Compte-Rendu - 3c9acb

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Compte-Rendu - 3c9acb Document publié le Mercredi 9 février 2022 par la commune de Chevry. Lien du pdf (Compte-Rendu - 3c9acb)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique,

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Compte rendu du Conseil Municipal

Mercredi 9 février 2022

Le neuf février deux mil vingt-deux, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur le Maire, David MUNIER.

Date de la convocation : 3 février 2022

Présents :

Mmes ROYER Alexandra, BILAK Hana, MARTIN Colette, FUNCK Isabelle, DO CARMO Pollyanna, FERREIRA Cidalia, MOULIN Nathalie

MM., DEHLINGER Christophe, MUNIER David, SAITTA Carmelo, TISSOT Patrick, MITZAS Stéphane, LECOQ Jean, FRENE Roland, DUBOULOZ Jean

Absents :

Mmes ROULLET Bernadette, MATHIEU Catherine - M. CHIGGIATO Paolo Procurations :

ROULLET Bernadette à FUNCK Isabelle, MATHIEU Catherine à MARTIN Colette, CHIGGIATO Paolo à SAITTA Carmelo

Secrétaire de séance :

Mme ROYER Alexandra

I. Approbation du conseil municipal du 1er décembre 2021

M. Frêne demande pour que son observation sur l’évolution du taux de crédit est lié au taux d’inflation soit mentionnée.

Monsieur le Maire lui répond que le taux de l’inflation est le même que le taux d’évolution du livret A. Cette remarque sera ajoutée au compte-rendu du 1er décembre 2021.

Approuvé à l’unanimité

II. Délibérations :

1 - Modification - Fixation du nombre de commissions municipales et du nombre de leurs membres

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2121-22, Considérant que dans les communes de plus de 1000 habitants, la composition des commissions doit respecter le principe de représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée. Considérant que le Conseil Municipal doit s’efforcer de rechercher la pondération qui reflète le plus fidèlement la composition politique de l’assemblée. Chacune des tendances représentées en son sein doit disposer au moins d’un représentant,

Vu la délibération du 21 octobre 2020 fixant le nombre de représentants par commission municipale, Vu la délibération du 19 mai 2021 modifiant le nombre de représentants par commission municipale,

Il est proposé au Conseil Municipal de modifier le nombre de représentants dans les commissions municipales suivantes :

- Finances : 8 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Travaux : 8 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Urbanisme : 9 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Education / Jeunesse : 7 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Environnement / transport: 7 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

- Sûreté / Sécurité : 6 membres dont 1 membre de la liste minoritaire représentée au conseil municipal

Approuvé à l’unanimité

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2- Elections des membres des commissions municipales

Le Conseil Municipal de la commune de Chevry,

VU le code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-21 et L.2121-22, VU la délibération prise pour former les commissions municipales et déterminer le nombre de leurs membres, Après appel à candidatures et considérant les groupes en présence au sein de l’assemblée municipale, Suite à la démission d’un conseiller municipal en date du 22/12/2021 ;

Le Conseil Municipal, après avoir décidé, à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret, désigne au sein des commissions suivantes :

Liste des

commissions Responsable Membres

Finances SAITTA Carmelo MARTIN Colette, SEIDEL Lucien, FERREIRA Cidalia, MITZAS Stéphane, TISSOT Patrick, ROYER Alexandra, FUNCK Isabelle

Travaux TISSOT Patrick

MARTIN Colette, SEIDEL Lucien, MITZAS Stéphane, SAITTA

Carmelo, MATHIEU Catherine, DUBOULOZ Jean, Alexandra

ROYER

Urbanisme

Centre Bourg MITZAS Stéphane

BILAK Hana, CHIGGIATO Paolo, MARTIN Colette, SEIDEL

Lucien, DEHLINGER Christophe, LECOQ Jean, SAITTA Carmelo,

DUBOULOZ Jean

Personnel MUNIER David MARTIN Colette, FERREIRA Cidalia, MATHIEU Catherine, MOULIN Nathalie, ROYER Alexandra, ROULLET Bernadette

Communication

Information ROYER Alexandra

BILAK Hana, SEIDEL Lucien, LECOQ Jean, MARTIN Colette,

MOULIN Nathalie, FRENE Roland

Education

Jeunesse BILAK Hana

MARTIN Colette, DEHLINGER Christophe, FERREIRA Cidalia,

ROYER Alexandra, ROULLET Bernadette, DO CARMO Pollyanna

Environnement

Transport

DEHLINGER

Christophe

MARTIN Colette, CHIGGIATO Paolo, LECOQ Jean, ROYER

Alexandra, FUNCK Isabelle, DO CARMO Pollyanna

Animations

Vie associative

Sports

MARTIN Colette

BILAK Hana, SEIDEL Lucien, LECOQ Jean, MATHIEU

Catherine, DO CARMO Pollyanna, ROYER Alexandra, TISSOT

Patrick, FRENE Roland

Logement social

Cimetière

MATHIEU

Catherine

LECOQ Jean, MARTIN Colette, ROULLET Bernadette, DO

CARMO Pollyanna

Sûreté

Sécurité BILAK Hana

MARTIN Colette, CHIGGIATO Paolo, MOULIN Nathalie,

DEHLINGER Christophe, FUNCK Isabelle

Approuvé à l’unanimité

3- Avance du forfait communal 2022 - OGEC Ste Marie

Le Conseiller municipal avec délégation du maire aux Finances rappelle au Conseil Municipal la circulaire 2012- 025 du 15 février 2012 précisant les conditions de mise en œuvre de la loi 2009-1312 du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles publiques et privées.

Le calcul du forfait communal à verser à l’établissement OGEC Ste Marie est basé sur le coût moyen d’un élève de l’école publique Françoise Dolto issu des données du compte administratif. Pour rappel en 2021, le forfait communal s’élevait à 44'925,79 €.

L’OGEC Ste Marie souhaite qu’en ce début d’année 2022, le conseil municipal leur accorde une avance sur le forfait communal 2022 égale à la moitié de la somme versée en 2021, soit 22'463 €.

Le calcul définitif du forfait communal 2022 est en cours, il sera présenté à l’assemblée en avril 2022.

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Approuvé à la majorité (18 voix Pour et 1 voix Contre),

4- Opération « Centre-Bourg » - Bilan de la concertation préalable

I-Rappel des objectifs poursuivis

Monsieur le Maire rappelle que le projet de « Centre-Bourg » consiste à créer une véritable « centralité » au travers d’un projet d’aménagement d’ampleur, en associant étroitement logements, commerces, services et équipements publics.

L’enjeu majeur de cette opération est de créer un nouveau cœur de village autour des équipements de proximités existants : l’école publique, la poste et la salle des fêtes.

Les objectifs de cette opération d’aménagement sont :

• Aménager un cœur de village, espace fédérateur et d’animation de la vie sociale ;

• Conforter l’offre de services et commerces ;

• Diversifier l’offre d’habitat et améliorer l’équilibre du parc de logements à l’échelle de la commune ;

• Créer des espaces publics urbains et paysagers, reliés aux autres points d’intensité de la commune par des cheminements piétonniers ;

• Requalifier les friches de la coopérative agricole dans le site paysager remarquable de la vallée de la Janvoin ;

• Relier Chevry-Dessus et Chevry-Dessous par une organisation urbaine respectueuse des qualités paysagères, environnementales et de la topographie ;

• Intégrer une démarche de développement durable.

II-Bilan de la concertation

Ainsi, par délibération en date du 25 avril 2017, la Communes de Chevry a approuvé les objectifs du Projet de Centre-Bourg et les modalités de concertation préalable pour mettre en œuvre ce projet afin d’associer pendant toute la durée de l’élaboration du projet, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

Monsieur le Mairie informe qu’en application de l’article L300-2 du code de l’urbanisme, il convient de tirer le bilan de la concertation.

§ Déroulé de la concertation – Mise en œuvre des modalités

Le processus de concertation s’est déroulé conformément aux engagements pris.

1- La tenue de deux réunions publiques :

Afin de présenter le Projet de « Centre-Bourg », deux réunions publiques présentant le projet sous ses différents aspects ont été organisées :

La première s’est tenue le 14 décembre 2017 à 18H00 à la salle des fêtes de la commune. La seconde s’est tenue le 14 juin 2018 à 18 h 30 à la salle des fêtes de la commune. Chacune de ces réunions a mobilisé une centaine de personnes.

Les principales observations ont porté sur :

• Le trafic engendré par l’accroissement de l’habitat, à la desserte en transports en commun, les mobilités douces, la capacité des équipements publics notamment scolaires de la commune, sur les commerces et services attendus.

• sur le calendrier des travaux et la maitrise foncière.

2- Une information sur l’avance des réflexions dans le Bulletin municipal et sur le site internet de la commune

Le Projet « centre-Bourg » a fait l’objet de 4 articles dans le journal de la Commune : • au mois de décembre 2017

• au mois de décembre 2018

• au mois d’octobre 2021

• au mois de décembre 2021

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Le bulletin municipal est distribué à l’ensemble des chevrysiens. L’ensemble de ces informations ont été mises en ligne sur le site de la commune.

Par ailleurs, le Projet de « Centre Bourg » a également fait l’objet d’une couverture par les journaux locaux durant la phase de concertation dans :

§ Le Pays Gessien ;

§ Le Dauphiné Libérée.

3- Un registre d’observations mis à disposition en mairie :

Un dossier d’information et un registre d’observations ont été mis à disposition à l’accueil de la mairie à compter du 10 avril 2017.

Deux remarques ont été consignées sur ce registre.

L’ensemble des éléments précités ainsi que les réponses apportées sont détaillées au bilan de la concertation tel qu’annexé à la présente délibération.

Conclusion

La concertation a eu pour objectif d’informer le public, et toutes les personnes concernées par ce projet ainsi que de permettre à tous les usagers, riverains, habitants, associations et acteurs économiques d’exprimer leur avis et/ou de formuler des propositions.

Elle a montré l’intérêt du public pour le projet et ses préoccupations.

Les principales interrogations portent sur :

• Les déplacements (automobile, transports en communs et mobilités douces) ; • Les équipements publics ;

• La mise en œuvre du projet (foncier et travaux) ;

• Les commerces et services ;

• Les impacts environnementaux du projet.

La concertation préalable et la mise à disposition ont permis d’éclairer la commune de Chevry sur les préoccupations soulevées par le projet. Les discussions ont ainsi permis à la commune d’enrichir le projet. Cette concertation et les études ont permis à la commune d’arrêter les objectifs suivants en faveur de : - la maitrise de l’urbanisation et développement de la mixité sociale ;

- l’identification des secteurs de densification et de développement commercial du centre-bourg;

- le maillage harmonieux des équipements publics sous maîtrise d’ouvrage de la collectivité avec les équipements et services envisagés ;

- la préservation de la qualité architecturale du centre-bourg ;

- la qualité environnementale du projet.

Au total, le projet de centre-bourg prévoit ainsi de développer environ 12 700 m² de surface de plancher, comprenant environ 200 logements (environ 12 000 m² SDP) dont 25% de logements locatifs sociaux et 700 m² SDP commerciales et d’équipements privés/services en RDC, ainsi qu’un programme global d’équipements et d’espaces publics accompagnant l’urbanisation projetée :

- le parc urbain paysager

- les nouveaux espaces publics : place du village avec une halle, parvis de l’école, espaces de desserte (voirie et cheminements piétons) et stationnements, espaces verts divers

- la création de la maison des associations et l’aménagement de ses espaces extérieurs - l’extension de l’école Françoise Dolto (3 classes)

- la réhabilitation de l’ancienne gare SNCF en café/restaurant

Le projet de maison des associations a été mis en œuvre par la collectivité et est actuellement achevé. Ces espaces publics représentent en surface une part importante de l’opération d’aménagement (43%).

Afin d’assurer la communication au public du bilan de la concertation, il proposé que la présente délibération et ses annexes soient mises à disposition du public et consultables sur demande en mairie, aux horaires d’ouverture habituels, ainsi que sur le site internet communal pendant une durée de 1 mois.

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Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L 103-2 à L103-7 et son article L300-2 Vu la délibération du 10 avril 2017 par laquelle le Conseil Municipal a défini les modalités de la concertation

Considérant la concertation publique qui s’est déroulée dans les conditions déterminées par la commune et qui a donné lieu au bilan de la concertation

Considérant le bilan de la concertation annexé à la présente délibération

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- ARRETE le bilan de la concertation préalable à la mise en œuvre du projet « Centre-Bourg » selon bilan plus amplement exposé en annexe

- VALIDE les modalités de mise à disposition du bilan de la concertation

- DECIDE de poursuivre la mise en œuvre du projet urbain sur la base des objectifs et des principes d’aménagement tels qu’ils ont été confortés et enrichis par la concertation

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer et à publier tout acte et tout document concourant à la bonne exécution de la présente délibération.

Approuvé à la majorité (16 voix Pour et 3 Abstentions)

5- Opération « Centre-Bourg » - Mise en œuvre opérationnelle – concession d’aménagement

I - Rappel des objectifs poursuivis

Monsieur le Maire rappelle que le projet de « Centre-Bourg » consiste à créer une véritable « centralité » au travers d’un projet d’aménagement d’ampleur, en associant étroitement logements, commerces, services et équipements publics.

L’enjeu majeur de cette opération est de créer un nouveau cœur de village autour des équipements de proximités existants : l’école publique, la poste et la salle des fêtes.

Les objectifs de cette opération d’aménagement sont :

• Aménager un cœur de village, espace fédérateur et d’animation de la vie sociale ;

• Conforter l’offre de services et commerces ;

• Diversifier l’offre d’habitat et améliorer l’équilibre du parc de logements à l’échelle de la commune ;

• Créer des espaces publics urbains et paysagers, reliés aux autres points d’intensité de la commune par des cheminements piétonniers ;

• Requalifier les friches de la coopérative agricole dans le site paysager remarquable de la vallée de la Janvoin ;

• Relier Chevry-Dessus et Chevry-Dessous par une organisation urbaine respectueuse des qualités paysagères, environnementales et de la topographie ;

• Intégrer une démarche de développement durable.

Par délibération en date du 09/02/2022, le Conseil municipal a dressé et arrêté le bilan de la concertation préalable.

II - Poursuite des études préalables

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Plan guide du projet centre-bourg – Équipe Plages Arrière

Les études préalables ont également permis de préciser le périmètre de l’opération. Il regroupe 4 sites distincts situés au cœur des ensembles urbanisés du bourg.

L’ensemble de ce périmètre est traversé par l’emprise SNCF de l’ancienne voie ferrée.

III-Mise en œuvre opérationnelle

Afin de poursuivre et mettre en œuvre ce projet d’aménagement, la commune a engagé dans un premier temps un travail sur :

- la dureté foncière afin d’identifier les parcelles où un accord amiable était envisageable en partenariat avec l’EPF de l’Ain ;

- un travail sur le PLUIH afin de l’adapter au projet de centre bourg.

La commune de Chevry a ensuite confié le 06 janvier 2020 à la SPL Territoire d’Innovation une mission d’assistance aux opérations et études nécessaires à la réalisation du projet. Cette première base de travail, ayant conclu à un bilan financier déséquilibré, a orienté la commune vers une solution plus souple que la procédure de ZAC en régie, à savoir l’attribution d’une concession d’aménagement. La dévolution des concessions d’aménagement précisée par le Code de l’urbanisme présente plusieurs avantages pour la commune :

- contrôle du projet et de ses ambitions par la collectivité,

- maîtrise du risque financier qui est reporté sur l’aménageur

- sécurisation du cadre juridique permettant de s’assurer du respect de la commande publique.

Compte-tenu de ces éléments, la mise en œuvre du projet par la voie d’une concession d’aménagement, après consultation d’aménageur, sans recourir à la ZAC, apparait la solution la plus adéquate.

Afin de mettre en œuvre ce projet d’aménagement, la commune de Chevry souhaite à présent engager une procédure de mise en concurrence afin de désigner un aménageur pour l’opération de son centre bourg via une concession d’aménagement.

- La concession d’aménagement portera sur les éléments de programmes suivants :le développement d’environ 12 700 m² de surface de plancher comprenant environ 200 logements (environ 12 000 m² SDP) dont 25% de logements locatifs sociaux et 700 m² SDP commerciales et d’équipements privés/services en RDC, des espaces de desserte (voirie et cheminements piétons) et stationnements ; - la réalisation d’un parc urbain paysager ;

- la réalisation d’une voie verte ;

- la construction d’une halle couverte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

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Vu la délibération du Conseil Municipal du 10 avril 2017 portant sur l’opération de « Centre-Bourg » Vu le code de l’urbanisme et notamment son article L300-2

Vu la délibération du 09/02/2022 par laquelle le Conseil municipal a dressé et arrêté le bilan de la concertation préalable.

Considérant les objectifs poursuivis et les conclusions des études préalables Considérant la mise en œuvre opérationnelle

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal ,

- APPROUVE les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement telles qu’énoncées ci-dessus - MET FIN à l’intention de création d’une ZAC

- APPROUVE la réalisation de l’opération d’aménagement Centre-bourg par un aménageur en ayant recours à la procédure de concession d’aménagement

- AUTORISE Monsieur le Maire, à signer et à publier tout acte et tout document concourant à la bonne exécution de la présente délibération, et notamment à entreprendre et à déposer tout dossier de demande d’autorisation nécessaire à la mise en œuvre de l’opération d’aménagement projetée

Approuvé à l’unanimité,

6- Opération « Centre-Bourg » - Lancement de la procédure de consultation d’aménageurs pour la mise en œuvre du projet de « Centre-Bourg »

Rappel des objectifs poursuivis

Monsieur le Maire rappelle que le projet de « Centre-Bourg » consiste à créer une véritable « centralité » au travers d’un projet d’aménagement d’ampleur, en associant étroitement logements, commerces, services et équipements publics.

L’enjeu majeur de cette opération est de créer un nouveau cœur de village autour des équipements de proximités existants : l’école publique, la poste et la salle des fêtes.

Les objectifs de cette opération d’aménagement sont :

• Aménager un cœur de village, espace fédérateur et d’animation de la vie sociale ;

• Conforter l’offre de services et commerces ;

• Diversifier l’offre d’habitat et améliorer l’équilibre du parc de logements à l’échelle de la commune ;

• Créer des espaces publics urbains et paysagers, reliés aux autres points d’intensité de la commune par des cheminements piétonniers ;

• Requalifier les friches de la coopérative agricole dans le site paysager remarquable de la vallée de la Janvoin ;

• Relier Chevry-Dessus et Chevry-Dessous par une organisation urbaine respectueuse des qualités paysagères, environnementales et de la topographie ;

• Intégrer une démarche de développement durable.

Par délibération en date du 09/02/2022, le Conseil municipal a dressé et approuvé le bilan de la concertation préalable.

Par délibération du même jour le Conseil municipal a :

- Approuvé les caractéristiques essentielles de l’opération d’aménagement - mis fin à l’intention de création d’une ZAC

- approuvé la réalisation de l’opération d’aménagement Centre-bourg par un aménageur en ayant recours à la procédure de concession d’aménagement

La commune a souhaité que l’aménagement de ce secteur soit réalisé sous le mode de la concession d’aménagement, en application des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-4 et suivants du Code de l’urbanisme.

La concession d’aménagement portera sur les éléments de programmes suivants : - le développement d’environ 12 700 m² de surface de plancher comprenant environ 200 logements (environ 12 000 m² SDP) dont 25% de logements locatifs sociaux et 700 m² SDP de surfaces commerciales et

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d’équipements privés/services en RDC, des espaces de desserte (voirie et cheminements piétons) et stationnements ;

- la réalisation d’un parc urbain paysager ;

- la réalisation d’une voie verte ;

- la construction d’une halle couverte.

La Commune est donc aujourd’hui en mesure de lancer la procédure de mise en concurrence en vue de la désignation d’un concessionnaire, afin de réaliser l’opération d’aménagement selon les caractéristiques définies par la collectivité.

Cette procédure se déroulera selon les modalités issues des dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 à R.300-7, R.300-9 du code de l’urbanisme et les dispositions des articles L3120-1 à L3126-3 R3121-1 à R3125-7 du code de la commande publique relatifs aux contrats de concession.

Le montant total des produits estimé de cette opération d’aménagement est supérieur au seuil européen de 5 448 000 € HT et le concessionnaire devra assumer une part significative du risque économique de l’opération. Les missions de l’aménageur couvriront l’ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l’opération telles que visées dans la concession d’aménagement, parmi lesquelles :

1) Acquérir la propriété des biens immobiliers bâtis ou non bâtis, situés dans le périmètre de la zone

2) Procéder à toutes études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projet,

3) Accomplir l’ensemble des démarches administratives et réglementaires liées et nécessaires à l’opération

4) Démolir, mettre en état, viabiliser et aménager les sols et réaliser tous les équipements d’infrastructures propres à l’opération

5) De façon générale, réaliser tous les équipements concourant à l’opération globale d’aménagement,

6) Céder les biens immobiliers bâtis ou non bâtis, les concéder ou les louer à leurs divers utilisateurs agréés par la Collectivité;

7) Assurer l’ensemble des tâches de conduite et de gestion de l’opération

8) Solliciter toutes les subventions auxquelles le projet serait éligible auprès de tous les partenaires

9) Par ailleurs, l’aménageur devra mettre en œuvre une démarche environnementale se traduisant notamment par :

- la réduction des consommations énergétiques ;

- la prise en compte des circulations douces ;

- l’intégration de matériaux durables ;

- la mise en œuvre de techniques adaptées de traitement des eaux pluviales.

Monsieur le Maire rappelle le déroulement de la procédure de consultation : La procédure de passation se déroulera en deux phases :

- Phase 1 / Candidatures : présentation et examen des candidatures, sélection des candidats admis à présenter une offre

- Phase 2 / Offres : présentation et examen des offres, avec la possibilité de négociation avec un ou plusieurs soumissionnaires, choix du concessionnaire / attribution du contrat

Monsieur le Maire propose de procéder au lancement de la procédure de consultation d’aménageurs, selon les modalités évoquées précédemment.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération en date du 09/02/2022, par laquelle le Conseil municipal a dressé et arrêté le bilan de la concertation préalable.

Vu la délibération en date du 09/02/2022 par laquelle le Conseil municipal a approuvé les caractéristiques essentielles de l’opération et décidé la réalisation de l’opération de Centre Bourg par un aménageur en ayant recours à la procédure de concession d’aménagement

Vu le code de l’urbanisme et notamment les dispositions des articles L.300-4, L.300-5, R.300-4 à R.300-7, R.300-9 Vu le code de la commande publique et notamment les dispositions des articles L3120-1 à L3126-3 R3121-1 à R3125-7

Considérant les éléments de programme de la concession et les missions de l’aménageur

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Considérant le montant total de la concession et la part significative du risque économique de l’opération que le concessionnaire devra assumer

Considérant les modalités de consultation qui en résultent

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- APPROUVE en vue de l’attribution de la concession d’aménagement, les modalités de publicité et de mise

en concurrence définies précédemment ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à lancer la procédure de mise en concurrence afin de désigner un

concessionnaire pour la mise en œuvre du projet « Centre Bourg » ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la

bonne exécution de la présente délibération.

Approuvé à la majorité (16 voix Pour et 3 Abstentions),

7- Opération « Centre-Bourg » - Constitution de la commission chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la procédure de concession d’aménagement - Désignation des membres de la commission et désignation de la personne habilitée à mener les discussions et signer la convention

Rappel du contexte

Monsieur le Maire rappelle que le projet de « Centre-Bourg » consiste à créer une véritable « centralité » au travers d’un projet d’aménagement d’ampleur, en associant étroitement logements, commerces, services et équipements publics.

L’enjeu majeur de cette opération est de créer un nouveau cœur de village autour des équipements de proximités existants : l’école publique, la poste et la salle des fêtes.

Les objectifs de cette opération d’aménagement sont :

• Aménager un cœur de village, espace fédérateur et d’animation de la vie sociale ;

• Conforter l’offre de services et commerces ;

• Diversifier l’offre d’habitat et améliorer l’équilibre du parc de logements à l’échelle de la commune ;

• Créer des espaces publics urbains et paysagers, reliés aux autres points d’intensité de la commune par des cheminements piétonniers ;

• Requalifier les friches de la coopérative agricole dans le site paysager remarquable de la vallée de la Janvoin ;

• Relier Chevry-Dessus et Chevry-Dessous par une organisation urbaine respectueuse des qualités paysagères, environnementales et de la topographie ;

• Intégrer une démarche de développement durable.

Afin de mettre en œuvre ces objectifs, Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Chevry a souhaité que l’opération d’aménagement de « Centre-Bourg » soit réalisée sous le mode de la concession d’aménagement. L’article L.300-4 du code de l’urbanisme prévoit que : « L'Etat et les collectivités territoriales, ainsi que leurs établissements publics, peuvent concéder la réalisation des opérations d'aménagement prévues par le présent code à toute personne y ayant vocation. L'attribution des concessions d'aménagement est soumise par le concédant à une procédure de publicité permettant la présentation de plusieurs offres concurrentes, dans des conditions prévues par décret en Conseil d'Etat ».

Par délibération du 09/02/2022, Monsieur le Maire a été autorisé à lancer la procédure de mise en concurrence préalable à la conclusion de la concession.

Création de la commission de concession d'aménagement de la Commune de Chevry Les dispositions de l’article R.300-9 du code de l’urbanisme prévoient, dans la procédure d’attribution des concessions d’aménagement, l’intervention d’une commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures et les propositions des candidats, préalablement à l’engagement de la négociation. Cet article dispose que Lorsque le concédant est une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales, l'organe délibérant désigne en son sein à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne les membres composant la commission chargée d'émettre un avis sur les propositions reçues, préalablement à l'engagement de la négociation prévue à l'article L. 3124-1 du code de la commande publique. Il désigne la

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personne habilitée à engager ces discussions et à signer la convention. Cette personne peut recueillir l'avis de la commission à tout moment de la procédure.

L'organe délibérant choisit le concessionnaire, sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention et au vu de l'avis ou des avis émis par la commission.

I- Désignation de la commission ad hoc

Il est proposé que cette Commission soit composée du Maire, Président de droit, de 5 membres titulaires, et 5 membres suppléants de l’Assemblée délibérante élus en son sein.

Conformément à l’article, L 2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commission est présidée par le Maire, membre de droit.

La Commission pourra désigner parmi ses membres, lors de la première réunion d’installation, un vice-président chargé de présider en cas d’absence ou d’empêchement du maire.

Avant toute réunion de la Commission, une convocation est adressée à chacun de ses membres cinq jours francs au moins avant le jour de la réunion.

La Commission a pour objet de rendre des avis, qui restent consultatifs.

Cette commission sera chargée d’émettre un avis dans le cadre de l’attribution de la concession d’aménagement du « Centre-Bourg ». Son avis pourra également être recueilli à tout moment de la négociation. Il est précisé que la Commission pourra se faire assister, pour les aspects techniques et juridiques, par les services de la collectivité ou par une assistance extérieure.

L’avis de la Commission sera obligatoirement sollicité avant l’engagement des négociations avec un ou plusieurs candidats. Il pourra également être sollicité à tout moment de la procédure dans les conditions prédéfinies. Les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission sont plus amplement décrites dans règlement intérieur annexé à la présente délibération.

II- Désignation de la personne habilitée selon l’article R 300-9 du code de l’urbanisme En plus de la commission qui émet un avis sur les propositions des concessionnaires, le Conseil doit désigner une personne habilitée, selon l’article R 300-9 du code de l’urbanisme.

Cette personne engage les négociations.

Elle peut recueillir l’avis de la commission à tout moment de la procédure. Elle propose au Conseil Municipal le choix du concessionnaire, au vu de l’avis de la commission ad hoc. Elle signe la convention de concession d’aménagement avec le concessionnaire désigné par le Conseil Municipal.

Il est proposé que Monsieur le Maire soit désigné comme personne habilité à mener les discussions et à signer le Traité de concession.

Les groupes d’élus ont été sollicités, en amont de la séance, à remettre en vue de cette séance, la liste de leurs candidats aux sièges à pourvoir selon la répartition ci-dessus évoquée, chacun en ce qui les concerne. La liste présentée était la suivante :

Président : David MUNIER

Membres titulaires : Stéphane MITZAS

Paolo CHIGGIATO

Hana BILAK

Christophe DELHINGER

Roland FRENE

Membres suppléants : Carmelo SAITTA

Lucien SEIDEL

Colette MARTIN

Alexandra ROYER

Jean DUBOULOZ

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu la délibération en date du 09/02/2022 par laquelle le Conseil Municipal a approuvé les modalités de publicité et

de mise en concurrence et le lancement de la consultation en vue de la désignation d’un concessionnaire pour la

mise en œuvre du projet « Centre-Bourg »

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L 300-4 et R300-9

Considérant la nécessité de créer une commission chargée d’émettre un avis sur les candidatures et les propositions des candidats, préalablement à l’engagement de la négociation

11/13

Considérant la nécessité de désigner la personne habilitée à mener les discussions et à signer la convention

Au moment de l’énoncé de la liste de membres proposée, un désaccord au sein de la minorité est apparu.

M. Dubouloz, membre de la minorité, s’étonne de ne pas avoir été consulté et demande à être titulaire et non

suppléant au sein de cette commission.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- DE CRÉER, après l’élection, la Commission ad hoc chargée d’émettre un avis sur les propositions reçues dans le cadre de la consultation visant à désigner un concessionnaire chargé de la réalisation de l’opération « Centre-Bourg », conformément à l’article R300-9 du Code de l’urbanisme - DE FIXER la composition de la Commission précitée comme suit :

• Monsieur le Maire

• 5 membres titulaires de l’assemblée délibérante, désignés en son sein

• 5 membres suppléants de l’assemblée délibérante, désignés en son sein

- DE DECIDER, en application de l’article L2121-22 du CGCT, de ne pas procéder au scrutin secret pour cette désignation;

- DE PROCEDER au vote nécessaire à la désignation des membres titulaires et suppléants de ladite Commission :

- Considérant les résultats du vote, DE FIXER la composition de la commission ad hoc comme suit :

Président : David MUNIER

Membres titulaires : Stéphane MITZAS

Paolo CHIGGIATO

Hana BILAK

Christophe DELHINGER

Jean DUBOULOZ

Membres suppléants : Carmelo SAITTA

Lucien SEIDEL

Colette MARTIN

Alexandra ROYER

Roland FRENE

- DE PRECISER que la présidence de cette commission sera assurée par Monsieur le Maire - D’APPROUVER les dispositions relatives au fonctionnement de la Commission telles qu’elles sont décrites dans règlement intérieur annexé à la présente délibération

- DE DESIGNER Monsieur le Maire en tant qu’autorité habilitée à engager les discussions avec les candidats et à signer le Traité de concession selon l’article R 300-9 du code de l’urbanisme - D’AUTORISER Monsieur le Maire à mettre en œuvre les formalités et à signer toutes pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération

Approuvé à la majorité (12 voix Pour et 7 voix Contre)

8- Renouvellement location appartement n° 24 – bâtiment La Venelle

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de location du logement n° 24 situé au bâtiment « La Venelle » sis 543 rue Saint Maurice est arrivé à échéance le 30 avril 2020.

Il convient d’officialiser le renouvellement de ce contrat de location pour une durée de trois ans, soit du 1er mai 2020 au 30 avril 2023.

Approuvé à l’unanimité

9- Renouvellement location appartement n° 25 – bâtiment La Venelle

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que le contrat de location du logement n° 25 situé au bâtiment « La Venelle » sis 543 rue Saint Maurice est arrivé à échéance le 31 octobre 2021.

12/13

Il convient d’officialiser le renouvellement de ce contrat de location pour une durée de trois ans, soit du 1er novembre 2021 au 31 octobre 2024.

Approuvé à l’unanimité

III - TOUR DE TABLE

Isabelle FUNCK :

Points verts : pourquoi ne pas mettre de caméra aux points verts afin d’éviter les dépôts sauvage.

David MUNIER :

C’est une compétence de la CAPG. La création d’une régie d’amende vient d’être votée en conseil communautaire. Bientôt ce type de comportement sera amendé.

Hana BILAK :

Nous ne disposons pas d’un centre de visionnage. Cela impliquerait un budget supplémentaire spécifique à affecter.

Alexandra ROYER :

Une communication sur les dépôts sauvages sera prochainement diffusée sur nos supports.

Roland FRENE :

Il demande pourquoi la minorité n’a pas été informée ni invitée lors de la visite de la ministre du logement.

David MUNIER :

L’information est arrivée le jeudi précédent sa venue. Sur ordre du cabinet ministériel et de la Mme la préfète, pour des raisons de sécurité, le maire devait garder le silence. Seuls les adjoints ont pu être informés. 3 étaient présents lors de cette visite. Aucun conseiller municipal n’a été informé.

Cette rencontre s’est faite à Chevry sur proposition de Mme Olga GIVERNET au cabinet ministériel. Le sujet était la problématique du logement sur le Pays de Gex. Etaient invités les maires du PDG.

Roland FRENE :

Il demande où en est le sujet de la 2x2 voies ou 2x1 voie au niveau de l’agglomération.

David MUNIER :

Il répond que ce dossier n’est pas à l’ordre du jour actuellement de la CAPG. La réflexion est menée actuellement sur le développement des transports en commun, des voies vertes. Une nouvelle ligne de bus concernant Chevry est à l’étude. Elle relierait Chevry-Crozet-St Genis-Meyrin).

Patrick Tissot :

Il rappelle la commission Travaux du 14 février prochain.

Plusieurs élus demandent à ce que cette date soit modifiée en raison de la St Valentin. Patrick Tissot accepte et informe qu’une nouvelle date sera communiquée rapidement.

Carmelo SAITTA :

Le budget primitif 2022 est en cours de préparation.

Il demande aux commissions municipales de bien vouloir rapidement lui faire part de leur projet 2022 afin de pouvoir intégrer ses investissements au BP 2022.

Roland FRENE :

Il demande un rapport financier sur les marchés de travaux. Cet état devait être communiqué courant janvier.

Carmelo SAITTA :

Il lui répond que ces chiffres seront mis à jour rapidement et communiqués à l’ensemble des élus.

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Concernant le chemin de Mollet, il demande pourquoi la barrière tourniquet a été retirée. Possibilité aux véhicules 2 roues de passer plus facilement.

Christophe DEHLINGER :

Cet aménagement a été demandé par les cyclistes du Pays de Gex afin de faciliter leur passage et éviter qu’ils ne descendent de leur vélo.

La commission a décidé de répondre favorablement à cette demande et les services techniques municipaux ont procédé à cette modification.

Quant aux véhicules 2 roues à moteur, leur passage se faisait dans le champ ou dans le bas-côté, cela ne change rien.

Stéphane MITZAS :

Une réunion a été organisée avec le SIEA au sujet du déploiement de la fibre optique sur Chevry. Le responsable SIEA du secteur nous communiquera un planning des travaux fibre sur Chevry dans les prochaines semaines. Apparemment Chevry-dessus devrait être connecté à la fibre dès cet été et le reste de la commune courant 2022.

Château de Chevry : il reste au promoteur encore quelques aménagements extérieurs à réaliser. Dès que ces travaux sont terminés, le conseil municipal sera invité à une visite sur place.

Colette MARTIN :

Rappel la collecte au profit des restos du cœur qui sera organisée en mairie du 28/02 au 05/03 prochain.

Alexandra ROYER :

Elle fait remarquée à la minorité leur post Facebook sur la visite de la ministre.

Roland FRENE :

Il répond que suite aux explications de Monsieur le Maire, ce post sera revu rapidement.

Fin de la séance : 22h15

Ce compte-rendu est publié sous -réserve de modifications éventuelles apportées

lors de son approbation au prochain conseil municipal.