements
;
_ l'arrêté
en
date
du
30
août
2010,
partant
nomination
de
M.
Alain
DE
MEYÈRE,
ingénieur
général
des
ponts,
des
eaux
et
des
forêts,
directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
à
compter
du
Ler
octobre
2010
;
_
l'arrêté
du
préfet
de
l'Oise
du
05
octobre
2010
portant
délégation
de
signature
à
M.
Alain
DE
MEYÈRE,
Directeur
interdépartementai
des
routes
Nord-Ouest
;
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
Haute-Normandie,
préfet
de
la
Seine-Maritime,
préfet
coordonnateur
des
itinéraires
routiers
nationaux,
en
date
du
21
juin
2006,
modifié
par
l'arrêté
en
date
du
25
avril
2018,
fixant
l'organisation
de
la
Direction
interdépartementale
des
routes
Nord-
Quest
;
—
l'organigramme
du
service
;
ARRETE
Article
1er
:
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
M.
Alain
DE
MEYÈRE,
direcieur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest,
la
délégation
de
signature
consentie
par
l'arrêté
préfectoral
est
exercée
par
M.
Philippe
REGNIER,
ICTPE,
directeur
adjoint.
:
Tél :02 76 00 03 43
Fax
: 02 76 00
03 44
Immeuble Abaquesne
— 97 boulevard de l'Europe - CS 61141
76175 ROUEN CEDEX 1
dr-10@develappement-durable
gouv.fr
A4 - Article
2 :
Subdélégation
est
donnée
dans
la limite
de
leurs
attributions
à
:
—
Horian
WEYER,
IPEF,
chef
du
Service
des
Politiques
et
des
Techniques,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
à
1.13
—
2.1
à 2.13
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
—
Tomas
HIDALGO,
IPEF,
adjoint
au
chef
du
Service
des
Politiques
et
des
Techniques,
à
l'effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
à
1.13
- 2.1
à
2.13
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
— Pascal
MALOBERTI,
ICTPE,
secrétaire
général,
à
l'effet
d'exercer
les
compétences
prévues
aux
points
3.1 et 3.2
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
— Thibaut
SARRAZIN,
ITPE,
chef
du
Pôle
Sécurité
Routière
Exploitation,
à l'efiet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
2.1
- 2.2
- 2.7
— 2.9
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
— Denis
VAN
DER
FUTTEN,
IDAE,
chef
du
district
de
Rouen,
À
l'effet
de
signer
les
décisions
visées
aux
points
1.1
— 2.2 — 1.6
à 1.12
— 2.11
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
— Nicolas
SOULACROIX,
ITPE,
adjoint
au
chef
du
district
de
Rouen,
à
l'effet
de
signer
les
décisions visées
aux
points
L1—
1.2 - 1.6 à 1.12 — 2,11 de
l'arrêté
préfectoral
susvisé
—lrène
MENGIN
LECREULX,
AA,
chef
du
pôle
juridique,
à
l'effet
d'exercer
la
compétence
prévue
aux
points
1.14
et 3.1
de
l'arrêté préfectoral
susvisé.
Article 3 : Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de
sa
publication.
Article
4 :
Le
Directeur
interdépartemental
des
routes
Nord-Ouest
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
secrétaire
général
de
ta préfecture
de
l'Oise. Rouen,
ke {
ÿ
JUIN
2013
Pour
fe
préfet
de
l'Oise
Le directeur interdépartemental
des roûtes
Nord-Ouest
par déléi Atain
DE
MEYÈRE
vtekparet
bi eur
ç IS
—
Liberté
«
get
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFET
DE
L’OISE
Direction
départementale
des
Territoires
|
.
A
RREÈTE
relatif à la dissolution
de
l'Association
Foncière
d'Oudeuil
LE
PREFET
DE
L'OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
Particle
R133-9
du
code
rural
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
6
mars
1969
portant
constitution
de
l'Association
Foncière
d’'Oudeuil
;
Vu
la délibération
du
bureau
de
l'Association
Foncière
d’Oudeuil
en
date
du
23
mai
2011
décidant
le principe
de
sa dissolution
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
d’Oudeuil
en
date
du
30
mai
2011
acceptant
les
biens
fonciers
de
l’ Association
Foncière
d’Oudeuil
;
Vu
l’acte
administratif
portant
cession
de
propriété
entre
l’Association
foncière
d'Oudeuil
et
la
commune
d’Oudeuil
enregistré
à
la
conservation
des
hypothèques
de
Beauvais
en
date
du
1
décembre
2011
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
1%
mars
2011
donnant
délégation
de
signature
à
M.
Thierry
LATAPIE-BAYROO
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRETE
ARTICLE
1 — L'Association
Foncière
d’Oudeuil
est dissoute
à compter
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
-
Les
biens
fonciers
de
l'Association
Foncière
d’Oudeuil
sont
cédés
à
la
commune
d’Oudeuil.
Il n’y
a pas
de
biens
financiers.
ARTICLE
3 — Il est mis
fin
aux
fonctions
de
receveur
de
l'Association
Foncière
d’Oudeuil
tenues
par
le Receveur
de
Grandvilliers.
ARTICLE
4
—
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa notification ou de sa publication.
AR ARTICLE
5
- Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires,
le
Maire
d’Oudeuil
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
dans
la
commune
de
d’Oudeuil
par
voie
d'affichage
et
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
Le 22
avril 2013
Pour
le Préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
adjoint
des
territoires,
SIGNÉ
Thierry
LATAPIE-BAYROO
Xt
-
EX
_
Égalies + Frateenttà
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISB
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des territoires
Service
économie
agricole
Arrêté
modificatif
concernant
les
membres
de
la commission
départementale
d'orientation
de
l’agriculture
LE
PREFET
DE
LOISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
rural, notamment
les
atticles R
313-1
et R.313-2,
Vu
la Joi n°
99-574
du
9 juillet
1999
d’orientation
agricole,
Vu
Ja loi n°
2006-11
du
5 janvier
2006
d’orientation
agricole,
Vu
le
décret
n°
90-187
du
28
février
1990
modifié
relatif à fa représentation
des
organisations
syndicales
d’exploitations
agricoles
au
sein
de certains
organismes
où
commissions,
Vu
le
décret
n°
2006-672
du
8 juin
2006
relatif
à
la
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
‘administratives
à caractère
consultatif,
Vu
le
décret
n°
2006-665
du
7 juin
2006
relatif
à
la
réduction
du
nombre
et
à
la
simplification
de
la
composition
de
diverses commissions
administratives modifié par le décret n° 2008-297
du
1* avril 2008,
Vu
L'arrêté
préfectoral
du
25
mars
2013
refatif
à
la liste
départementale
des
organisations
syndicales
à vocation
générale
d’exploitants
agricoles
représentatives,
Vu
Parrété
préfectoral
du
14
septembre
2012
concernant
le
renouvellement
des
membres
de
la
commission
départementale
d’orientation de l’agriculture,
Vu
les résultats
des
éfections
à la chambre
d'agriculture
du 31
janvier
2013,
Va
les consultations
effectuées,
Sur proposition du directeur départemental
des territoires de POise, ARRETE
Article
1
Les
dispositions
de l’arrêté préfectoral
du
14 septembre
2012
en son article
1 concernant
le renouveliement
des membres
de la commission
départementale
d’orientation
de
l’agriculture
sont
modifiées
comme
suit :
1, place de la préfecture - 60022
Benuvais
cedex
Www.oise.gouv.ir La
commnission
départementale
d’orientatiou
de
l’agriculture,
instituée
par
Particle
R.313-1
du
code
rural
et
de
fa
pêche
maritime,
est placée
sous
la présidence
du préfet
ou
de
son
représentant
ef comprend
:
Le
président
du
conseil
régional
ou
son
représentant,
Le président du conseil
général
ou son représentant,
Un
président d’établissement public de coopération
intercommunale :
# M.
Hubert TRANCART,
président de la communauté
de communes
de la Picardie Verte
ou
son
représentant,
Le
directeur
départemental
des
territoires
de
POise
ou
son
représentant,
Le
directeur
départemental
des finances
publiques
de l'Oise ou son représentant,
Trois représentants
de la chambre
d'agriculture,
dont un au titre des sociétés coopératives
agricoles
:
M.
Jean-Luc
POULAIN,
Ferme
de
la Conarde
- 60840
NOINTEL,
suppléé
par
:
- M.
François
MELLON,
20
rue
de
la Garenne
— 60390
VILLOTRAN,
-Mme
Chantal
FERTE,
27
rue du
Général
TAUPIN
— 60810
BARBERY,
Ÿ
M.
Sylvain
VERSLUYS,
23
rue Notre
Dame
— 60480
THIEUX,
suppléé par :
- M.
Hans
DEKKERS,
847
rue
de
Friancourt
— 60390
AUNEUT.,,
- Mme
Alice
AVISSE,
1 rue
du
Bois
— 60440
BOISSY
FRESNOY,
*
M.
Thierry
DUPONT,
7 rue de
Paris
— 60130
ST JUST EN
CHAUSSEE
,
suppléé
par
:
- M.
Christophe
GRISON,
26
route
de
Thury
— 60890
MAREUIL
SUR
OURCQ,
- Mme
Mélanie
BONNEMENT,
597
rue
de
Beauvais
— 60710
CHEVRIERES,
Le président
de la caisse de mutualité sociale
agricole
ou son représentant,
Deux
représentants
des
activités
de transformation
des
produits
de
l’agricalture
:
dont un au titre des entreprises agroalimentaires non coopératives
:
Y
Mme
Claudine
LUCIEN,
présidente
SAS
LUCIEN,
130
rue
des
40 Mines
- ZAC
de Thor
Atlonne
-
60007
BEAUVAIS
CEDEX,
suppléée par :
- M.
Jacques
BORGOO,
Sté BESNIER-SOFRALAIT,
Usine
de
CLERMONT,
2 rue
Henri
Breuil
-
60600 CLERMONT,
- M.
Richard
JASON,
gérant
SARL
CHARCUTERIE
JASON
— 23
rue
de
l'Industrie — ZI n°2
66000
BEAUVAIS,
et un au titre des coopératives
:
*
M.
Régis
BIZET,
président
de la coopérative
laitière
de RESSONS
SUR
MATZ,
18
rue Montdidier,
60420
WELLES
PERENNES,
suppléé par :
- M.
Francis
TILLIER,
société
Lin
2000
— 20
avenue
Saget
— 60210
GRANDVILEIERS,
- 2%"
suppléant non désigné,
L, place de la préfeciure — 60022 Beauvais cedex
Wrmoise gouv.fr
Huit représentants
des organisations
syndicales
d’exploitants
agricoles
:
Pour
la fédération
départementale
des
syndicats
d’exploïtants
agricoles
de
l’Oise
et les jeunes
agriculteurs
de
POise
(liste commune)
:
*
M.
Thierry
BOURBIER,
4 Place
de
la République
-
60190
GOURNAY
SUR
ARONDE,
suppléé
par
:
- M.
Benoît
CARRIERE,
44 rue
Verte
- 60640
GOLANCOURT,
- M.
Bruno
DELACOUR,
Ferme
de
Touvent
- 60350
MOULIN
SOUS
TOUVENT,
Ÿ
M.
Emmanuel
PIGEON,
7 rue
de l'Eglise
—
60540
BORNEL,
suppléé
par
:
- M.
Patrick ALLUYN,
31
Grande
Rue
— 60790
LA
NEUVILLE
D'AUMONT,
- M.
Christophe
ROOSE,
- 37
rue
du
Grand
Bout
- 60690
HAUTE
EPINE,
Ÿ
Mme
Sylvie LEFEBVRE,
13
rue
du
Bois
— 60220
BOUTAVENT
LA
GRANGE,
suppléée
par :
- M.
Patrice
PAVEN,
2 La Ruelleite
—
60126
FLECHY,
- M.
Alain
GILLES,
1 rue
Binet — 60650
GLATIGNY,
* M.
Luc
SMESSAERT,
38 rue Feuquières
— 60210
SAINT
MAUR,
suppléé
par
:
- M.
Arnaud
FERRY,
Ferme
de Beaurain
— 60800
TRUÜMILLY,
- M.
Olivier VARLET,
8 rue de Tricot — 60420
MERY
LA BATAILLE,
Ÿ
M.
Cédric
THOMASSIN,
12
route
de Pierrefonds
— 60800
CREPY
EN
VALOIS,
suppléé
par
:
-
M.
Martial
BLANCART,
! rue
Chantal
Garzuel
— 60210
SOMMEREUX,
-
M.
Jean-Louis
MEYNIEL,
54
rue
Gambetta
— 60440
NANTEUIL
LE
HAUDOUIN,
Ÿ
M.
Jean-Baptiste
FOUCHARD,
21
rue
de Liancourt
— 60290
CAMBRONNE
Îles CLERMONT,
suppléé par :
-
M.
Jean-lrançois
MORVIELER,
549-rue
de Beauvais
— 60130
NOURARD
LE
FRANC,
-
M.
Nicolas
CARON,
16 rue
de Bazincourt
— 60650
HANNACHES,
* M.
Hervé
DAVESNE,
6 grande rue — 60510
LE
FAY
ST QUENTIN,
suppléé
par
:
-
M.
Vincent
VECTEN,
3 rue
des
Saules
— 60190
FRANCIERES,
-
Mme
Bernadette
BREHON,
Ferme
St Marc
— 60170
PIMPREZ,
Pour
la coordination
rurale
de Oise,
Ÿ
M.
Denis
PATRELLE,
23
rue Nationale
- 60590
TRIE
CHATEAU,
suppléé
par :
-M.
Alain
BIZOUARD,
12
rue
de
l'Ecole
— 60117
GONDREVILLE,
- M.
Charles
DEGALLAIX,
24
rue
Robert
Roussey
— 60240
BOUCONVILLERS,
Un représentant des salariés agricoles :
# M.
Alain DEFLERS,
représentant de la CGT
Picardie,
57 rne de Montdidier
— 60130
ST
JUST
EN
CHAUSSEE
supplée
par :
- M.
Jean
Marc
FOLLET,
3 rue
du Mail
— 80
440
BLANGY
TRONVILLE,
Deux
représentants de la distribution
des produits
agroalimentaires
:
dont un au titre de
la grande distribution
des produits agroalimentaires :
Ÿ
M.
Marcel
VERFAILLIE,
président
du
conseil
d’administration
S.A.
SODIX,
« MAMMOUTH
»
142
Route
Nationale
- 60610
LACROIX
SAINT
QUEN,
suppléé
par
:
- M.
Philippe
BEAUDOIN,
directeur
général
CAUFFRIDIS,
rue
du
1° Septembre
— 60290
CAUFFRY,
1, plrce de la préfecture — 60022 Beauvais cedex
ww.oise gouv.fr
{ )-
_ - 28% Suppléant non désigné,
et un
au
titre du
commerce
indépendant
ds Palimentation
:
#
M.
Marcel
BATARD,
magasin
coccinelle,
10
rue
Jean
Touchard
— 60380
SONGEONS,
suppléé
par
:
-
Suppléants non désignés.
Un
représentant
du financement
de
Pagriculture
:
Y
Mie
Chantai
FARCE,
3
chemin
des
Catonoy
— 60140
VERDERONNE,
suppléée
par
:
- M.
Denis
DUBOIS,
37
rue
du
Général
de
Gaulle
— 60149
SAINT
CREPIN
IBOUVILLERS,
-M.
Philippe
DE
WAAL,
Ferme
du
Château
de Poix — 60620
BOUILLANCY,
Un
représentant des formiers-métayers
:
Y
M.
Lue
ROLAND,
2 rue
de
l’Eglise — 60810
MONTEPILLOY,
suppléé par
:
- M.
Daniel
DEMARCY,
34 rue Principale — 60220
MUREAUMONT,
- 22% suppléarit non désigné,
Un
représentant
des
propriétaires
agricoles
:
#
M.
Pascal
LAROCEBE,
L’Aunay
— 60240
PARNES,
suppléé
par :
- M.
Claude
BOUCHE,
12 rue
Jules
Ferry
— 60610
LA
CROIX
SAINT
OUEN,
- 22%
suppléant non désigné,
Un représentant de la propriété forestière
:
v
M.
Denis
HARLE
d’OPHOVE,
président
du
syndicat
des
propriétaires
forestiers
sylviculteurs
de l’Oise,
27
rue d’ Amiens
— 60200
- COMPIEGNE,
suppléé
par
:
- M.
Hubert
d'ORSETTI,
Ferme
de Ia Carrière
— 60170
SAINT
CRÉPIN
AUX
BOIS,
- M.
François
BACOT,
3 rue
du
Moulin
-- Droizelles
— 60440
VERSIGNY,
Deux
représentants
des
associations
agréées
pour
la protection
de l’environnement
:
Ÿ
M.
Guy
HARLE
D'OPIIOVE,
président
de
la fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
155
rue
Siméon
Guillaume
de
la Roque,
B.P.
50071-
Agnetz
60603
CLERMONT
CEDEX,
suppléé par
:
- M.
Marc
MORGAND),
directeur adiministratif de la F.D.C.O,
155
rus Siméon
Guillaume
de la Roque
BP
50071
Agnetz
—
60603
CLERMONT
CEDEX,
- M.
Jérôme
MERY,
directeur
technique
de
la F.D.C.O,
155
rue
Siméon
Guillaume
de
la Roque
BP
50071
Agnetz
- 60603
CLERMONT
CEDEX,
Y
M.
Alain
SUDUCA,
vice-Président
au conservatoire
d’espaces
naturels
de Picardie,
1 Place
Ginkpo,
Village Oasis
—
80044
AMIENS
CEDEX
1,
suppléé
par :
- M.
Emmanuel
DAS
GRACAS,
responsable
départemental
au
conservatoire
d'espaces
naturels
de
Picardie,
1 place Ginkgo, Village Oasis — 80044 AMIENS
CEDEX
1,
- M.
Philippe
JOLLY,
directeur
au
conservatoire
d’espaces
naturels
de Picardie,
1 place
Ginkgo,
Village
Oasis
— 80044
AMIENS
CEDEX
1,
Un
représentant
de la chambre
des
métiers
de
l’Oise
:
#
Mrie
Valérie
DEBRYE,
3 rue
Léonard
de Vinci,
PAE
du
Tilloy,
B.P.
10691
— 60006
BEAUVAIS
CEDEX
suppléé
par
:
re
1, place de ln préfecture
60022 Beauvais cedex
wwu.oise. gouv.fr
_Q+-
M.
Zéphyrin
LEGENDRE,
chambre
des métiers
de Oise,
3 rue Léonard
de Vinci,
PAE
du T'illoy,
B.P.
10691
— 60006
BEAUVAIS
CEDEX,
- M.
Frédéric
SOURBET,
chambre
des
métiers
de
l'Oise,
3 rue Léonard
de
Vinci,
PAE
du Tilloy,
B.P.
10691
- 60006
- BEAUVAIS
CEDEX,
Un
représentant
des
consommateurs
:
Ÿ
Mme
Odile
ARNOULD,
20
Clos
de Corneille — 60410
FORMERIE,
(fédération
des familles
de France
Oise),
suppléée
par :
- M.
Christian
WALRAND,
66
rue du
Général
de
Gaulle
— 60600
CLERMONT,
{au
titre de
l'association force
ouvrière
des
consommateurs
à Compiègne),
- Mme
Bernadette
PHILIPS
- INVERNIZZ1,
6 rue
des
Potelots
— 60000
SAINT
MARTIN
LE
NŒUD,
(au titre de
l'association
force
ouvrière
des
consommateurs
à Compiègne)
Deux
personnes
qualifiées :
Y
M.
Jean
Michel
DECHERE,
président
du
CERFRANCE
60,
5 rue
du
Château
—
60690
FONTAINE
LAVAGANNE,
Y
M.
Romain
SWENEN,
membre
du
comité
départemental
de
la SAFER,
Ferme
du Val
— 60130
—PLAINVAL,
Article 2 Toutes
les
autres
dispositions
de l’arrêté
du
14
septembre
2012
demeurent
inchangées.
Article
3
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif d’ Amiens,
dans
un
délai
de
deux
mois,
à compter
de sa publication.
Article
4
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l’Oise
et
le
directeur
départemental
des
territoires
de
POise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Ja
préfecture
du département de l'Oise,
Fait à Beauvais,
4 0
JUIN
2014
énéref
pan
un lens
À, place de la préfecture— 60022 Beauvais cedex
ww.oise gouv.fr
_{? PRÉPET
DE
L'OISE
Direction départementale des lerritaircs
Arrêté portant modification
de la désignation
des membres
du comité
permanent
de la commission
consultative
de l'environnement
de l'aérodrome
de Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L’OISE
chevalier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13
et R;571-70
et suivants
;
Var
le décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à l'organisation
et à
l'action
des services
de l'État dans
les régions
et départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai
2011
portant
composition
de
la commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2012
portant
modification
de
la désignation
des
membres
du
cornité
permanent
de
la commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de Beauvais-Tillé,
Vu
le courrier du 01 juin 2013
de l'association contre
les nuisances
de
l'aéroport de Tillé (ACNAT)
indiquant
les modifications
des
membres
du
bureau
de
cette association,
Sur proposition
du
directeur
départemental
des
Territoires,
ARRETE
ARTICLE
1
:
Le comité
permanent
de la commission
cônsultative
de l'environnement se réunit sous la présidence du préfet
ou
de
son
représentant.
Sont
désignés
membres
du
comité
permanent
sur
proposition
des
organismes
représentés
à la commission
consultative
de l'environnement
:
2, boulevard
Amyot
d'Inville
- BP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 44 06 50 08
Courriel : dut-sauc@oise.gouv.fr - Site Intemet: wwoise.cqnipement-agricalture gouv.fr
— 01
Titulaires
Suppléants
1°)
au
titre
des
professions
aéronautiques
:
a)
“représentants du personnel
exerçant
leur activité sur l'aéroport,
Mme
Shafika
BOULARES
M.
Rafik
SENOUCI
M.
Jean-Claude
VIDAL
M.
Fabien
GRAU
b)
représentants
des
compagnies
aériennes,
M.
Dirk
STREMES
M.
Frederick
LEMERY
M.
Vincent
LECOMPTE
M.
Denis
LAFFARGUE
29)
au
titre des
collectivités
territoriales :
a)
représentant
de
la communanté
d'agglomération
du Beauvaisis,
M:
Bruno
MARCHETTI
M.
Jean-Luc
BOURGEOIS
b)
représentant
des
communes
concernées
par
le
bruit
de
l'aérodrome
hors
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis,
M.
Frédéric
GAMBLIN
M. Laurent
PAGNY
€)
réprésentant du conseil
général,
M.
Thibaud
VIGUTER
M.
Georges
BECQUERELLE
d)
représentant du conseil
régional,
Mme
Fatima
ABLA
M.
François
VEILLERETTE
39)
au
titre
des
associations
de
riverains
et de
protection
de l'environnement
:
2)
représentant du ROSO, M.
Didier MALÉ
M.
Laurent CHAUMENY
b}
représentant
de
l'ACNAT,
M.
Philippe
BREBION
Mme
Françoise MAYADOUX
c)
représentant
de Réflexion
Action,
Mine
Dominique
LAZARSKI
M.
Michel
CARNEL
d)
représentant
de
ADERA,
M.
Jean-Baptiste
CERVERA
Mme
Juliette
LEFEBVRE
ARTICLE
2:
Le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
ou
son
représentant
et
le
directeur
inter-régional
de
la
direction
de
la
sécurité
de
l'aviation
civile
ou
son
représentant
ainsi
qu'un
représentant
de
l'exploitant de
l'aéroport participent
avec
voix
délibérative
aux
séances
du comité
permanent
lorsqu'il se réunit en tant que
commission
consultative
d'aide aux riverains.
Le
représentant de l'exploitant de l'aéroport assure
Le secrétariat du comité permanent.
2, boulevard Amyot d'inville -BP 20317 - 60021 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 83 - Félécapie : 03 44 D6 50
DB
Courriet : udt-saue@oise. gouv.fr - Site lntemet: vrwwoise.equipement-agriculiure.pouv.
ft
—9b
- ARTICLE
4 :
Le
présenf
arrêté
abroge
l'arrêté préfectoral
du
18
septembre
2012
portant
modification
de
la désignation
des
membres
du
comité
permanent
de
la
commission
consuliative
de
lenvironnement
de:
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé. ARTICLE
5:
Le Préfet de l’Oise,
le délégué
régional
de l’aviation
civile, et le directeur départementel
des Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
Pexécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture de l'Oise.
Fait à Beauvais,
le
T1
JUIN
2013
Nicolas DESFORGES
2, boulevard
Amÿoi
d'inville
- BP
20317
- 60021
BEAUVAIS
Codex
.
TFéiéphone
: 03
44
06
50
83
- Télécopie
: 03
44
06
50
08
Courriel :
dét-seue@ise gouv.fr - Sile Internet : wwwoiscequipement-agrieulture.gouvir
ON
er
LIGUR FAN
La
#
ë PRÉFET
DE
L'OISE
Direction départementale des territoires
Arrêté portant
modification
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
de
Penvironnement-de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
LE
PREFET
DE
L'OISE
chevalier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
de
l’environnement,
notamment
ses
articles
L.571-13
et
R.571-70
et
suivants
;
Vu
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
modifié
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
départements
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
3
mai2011
portant
composition
de
Ja
commission
consultative
de
Penvironnement
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2012
portant
modification
de
la
désignation
des
membres
de
la
commission
consultative
de
l’environnement
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tilié
;
Vu
le
courrier
du
14
mai
2013
de
la
Société
Aéroportuaire
de
Gestion
et
d'Exploitation
de
Beauvais
de
l'aéroport
de
Beauvais-Tilié
indiquant
le
départ
de
son
Président
et
la
nomination
de
son
directeur,
ce
qui
implique
la
modification
de
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2012
précité
;
Va
le
courrier
du
01
juin
2013
de
l'association
contre
les
nuisances
de
l'aéroport
de
Tiilé
(ACNAT)
indiquant
tes
modifications
des
membres
du
bureau
de
cette
association
;
Sur proposition
du directeur départemental
des Territoires,
ARRETE
ARTICLE
1°;
Sont
nommés
membres
de
la
commission
consultative
de
l'environnement
de
l'aérodrome
de
Beauvais-Tillé
:
1°) au
fitre des professions
aéronautiques
:
a)
représentants
du
personnel
exerçant
leur
activité
sur
l’aéraport
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
:
Fitulaires
suppléants
- Mme
Shafika
BOULARES
(CGT)
- M.
Rafik
SENOUCI
(CGT)
- M.
Jean-Claude
VIDAL
(CFE-CGC)
- M.
Fabien
GRAU
(CFE-CGC)
- M.
Olivier
BOIS
(CFDT)
- M.
Jean-Pierre
MAULER
(CFDT)
- M.
Frédéric
MARTENS
(SNCTA)
- Mme
Aude
PRAUD
(SNCTA)
2, boulevard Amyot d'inville - BP 20317-- 60921 BEAUVAIS Cedex
Téléphone : 03 44 06 50 81 - Télécopie : 03 44 06 50 08
Courriel: ddt-@oise.gouv.fr - Site Internet : www.aise.cquipement-agriculiure.gouv.fr
0
— 6)
représentant
la
société
aéroportuaire
de
gestion
et
d'exploitation
de
Béauvais
(SAGEB)
:
Titulaire
suppléant
- M.
Emmanuel
COMBAT
- M.
Florent
MITELET
c)
représentants
des
compagnies
aériennes
:
Titulaires
suppléants
- M.
Dirk
STREMES
(Ryanair)
- M.
Frederick
LEMERY
(Ryanair)
- M.
Vinçent
LECOMPTE
(Wizzair)
- M.
Denis
LAFFARGUE
(Wizzair)
d)
représentant
des aéroclubs ef des usagers
indépendants
Titulaire
suppléant
- M.
Alexis
ZAGULAJEW
- M.
André
CRUCIFTX
2°}
au
titre
de
représentants
des
collectivités
territoriales
:
a)
représentants
de
la
communauté
d'agglomération
du
Beauvaisis
Titulaires
suppléants
- Mme
Caroline
CAYEUX
- M.
Laurent
ISORE
- M.
Bruno
MARCHETTI
- Gilles
BOITEL.
- M.
Jean-Luc
BOURGEOIS
- Jean-Louis
CHATELET
b)
représentants
des
communes
concernées
par
le
bruit
de
l'aérodrome
visées
à l'article
R
571-13-1-2°-b
du
code
de
l'environnement
Titulaires
suppléants
- M.
Gratien
CARRFRE
- M. Philippe VAN
WALLEGHEM
- M.
Jean-François
DUFOUR
- M.
Jacques
BAIZE
- M.
Frédéric
GAMBLIN
- M. Laurent
PAGNY
c)
représentant
du
conseil
général,
Titulaire
süppléant
- M
Thibaud
VIGUIER
- M.
Georges
BECQUERELLE
d)
représentant
du conseil régional,
Titulaire
:
suppléant
- Mme
Fatima
ABLA
- M.
François
VEILLERETTE
3°)
au
titre
de
représentants
des
associations
de
riverains
et
de
protection
de
l'environnement
:
a)
représentants
du
ROSO,
Titulaires
suppléants
- M.
Didier MALÉ
- Mme
Claude MAGNIER
- M.
Laurent
CHAUMENY
- Mme
Paulette
ROSIUS
2, boulevard
Amyot
d'invitle
- BP
26317
- 60921
BEAUVAIS
Cedex
Téléphone
: 03
44
06
50
83
- Téfécopie
: 03
44
06
50
08
Courriel : ddt-Goise.gouvfr - Site Internet : wwuwoise.equipement agriculture. gouv.fr
9
b)
représentants
de
l'ACNAT,
Titulaires
suppléants
- Mme
Françoise
MAYADOUX
- M.
Jean-Luc
BERNAUX
- M.
Philippe
BRÉBION
- Mme
Marie
Christine
PAZDZIOR
c}
représentants
de Réflexion Action,
Titulaires
suppléants
- M.
Gérard
VALHERIE
‘
- M.
Michel
CARNEL
- Mme
Dominique
LASARSEY
- Mme
Carole
VALHERIE
d)
représentants
de
l'ADERA,
Titulaires
suppléants
- M.
Jean-Baptiste
CERVERA
- M.
Christian
BABY
- Mme
Juliette
LEFEBVRE
- M.
Afain
LANGLET
ARTICLE
2
;
Le
président
de
la commission
se fait assister
de représentants
permanents
des
admipistrations
:
+
Préfecture
de
l'Oise :
le directeur
de
la réglementation,
des
libertés
publiques
ou
son
représentant,
+
Le
délégué
régional
Picardie
de
la direction
de
Faviation
civile
nord,
ou
son
représentant,
*
Le
chef
de
la
navigation
aérienne
de
l’aérodrome
de
Beauvais-Tillé,
ou
son
représentant,
*
Le
directeur
régional
de
lenvironnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Picardie,
ou
son
représentant,
*
Le
directeur
départemental
des
territoires,
ou
son
représentant,
«Le
directeur
départemental
de la cohésion
sociale,
ou
son
représentant,
*__
Le
directeur
délégué
du
syndicat
mixte
de
l'aéroport
de Beauvais-Tillé ou son
représentant.
ARTICLE
3
:
Le
présent
arrêlé
abroge
l'arrêté
préfectoral
du
18
septembre
2012
porfant
modification
de
la
désignation
des
merñbies
de
la commission
consultative
de l’environnement
de l’aérodrome
de Beauvais-Tillé.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut faire
l’objet d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif d’Amiens,
dans
un délai de deux
mois
à compter
de sa publication.
ARTICLE
5
:
Le
Préfet
de
POise,
le délégué
régional
Picardie
de
l'aviation
civile
Nord
et Le
directeur
départemental
des
Territoires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
inséré
au
Recueil
des actes administratifs
de la Préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
4 4
JUIN
2013
Le
préfet
TIR
—
2, boulevard Amyot d'Inville - BP 20347 - 60021 BEAUVAIS Ced!
Téléphone: 03 44 06 50 83 - Télécopie : 03 dd 06 50.08
Nisglae DESFORGES
Courrief : ddt-@oise.gouv.fr - Site Intèmet: vrww.ofse.equipement-agricullue.
gouv.fr EE
=
Liberié +
Égolété » Fraierntts
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
des Territoires de
POise
ARRETE
Portant
sur
la régulation
des
blaireaux
LE
PREFÉT
DE
L'OISE
Chevalier
de ia Légion
d'Honneur
Vu
Le code
général
des collectivités territoriales et notamment
ses articles L.2211-1,
L.2212
et L.2215-1
;
Vu
Le code
de
l’environnement
et notamment
ses
articles
L.424-1,
L.424-4,
L.427-2
et L.427-6
et R:227-1-12
à16;
-
Vu
l'arrêté ministériel
du
1% août
1986'et
textes
modificatifs
afférents relatifs
à divers
procédés
de
chasse
et
de
destruction
et à
la reprise de
gibier
vivant
dans
un
but
de
repeuplement
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
17
décembre
2009
nommant
les lieutenants de
louveterie
pour
le département
de
POise; Vu
Parrêté
préfectoral
de
27
mai
2013
portant
régulation
des
blaireaux,
Vu
l’avis
de la
fédération
départementale
des
chasseurs
de l'Oise
du
07
mai
2013
;
Vu
avis
de la Commission
Départementale
dé la chasse
et de la Faune
Sauvage
du 7 mai
2013
Considérant
les dégâts
causés
par les blaireaux
aux
cultures
agricoles
sur certains
secteurs
du
département
:
piétinement
des
récoltes,
affaissement
des
galeries sous
le poids
d'engins
agricoles,
terriers
génants,
déblais,
pertes
de récolte,
détérioration
de
matériel
;
Sur proposition du
directeur départemental
des Territoires
;
ARRÊTE
Article
1%:
L'arrêté préfectoral du 27
mai
2013
portant régulation
des blaireaux
est abrogé.
Article
2 :Les
lieutenants
de
louveterie,
sont
autorisés,
à titre
exceptionnel,
pour
la période
comprise
entre
le
ler juin
2013
et le 31
actobre
2013
à organiser,
commander
et diriger,
dans
l’intérêt
public,
des
battues
et des
chasses
administratives
au
blaireau
sur
les
territoires
visées
à l'article
2
et dans
les
conditions
précisées
par
ailleurs. Article 3 : Les
territoires édnéernés
sont :
:
-
les communes
de :
ATTICHY,
BELLOY,
BETHISY
SAINT
PIERRE,
BITRY,
BREUIL
LE
SEC,
CANNECTANCOURT,
CAUVIGNY,
CERNOY,
CHOISY
AU
BAC,
ELINCOURT
SAINTE
MARGUERITE,
ESCLES
SAINT
PIERRE,
ESPAUBOURG,
GIRAUMONT,
GRANDFRESNOY,
GURY,
LABERLIERE,
LASSIGNY,
MAREUIL
LA
MOTTE,
MELICOCQ,
MERY
LA
BATAILLE,
MOULIN
SOUS
TOUVENT,
PUISEUX
EN
BRAY,
QUINCAMPOIX
FLEUZY,
RAVENEL,
RICQUEBOURG,
ROYE
SUR
MATZ,
SAINT
GERMER
DE
FLY,
SAINT
PIERRE
ES
CHAMPS,
SAINT
AUBIN
SOUS
ERQUERY,
SERMAIZE,
THIESCOURT,
VILLEMBRAY,
dans
les
secteurs
où
il y a présence
de terriers.
Article
4
:Dans
le
cadre
de
ces
chasses
ou
battues
administratives,
chaque
lieutenant
de
louveterie
est
autorisé
à uliliser
en tant
que
de
besoin
: 1 place de la préfepture
- 60022 Beauvais Cedex
snwoise. pref gouv.fr
ga
- Les
sources
lumineuses
pour
le
tir de
nuit
des
blaireaux,
Les
tirs
pourront
être
effectués
au
fusif
ou
à
La
carabine
munie
de
silencieux
du
£* août
au
31
octobre
2013,
- Le piégeage
avec
des
cages
trappes
adaptées
ou
des
collets à arrétoirs
du
1” juin
au
31
octobre
2013.
Article
5
:
Les
lieutenants
de
louveterie
pourront,
s’ils
Le
jugent nécessaire,
s’adjoindre
et
sous
leur
responsabilité,
Les
personnes
bénéficiant
d’un
agrément
préfectoral
pour
le
piégeage.
Pour
l’utilisation
des
coilets,
l'agrément
spécifique
est exigé.
La
période
autorisée
est comprise
entre
Le
1° juin
ét 31
octobre
2013.
Les
lieutenants
de
louveterie
indiqueront
au
directeur
départemental
des
Territoires
les
piégeurs
qu'ils
se
sont
adjoints
dans
la
forme:suivante
:
Commune
pour
laquelle l'intervention
du
Noin et prénom
Numéro d'agrément
piégeur est sollicitée
ème et
Article
6 : Lorsqu'elle
sera
pratiquée
par
piégeage,
la régulation
sera
exécutée
avèc
des
pièges
de
1,3
4%
catégorie
et dans
Les conditions particulières suivantes
:
Marquage
obligatoire
du
numéro
d'agrément
du piégeur.
La
visite
du
piège
doit
se faire quotidiennement
dans
les 2 heures
suivant
le lever du
soleil.
Pose
en coulée autorisée.
Déclaration
en mairie
obligatoire.
Les
collets
à arrêtoir pourront
être
tendns
directement
sur
Le passage
emprunté
par
l’animal
sans
tenir compte
de
la hauteur
depuis
le sol
dans
un
rayon
de 20
mètres
autour
des
terriers de blaireaux.
Seul
est
autorisé
L'emploi
de cages
trappes
adaptées
et l'emploi
de
collets
homologués.
En
cas
de
non-respect
de
ces
prescriptions,
l'autorisation
de
piégeage
du
blaireau
sera
retirée
immédiatement, Article
7
:
Les
lieutenants-de
louveterie
devront
prévenir
à
l'avance,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
la
brigade
de
gendarmerie
du
secteur,
l'Office
national
de
ja
chasse
et
de
la
faune
sauvagé,
l'Office
national
dés
forêts
suivant
le cas,
et Le maire
de
la commune
où
se déroulera
l'opération,
en
leur précisant
:
-
:
- la période,
le lieu et la durée
de L'opération
;
- le nombre
de personnes participant
à l'opération.
A
la
fin
des
opérations,
ils
adresseroht
un
compte-rendu
à
la
direction
départementale
des
Territoires
de
l’Oise,
É
Article
8
: Les
piégeurs
agréés
que
Le
lieuténant
de
louveterie
aura
choisi
de
s'adjoindre
doivent
tenir
à jour
le
carnet
de
prélèvements
remis
par
la
Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
et
adrésser
leur
bilan
à la direction départementale
des Territoires.
Ils
doivent
par ailleurs
rendre
compte
de manière
constante
de
leur
activité
au
lieutenant
de
louveterie
de
teur
secteur
et notamment :
-
par
un
compte-rendu
d'activité
au
1% novembre
pour
les périodes
concernées.
L place de la préfecture 60022 Beauvais Cedex sw
oise.pref gouv.fr
rs Article
9
: Tout
recours
à
l’encontre
du
présent
arrêté
pourra
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
-
14
rue
Jemerchier
80011
Amiéns
Cedex
1
-
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
publication,
Article
10
: Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
Territoires
de
l'Oise
sont
chargé,
chacun
en ce qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
communiqué
à
l'Office
national
de
ta
chasse
et
de
la
faune
sauvage,
au
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
directeur
d'agence
de
l'Office
national
des
forêts,
au
président
de
la Fédération
départementale
des
chasseurs
de
l'Oise
ainsi
qu'au
maire
de
chaque
commune
citée:
Fait à Beauvais, le 10 juin 2013
Pour
Le
préfet
et par
délégation,
Le
directeur
départemental
des
Territoires,
Jean
Fräñçois
TURBIL
1 place de La préfecture — 60022 Beauvais Cedex
ww oise prel gouv.fr
ma
REPCILIQUE
FAN
PRÉFET
DE
L'OISE
Direction
départementale
Des
Territoires
de
l'Oise
Arrêté autorisant.
la capture,
le transport
et la vente de poissons,
à
des
fins sanitaires,
scientifiques
et écologiques
LE
PREFET
DE
L’OISE
Chevalier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le Code
de
l'Environnement
et notamment
Les
articles
L
436-9
et R
432-8
à R
432-10
;
VU
l'aticle
R
432-5
du
Code
de
l'Environnement
fixant
la liste des
espèces
susceptibles
de
provoquer
des
déséquilibres
biologiques
;
VU
le
décret
n°
97-787
du
31
juillet
1997
modifiant
les
dispositions
relatives
au
contrôle
des
peuplements
piscicoles
;
VU
l'arrêté
de
subdélégation
en
date
du
2 janvier
2013
donnant
délégation
à
Mme
Anne-Charlotie
BREL,
Inspecteur
de
la
santé
publique
vétérinaire,
responsable
du
Service
de
l'Eau,
de
l'Environnement
ct
de
la
Forêt
de
la Direction
Départementale
des
Territoires
de
l'Oise ;
VU
la demande
en date du 2 mai
2013
présentée
par la société
Hydrosphère
;
VU
L'avis
favorable
le 29
mai
2013
de
la Fédération
de
l'Oise
pour
la Pêche
et
fa Protection
des
Milieux
Aquatiques
;
VU
l'absence
d'avis
du
service
départemental
de
FOffice
National
de
1’Eau
et des
Milieux
Aquatiques.
ARRETE
ARTICLE
1er
: Bénéficiaire
de l'autorisation
La
société
Hydrosphère,
dont
Le
siège
est
situé
2
avenue
de
la
mare
-
ZI
des
Béthunes
—
BP
39088
Saint
Ouen
l'Aumône
—
95072
Cergy
Pontoise
Cédex,
est
autorisé
à
capturer
et à transporter
du
poisson
à des
fins
sanitaires
et
scientifiques
où
en
cas
de
déséquilibres
biologiques
et
pour
la reproduction
ou
le
repeuplement
dans
le département
de
l'Oise,
dans
les
conditions
et
sous
Les
réserves
précisées
aux
articles
suivants.
ARTICLE 2 :
Responsable
de
l'exécution
matérielle
Les
responsables
de
l'exécution
matérielle
des
pêches
seront
Messieurs
Sébastien
Montagne,
Mathieu
Camus,
Jérémy
Leclere
et Grégory
Jean.
ARTICLE 3 :
Validité
La
présente
autorisation
est valable jusqu'au
31
décembre
2013.
1, place de La préfecture - 60022 Beauvais cedex
wunw
nice
nref
arr
fr ARTICLE
4
: Objectif
de
l'opération
Les
opérations
de
pêche
soni
réalisées
dans
le
cadre
de programmes
de
recherche
menés
par
la
société
Hydrosphère
et
dans
le
cadre
d’opérations
d’appui
impliquant
la
société
Hydrosphère.
Les
objectifs
poursuivis
sont
d’ardre
scientifique.
ARTICLE
5
: Lieux
de
capture
Ces
pêches
sont situées
dans
ie département
de
POise
et définies
comme
suit
:
Nom
de
la
masse
Coordennécs
de
la
station
e
Commune
Localisation
d'eau
x
Y
La
Troesne
Tourly
Amonf
du
pont
de
la RD
506
623568
6903692
Le Thérain
Héricourt-sur-
Au
bont
de la rue
du
lavoir
610167
6943184
Thérain
La
Launctte
Ver-sur-Launette
Lieu-dit
pré
de
l'étang
677209
6889175
Ru
de Milieviile
Attichy
Amont
du
pont
de la rue
de
703192
6024268
la
fabrique
Ruisseau
la Verse
Noyon
En
amont
de sa confluence
le
699999
6940480
su
du
Marquais
L'Arré
Airion
Au
niveau
du pont
de la rue
657524
6925159
de
l'église
fu
des
Planchettes|
Lacroix
Saint Ouen |
Après
sa confluence
avec
le
685258
6918936
ru
du
pain
cher
La Verse
Guiscard
Au
niveau
du
pont
de la rue
702013
6950117
du pont Milon
ARTICLE
6 : Moyens
de capture
autorisés
«
Ces
pêches
pourront
être
effectuées
par
tous
moyens,
et
en
particulier
la
pêche
à
l'électricité,
sous
réserve
que
le
matériel
employé
soit
conforme
àla
régiementation
en
vigueur.
L
Le
matériel
de
pêche
électrique
devra
respecter
l'arrêté
du
2
février
1989,
notamment
en
ce
qui
concerne
le
contrôle
annuel
du
matériel
par
un
organisme
agréé.
Le
matériel
de
capture
devra
être
désinfecté
(eau
de
javel
diluée
à 30
%)
avant
chaque
visite.
ARTICLE
7 :
Destination
du
poisson
Les
individus
capturés
lors
des
opérations
menées
dans
le
cadre
de
cette
autorisation
‘sont
conservés
à
des
fins
d’analyses
selon
les
protocoles
opératoires
associés
aux
différentes
études.
Les
poissons
capturés
au
cours
d'opérations
réalisées
en
cas
de
déséquilibres
biologiques,
ainsi
que
ceux
capturés
à
d'autres
fins
et
pouvant
provoquer
des
déséquilibres
biologiques,
sont
remis
au
détenteur
du
droit
de
pêche
ou
détruits.
Les
poissons
capturés
à des
fins
sanitaires,
ainsi
que
ceux
capturés
à d'autres
fins
et
en
mauvais
état
sanitaire,
|
sont
détruits
par
Le titulaire
de
l'autorisation.
ARTICLE
8
: Accord
du
ou
des
détenteurs
dn
droit
de
pêche
Le
bénéficiaire
ne
peut
exercer
Les
droits
qui
sont
liés
à la
présente
autorisation
que
s'il
a obtenu
l'accord
du
ou
des
détenteur(s)
du
droit
de
pêche.
T82-
213
ARTICLE 9
: Déclaration
préalable
Le
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
est
tenu
d'adresser,
une
semaine
au
moins
avant
la réalisation
de
l'opération,
une
déclaration
écrite
précisant
le
programme,
les
dates
et
Les
lieux
de
capture,
au
Préfet
(Direction
départementale
des.
Territoires
de
l'Oise),
au
service
départemental
et
à
la
délégation
interrégionale
de
l'Office
National
des
Eaux
et des
Milieux
Aquatiques
et au
Président
de
la Fédération
de
l’Oise pour
la pêche
et la protection
des
milieux
aquatiques.
ARTICLE
19
: Compte
rendu
d'exécution
Dans
le
délai
d'un
mois
après
l'exécution
de
chaque
opération,
le bénéficiaire
de
la
présente
autorisation
est
tenu
d'adresser
au
Préfet
(Direction
départementale
des
Territoires
de
l'Oise),
au
service
départemental
et
à
la
délégation
interrégionale
de
l'Office
National
des
Eaux
et
des
Milieux
Aquatiques
et
au
Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la pêche
et
la protection
des
milieux
aquatiques
un
compte
rendu
type
précisant
les
résultats
des captures
et la destination du poisson.
ARTICLE
11
: Rapport
des
opérations
réalisées
Le
bénéficiaire
adresse
annuellement
un
rapport
de
synthèse
sur
les
opérations
réalisées,
indiquant
les
lieux,
dates,
objets
et résultats
obtenus
: loriginal
au
Préfét
de
l'Oise
sous
couvert
du
Directeur
Dépariemental
des
Territoire
de
l'Oise.
ARTICLE
12
résentation
de l'autorisation
Le
bénéficiaire
ou
le
responsable
de
l'exécution
matérielle
de
l'opération
doit
être
porteur
de
la
présente
autorisation
lors
des
opérations
de
capture
et
de
transport.
Il
est
tenu
de
la
présenter
à
toute
demande
des
agents
commissionnés
au
titre
de
la police
de
la pêche.
°
ARTICLE
13
: Retrait
de
l'autorisation
La
présente
autorisation
est
personnelle
et incessible.
Elle
peut
être
retirée
à tout
moment
sans
indemnité
si le
bénéficiaire ne respecte
pas
les clauses
ou
les prescriptions
qui
lui sont liées.
ARTICLE
14
: Exécution
Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
l'Oise,
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
l'Oise,
le Délégué
Interrégional
de
l'ONEMA,
le Président
de
la
Fédération
de
l'Oise
pour
la
pêche
et
la
protection
des
milieux
aquatiques,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise.
Beauvais,
Le
12
2013
repart
La
Responsable
de
T
de
la Direction
par subdélégation,
.
se
Fenvironnement
et
de
la
Forêt,
ntale-A& territoires de l'Oise
ANNE-CHARLOTTE
BREL
2%
343 Libersé » Eguñià
à Fraterane
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFET
DE
L'OISE
Arrêté
préfectoral
modifiant
temporairement
le régime
d'ouverture
au
public
de
la
trésorerie
de
Ribécourt.
2
Liberié + Égulité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
Liste
des
responsables
de
service
au
4% juillet 2013
disposant
de
la
délégation
de
signature
en
matière
de
contentieux
et
de
gracieux
fiscal
prévue
par
le
lit de
l'article
408
de
l'Annexe
Il au
code
général
des
impôts
Le
Préfet
de
l'Oise,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
les articles
1” et
2
du décret
n°71-69
du 26
janvier
1971 relatif
au
régime
d'ouverture
au
public
des
services
extérieurs
de
Etat
;
Vu
les
articles
26
et
43
du
décret
n°2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
lorganisation
et à
l’action
des
services
de
l’État,
dans
les régions
et les départements,
modifié
;
Vu
les
articles
5
et 6
du
décret
n°95-866
du
2
août
1995
fixant
le statut
particulier
des
personnels
de
catégorie
À
des
services
déconcentrés
de
la direction
générale
des
impôts
;
Vu
Particle
2 du
décret
n° 2000-738
du
1% août
2000
relatif
à
l’organisation
des
services
déconcenirés
de
la direction
générale
des
impôts
;
:
Vu
le décret
n°2008-310
du
3 avril
2008
relatif
à
la direction
générale
des
finances
publiques
;
Vu
les propositions
du
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise;
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
:
ARRÊTE
ARTICLE
1"
: La
trésorerie
de
Ribécourt,
sise
318
rue
de
Paris
60170,
sera
fermée
au
public
du
26 juin
au 05
juillet 2013
inclus
pour
la réalisation
de
travaux
immobiliers.
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un
délai
de deux
mois,
à compter
de
sa publication.
ARTICLE
3:
Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
et
le
directeur
départemental
des
finances
publiques
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
cc
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de
l'Oise.
Fait à Beauvais, le
Pour le préfet
14
JUIN
203
et
par
délégation,
deEEE
Se
général
per
valeur
Le
préfet,
Hubert VERNET
Responsables
des
services
Nom
Prénom
Services
des
impôts
des
particuliers
+
Beauvais
+
Clermont
°
Compiègne
«
Creil
e
Méru
°
Senlis
M.
Pascal
BLONDEL
Mme
Patricia
BOCQUET
M.
Jean-Ciaude
UBEAUD
M.
Guy
TERROIR
M.
Serge
LEVEL
M.
Laurent
BODIOT
Services
des
impôts
des
entreprises
+
Beauvais
°
Clermont
°
Compiègne
- Nord
+
Compiègne
- Sud
+
Creil
+
Méru
°
Senlis
Mme
Sylvie
BROCHARD
M.
Jean-Luc
GALLAY
M.
Eric LEMAITRE
M.
Jean-Pierre
ORSINI
M.
Hervé
LE
FLOHIC
M.
Michel
RAVEZ
Jean-Jacques
YOU
Pôle
de
recouvrement
spécialisé
+
Beauvais
Mme
Véronique
FREMAUX
Brigade
départementale
de
fiscalité
immobitière
et
fiscalité
immobilière
étendue
+
Senlis
Mme
Nathalie
LEBOUC
een
|
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
ET DES
FINANCES DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
DE
L'OISE
Trésoreries
mixtes
+
Attichy
*
Auneuil
+
Bresles
+
Breteuit
*
Chambly
s
Chantilly
e
Chaumont
+
Crépy—en-
Valois
+
Estrées
- Saint-
Denis
+
Formerie
+
Froissy
° _
Grandbiliers
+
Lassigny
+
Liancourt
+
Mouy
+ __
Nanteuil
+
Neuilly
—
en
—
Thelle
e__
Noailles
+
Noyon
+
Pont
Sainte
- Maxence
+
Ribécourt
«
Saint-Just
- en
- Chaussée
+
Saint
-Leu
—
d'Esserent
+
Sérifontaine
*
Thourotte
Mme
Véronique
DEWAELE
Mme
Sylvie
COUTARD
M.
Olivier
GRATTEPANCHE
Mme
Patricia
LECLERCQ
M.
Joël
THIABAUD
Mme
Martine
DOSIMONT
Mme
Valérie
LEDRU
Mme
Sylvie
DE
DOMENICO
Mme
Maryline
RAKOTOVAO
M.
Alain
MARIOTTI
Mme
Sandrine
FLICOURT
M.Eric
IMBERT
M.
Gilles
THOREL
M.
Marc
HELLEN
Mme
Anne
TELLIER-DELATTRE
Mme
Sylvie
RASAMIMANANA
M.
Erick
GOSSENT
Mme
Françoise
MALLARD
M.
Jacques
THIBAUT
M.
Didier
DOUBLET
M.
Alexandre
DONZE
Mme
Annie
LEURE
Mme
Line
THALY
Mme
Sandrine
AZOULAY
Mme
Marie-France
WATIN
Brigades
de
vérification
°
Beauvais
°
Compiègne
e
Creil
Mme
Sylvie
GRATTET
M.
Christophe
LEMOINE
M.
Nicolas
CIUBUCCIU
Pôles
de
contrôle
et d'expertise
e_
Beauvais
+
Compiègne
«+
Creil
Mme
Sylvie
GRATTET
Mme
Christine
DUPAS
M.
Nicolas
CIUBUCCIU
Centre
départemental
des
impôts
foncier
+
Compiègne
*
Senlis
Mme
Vanessa
CHATAIN-BELLO
Mme
Vanessa
CHATAIN-BELLO
Services
de
publicité
foncière
+
Beauvais
e
Clermont
°
Compiègne
°
Sens
M.
Jean-Paul
RAFFIN
Mme
Annick
ANDREARCZYK
Mme
Claudine
SEBRIER
M.
Yvan
FAUGERON
Pôle
topographique
et de
gestion
cadastrale
— Pôle
d'évaluation
des
locaux
professionnels
*
Beauvais
Mme
Laëtitia
MIGLIACCIO
—SS_ PUR
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE REPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉDUCATION
NATIONALE
MINISTÈRE
DE
L'ENSEIGNEMENT
SUPÉRIEUR
ET
DE
LA
RECHERCHE
LE RECTEUR
DE L’ACADEMIE
D'AMIENS,
CHANCELIER
DES UNIVERSITES,
VU
le décret n°2012-16 du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique
;
VU
le décret
12 avril
2012,
portant
nomination
de
Monsieur
Bemard
BEIGNIER
en
qualité de
Recteur de
l'Académie
d'Amiens
;
VU l'arrêté rectoral en date du 11 juillet 2012
portant création de la « Plate forme de gestion du premier degré »
VU
l'arrêté
rectorat en
date
du
24
mai
2043
portant
nomination
de
madame
Carine
DECOLASSE
TOMCZAK
en
qualité de Directrice Académique
des Services de l'Educalion
Nationale de l'Oise par intérim ;
ARRETE
ARTICLE
4e
Délégalion
de
signature
est
donnée
à
Madame
Carine
DECOLASSE
TOMCZAK,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
Nalionale
de
l'Oise
par
intérim,
responsable
de
la
« Plate
forme
de
gestion
du
premier
degré » à effet de signer les actes suivants relatifs aux enseignants du premier degré public : -
nofification de
NUMEN
;
-
arrêtés de classement des professeurs
des écoles stagiaires ;
-
arrêtés de
reclassement
suite
à disponibilité,
détachement,
congé
parental
;
-
arrêtés d'octroi de congés bonifiés ;
=
listings mensuels
de bande
paie,
Hstings de
pièces justificatives,
Hstings d'acompies
;
-
décision
financière
de
remboursement
des titres de transpoit
;
-
décision de mise en paiement du supplément familial de traitement ;
-
arrêtés d'octroi de l'indemnité de départ volontaire ;
-
décisions de versement de l'indemnité différentielle des professeurs des écoles ;
-
fiche communale
de recensement
relative à l'indemnité
représentalive
de
logement
;
=
décisions d'attribution de la part variable et décisions de mise en paiement des indemnités ZEP
et Eclair;
85-
acadé Ami
212
-
décisions
de
mise
en
paiement
de
l'inderanité
de
fonction
particulière,
de
l'indemnité
d'enseignement
en
milieu
pénitentiaire, de
l'indemnité
aux
IPEMF
en classe
d'application
;
-
arrêtés
de
prolongation
d'actvilé,
décisions
de validation
de
services
auxiliaires,
état
de
liquidation
du capital
décès
;
-
arrêtés d'admission
à la retraite
ARTICLE
2
Subdélégation
pourra être donnée :
-
au directeur
académique
adjoint des
services
de
l'Education
nañionale
;
-
à l'aëministrateur
de
l'Education
nationale
chargé
des
fonctions
de secrétaire
général
du
service
départemental
de
l'Education
nationale
;
-
aux
inspecteurs
de
l'Education
nationale
exerçant
les fonctions
d'acjoint
ARTICLE
4
Le Secrétaire Général
d'Académie
et la Secrétaire
Générale
du Service Départemental
de
l'Education
Nationale
de
l'Oise sont chargés
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du département de fa Somme
- Préfecture de la région Picardie.
Fait à Amiens
le 6 juin 2013
Le Recteur,
L
Bernard
BEIGNIER
—
4D
— académie
Amiels 2
République
Française
direction des services
Ministère
de
l'Éducation
nationale
dépariementaux
de l'éducaltan nalionats
Gise
La
Directrice
académique
des
services
Éducatiun
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
notlangie Eu VU
l'article
D
222-20
du
Code
de
l'Éducation
;
VU
le
décret
n°2012-16
du
05
janvier
2012
relatif
à
Forganisation
académique
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
26
juin
1962
autorisant
les
recteurs
d'académie
à
délêguer
leur
signature
aux
inspecteurs
d'académie
;
VU
le
décret
du
25
juillet
2012
portant
nomination
de
Monsieur
Didier
BLONDEL,
Directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
:
VU
f'arrêté
ministériel
du
47
février
2012
portant
nomination
de
Madame
Naïhalie VILACÈQUE
en
qualité
d'Inspectrice
de
l'Éducation
nationale,
adjointe
au
directeur
académique
des
services
de
l'Éducation
nationale
du
département
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
ministériel
du
23
octobre
2012
portant
nomination,
détachement
et
classement
de
Madame
Carine
DECOLASSE-TOMCZAK
dans
l'emploi
d'administrateur
de
l'éducation
nationale,
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
(AENESR),
doté
de
l'échelon
spécial
secrétaire
général
de
la
direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
rectoral
du
24
mai
2013
chargeant
Madame
Carine
DECOLASSE-TOMCZAK,
Secrétaire
Générale
de
la
Direction
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale,
de
l'intérim
des
fonctions
de
Directeur
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
rectoral
en
date
du
06
juin
2013
donnant
délégation
de
signature
à
Madame
Carine
DECOLASSE-TOMCZAK,
Directrice
Académique
des
Services
de
l'Education
nationale
de
l'Oise
par
intérim,
responsable
de
la
«
plateforme
de
gestion
du
premier
degré
».
ARRETE
Article
1
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Monsieur
Didier
BLONDEL
en
qualité
de
Directeur
académique
adjoint
des
services
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise,
à
effet
de
signer
les
décisions
prises
dans
le
champ
des
pouvoirs
délégués
aux
Directeurs
Académiques
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
par
l'article,
les
décrets
et
arrêtés
susvisés.
Articte
2
:
Délégation
de
signature
est
donnée
à
Madame
Nathalie
VILACÈQUE
en
qualité
d’Inspectrice
de
l'Éducation
nationale,
adjointe
au
directeur
académique
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
du
département
de
l'Oise,
à
effet
de
signer
les
décisions
prises
dans
le
champ
des
pouvoirs
délégués
aux
Directeurs
Académiques
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
nationale
par
l'article,
les
décrets
et arrêtés
susvisés.
Article
4
:
La
Secrétaire
Générale
de
la
Direction
des
services
départementaux
de
l'éducation
nationale
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
de
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
du
Département.
.
Fait
à
Beauvais,
le
06
juin
2013
Carine DECOLASSE-TOMCZAK
QI
Directrice académique
par intérim