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Déliberation - ODJ CM 28032026
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune d'Annecy.
Lien du pdf (Déliberation - ODJ CM 28032026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
Conseil Municipal de la Commune d'Annecy
SEANCE PUBLIQUE DU SAMEDI 28 MARS 2026
à 14h00 à Cap Périaz
ORDRE DU JOUR
1 - Élection du maire sous la présidence du doyen d'âge du
Conseil municipal
2 - Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil
municipal du 2 février 2026
M. LE MAIRE
3 - Détermination du nombre des adjoints au maire M. LE MAIRE
4 - Élection des adjoints au maire M. LE MAIRE
5 - Élection des maires délégués des communes déléguées
d'Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Meythet, Pringy et
Seynod
M. LE MAIRE
6 - Lecture et remise de la charte de l'élu local à tous les
conseillers municipaux
M. LE MAIRE
7 - Délégations du Conseil municipal données au Maire en
vertu de l'article L. 2122-22 du Code général des
collectivités territoriales (CGCT)
M. LE MAIRE
8 - Indemnités de fonction des élus municipaux : fixation des
montants de base
M. LE MAIRE
9 - Indemnités de fonction des élus municipaux : fixation des
majorations
M. LE MAIRE
10 - Création d'une commission de concession et fixation des
modalités de dépôt de listes
M. LE MAIRE
11 - Création d'une commission d'appel d'offres unique
permanente et fixation des modalités de dépôt de listes
M. LE MAIRE
12 - Centre Communal d'Action Sociale - Détermination du
nombre de membres du conseil d'administration
M. LE MAIRE
13 - Création des emplois de collaborateurs de Cabinet du maire M. LE MAIRE