Compte-Rendu - CR du 18 07 2019

Documents similaires

Compte-Rendu - CR du 16 12 2019

Compte-Rendu - CR du 19 06 2019 1

Compte-Rendu - CR du 07 12 2020 002

Compte-Rendu - CR du 27 01 2020

Compte-Rendu - CR du 24 janvier 2019

Compte-Rendu - CR du 18 01 2021

Compte-Rendu - CR du 18 décembre 2015

Compte-Rendu - CR du 7 mars 2019

Compte-Rendu - CR RéunionConseil 2019 01 18

Compte-Rendu - CR du 24 09 2019 3 Réparé

Compte-Rendu - CR du 18 07 2019 Document publié le Jeudi 18 juillet 2019 par la commune d'Orbec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 18 07 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Banque, 1

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 18 JUILLET 2019 – 20H30

Le 18 juillet 2019, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal d’ORBEC, légalement convoqué le 11 juillet 2019, s’est réuni en séance ordinaire, salle des délibérations, sous la présidence de Monsieur Étienne COOL, Maire d’ORBEC.

ÉTAIENT PRÉSENTS : E. COOL, Maire ; E. MACREZ, G. MORIN, F. RAMOS, G. HULIN, Adjoints ; M. COGE, F. VERGER, G. LAUTONNE, G. DELAFOSSE, L. DROUET, F. BIENVENU ; C. MOREL, B. AUBRY, T. LEMETTAIS;

ABSENTS EXCUSES :

/

ABSENTS :

L. MIGNON, J-L POUILLE, S. FOSSET, S. FERREIRA,

Secrétaire de séance : L. DROUET

Monsieur le Maire constate le quorum et ouvre la séance.

Il remercie Monsieur DRIE, Trésorier, pour sa présence ce soir, afin de traiter les sujets qui concernent plus particulièrement les finances de la commune.

Monsieur le Maire rappelle que Monsieur DRIE va quitter la trésorerie de Livarot très prochainement, il le remercie encore pour son efficace collaboration tout au long de ses fonctions. Un pot de départ lui sera offert à l’issue de ce conseil municipal.

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION

Monsieur le Maire soumet au vote le compte rendu de la précédente réunion et questionne sur d’éventuelles observations.

Madame MOREL indique que ce n’est pas elle qui a indiqué qu’il y avait de l’herbe sur les trottoirs rue d’Enghien mais Madame COGE. Elle ajoute qu’elle est plutôt favorable à laisser la végétation pousser. Monsieur le Maire indique que le désherbage de cette rue a été effectué depuis le dernier conseil municipal.

Il informe qu’une location de balayeuse a été réalisée afin de pouvoir nettoyer les caniveaux plus facilement et cela permettra également de désherber.

Monsieur DELAFOSSE souhaite revenir sur le courrier recommandé non reçu concernant le conseil d’administration de l’EPMS. Il souhaite indiquer qu’il s’est renseigné à la poste, il a pu récupérer le courrier non distribué à son domicile 12 rue des Moulins, mais au 29 rue des Moulins. Il n’a donc jamais été avisé de ce courrier.

M. COOL indique qu’il n’est pas responsable de la qualité du travail des agents de la poste, l’erreur vient du facteur qui n’a pas distribué le courrier au bon numéro de rue.

Le compte rendu est approuvé à l’unanimité

REMERCIEMENTS

- L’Institut Notre Dame remercie pour la mise à disposition de la salle Debussy à l’occasion de la représentation de la chorale du collège. Remerciements également aux différents services municipaux pour leur accueil.

- L’association ACPG-CATM-TOE- VEUVES remercie pour la subvention attribuée. - L’association Les belles d’antan remercie pour la subvention attribuée. - L’Orchestre Régional de Normandie remercie pour l’excellent accueil réservé lors du festival de musique de chambre organisé les 5, 6 et 7 juillet 2019 au centre culturel.2

19-55 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :

Décision modificative : Section d’investissements

Dépenses Recettes

2315 travaux en cours + 210 000 € 1321 DSIL 2019

+ 210 000 €

Total + 210 000 € Total + 210 000 €

Monsieur le Maire explique que pour la deuxième année consécutive, nous avons obtenu de la DSIL (Dotation de Soutien à l’Investissement Local), cumulée à la DETR (Dotation d’Equipement Territoires Ruraux). Ce qui qui est exceptionnel. Le montant de subventionnement pour cette première phase de travaux est 77.6 % soit 22.4% d’autofinancement. Ce qui plus que satisfaisant pour les finances de la commune.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la décision budgétaire modificative ci-dessus.

Monsieur DRIE ajoute que la DSIL a fait l’objet d’un examen très attentif par les services de la Sous-Préfecture de Lisieux, la subvention a été acceptée car le projet a été validé dans sa globalité.

Tous les partenaires et notamment la DGFIP ont été questionnés et ont validé l’ensemble du financement. Il indique que ce n’est pas une subvention versée sans aucun fondement, elle a été étudiée. La DGFIP a donné un avis favorable.

Monsieur le Maire ajoute que ce n’est pas la règle de cumuler la DSIL et la DETR. Notre commune a obtenu ce cumul exceptionnellement car inscrite dans un programme de revitalisation du centre bourg.

19-56 – DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE

Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,

Vu le budget de la ville,

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante du budget de l’exercice 2019 :

Décision modificative :

Section fonctionnement

Monsieur DRIE informe que lors de l’examen du budget par les services de la Préfecture, il a été détecté un problème sur les deux états annexes, sans incidence sur l’équilibre budgétaire voté. Il y a eu une erreur due au logiciel informatique utilisé, l’état des restes à réaliser n’a pas été pris en compte. L’équilibre budgétaire mentionné dans cet état ne correspondait pas à l’équilibre réel voté. Il a fallu reprendre ses éléments, recalculer l’équilibre avec les restes à réaliser, c’est pourquoi il est proposé cette décision budgétaire modificative en section de fonctionnement et en section d’investissement qui se trouvera en sur équilibre.

Il indique qu’il faudra veiller à corriger pour l’année prochaine cette erreur technique. 3

Section de fonctionnement

Dépenses

022 dépenses imprévues

023 virement section

investissement

-40 599.43 €

+40 599.43

Section d’investissement

Recettes

021 virement section

fonctionnement

+40 599.43 €

Total + 40 599.43

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, approuvent à l’unanimité la décision budgétaire modificative ci-dessus.

19-57 – CONVENTION DGFIP : PAYFIP

Monsieur le Maire informe qu’un service de paiement en ligne peut être mis à la disposition des usagers par les collectivités. Ce service deviendra obligatoire :

- au plus tard le 1er juillet 2019 lorsque le montant de leurs recettes annuelles est supérieur ou égal à 1 000 000 € ;

- au plus tard le 1er juillet 2020 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 50 000 € ; - au plus tard le 1er janvier 2022 lorsque ce montant est supérieur ou égal à 5 000 €. Il précise également que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet de respecter cette obligation. En effet, PAyFIP offre aux usagers un moyen de paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi (« Titre payable par Internet ») mais aussi par prélèvement SEPA unique pour régler certaines factures.

Au sein de la commune, ce nouveau service permettra de faciliter le paiement des factures (loyers, encarts publicitaires, concessions, ...) Il sera accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, dans des conditions de sécurité optimale.

La DGFIP prend en charge tous les frais de fonctionnement liés au gestionnaire de paiement et au module de prélèvement. La commune aura à sa charge les couts des commissionnements de cartes bancaires qui sont à aujourd’hui de :

- Montant inférieur ou égal à 20 € : 0,20 % du montant de la transaction + 0,03 € par opération. - Montant supérieur ou égales à 20 € : 0.25 % du montant de la transaction + 0.05 € par opération Il n’y a aucun frais pour le redevable.

Concrètement, la mise en place de PayFIP peut intervenir selon 2 modalités : soit intégrer PayFIP / TiPi dans le site Internet de la commune, soit utiliser le site sécurisé de la DGFIP http://www.tipi.budget.gouv.fr.

Monsieur le Maire propose d’opter pour la 1re solution étant donné que la commune dispose de son propre site Internet.

Il rappelle enfin que la mise en place d’un système de paiement dématérialisé devient obligatoire mais que son utilisation doit rester facultative pour les usagers ; cette généralisation ne doit pas conduire à supprimer, à terme, les autres moyens de paiement, notamment en espèces.

Monsieur DRIE ajoute que cette possibilité de paiement par internet est actuellement dans l’air du temps c’est un moyen moderne de paiement pour les usagers. L’EPMS Marie du Merle a mis en place ce service au 01.01.2019 et cela fonctionne bien, les usagers sont satisfaits. Concernant les paiements en espèces, il indique que les services de la DGFIP ne seront plus caissier à partir du 01.07.2020. Par la suite ce seront, soit les buralistes, soit la Poste qui prendront le relais pour encaisser les paiements des impôts, loyers, ... Monsieur le Maire indique que toutes ces mesures mises en place vont de manière concomitante avec les fermetures de trésorerie. La fermeture de la Trésorerie de Livarot est prévue au 01.01.2021. Madame MACREZ demande pourquoi pas transférer les paiements dans les MSAP.4

Monsieur DRIE indique que les MSAP ne sont pas des services comptables. Il ajoute que le service des impôts des particuliers de Lisieux va être transféré à Trouville. Une réflexion est en cours pour un maintien de service minimum d’informations dans les MSAP pour les particuliers. Concernant le rôle de conseil au niveau des collectivités actuellement réalisé par le trésorier, en plus de son rôle de comptable public, dans l’avenir, il y aura deux personnes différentes qui joueront ces deux rôles : le comptable et des conseillers.

Monsieur DRIE tient à indiquer qu’une évolution des services de la DGFIP était nécessaire mais il espère que cette évolution pourra garder un service de qualité pour les usagers et les collectivités. Monsieur le Maire partage l’inquiétude de Monsieur DRIE sur le nouveau service qui sera mis en place.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 1611-5-1, Vu le décret 2018-689 du 1er août 2018,

Vu le décret 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, Vu l’arrêté du 22 décembre 2009 modifié,

Vu les conditions et le formulaire d’adhésion proposés par la DGFIP,

Considérant la volonté de la commune de proposer, dès aujourd’hui, un service de paiement en ligne, accessible aux usagers, et donc d’anticiper l’obligation de fournir un tel service à titre gratuit à compter du 1er septembre 2019,

Considérant que l’offre de paiement PayFIP proposée par la DGFIP permet un paiement simple, rapide et accessible par carte bancaire grâce au service TiPi « Titre payable par Internet » mais aussi par prélèvement SEPA unique,

Considérant que la commune dispose de son propre site Internet,

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité :

DÉCIDENT de mettre en place l’offre de paiement PayFIP/TiPi proposée par la DGFIP dans le site Internet de la commune

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer la convention et le formulaire d’adhésion avec la DGFIP.

19-58 – CALN : REPARTITION FPIC 2019

Monsieur le Mairie indique que le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) a été mis en place en 2012. Il constitue le premier mécanisme national de péréquation horizontale pour le secteur communal. Il s’appuie sur la notion d’ensemble intercommunal, composé d’un établissement public de coopération intercommunal à fiscalité propre (EPCI) et de ses communes membres.

Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) consiste à prélever une partie des ressources de certaines intercommunalités et communes pour la reverser à des intercommunalités et communes moins favorisées.

Le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité approuvé en 2017 par le Conseil Communautaire prévoit : ✓ d’assurer la progressivité du FPIC dès 2017 à la Communauté d’Agglomération (délibération nécessaire chaque année) pour accompagner sa mise en place et le développement de ses projets,

✓ pour toutes les communes, figer les montants 2016 du FPIC (au droit commun) offrant ainsi une garantie de recettes aux communes pour l’avenir tout en favorisant la solidarité entre l’ensemble des communes membres.

La non-application du Pacte entraînerait une perte de recettes pour la Communauté d’Agglomération mais également pour plusieurs communes.

HYPOTHESE PROPOSEE PAR LA CLECT 2019

FPIC TERRITOIRE 2 091 151

MONTANT AUX COMMUNES BASE 2016 (l’écart constaté par rapport au tableau ci-dessus est dû au départ de Vendeuvre et de Condé sur Ifs) 1 123 889

PART EPCI 967 262 5

Conformément au Pacte Financier et Fiscal de la Communauté d’agglomération, le Conseil Communautaire a approuvé à l’unanimité cette répartition libre en 2017 et 2018. Lors du Conseil Communautaire du 27 juin 2019, 3 conseillers communautaires ont voté Contre cette répartition libre et 1 s’est abstenu.

Par suite, conformément à l’article L2336-5 II 2° du CGCT, le Conseil Communautaire ayant statué à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, la répartition libre peut être approuvée si l’ensemble des conseils municipaux des communes membres se prononce favorablement. A défaut de délibération dans le délai de 2 mois à compter de la délibération du Conseil Communautaire, l’avis du conseil municipal est réputé favorable.

Monsieur le Maire souhaite que l’on vote afin de réaffirmer notre appartenance à la communauté d’agglomération Lisieux Normandie et surtout la cohérence par rapport aux engagements qui ont été pris à la mise en place de la Communauté d’agglomération Lisieux Normandie. Il informe que si une seule commune délibère contre cette répartition, les montants seront revus en montant de droit commun, avec des baisses pour certaines communes dont Orbec.

Madame MACREZ demande le but du FPIC.

Monsieur COOL indique qu’il s’agit du Fond de péréquation intercommunal et communal. C’est un principe d’entraide entre les communes et l’intercommunalité.

VU LE CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ;

VU le Pacte Financier et Fiscal de Solidarité ;

VU l’avis à l’unanimité de la Commission Locale des Charges Transférées en date du 13 juin 2019 ; VU l’avis favorable à l’unanimité de la Commission Finances en date du 18 juin 2018 ; VU l’avis favorable du Conseil Communautaire à la majorité des deux tiers le 27 juin 2019 ;

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité APPROUVENT une répartition libre du FPIC au titre de l’année 2019 ; ARRETENT la répartition entre communes sur la base des montants 2016 comme suit (annexe ci- jointe). 6 7

19-59 – CONVENTION AVEC LE DEPARTEMENT POUR LES TRAVAUX DE LA RUE DU GENERAL DE GAULLE

Monsieur le Maire indique que dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue du Général de Gaulle (RD4), le département du Calvados propose la signature d’une convention qui autorise la ville à réaliser les travaux sur le domaine public départemental et qui permet de définir les modalités de réalisation et d’entretien ainsi que la répartition du financement de ces travaux. Le Département du calvados finance la chaussée sur les routes départementales ainsi que la signalisation directionnelle.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire à signer une convention avec le Département du Calvados pour les travaux de la rue du Général de Gaulle.

19-60 – AVENANT N°2 : AMENAGEMENT DES RUES DU GENERAL DE GAULLE ET DES CANADIENS

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’Arc en Terre, maître d’œuvre pour le chantier rue du Général et Gaulle puis rue des Canadiens assure la coordination entre les concessionnaires réseaux, le département et les entreprises mandatées pour réaliser les travaux, pendant toute la période de chantier.8

Le marché initial ne comprend pas d’OPC (Organisation, Pilotage et Coordination) et compte tenu de la part importante des temps demandés pour cette prestation, il nous est proposé un avenant spécifique à la tranche 2.

Cette prestation supplémentaire impliquerait une augmentation de 8.17 % du marché. Le marché serait amené à la somme de 73 215 € HT soit 87858 € TTC

Monsieur le Maire indique que cette mission a été intégrée dans l’appel d’offres qui a été lancé pour la phase hyper centre. Cette mission est indispensable pour la coordination de tous les acteurs du chantier.

Il informe que les travaux rue du Général de Gaulle avancent bien, notamment grâce à la météo favorable. Les riverains sont satisfaits.

Il indique que cet avenant ne remet pas en cause le marché d’appel d’offres, la somme totale reste inférieure à 90 000 €

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, AUTORISENT Monsieur le Maire à signer l’avenant.

QUESTIONS DIVERSES

-Monsieur LEMETTAIS demande qu’elle est la date de démarrage des travaux rue des Canadiens.

Monsieur le Maire lui indique que l’appel d’offres est en cours pour recruter une entreprise pour les réseaux d’eau et d’assainissement. Le choix de l’entreprise va bientôt intervenir. Le commencement des travaux pourrait intervenir mi-septembre voire fin septembre. L’effacement des réseaux souples interviendra ensuite, puis les travaux de surface. Mme MACREZ demande si la fibre sera installée avant. Monsieur le Maire lui indique que la fibre est en cours de déploiement sur Orbec. Concernant la mise en service, il faudra attendre 9 mois.

-Monsieur le Maire informe que l’installation du sens interdit sauf riverains rue de Bernay ne fonctionnait pas. Une autre solution a dû être trouvée pour que les camions n’empruntent pas cette portion de rue. Il a été installé 3 ilots de contournement dans le but d’interdire « physiquement » la montée des poids-lourds et de réduire la vitesse excessive des véhicules légers. 19 places de stationnement ont été matérialisées dans cette rue. Dès lundi prochain, des jardinières seront installées sur les ilots ainsi que la signalisation définitive. Le panneau signalant la direction de l’A28 a été déplacé au niveau de la rue Pont Guernet, également deux sens interdits seront posés dans cette rue.

Il espère que cette solution fonctionnera.

-Monsieur MORIN demande des nouvelles de la vidéoprotection.

Monsieur le Maire indique que l’arrêté préfectoral autorisant le système de vidéoprotection a été reçu hier en Mairie. Les caméras filment et enregistrent. Les images peuvent être visionnées et utilisées si besoin à compter du 16 juillet, date de l’arrêté.

-Monsieur le Maire informe de l’installation du panneau lumineux, il reste maintenant à déplacer le panneau « interdit aux poids-lourds » qui gène la visibilité de ce panneau.

-Madame VERGER indique qu’il manque un sens interdit dans la rue des Augustines côté rue des Canadiens, ce qui fait qu’il y a des voitures qui empruntent cette rue dans le mauvais sens. Monsieur le Maire informe qu’un panneau sera installé après vérification sur place.

-Monsieur HULIN indique qu’au STOP rue Grande au niveau du kebab, il est difficile de voir les véhicules arrivant de la rue des Canadiens si la place livraison est occupée.9

Monsieur le Maire informe que l’espace livraison était provisoire le temps des travaux place de la Poissonnerie. Maintenant les véhicules peuvent s’y garer et il est vrai que la visibilité n’est pas la même si c’est une voiture ou un camion sont garés sur cet espace Ce problème sera étudié lors de l’aménagement de la rue des Canadiens.

-Monsieur DELAFOSSE informe que le pont situé rue des Moulins, amenant au parc de loisirs, est en mauvais état.

Monsieur le Maire indique qu’il est prévu que ce pont soit refait.

-Monsieur MORIN demande s’il est possible, après le tir du feu d’artifice, d’ouvrir la barrière pour fluidifier la sortie du parc de loisirs.

Monsieur le Maire indique que c’est possible.

-Madame MOREL demande s’il est possible de mettre plus de panneaux « chiens en laisse » au parc de loisirs avec l’information sur l’amende encourue. Elle indique que parfois il peut y avoir une dizaine de chiens non attachés, c’est assez dangereux. Elle informe aussi qu’il y a de ce fait beaucoup de déjections.

Monsieur le Maire indique qu’il a un panneau à chaque entrée du parc rappelant les règles dans le parc.

Il informe qu’il souhaite, à l’entrée du parc de loisirs coté RD 519, qu’une caméra soit installée. Concernant la vidéo protection, en accord avec le SIVOM, il informe qu’un devis sera demandé au SDEC pour le gymnase, l’entrée des écoles publiques et probablement au niveau des installations équitation-tennis car des dégradations sont constatées dans ces lieux.

-Monsieur DELAFOSSE demande que la page dans le bulletin municipal qui concerne les subventions de façades, soit plus incitative, il faudrait mettre des montants. Monsieur le Maire indique que ce sujet a été discuté en commission des finances de la semaine dernière, ce n’est pas forcement un oubli, car le montant est évalué en fonction de la qualité des travaux avec un coefficient appliqué en fonction des travaux, validé en commission de travaux puis délibéré en conseil municipal.

Madame MOREL indique que les critères d’attribution doivent apparaitre dans chaque délibération portant attribution d’une subvention. Elle ajoute qu’il faudra s’assurer que les propriétaires disposent bien des autorisations d’urbanisme nécessaires.

-Monsieur HULIN demande ce qu’il peut être fait contre les scooters sans tuyau d’échappement qui circulent dans la rue. Le bruit devient insupportable. Monsieur LEMETTAIS ajoute qu’il est tout à fait d’accord avec Monsieur HULIN, nuits et jours, le bruit est infernal. Il demande que les gendarmes et le policier municipal puissent intervenir plus sévèrement. Monsieur le Maire partage leur point de vue mais est impuissant face à cette situation. Monsieur HULIN ajoute en avoir parlé avec le policier municipal qui lui a indiqué qu’il avait besoin d’un appareil pour mesurer le bruit pour la verbalisation.

-Monsieur LEMETTAIS informe que les cyclistes empruntent les trottoirs.

-Madame MOREL s’interroge sur l’utilisation de débroussailleuses par les services municipaux à 6h30 du matin, au pied des habitations.

Monsieur le Maire indique que lors de la préparation du planning hebdomadaire, chaque vendredi, en tenant compte de la canicule, les horaires des employés des services techniques ont été modifiés à 6h-13h à une seule condition : qu’il n’y ait pas d’utilisation d’engins à moteur avant 8h. Il indique avoir constaté aussi 4 agents utilisant chacun une débroussailleuse, boulevard de Beauvoir, ce matin. Monsieur MORIN informe que le message va être repassé dès demain matin à la prise de fonction et à la réunion de planning prévue demain en fin de matinée.10

-Monsieur AUBRY informe qu’il a trouvé intéressant et bien expliqué l’article dans le bulletin municipal sur le désherbage des trottoirs, ce qui appartient à la ville et ce qui appartient aux riverains. Il demande qui peut faire respecter ce texte.

Monsieur le Maire indique que c’est la police du Maire. Il ajoute que cet article a été rédigé dans un but de sensibilisation, d’appel au bon sens citoyen, la contravention ne sera pas systématique.

-Monsieur LEMETTAIS informe qu’il y a toujours un problème de poids-lourds et véhicules qui empruntent à vive allure le sens interdit de la rue Grande et c’est très dangereux. Il demande s’il n’y a pas une possibilité de matérialiser avec des cônes, avant les travaux prévus en 2020, afin de rétrécir le passage de la rue Grande. Monsieur DELAFOSSE propose qu’une matérialisation au sol soit mise en place.

Monsieur le Maire indique que régulièrement, des poids-lourds sont verbalisés. Cette portion de la rue Grande est très large car historiquement il y avait des halles à cet endroit. Il ajoute que ce problème sera étudié lors des réunions de préparation des travaux de l’hyper centre, des aménagements de voirie et de stationnement seront prévus afin de faciliter la circulation. Monsieur le Maire indique qu’il va poser la question en réunion de chantier afin de voir ce qui peut être fait en attendant les travaux.

-Monsieur le Maire informe du concert au jardin qui aura lieu à l’Hôtel de Malherbe le 31 août prochain chez Monsieur et Madame PELLERIN.

-Monsieur HULIN indique qu’il a de bons échos de la fête de la musique dans la cour de l’ancien EPMS. Monsieur le Maire ajoute que le lieu a beaucoup plu. Monsieur LEMETTAIS informe que l’UCIAOLV avait prêté des tonnelles à l’association des sapeurs-pompiers.

Monsieur le Maire invite, ceux qu’ils le souhaitent, à partager le pot de l’amitié pour le départ de Monsieur DRIE qu’il remercie encore pour sa présence et son aide tout au long de sa mission à Orbec.

Séance levée à 22H00 11

COOL Étienne

MACREZ Eveline

MORIN Guy

RAMOS Françoise

HULIN Germain

MIGNON Laurence ABSENTE

COGE Martine

POUILLE Jean-Luc ABSENT

VERGER Francine

LAUTONNE Gilles

DELAFOSSE Gérard

DROUET Liliane

BIENVENU François

MOREL Camille

FOSSET Sylvie ABSENTE

FERREIRA Sandra ABSENTE

AUBRY Bruno

LEMETTAIS Thierry