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Procès Verbal - qtw3hbxa64hbmrh
Document publié le Samedi 6 juin 2026 à 08h50 par la commune de Nieul.
Lien du pdf (Procès Verbal - qtw3hbxa64hbmrh)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Institutions publiques,
Procès-verbal
de
la réunion
du
Conseil
Municipal
du
27
avril
2026
Approuvé
en
séance
du
Conseil
Municipal
le 26
mai
2026
Date
de
la
convocation
: 10
avril
2026,
Président
de
séance
: M.
Laurent
Bila,
Maire.
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
le
lundi
27
avril
2026.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 19
Présents
: MM.
Bila
Laurent,
Ruaud
Jean-Luc,
Mme
Chaumont
Marie-Claude,
M.
Auzemery
Laurent,
Mme
Giannoni
Virginie,
MM.
Pagnou
Pascal,
Quette
Pierre,
Mme
Lecointre
Marie-France,
M.
Moulaine
Charles,
Mmes
Boulesteix
Myriam,
Malric
Claire,
Bruyère
Nathalie,
Piralla
Sandra,
MM.
Mazin
Clément,
Détienne
Aurélien
Absents
excusés
: Mmes
Gaspard
Céline,
Reauly
Paola,
M.
Crespy
Benjamin
donne
procuration
à
Mme
Giannoni
Virginie,
M.
Tronche
Imanol
donne
procuration
à
M.
Bila
Laurent
Secrétaire
de
séance
: M.
Détienne
Aurélien
Début
de
séance
: 20h00
Monsieur
le
Maire
fait
un
rappel
de
l’ordre
du
jour :
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
. Affectation
des
résultats
2025
. Vote
des
taux
d'imposition
2026
. Vote
du
budget
primitif
2026
Désignation
des
conseillers
délégués
.
Indemnités
de
fonctions
. Adhésion
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
Nouvelle-Aquitaine
Questions
diverses :
Retour
d'informations
des
différentes
commissions
et
délégations
1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2025
du
budget
principal,
Considérant
que
le
CFU
se
substitue
au
Compte
Administratif
et
au
Compte
de
Gestion,
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
du
compte
de
résultat
synthétiques,
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents,
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les données
de
| ‘Ordonnateur
et celles
du
Comptable,
ce qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU,
Considérant
les
dispositions
de
I ‘article
L2121-14
du
CGCT
qui
prévoient
que
"dans
les
séances
où
le
compte
financier
unique
du
maire
/ président
est
débattu,
l'assemblée
délibérante
élit
son
président.
Dans
ce
cas,
le
maire
/ président
peut,
même
s'il
n'est
plus
en
fonction,
assister
à
la
discussion
; maisil
doit
se
retirer
au
moment
du
vote",
Considérant,
dès
lors,
que
| ‘article
susvisé
interdit
formellement
au
Maire
de
voter
son
propre
Compte
Financier
Unique
et qu'il
ne
peut
donc
pas
donner/recevoir
une
procuration
à/de
l ‘un
des
membres
de
sa
majorité,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
Monsieur
le
Maire
a
quitté
la
séance
et
que
l'assemblée
délibérante
siège
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Pierre
Quette,
Considérant,
par
conséquence,
que
la
procuration
reçue
par
Monsieur
le
Maire
ne
peut
pas
être
prise
en.
compte
au
moment
du
vote
du
CFU
2025
du
budget
principal,
Considérant
le CFU
2025
présenté
et
résumé
comme
suit
par
le Président
de
séance : PRÉSENTATION
GÉNÉRALE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
Détermination
du
résultat
cumulé
à
la
fin
de
l'exercice
2025
Investissement
Fonctionnement
Total
cumulé
Prévision
budgétaire
totale
(A)
527
097,00€
1 441
736,43
€
1
968
833,43
€
(investissement)
ou
résultat
de
clôture
(fonctionnement)
Excédent/déficit
(+/-)
(G+H)
-134
394,77
€
459
247,20
€
Recettes
Recettes
réalisées
(B)
183
658,19
€
1
441
742,75€
|
1
625
400,94
€
Restes
à
réaliser
(C)
7
229,30
€
0,00
€
7
229,30
€
Autorisation
budgétaire
474 496,47 € |
1827
773,00 € |
2 302 269,47 €
totale
(D)
Dépenses
Dépenses
réalisées
(E)
265
452,43€
|
1368532,12€
|
1633
984,55
€
Restes
à
réaliser
(F)
14
021,56
€
0,00
€
14
021,56
€
Différence
entre
les
you
ne
titres et les
solde des réalisations de
-81 794,24 €
73210,63€
|
-8583,61€
l'exercice
(+/-)
(G
=
B-E)
mandats Résultats
Résultats
antérieurs
antérieurs
reportés
|reportés
(+/-)
(H)
-52
600,53
€
386
036,57
€
333
436,04
€
Solde
324
852,43
€
Différence
entre
les
restes
à
réaliser
Restes
à
réaliser
(+/-)
(I=C-F)
101292/2601€
0,00
€
-6
792,26
€
Résultat
cumulé
Excédent/déficit
(G+H+1)
-141
187,03
€
459
247,20
€
318
060,17
€
Monsieur
Clément
Mazin
demande
si
ces
éléments
sont
vérifiés
par
le
Direction
Générale
des
Finances
Publiques.
Monsieur
le Maire
lui
répond
par
l'affirmative.
Monsieur
le
Maire
ne
prend
donc
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
- APPROUVE,
à l'unanimité,
le Compte
Financier
Unique
2025
de
la Commune
de
Nieul.
- DONNE
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire,
ou
à son
représentant,
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
2.
Affectation
des
résultats
2025
Vu
le
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2025
adopté
le
27
avril
2026 ;
Considérant
les
éléments
suivants
:
Pour
mémoire
(résultats
N-1)
:
Excédent
de
fonctionnement
antérieur
reporté
: 386
036,57
€
Déficit
d'investissement
antérieur
reporté
: 52
600,53
€
Solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement
de
l'exercice
2025 :
Résultat
de
l’exercice
(1)
: - 81
794,24
€
Résultat
antérieur
(2)
: - 52
600,53
€
Solde
d'exécution
cumulé
(1)
+
(2)
: - 134
394,77
€ (à reporter
sur la ligne
001
du
budget
primitif 2026) Restes
à
réaliser
au
31
décembre
2025 :
Dépenses
d'investissement
(3)
: 14
021,56
€
Recettes
d'investissement
(4)
: 7 229,30
€
Solde
des
restes
à
réaliser
(4)
—
(3)
: - 6 792,26
€
Financement
de
la
section
d'investissement :
Rappel
du
solde
d'exécution
cumulé
(1)
+
(2)
: - 134
394,77
€
Rappel
du
solde
des
restes
à
réaliser
(4)
—
(3)
: - 6 792,26
€
Besoin
de
financement
de
la
section
investissement
: 141
187,03
€
Résultat
de
fonctionnement
à
affecter :
Résultat
de
l'exercice
(5)
: 73
210,63
€
Résultat
antérieur
N-1
(6)
: 386
036,57
€
Excédent
de
fonctionnement
à affecter
(5)
+
(6)
: 459
247,20
€
Considérant
ces
résultats,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
propositions
dans
les
conditions
exposées
ci-dessous :
—
Couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement
(compte
1068
— Affectation
du
résultat
2025
sur
le
budget
primitif
2026)
: 141
187,03
€
— Affectation
complémentaire
en
«
réserve
»
(compte
1068
—
Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
sur
le
budget
primitif
2026)
: 0,00
€
—
Reste
sur
excédent
de
fonctionnement
{à
reporter
sur
la ligne
002
budget primitif
2026)
: 318
060,17
€
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
adopte
à
l’unanimité
ces
propositions.
Monsieur
Laurent
Auzemery,
Maire-adjoint
délégué
aux
finances,
présente
un
synthèse
budgétaire.
Il'en
ressort
notamment :
-
Que
la capacité
d’autofinancement
(CAF)
nette
est
négative.
Il précise
que
si cette
situation
venait
à
perdurer
pendant
3
ans,
il s'agirait
d’un
«
signal
d’alerte
».
-
Que
pour
augmenter
la
CAF
nette,
il existe
différents
leviers.
Parmi
eux,
figurent
les
taux
d'imposition
à
voter
annuellement.
La
Commune
recensait
en
2024
:
707
habitations
dont
30
résidences
secondaires
(soit
environ
4,00
%
des
habitations).
Chaque
augmentation
des
taux
de
1,00
%
représenterait
une
recette
supplémentaire
annuelle
d’environ
8 000,00
€,
soit
l'équivalent
de
11,00
€
d'augmentation
en
moyenne
par
habitation.
Les
tarifs
communaux
peuvent
constituer
également
un
levier.
À
la
suite
de
cet
exposé,
Monsieur
le
Maire
précise
:
-__
Qu'il
faudrait
augmenter
les
taux
d'imposition ;
-
Que
les
dépenses
doivent
être
limitées
de
manière
raisonnée
et
qu’il
faudra
que
la
Commune
investisse
dans
des
projets
qui
feront
progressivement
diminuer
ses
charges
de
fonctionnement.
Monsieur
Charles
Moulaine
considère
qu’il
faudrait
augmenter
les
taux
d'imposition
d’au
moins
5,00
%.
Madame
Claire
Mairic
revient
sur
les
résultats
de
clôture
du
CFU
2025
et souhaiterait
comprendre
l’écart
important
entre
les
réalisations
et
les
prévisions
au
niveau
de
la
section
d'investissement.
Monsieur
le
Maire
explique
que
ce
constat
trouve
principalement
son
origine
dans
la
non-réalisation
de
la
phase
4
d'aménagement
du
centre-bourg
(projet
de
«
requalification
et
de
renaturation
de
la
rue
du
8
mai
1945
(partie
haute)).
Monsieur
Laurent
Auzemery,
avant
le
vote
des
taux
d'imposition
2026,
informe
l'assemblée
que
les
taux
appliqués
par
les
Communes
voisines
de
même
strate
sont
proches
de
ceux
de
Nieul. 3.
Vote
des
taux
d'imposition
2026
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
sur
les
taux
d'imposition
2026
applicables
à
chacune
des
taxes
locales
directes :
- _
DECIDE,
à
l'unanimité,
de
retenir
les
taux
d'imposition
suivants
pour
l’année
2026 :
°
Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
bâti
: 42,93
%
°
Taux
de
Taxe
sur
le
foncier
non
bâti
: 77,46
%
+
Taux
de
Taxe
d’habitation
:
16,13
%
4.
Fongibilité
des
crédits
Pour
les
collectivités
ayant
basculé
en
M57,
les
chapitres
de
dépenses
imprévues
020
en
Investissement
et
022
en
Fonctionnement
ont
disparu.
Au
titre
des
simplifications
apportées
par
la
M57,
ce
dispositif
a
été
remplacé
par
la
possibilité
pour
l'exécutif
de
décider
des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à
chapitre
à
hauteur
d’un
plafond
fixé
par
l'assemblée
délibérante
au
plus
à 7,5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section
conformément
à
l’article
L5217-10-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT).
Cela
permet
de
ne
pas
avoir
recours
systématiquement
à
une
décision
modificative
sauf
sur
le
chapitre
du
personnel
(012)
ou
si
le
montant
excède
les
7,5%
cités
précédemment.
Pour
que
cette
décision
soit
applicable,
il est
nécessaire
de
prendre
une
délibération
autorisant
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: DECIDE,
à
l’unanimité,
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
procéder
à des
virements
de
crédits
de
paiement
de
chapitre
à chapitre
dans
la
limite
de
7,5%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section.
5.
Vote
du
budget
primitif
2026
Monsieur
Laurent
Auzemery,
donne
des
précisions
sur
le
contenu
des
différents
chapitres
proposés
au
vote
tant
en
section
de
fonctionnement
qu’en
section
d'investissement
et
les
éléments
clés
de
l'élaboration
d’un
budget
(écriture
1068,
autofinancement,
virement
de
section
à
section,
emprunts
en
cours,
restes
à
réaliser...).
Ilinforme
l'assemblée
que
le
Conseiller
aux
Décideurs
Locaux
sera
sollicité
courant
septembre
2026
pour
une
analyse
approfondie
des
réalisations
du
budget
2026
tout
en
précisant
sa
volonté
de
procéder
à des
analyses
budgétaires
mensuelles
voire
trimestrielles
avec
le service
administratif. Monsieur
le
Maire
présente
à
l’assemblée
le
projet
de
budget
primitif
de
l’année
2026
établi
de
la
façon
suivante : Investissement :
Dépenses
:
537
197,00
€
; Recettes:
537
197,00
€
Fonctionnement :
Dépenses
: 1
785
765,00
£
; Recettes
: 1
785
765,00
€
Total :
Dépenses
: 2
322
962,00
£
; Recettes
: 2
322
962,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
délibéré :
- APPROUVE,
à
l'unanimité,
le
budget
primitif
de
la
Commune
de
Nieul
pour
l’année
2026.
Monsieur
le
Maire
fait
part
des
délégations
de
fonction
confiées
à 4 conseillers
municipaux
à compter
du
1°
mai
2026
et
ce,
en
application
de
l’article
L2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales :
-
Madame
Marie-France
Lecointre,
sera
déléguée
à la
relation
aux
écoles
en
collaboration
avec
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
;
-
Madame
Myriam
Boulesteix,
sera
déléguée
à
la
coordination
transversale
en
collaboration
avec
Monsieur
le
Maire
;
-
Madame
Sandra
Piralla,
sera
déléguée
aux
activités
et
services
rendus
par
le
restaurant
scolaire
en
collaboration
avec
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
scolaires
;
-
Monsieur
Aurélien
Détienne
sera
délégué
à
lintergénérationnel
en
collaboration
avec
l’adjointe
au
Maire
déléguée
aux
affaires
sociales.
6.
Indemnités
de
fonctions
Principe
général
(pour
rappel)
:
En
vertu
de
l’article
L.
2123-17
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
(CGCT),
«
les
fonctions
de
maire,
d’adjoint
et
de
conseiller
municipal
sont
gratuites
»,
mais
elles
donnent
lieu
au
versement
d’indemnités
de
fonction,
destinées
en
partie
à
compenser
les
frais
que
les
élus
engagent
au
service
de
leurs
concitoyens.
L'indemnité
est
subordonnée
à
l'exercice
effectif
des
fonctions
pour
lesquelles
la
loi
a
explicitement
prévu
son
allocation
: Maire,
adjoint
et
conseiller
municipal
sous
certaines
conditions.
Selon
les
dispositions
du
1 de
l'article
L.
2123-20
du
CGCT,
les
indemnités
allouées
au
titre
de
l'exercice
des
fonctions
de
Maire
et
les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoint
au
Maire
des
Communes,
de
conseiller
municipal
des
communes
de
100
000
habitants
et
plus
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique.
Les
Maires
et
adjoints
sortants
perçoivent
leurs
indemnités
de
fonction
jusqu'à
la fin
de
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions,
c'est-à-dire
jusqu'à
la
date
d'installation
de
la
nouvelle
assemblée.
La
collectivité
doit
établir
chaque
année
un
état
complet
de
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
(exprimées
en
euros)
perçues
par
les
membres
de
l’organe
délibérant
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
syndicats
mixtes,
de
sociétés
locales
(sociétés
d'économie
mixte
locales,
sociétés
d'économie
mixte
à opération
unique,
sociétés
publiques
locales)
ou
des
filiales
de
celles-ci.
Cet
état
doit
être
communiqué
aux
élus
avant
l'examen
du
budget
- Article
L 2123-24-1-1
du
CGCT.
un Dans
des
conditions
fixées
par
leur
règlement
intérieur,
le
montant
des
indemnités
de
fonctions
que
le
Conseil
Municipal
alloue
à
ses
membres
peut
être
modulé
en
fonction
de
leur
participation
effective
aux
séances
plénières
et
aux
réunions
des
Commissions
dont
ils sont
membres.
La
réduction
éventuelle
de
ce
montant
ne
peut
dépasser,
pour
chacun
des
membres,
la
moitié
de
l'indemnité
pouvant
lui
être
allouée
-
Article
L.
2123-24-2
du
CGCT.
Qui
peut
bénéficier
d’une
indemnité
de
fonctions
?
Aucune
indemnité
ne
peut
être
accordée
sans
texte
le
prévoyant
- elles
ne
peuvent
être
attribuées
qu'en
vertu
de
dispositions
spécifiques
- (CAA
Lyon,
18
mars
1999).
Les
deux
conditions
cumulatives
suivantes
doivent
être
remplies :
1:
Détenir
un
mandat
Ainsi,
tous
les
élus
peuvent
en
bénéficier
soit
les
Maires
(article
L.
2123-23),
adjoints
(article
L.
2123-24
du
CGCT),
conseillers
municipaux
(article
L.
2123-24-1
du
CGCT),
Présidents
et
Vice-Présidents
d'EPCI,
conseillers
des
Communautés
de
Communes
et
d'Agglomération,
ainsi
que
les
Présidents
et
membres
d’une
délégation
spéciale
(articles
L.
2123-23
et
24
du
CGCT).
2.Exercer
cette
fonction
de
manière
effective
Si
un
élu
bénéficiaire
d’une
indemnité
de
fonction
n’a
pas
la
capacité
d’exercer
ses
fonctions
(incarcération,
fuite...),
il
cesse
de
la
percevoir
et
s’il
perçoit
ses
indemnités
à
tort
alors
qu’il
se
trouve
dans
ce
type
de
situation,
il doit
les
reverser.
Conditions
d'octroi
d’indemnités
de
fonctions
à
un
adjoint :
Un
arrêté
du
Maire
doit
lui
accorder
une
délégation
de
fonction
(article
L. 2122-18
du
CGCT).
Ainsi,
en
l’absence
de
délégation,
l’adjoint
ne
peut
recevoir
d’indemnités
de
fonctions :
+ sauf
en
cas
de
suppléance
du
Maire
(CE
05/03/80
commune
de
Longjumeau),
° la seule
qualité
d’officier
d'état
civil
ne
permet
pas
de
justifier
de
l’exercice
effectif
des
fonctions
(CE
29
avril
1988,
commune
d’Aix-en-Provence),
° le
paiement
cesse
dès
l’entrée
en
vigueur
d’une
décision
de
retrait
de
délégations.
La
délégation
doit
être
expresse
et
porter
sur
des
attributions
effectives,
identifiées
de
façon
suffisamment
précise
pour
permettre
d’en
apprécier
la
consistance
(CE
21
juillet
2006,
commune
de
Boulogne-sur-Mer,
n°279504).
Des
conseillers
municipaux
peuvent
dans
les
mêmes
conditions
bénéficier
d'indemnités.
Leur
indemnisation
doit
cependant
être
comprise
au
sein
de
l’enveloppe
globale
composée
des
indemnités
du
Maire
et
des
adjoints.
La
loi
n°
2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l’élu
local
a
revalorisé
les
montants
des
indemnités
pour
les
Maires
et
les
adjoints,
au
profit
des
Communes
de
moins
de
20
000
habitants. 1.
Les
montants
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
adjoints
pour
les
Communes
dont
le
nombre
d'habitants
est
compris
entre
1 000
et
3 499:
-
55,7
%
de
l’indice
brut
terminal
pour
les
Maires
:
-
21,38
%
de
l’indice
brut
terminal
pour
les
adjoints.
>
Ce
nouveau
barème
ne
s'applique
pas
automatiquement.
>
Si
le
Conseil
Municipal
décide
de
revaloriser
les
indemnités
des
adjoints,
une
nouvelle
délibération
devra
être
prise.
>
Pour
les
Maires
ayant
demandé
à
percevoir
une
indemnité
inférieure
au
barème
antérieurement
défini,
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
devra
être
prise
afin
de
modifier
éventuellement
le taux
de
l'indemnité
du
Maire
si tel
est
son
souhait.
2.
Le
calcul
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale :
Nouvelle
définition
de
l'enveloppe
indemnitaire
—
Article
L.
2123-24
du
CGCT
=
Le
montant
maximum
de
l'enveloppe
indemnitaire
est
calculé
sur
la base
du
nombre
maximal
théorique
d’adjoints
que
le Conseil
Municipal
peut
désigner.
Vu
le
CGCT,
et
notamment
les
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24 ;
Vu
le décret
n°
2022-994
du
7 juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
depuis
le
1° juillet
2022 ;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le Conseil
Municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à l'exception
de
l'indemnité
du
Maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
Conseil
Municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
Conseil
Municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
Maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
Conseil
Municipal ;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi ;
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
fixer
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
applicable,
à
la
demande
du
Maire
;
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
a
demandé
expressément
à
cette
assemblée
de
percevoir
une
indemnité
de
fonction
inférieure
au
barème
légal ;
Monsieur
le
Maire
ayant
donné
lecture
au
Conseil
Municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
Maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à
délibérer
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
-
DECIDE :
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
Maire,
des
adjoints
et
des
conseillers
délégués
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
fixé
aux
taux
suivants :
- Maire
: 51,24
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- 1°’ adjoint
: 20,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
; - 2°
adjointe
: 20,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- 3°
adjoint
: 20,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- 4°
adjointe
: 20,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
- 5° adjoint
: 14,00
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
-
Conseillers
délégués
au
nombre
de
4
: 4,14
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
pour
chacune).
-__
PRECISE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
sera
versé
à compter
du
1°
mai
2026.
-
PRECISE
que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L2123-22
à
L. 2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
- PRECISE
que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
-
DIT
que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
seront
inscrits
au
budget
principal.
- _ PRECISE
que
la
présente
délibération
du
Conseil
Municipal
remplace,
à
compter
du
1°
mai
2026,
la
délibération
du
Conseil
Municipal
N°
2026/19
du
21
mars
2026.
Voté
à
l’unanimité.
7.
Adhésion
au
conservatoire
d'espaces
naturels
Nouvelle-Aquitaine
La
Commune
est
propriétaire
en
amont
de
la station
d'épuration
d’un
certain
nombre
de
parcelles
situées
en
zones
inondables
de
la
vallée
de
la
Glane
et
occupées
par
diverses
formations
végétales
caractéristiques
des
prairies
humides.
Compte
tenu
de
cette
situation,
il pourrait
s’avérer
opportun
de
renouveler
l'adhésion
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
Nouvelle-Aquitaine,
anciennement
le
Conservatoire
Régional
des
Espaces
naturels
du
Limousin
(CREN).
Le
coût
annuel
de
l’adhésion
2026
s'élève
à
50,00
€
(tarif
collectivités).
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
-
DECIDE,
à
l’unanimité,
de
renouveler
l'adhésion
au
Conservatoire
d'espaces
naturels
Nouvelle-
Aquitaine
pour
l’année
2026 ;
-
AUTORISE,
à l'unanimité,
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
mandater
les
frais
d'adhésion
et
à
mettre
en
œuvre
la présente
décision. Questions
diverses
:
Elus
ayant
intégré
la
Commission
de
contrôle
:
-
Madame
Nathalie
Bruyère,
titulaire
;
-
Monsieur
Charles
Moulaine,
suppléant.
Relance
de
la
cagnotte
du
Collectif
«
Les
Alouettes
147
»
avec
mention
du
soutien
des
Communes
de
Couzeix
et
Nieul
pour
l'abandon
du
projet
de
2x2
voies
entre
Couzeix
et
Nieul
:
Monsieur
le
Maire
explique
à
l'assemblée
qu’un
courrier
destiné
à
cette
association
va
être
préparé
en
vue
d'obtenir
des
précisions.
Remerciements
:
Monsieur
le Maire
remercie
le personnel
administratif
pour
le travail
effectué
et les élus
pour
la confiance
témoignée
à son
égard.
Fin
de
la séance
du
Conseil
Municipal
: 22h53
À
Nieul,
le 26
mai
2026
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Aurélien
Détienne