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Déliberation - 3c9acb
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Chevry.
Lien du pdf (Déliberation - 3c9acb)
Thèmes du document : Démocratie, Budget, Investissement et développement économique,
1/7
Compte-rendu du conseil municipal
Mercredi 11 décembre 2024
Le onze décembre deux mil vingt-quatre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, Stéphane MITZAS.
Présents : Mmes Colette MARTIN, Alexandra ROYER, Pollyanna DO CARMO, Catherine MATHIEU, Nathalie MOULIN-SCHWARTZ, Bernadette ROULLET
MM Stéphane MITZAS, Christophe DEHLINGER, Paolo CHIGGIATO, Lucien SEIDEL, Carmelo SAITTA, Patrick TISSOT, Jean DUBOULOZ, Roland FRENE, Thierry MARECHAL
Absents : Mmes Hana BILAK, Cidalia FERREIRA, MM. David MUNIER, Jean LECOQ
Procurations : David MUNIER à Christophe DEHLINGER, Hana BILAK à Alexandra ROYER, Jean LECOQ à Pollyanna DO CARMO
Secrétaire : Nathalie MOULIN-SCHWARTZ
Ouverture de la séance : 20h05
I- Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 23/10/2024 :
Approuvé à l’unanimité
II- DELIBERATIONS :
1- BUDGET COMMUNAL 2024 : DECISION MODIFICATIVE 1
Monsieur le conseiller municipal avec délégation spéciale aux finances informe le Conseil Municipal, que diverses évolutions des besoins budgétaires rendent nécessaire de modifier les ouvertures de crédits budgétaires en dépense et en recette.
FONCTIONNEMENT
Chapitre concerné Montant BP
Proposition DM
Dépenses (comptes à
diminuer)
Montant
BP+DM
1- D-042 -Opérations d'ordre de transfert entre sections 42 000,00 € D-042 : + 16 500,00€ 58 500,00 €
2- R-74 - Dotations et participations 856 726,95 € R-074 : + 16 500,00€ 873 226,95 €
Afin d'amortir les subventions d'investissement versés, il convient de prévoir la somme de 16 500,00 € au chapitre de dépense 042 car nous n'avions pas prévu l'écriture pour la vente du véhicule de secours.
Afin d'équilibré le budget, la somme de 16 500,00€ doit être reportée au chapitre de recette 74.
INVESTISSEMENT
Chapitre concernés Dépenses Montant BP 2024 Proposition DM - Dépenses Montant BP+DM
1- R 040 Opérations d’ordre de transfert entre section 42 000,00 € R 040 : + 16 500,00€ 58 500,00 €
2- D 71 Opération d’équipement 777 739,01 € D71 : + 16 500,00€ 794 239,01€ 2/7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-11 et L.2312-1 ;
Considérant que la réalisation de certaines opérations induit des réajustements en section d’investissement ;
Considérant qu’il convient par conséquent d’adopter une décision modificative n° 1 pour l’exercice 2024
Approuvé à la majorité -2 abstentions (Roland Frêne & Thierry Marechal) - 16 Voix Pour
2- Autorisation du Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement de l’exercice 2025
Dans l’attente du vote du budget 2025, la commune ne peut engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice 2024.
Afin de faciliter les dépenses d’investissement du premier trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, autoriser le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget 2024.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
BP 2024 25% AUTORISATION
10 Dotations Fonds divers Réserves 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
16 Emprunts et dettes assimilées 360 000,00 € 90 000,00 € 90 000,00€
20 Immobilisations incorporelles 16 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
204 Subventions d'équipement versées 10 000,00 € 2 500,00 € 2 500,00 €
21 Immobilisations corporelles 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
23 Immobilisations corporelles en cours 5 000,00 € 1 250,00 € 1 250,00 €
Opé 71 Programme Annuel 777 739,01 € 194 434,75 € 194 434,75 €
Opé 122 Agrandissement groupe scolaire 500 000,00 € 125 000,00 € 125 000,00 €
Opé 123 Sécurisation Naz dessous 196 000,00 € 49 000,00 € 49 000,00 €
Opé 118 Centre de Bourg 25 000,00 € 6 250,00 € 6 250,00 €
TOTAL 1 904 739,01 € 476 184,75 € 476 184,75 €
Les crédits autorisés sont obligatoirement inscrits au budget primitif.
Approuvé à la majorité -2 abstentions (Roland Frêne & Thierry Marechal) - 16 Voix Pour
3- Modification - Fixation du nombre de commissions municipales et du nombre de leurs membres
Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-22, Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Considérant que le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée. Chacune des tendances représentées en son sein doit disposer au moins d’un représentant,
Vu la délibération du 21 octobre 2020 fixant le nombre de représentants par commission municipale, Vu la délibération du 19 mai 2021 modifiant le nombre de représentants par commission municipale, Vu la délibération du 9 février 2022 modifiant le nombre de représentants par commission municipale, Vu la délibération du 14 juin 2023 modifiant le nombre de représentants par commission municipale, 3/7
Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nombre de représentants dans les commissions municipales sui- vantes :
- Education / Jeunesse : 10 membres dont 1 membre de la liste minoritaire et 1 membre autre conseiller mino- ritaire
- Environnement / Transport : 8 membres dont 1 membre de la liste minoritaire et 1 membre autre conseiller minoritaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de reporter cette délibération. Approuvé à l’unanimité
4- Elections des membres des commissions municipales
Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,
VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre de leurs membres, Après appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l’assemblée municipale, Suite à l’élection du maire et des adjoints en date du 18 septembre 2024,
Il convient de revoir les membres au sein des commissions municipales,
Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :
Liste des
commissions Responsable Membres
Education /
Jeunesse BILAK Hana
MARTIN Colette, FERREIRA Cidalia, MATHIEU Catherine,
MOULIN Nathalie, ROYER Alexandra, MUNIER David,
LECOQ Jean, ROULLET Bernadette, FRENE Roland
Finances SAITTA Carmelo
MARTIN Colette, SEIDEL Lucien, FERREIRA Cidalia,
MITZAS Stéphane, TISSOT Patrick, ROYER Alexandra,
MUNIER David, MARECHAL Thierry
Environnement /
Transport
DEHLINGER
Christophe
MARTIN Colette, CHIGGIATO Paolo, LECOQ Jean, DO
CARMO Pollyanna, ROYER Alexandra, MUNIER David,
MARECHAL Thierry
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de reporter cette délibération.
Approuvé à l’unanimité
5- FOULEE DE CHEVRY 2024 – REVERSEMENT A L’ASSOCIATION « MA BULLE ROSE »
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation de la 29ème édition de la Foulée de Chevry en partenariat avec L’Association « Ma Bulle Rose » le 29 septembre 2024.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le reversement d’une partie de la recette de cette manifestation à cette association.
Le montant proposé se détaille comme suit :
Nombre Tarifs Montant
Inscriptions sur internet 49 5 € 245 €
Inscriptions sur place 12 7 € 84 €
Dons libres 143€
TOTAL 472 €
Approuvé à l’unanimité 4/7
6- Familles Rurales proposition convention au 1er janvier 2025
Monsieur le Maire présente à l’assemblée le projet de convention à conclure entre l’Association Familles Rurales de l’Ain et la Commune de Chevry dans le cadre de la gestion de l’accueil périscolaire, l’accueil les mercredis et vacances scolaires, la cantine scolaire. Il rappelle que le partenariat initial a été conclu à la rentrée 2009.
La présente convention de partenariat a pour objet de définir les engagements des deux parties et également préciser les modalités techniques et financières de cette gestion.
Celle-ci serait conclue pour une durée de quarante-quatre mois, du 1er janvier 2025 au 31 août 2028.
Approuvé à la majorité -2 abstentions (Roland Frêne & Thierry Marechal) - 16 Voix Pour
7- Avenant au bail portant mise à disposition de terrain entre la commune de Chevry et la Sté TOTEM France
Monsieur le Maire rappelle au conseil Municipal le bail conclu en mai 2023 entre la commune et la Sté TOTEM France pour l’implantation « d’équipement techniques » sur le site du cimetière communal- lieu dit « Les Combes » 011710 Chevry.
Un bail de 12 ans avait été accepté moyennant une redevance annuelle de de 4'182,82 € net.
Aujourd’hui, la Sté TOTEM France demande à conclure un avenant à ce bail, qui a pour objet de modifier le bail principal et de préciser de de nouvelles conditions dans lesquelles la collectivité loue à TOTEM France, des emplacements définis afin de lui permettre d’implanter des équipements techniques. Il est proposé au conseil municipal d’approuver l’avenant au bail du 23/05/2023 conclu avec la Sté TOTEM France
Après avoir délibéré, le conseil Municipal, rejette l’avenant au bail du 23/05/2023 conclu avec la Sté TOTEM France.
Approuvé à la majorité (12 voix Contre, 6 abstentions)
8- Rapport du mandataire SPL pour exercice 2023
M. MUNIER David, représentant de la collectivité à la SPL Territoire d’Innovation est absent au conseil Municipal. Monsieur le Maire expose l’article L. 1524-5 alinéa 14 du Code général des collectivités territoriales : « Les organes délibérants des collectivités territoriales ou de leurs groupements actionnaires se prononcent, après un débat, sur le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au conseil d’administration ou au conseil de surveillance en application du premier alinéa. Ce rapport, dont le contenu est précisé par décret, comporte des informations générales sur la société, notamment sur les modifications des statuts, des informations financières, le cas échéant consolidées, ainsi que les éléments de rémunération et les avantages en nature de leurs représentants et des mandataires sociaux. Lorsque ce rapport est présenté à l’assemblée spéciale, celle-ci en assure la communica- tion immédiate aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres, en vue du débat men- tionné au présent alinéa ».
Le rapport d’activité 2023 de la société publique locale Terrinnov reprend, outre les éléments de constitution de la SPL avec notamment la répartition de l’actionnariat, les chiffres importants pour un aperçu financier de la société ainsi que les faits marquants présentés de son activité.
M. le Maire détaille le rapport au conseil municipal.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de reporter cette délibération. Approuvé à l’unanimité
9- ONF - Programme coupes 2025
Monsieur l’adjoint au Maire en charge de l’environnement-forêt présente à l’assemblée le programme des coupes à asseoir en 2025, proposé par l’ONF, en forêt communale de Chevry relevant du régime forestier. 5/7
Approuvé à l’unanimité
10- Résiliation du bail de location du logement sis 8 route de Flies
Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Municipal avait, le 6 juillet 2022, passé un contrat de location avec Madame REY Célia pour l’appartement situé 8 route de Flies à compter du 1er août 2022 pour une durée de 3 ans.
Lors de sa séance du 28 novembre dernier, la commission Logement a décidé de ne pas renouveler ce bail de location et de procéder à sa résiliation dans les délais légaux impartis.
Le motif de résiliation du bail est que des travaux de réhabilitation du logement (isolation, peinture, chauffage) seront entrepris. La partie « grenier » sera également aménagée pour les services techniques communaux.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, décide de procéder à la résiliation du bail avec Mme REY Célia au 31 juillet 2025, et d’informer la locataire de la résiliation du bail dans les délais légaux, soit avant le 31 janvier 2025
Approuvé à la majorité (17 Voix Pour et 1 abstention)
11- Renouvellement location appartement n° 25 – bâtiment La Venelle
Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de location du logement n° 25 situé au bâtiment « La Venelle » sis 543 rue Saint Maurice est arrivé à échéance le 31 octobre 2024.
Il convient d’officialiser le renouvellement de ce contrat de location pour une durée de trois ans, soit du 1er novembre 2024 au 31 octobre 2027.
Approuvé à la majorité -17 Voix Pour, 1 abstention (Bernadette ROULLET)
12- Modification du tableau des emplois de la Collectivité au 15 décembre 2024
Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité sur proposition de l’autorité terri- toriale, de fixer les effectifs des emplois permanents à temps partiel et à temps complet nécessaires au fonctionne- ment des services communaux
Vu la Loi n° 84-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la Loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits & libertés des communes et de leurs établissements pu- blics,
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant ; et que celui-ci doit mentionner sur quel(s) grade(s) et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité à recruter, 6/7
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- ACCEPTE les propositions du Maire,
- FIXE le nouveau tableau des emplois permanents de la commune au 15 décembre 2024 comme suit :
EMPLOIS A TEMPS COMPLET Nombre Grade / Cadre d’emplois
Direction :
Directeur Général des Services 1 Attaché / Attaché principal
Secrétaire Générale 1 Rédacteur principal de 1ère classe
Service Administratif :
Responsable financier 1 Adjoint administratif
Secrétaire administrative polyvalente 2 Adjoint administratif 2ème classe
Agent de service Agence postale 1 Adjoint Technique Principal 1ère classe
Service Technique :
Responsable des Services Techniques 1 Agent de maîtrise Principal
Entretien voirie, employé polyvalent 1 Adjoint Technique Principal 2ème classe
Entretien voirie, employé polyvalent 4 Adjoint Technique Territorial
Employé polyvalent, entretien locaux 1 Adjoint Technique Territorial
EMPLOIS A TEMPS NON COMPLE Nombre Grade / Cadre d’emplois
Secrétaire administrative polyvalente 1 Adjoint Administratif Territorial (28h/s)
Agent de service des Ecoles fonction ATSEM 1 Agent Animation (29h30/s annualisé)
ATSEM 2 ATSEM principal 2ème classe (29h30/s annualisé)
Agent d’entretien pour bâtiments communaux 1 Adjoint Technique Territorial (19h/s)
AUTORISE le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et prendre les dispositions relatives au recrutement.
Annule et remplace la délibération du 23 octobre 2024.
Approuvé à la majorité – 17 voix Pour et 1 contre (Hana BILAK)
13- Service entretien de bâtiments - emploi contractuel
Monsieur le Maire explique à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler un emploi d’agent technique à temps non- complet afin d’assurer l’entretien des différents bâtiments communaux et école.
Il est précisé que ce renouvellement d’emploi est temporaire à compter du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Approuvé à l’unanimité 7/7
14- TELETHON 2024 – REVERSEMENT A L’A.F.M
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’organisation le vendredi 6 décembre dernier d’une manifestation au profit du Téléthon.
Dans ce cadre, il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le reversement de la recette de cette manifestation.
Le montant récolté est de 691€ (Six cent quatre-vingt-onze Euros)
Approuvé à l’unanimité
III- Tour de table :
Paolo Chiggiato regrette qu’il n’y ait plus de commission urbanisme / manque de discussion entre conseillers. Monsieur le Maire s’engage à transmettre l’avis d’urbanisme envoyé par la CAPG
Patrick TISSOT remercie les agents techniques pour la fontaine de Véraz
Bernadette ROULLET se dit triste et ne comprend pas pourquoi les arbres ont été coupés devant la mairie Monsieur le Maire confirme que ce n’est pas une décision de la Mairie
Thierry MARECHAL demande s’il est possible de déplacer les radars pédagogiques près des écoles et du cimetière possible ? – ont-ils étaient achetés ou loués ?
Statut du dossier La Pralay :
Monsieur le Maire dit que selon notre avocate, Monsieur Laburthe est introuvable – elle dit également qu’il n’est pas obligé de remettre en état mais de murer pour ne plus y avoir accès. Et ne peut plus vendre cette partie.
Stationnement difficile à Sainte Marie et à l’Ecole Dolto :
Monsieur le Marie dit que des solutions sont en discussion pour Sainte Marie / Dolto – réflexion globale à organiser.
Roland FRENE dit que les rapports de commission sont manquants.
Concernant le projet Centre bourg : le CR de la cour des comptes concernant le nombre voitures dans le pays de Gex est à prendre en considération.
Il remercie la mairie pour la visite de l’école.
Christophe DEHLINGER dit que l’association des amis du pays de Gex a fait une présentation et une médaille a été remise.
CAPG : – Plan vélo pour le pays de Gex / utilisation de la voie verte – refus de l’état et de la SNCF.
Catherine MATHIEU dit que 94 personnes étaient présentes au repas des anciens dimanche 8.12.2024 La distribution des colis va commencer – demande d’aide supplémentaire des élus
Fin de la séance à 22h30.
Ce compte-rendu est publié sous -réserve de modifications éventuelles apportées lors
de son approbation au prochain conseil municipal.