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Procès Verbal - ARR2025R250 Delegation de signature et de fonctions dofficier detat civil a Mme Ophelie BUTHIAUX Mis en ligne le 3 12 2025
Document publié le Mercredi 3 décembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Procès Verbal - ARR2025R250 Delegation de signature et de fonctions dofficier detat civil a Mme Ophelie BUTHIAUX Mis en ligne le 3 12 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
WxiiLaro
74240
OBJET
N°2025-250
bétégntion de fonctions
at de signature
Aime Ophélie BUTHIAUX
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32125
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
Le Maire de La Commune de GAILLARD,
Vi le Code civil;
VU le Code générat des sollectivités territoriales, et notamment ses articles L2127-30, L2122-52, R2122-8 et R2129-10 ;
VU {e procès-verbal du 11 février 2023 proclament Antoine BLOUIN,
Nelre: CONPIDÉRANT que pour permettre une bonne administration de
l'activité communale et plus précisément dans le domaine l'administration générale ei de lEtat-civil, il est nécessaire de arévoir
une délégation de signature à ftadare Ophèlie BUTHIAUX:
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions assortie d'une délégation de nèture est dannée à Madame Ophélie BUTHIAUX pour l'exercice des
sions suivares - Le délivrance de tous à
ane soil la nature de l'acte, délivrance de tous dossiers de demande ayant trait à l'état
civil. - Toute convocation d'un ariministré dans le cadre du suivi de ae
demanée de livret de famille,
ARTICLE 2 : Détégetion de fonctions assortie d'une défégation de
signature est dannéeà Madame Ophélie BUTHIAUX pour l'exercice des
missions suivantes: - La délivrance des récépissés des demandes d'inserigiion sur ta.
Histe étectorale, - La délivrance de toute attestation et de tout acte ayant wait au
traftement des pièces d'idemtité et notamment les déctarations de
le bordereau de livraison des passeports, les convocations des administrés,
ia délivrance de certificats de conformité ou de copie confarme,
— Le légalisation de signature, - La délivrance des attestations de domicile ou de résidence,
- Les certificats de vie.
ARTICLE : Sign: sûre
ARTICLE 5 — Le présent arrêé sera inscrit au registre des actes de La riairig et publié dans les conditions tégales.
ARTICLES= Copie de cet arrêté sera notifièe à l'ntéressée et iransmise à Monsieur Le Sous-Préfet de Saint-Julien-en-Genevois et à
Monsieur Le Procureur de ls République près Le Tribunal judiciaire de Toro
ÉtI à FAITà GAILLARD, le 15 décembre 2025
Le mai Antoine pu