Compte-Rendu - 3c9acb

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Compte-Rendu - 3c9acb Document publié le Mercredi 19 mai 2021 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3c9acb)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Sport, 1

Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 19 mai 2021

Le dix-neuf mai deux mil vingt et un, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, David MUNIER.

Date de la convocation : 12/05/2021

Présents :

Mmes FUNCK Isabelle, ROYER Alexandra, MOULIN Nathalie, Mme MARTIN Colette, FERREIRA Cidalia, COLLARDEY Delphine, DO CARMO Pollyanna, ROULLET Bernadette

MM. MUNIER David, MITZAS Stéphane, DEHLINGER Christophe, SAITTA Carmelo, CHIGGIATO Paolo, TISSOT Patrick, LECOQ Jean, FRENE Roland, DUBOULOZ Jean

Absentes :

Mmes BILAK Hana, MATHIEU Catherine,

Procuration :

Mme BILAK Hana à Mme ROYER

Mme MATHIEU à Mme MARTIN

Secrétaire de séance :

Mme ROYER Alexandra

Monsieur le Maire accueille et installe, comme conseillère municipale, Mme Pollyanna DO CARMO suite à la démission de M. Jean-François RAVOT.

I. Approbation du conseil municipal du 07/04/2021

Approuvé à l’unanimité

II. Délibérations :

1- Modification - Fixation du nombre de commissions municipales et du nombre de leurs membres

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-22, Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Considérant que le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée. Chacune des tendances représentées en son sein doit disposer au moins d’un représentant,

Vu la délibération du 21 octobre 2020 fixant le nombre de représentants par commission municipale,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nombre de représentants dans les commissions municipales suivantes :

- Travaux : 6 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Environnement / transport : 6 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Education / Jeunesse : 6 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Logement social / Cimetière : 5 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

Approuvé à l’unanimité

2- Elections des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre de leurs membres, Après appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l’assemblée municipale, Suite à la démission d’un conseiller municipal en date du 13 avril 2021,

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes:2

Liste des

commissions Responsable Membres

Finances SAITTA Carmelo COLLARDEY Delphine, FERREIRA Cidalia, MITZAS Stéphane, TISSOT Patrick, ROYER Alexandra, FUNCK Isabelle

Travaux TISSOT Patrick MITZAS Stéphane, SAITTA Carmelo, MATHIEU Catherine, DUBOULOZ Jean, Alexandra ROYER

Urbanisme

Centre Bourg MITZAS Stéphane

BILAK Hana, CHIGGIATO Paolo, COLLARDEY Delphine,

DEHLINGER Christophe, LECOQ Jean, SAITTA Carmelo,

DUBOULOZ Jean

Personnel MUNIER David MARTIN Colette, FERREIRA Cidalia, MATHIEU Catherine, MOULIN Nathalie, ROYER Alexandra, ROULLET Bernadette

Communication

Information ROYER Alexandra

BILAK Hana, COLLARDEY Delphine, LECOQ Jean, MARTIN

Colette, MOULIN Nathalie, FRENE Roland

Education

Jeunesse BILAK Hana

DEHLINGER Christophe, FERREIRA Cidalia, ROYER Alexandra,

ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna

Environnement

Transport

DEHLINGER

Christophe

CHIGGIATO Paolo, LECOQ Jean, ROYER Alexandra, FUNCK

Isabelle, DO CARMO Pollyanna

Animations

Vie associative

Sports

MARTIN Colette

BILAK Hana, COLLARDEY Delphine, LECOQ Jean, MATHIEU

Catherine, DO CARMO Pollyanna, ROYER Alexandra, TISSOT

Patrick, FRENE Roland

Logement

social

Cimetière

MATHIEU Catherine LECOQ Jean, MARTIN Colette, ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna

Sûreté

Sécurité BILAK Hana

CHIGGIATO Paolo, MOULIN Nathalie, DEHLINGER Christophe,

FUNCK Isabelle

Approuvé à l’unanimité

3- Désignation d’un représentant et d’un suppléant au sein du Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

- VU la délibération du Conseil Communautaire du 26 mai 2016 approuvant les statuts de la Régie des Eaux Gessiennes,

- VU lesdits statuts et notamment le chapitre II créant un comité technique consultatif chargé de se prononcer, par simple avis, sur toutes questions relevant de la compétence de la Régie,

- VU le courrier de Monsieur le Président du Conseil d’Administratif de la Régie des Eaux Gessiennes du 9 avril 2021 sollicitant la désignation d’un représentant de la commune de Chevry au sein du Comité Technique Consultatif,

- CONSIDERANT que cette désignation permettra aux communes membres de la CAPG d’être étroitement associées aux futures décisions de la Régie des Eaux Gessiennes,

Monsieur le Maire propose :

Article 1 : de désigner Christophe DEHLINGER pour représenter la commune de Chevry au sein du Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre titulaire,

Article 2 : de désigner Isabelle FUNCK pour représenter la commune de Chevry au sein du Comité Technique Consultatif de la Régie des Eaux Gessiennes, en qualité de membre suppléant, Approuvé à l’unanimité 3

4- Election d’un suppléant suite à une démission au SIeA

Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu’en date du 18 novembre 2020, 1 délégué titulaire et 2 délégués suppléants avaient été élus pour siéger au Syndicat Intercommunal d’Energie et de E-Communication de l’Ain. Suite à la démission de M. Ravot Jean-François en date du 13 avril 2021, il convient de nommer un nouveau suppléant.

Il est proposé la candidature de : Christophe DEHLINGER

A obtenu : 19 voix

Est nommé suppléant : Christophe DEHLINGER

5- Forfait communal 2021 – OGEC Ste Marie

Le Conseiller municipal avec délégation du maire aux Finances rappelle au Conseil Municipal la circulaire 2012-025 du 15 février 2012 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées.

Le calcul du forfait communal à verser à l’établissement OGEC Ste Marie est basé sur le coût moyen d’un élève de l’école publique Françoise Dolto issu des données du compte administratif 2020, soit 680,69 €.

Il indique que l’effectif des enfants domiciliés à Chevry et scolarisés à Ste Marie est de 66 élèves.

Il est donc proposé au Conseil Municipal de fixer le forfait communal par élève de l’école primaire Ste Marie à 680,69 € pour 2020.

Approuvé à la majorité (15 Pour, 3 Contre, 1 abstention)

Mme Collardey demande s’il n’est pas possible de faire une estimation du forfait communal en fin d’année afin de permettre à l’OGEC d’avoir un chiffre prévisionnel sur le forfait qu’il leur sera donné l’année suivante. M. le Maire dit qu’une convention sera signée entre la commune, l’OGEC et l’école Ste Marie afin de signifier clairement quels sont les dépenses de fonctionnement prises en charge dans ce calcul et également inscrire le versement d’un acompte en février. Le montant sera à définir en commission.

M. Frêne demande s’il n’est pas possible de pondérer le nombre des inscrits sur l’ensemble de l’année scolaire, et non plus à la rentrée de septembre.

M. le Maire lui répond que cet élément sera à analyser lors de la mise en place de la convention. M. Chiggiato dit que pour lui la méthode de calcul du forfait communal qui est faite depuis toujours est correcte.

III- Tour de table :

Mme Roullet dit qu’il est regrettable d’avoir appris la démission de M. Ravot par la presse, qu’il aurait été mieux de recevoir un mail de la mairie informant l’ensemble des élus de cette démission.

Mme Funck parle des problèmes du city-stade (problèmes d’insécurité, agressions, barbecues sauvages, d’alcool). Elle demande plus de passages de la gendarmerie.

M. le Maire répond que cela a déjà été demandé à la brigade de Gex il y a quelques semaines, il va de nouveau les recontacter. Les personnes qui sont victimes d’agressions ou de quelconque problème au city-stade sont invitées à se faire connaître en mairie et doivent prendre contact avec les services de gendarmerie. Mme Ferreira dit que le mercredi elle est présente au city stade et qu’elle a pu déjà constater, à plusieurs reprises, les passages de la gendarmerie.

M. Lecoq dit que les services de Gendarmerie dans le Pays de Gex sont en sous-effectif et qu’ils ont sûrement des actions plus importantes à mener que le contrôle du city-stade de Chevry.

Une solution locale doit être trouvée par les élus et non par les services de gendarmerie. Il faut y réfléchir ensemble.

M. Frêne dit que le sentier des Vignerons n’est pas entretenu par les Services Techniques. M. Le Maire répond qu’il en discutera avec le responsable dès le lendemain. M. Frêne énonce également des problèmes techniques qui lui ont été rapportés dans le bâtiment de la cantine scolaire. M. le Maire répond que les utilisateurs de la cantine scolaire, à savoir Familles Rurales, ne lui ont fait état d’aucun dysfonctionnement. Il serait important que ces personnes rapportant ces problèmes à M. Frêne le fasse en mairie directement ou auprès du Maire. 4

M. Chiggiato dit qu’actuellement il travaille, avec Mme Bilak et les services administratifs de la mairie, sur la mise à jour du plan de sauvegarde de la commune. Il va prendre contact avec le CPNI de Chevry prochainement afin de les inclure d’avantage dans le plan de sauvegarde. Il faut envisager dans un futur proche la réalisation d’une simulation de sinistre afin de s’assurer que tous les acteurs cités dans le plan de sauvegarde connaissent leur action à mener.

Fin de la séance : 21h25

Ce compte-rendu est publié sous -réserve de modifications éventuelles apportées lors

de son approbation au prochain conseil municipal.