Déliberation - 009 Election des representants dans les differentes instances Finances et RH

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Déliberation - 009 Election des representants dans les differentes instances Finances et RH Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 009 Election des representants dans les differentes instances Finances et RH)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, ; 1 no Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 =

ID : 060-218001743-20200710-DLRG200710009-DE

maintenant! &m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2020 9 Election des représentants dans les différentes instances - Pôle Finances et

Ressources Humaines

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

# Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

M Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÏT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - _ Nombre de conseillers en exercice : 39 -__ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 38

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : M. NACHITE 1

m Date de la convocation : 03/07/2020

m Rapport de présentation :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :

1. Commission d'Appel d'Offres (CAO) - désignation des représentants du conseil municipal

Conformément à l’article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales, est constituée pour les collectivités territoriales une commission d'appel d'offres à caractère permanent.

Cette commission est composée, pour une commune de 3 500 habitants et plus, du maire ou son représentant, président, et cinq membres du conseil municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Il est procédé selon les mêmes modalités, à la désignation où à l’élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires (article L1411-5 dudit Code).

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu sur la même liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Sophie LEHNER

1/13. . Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juiltet 2020 = Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 RE

ID :060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

maintenan Membres suppléants : Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Düôndü ALKAYA

Pour la liste « Génération Creil » :

Membre titulaire : Caroline JACQUEMART

Membre suppléant : Hicham BOULHAMANE

2. Commission d'Ouverture des Plis en matière de délégation de service public - élection des représentants du conseil municipal

Conformément à l'article L1411-5 du Code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit élire, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, cinq membres titulaires et cinq membres suppléants de l'assemblée délibérante pour siéger à la commission d'ouverture des plis. Il est précisé que le maire est président de droit.

L'élection des membres titulaires et des suppléants a lieu au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Sophie LEHNER

Membres suppléants :

Mohamed AÎT MESSAOUD

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Dündü ALKAYA

Pour la liste « Génération Creil » :

Membre titulaire : Caroline JACQUEMART

Membre suppléant : Hicham BOULHAMANE

3. Marchés publics - MAPA - commission Ad Hoc

L'article L2123-1 du code de la commande publique précise le champ d'application d'une procédure adaptée (MAPA) pour un acheteur public. |! est notamment fait mention des marchés (en travaux - fournitures — services), lorsque la valeur estimée hors taxe du besoin est inférieure aux seuils européens publiés au journal officiel.

La collectivité est dans l'obligation de respecter les principes fondamentaux de la commande publique fixés par l'article L3 du code susmentionné : égalité de traitement des candidats à l'attribution d’un contrat de la commande publique, liberté d'accès et de transparence des procédures. Ces principes permettent d'assurer l'efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics par la collectivité.

La commission d'appel d'offres doit se réunir pour les marchés publics dont la valeur estimée hors taxe est égale ou supérieure aux seuils européens. À ce jour, le seuil est de 214 000,00 € H.T. pour les marchés de fournitures et de services et 5 350 000,00 € H.T. pour les marchés de travaux.

2/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

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1D : 060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE

maintenan Néanmoins, pour plus de transparence et de sûreté, des précautions s'imposent. C'est pourquoi, afin de garantir le respect des principes édictés par les règles de la commande publique, la Ville souhaite mettre en place une

commission Ad Hoc pour les marchés à procédure adaptée.

Cette commission sera convoquée uniquement pour les marchés de travaux dont les montants estimés sont supérieurs ou égaux à 500 000,00 € H.T. et sera dénommée « Commission Ad Hoc MAPA ». Elle n’aura qu'un avis

consultatif et ne se substituera pas la commission d'appel d'offres lorsque celle-ci devra se réunir. Les avenants supérieurs à 5 % du montant initial des marchés susmentionnés seront également présentés pour avis-consultatif à la commission Ad Hoc MAPA. Cette commission sera également réunie chaque fois que le Maire, pouvoir adjudicateur ou son représentant, le jugera nécessaire.

Elle Sera composée à minima, du Maire pouvoir adjudicateur ou son représentant, d’un représentant du service des marchés publics, d'un technicien compétent sur l'objet du marché et des membres élus.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! »

Membres titulaires :

Jean-Claude CABARET

Mohamed AÎT MESSAOUD

Emmanuel PERRIN

Sophie LEHNER

Membres suppléants :

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Ahmet BULUT

Bérénice TALL

Dündü ALKAYA

Pour la liste « Génération Creil »

Membre titulaire : Caroline JACQUEMART

Membre suppléant : Hicham BOULHAMANE

Cette commission « Ad Hoc MAPA » aura pour mission de formuler un avis sur le projet du rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix que le pouvoir adjudicateur devrait opérer. En aucun cas, elle n'attribuera

le marché public. Elle aura aussi pour mission de formuler un avis sur les avenants ou tous autres documents relatifs aux marchés publics qui lui seraient présentés.

Le fonctionnement de cette commission « Ad Hoc MAPA » sera le suivant : > une convocation par voie électronique sera adressée aux membres selon un délai de 5 jours francs avant la

tenue de la réunion et sur l'adresse e-mail de la mairie :

> aucune condition de quorum ne sera exigée pour que cette réunion puisse se tenir ; devront cependant être présents: un représentant du pouvoir adjudicateur, un représentant du service des marchés publics, un technicien compétent sur l’objet du marché :

> un procès-verbal sera dressé pour chaque réunion.

Il vous est demandé de créer une commission « Ad Hoc MAPA » pour les procédures adaptées, de valider sa composition, son rôle et son fonctionnement.

3/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Conseil municipal du 10 juillet 2020 NEETP Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 nr

1D:060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE

maintenan 4. Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - désignation des membres

L'article 1650 du Code général des impôts institue dans chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué. Dans les communes de plus de 2000 habitants, la commission est composée de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat des membres du conseil municipal.

Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leur droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes de la communes, être familiarisés avec la vie de la commune et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Un commissaire doit être domicilié en dehors de la commune.

Lorsque le territoire de la commune comporte un ensemble de propriétés boisées de 100 hectares minimum, un commissaire doit être propriétaire de bois ou de forêts.

Les représentants de la commune à cette commission sont appelés à se prononcer sur la valeur locative des propriétés bâties et non bâties, cette valeur locative servant de base au calcul des 4 taxes (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, taxe d'habitation et contribution foncière des entreprises) et à prendre une décision sur l'évaluation cadastrale. Les membres de la commission peuvent être appelés à approuver de nouveaux tarifs d'évaluation, compléter le recensement des constructions terminées ou ayant changées d'affectation.

Les huit commissaires, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le directeur des services fiscaux dans les deux mois qui suivent le renouvellement du conseil municipal sur une liste de contribuables, en nombre double, remplissant les conditions précisées ci-dessus, dressée par le conseil municipal. La liste de présentation établie par le conseil municipal doit donc comporter 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

ll vous est demandé de désigner les 32 membres (16 titulaires et 16 suppléants) parmi lesquels le directeur des services fiscaux nommera les 8 commissaires et les 8 suppléants, selon la liste ci-dessous :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Biserka MARCELY Charif KANDOUSSI Gérard DAMIN Fabien DHOURY Aïssam MOUFFOK Larbi KORCHI Moussa El MOUSSAOUI Arsene MARCELY Pascal COTTEL Jacky HAMEL Maïmouna KA Michel FOURREZ Lauriane BOUM Chrisophe LEFEVRE Damien ROUYER Claudette SEDIRI Mireille DAMIN Rolande REFFET Sylvie DESFONTAINES Alain LEHNER

Naïma TARRAF Abdellouahab FAID Colette CABARET Serge BERNARDEUNEAU Robert BOCQUET Yacine MEDJANA Razwan MOHAMMAD Allassane DIALLO Nourdine SGHIRI Corinne GALOUAZI Abdel KHEMICI Lazhar KHELFALLAOUI

5. ACSO - CLECT - désignation des membres

Aux termes de l'article 1609 nonies C du Code général des impôts, il est créé entre l'ACSO, soumise au régime de la fiscalité professionnelle unique, et ses communes membres, une commission locale chargée d'évaluer les transferts de charges (CLETC) composée d'au moins un représentant de chacun des conseils municipaux des communes concernées.

4/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

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Conseil municipal du 10 juillet 2020

maintenant! La CLETC (Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges) a pour mission d'évaluer le montant total des charges financières transférées à la CAC y compris celles déjà transférées et leur mode de financement.

Sa composition est déterminée par le conseil communautaire à la majorité des 2/3. La CLETC doit être composée de représentants de chacune des communes. Il a été décidé d'établir la composition de la CLETC de manière paritaire : toutes les communes bénéficieront du même nombre de représentant soit 2 membres issus du conseil municipal et désigner par lui.

La CLECT rend ses conclusions au cours de la première année de passage en FPU et lors de chaque transfert de charges ultérieur c'est à partir de son travail d'évaluation que le montant des AC peut être déterminé.

ll'est donc essentiel que la désignation des conseillers municipaux membres de la CLECT soit faite dès maintenant.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Sophie LEHNER

Abdoulaye DEME

6. ACSO - CIID - désignation des membres

L'article 1650-A du code général des impôts prévoit l'institution d'une commission intercommunale des impôts directs dans chaque établissement public de coopération intercommunale soumis de plein droit ou sur option au régime de la fiscalité professionnelle unique.

Un rôle consultatif : en matière d'évaluation des propriétés bâties, la CIID : > donne un avis, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, sur les nouvelles évaluations foncières (valeur locative 1970) des locaux commerciaux et biens divers proposées par les services fiscaux ;

> participe, en lieu et place des commissions communales des impôts directs, avec le représentant de l'administration à la désignation des locaux-types à retenir pour l'évaluation par comparaison des locaux commerciaux et biens divers ;

> _est informée des évaluations nouvelles des établissements industriels évalués selon la méthode comptable, méthode basée sur l'application d'un taux d'intérêt au prix de revient des biens.

Un rôle d’information :

> la CIID doit également informer l'administration fiscale des changements dont cette dernière n'aurait pas eu

connaissance : constructions sauvages, constructions neuves, changements de consistance et d'affectation

des propriétés bâties ;

> changements de caractéristiques physiques ou d'environnement des propriétés bâties qui sont susceptibles

d'entraîner une variation de plus d'un dixième de la valeur locative.

La commission intercommunale des impôts directs est composée de onze membres : le président de l'établissement public de coopération intercommunale (EPCI) ou un vice-président délégué et dix commissaires.

Il appartient à l'intercommunalité de proposer 20 titulaires et 20 suppléants parmi lesquels le Directeur Départemental des Finances Publiques choisira les 10 titulaires et 10 suppléants. Les conseils municipaux sont invités à désigner leurs représentants. La ville de Creil doit désigner: 3 membres titulaires dont un domicilié à l'extérieur de la commune et 2 suppléants.

Il vous est donc proposé de désigné les membres suivants :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

5/13_ :e Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 ee

ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE

maintenan Membres titulaires :

Mohamed AÎT MESSAOUD

Karim BOUKHACHBA

Membres suppléants :

Yesim SAVAS

Ammar KHOULA

Membre titulaire extérieur à la commune : Corinne GALOUAZ1

7. Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) - création et composition

Conformément aux dispositions de l'article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales, les communes de plus de 10 000 habitants doivent créer une commission consultative des services publics locaux pour l'ensemble des services publics qu'elles confient à un tiers par convention de délégation de service public ou qu'elles exploitent en régie dotée de l'autonomie financière.

Cette commission, présidée par le maire, ou son représentant, comprend des membres du conseil municipal, désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle, et des représentants d'associations locales, déterminés par le conseil municipal.

En fonction de l'ordre du jour, la commission peut, sur proposition de son président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l'audition lui paraît utile.

La majorité des membres de la commission peut demander l'inscription à l'ordre du jour de toute proposition relative à l'amélioration des services publics locaux.

La commission examine chaque année sur le rapport de son président : > Le rapport, mentionné à l'article L1411-3 du Code général des collectivités territoriales, établi par les délégataires de service public ;

> Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L2224-5 du Code général des collectivités territoriales ;

> Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière; > Le rapport mentionné à l'article L1414-14 du Code général des collectivités territoriales établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Elle est consultée pour avis par le conseil municipal sur :

> Tout projet de délégation de service public, avant que le conseil municipal se prononce dans les conditions prévues par l'article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales ; > Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la régie.

> Tout projet de partenariat avant que le conseil municipal ne se prononce dans les conditions prévues à l'article L1414-2 du Code général des collectivités territoriales.

> Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de développement, avant la décision d'y engager le service.

Le président de la commission consultative des services publics locaux présente à son assemblée délibérante ou à son organe délibérant, avant le 1°’ juillet de chaque année, un état des travaux réalisés par cette commission au cours de l'année précédente.

Vous êtes invités à constituer cette commission en désignant les représentants du conseil municipal au sein de cette commission de même que les représentants d'associations locales.

I! vous est proposé de composer la commission des représentants d'associations locales suivants :

> le Président de l'union départementale consommation, logement, cadre de vie ou son représentant, > le Président de l'association Force Ouvrière consommateurs où son représentant,

6/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 19/07/2020 ie

10 : 060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

Conseil municipal du 10 juillet 2020

maintenant ! > le Président de la confédération syndicale des familles ou son représentant, et de 6 représentants titulaires et 6 représentants suppléants du conseil municipal.

Les représentants du conseil municipal proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Abdoulaye DEME

Fabienne LAMBRE

Fabrice MARTIN

Loubina FAZAL

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Membres suppléants :

Jessica ELONGUERT

Aïssata SOW

Babacar N'DIAYE

Bérénice TALL

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Pour la liste « Génération Creil » :

Membre titulaire :

Johann LUCAS

Membre suppléant :

Amadou KA

8. Commission Paritaire des Marchés de Plein vent (CPMP) - désignation des membres

Les marchés forains des mercredis, jeudis, et samedis matins situés place du Champ de Mars et place Carnot, apportent au consommateur un service de proximité et une offre commerciale diversifiée. Leur impact économique au sein du commerce local de proximité est très important.

Situés sur le domaine public communal, le marché relève de l'autorité du maire et de ses pouvoirs de police. Il est également encadré par un règlement. Cependant il est nécessaire d'organiser et de suivre la gestion pratique du marché. Or la créativité et l'efficacité d'un marché commandent de développer la concertation avec ses professionnels. Pour cela, il a été créé une commission paritaire des marchés.

La composition de cette commission est la suivante :

> Le Maire;

> L'adjoint au maire chargé du développement économique local et du commerce : > 3 conseillers municipaux ;

> 3 représentants élus des commerçants non sédentaires, fréquentant le marché en tant qu'abonnés.

Les missions de cette commission sont d'émettre un avis sur :

Tous les dossiers qui lui sont soumis :

Les attributions d'emplacements abonnés :

L'octroi d'un délai de tolérance en cas d'inoccupation d'un emplacement par un abonné en raison de maladie ou tout autre événement jugé suffisamment sérieux ; Avis sur la fixation des tarifs de droit de place décidée en conseil municipal Les différends qui peuvent exister dans l'application du règlement des marchés ; L'organisation et le fonctionnement général du marché.

>

>

>

>

>

>

Il vous est proposé de désigner 3 conseillers municipaux appelés à siéger.

7/13: ns . Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 julilet 2020 Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 14/07/2020 Te

1D : 060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE

maintenan Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Emmanuel PERRIN

9 - Commission Départementale de réforme pour le personnel municipal

La Commission départementale de réforme est un organisme médical et paritaire consultatif concourant à la protection sociale des fonctionnaires. Son existence est prévue par le décret n°2003-1036 du 26 décembre 2003 relatif à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Callectivités Locales (CNRACL), complété par l'arrêté ministériel du 4 août 2004.

Elle intervient sur la base du dossier médical qui lui est transmis, pour formuler des avis médico-administratifs préalablement à la prise de décision par l'autorité territoriale.

Sa consultation est obligatoire, exceptée dans le cas où l'administration aurait reconnu l'imputabilité au service pour les accidents et les maladies professionnelles.

Elle est composée d'un président, de deux médecins agréés, de deux représentants des collectivités et des établissements publics, de deux représentants du personnel.

Chacun des titulaires a deux suppléants. Les membres de la Commission sont soumis aux obligations de secret et de discrétion pour tous les faits, informations, documents dont ils ont eu connaissance en qualité de membres de la Commission départementale de réforme.

Le conseil municipal doit élire 2 membres titulaires et 2 membres suppléants qui seront appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme pour le personnel municipal.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires :

Sophie LEHNER

Loubina FAZAL

Membres suppléants :

Fabrice MARTIN

Catherine MEUNIER

Vous êtes appelés à voter.

8/13LL Me Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 eZ

ID : 060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

maintenant! & Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-29, L1411-2, L1411-3, L1411-4,

L1411-5, L1413-1, L1414-2 et L1414-3,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 relatif à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires territoriaux,

Vu le décret n°2003-1036 du 26 décembre 2003 relatif à la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), complété par l'arrêté ministériel du 4 août 2004, Vu le code des marchés publics, notamment l’article 22,

Vu l’article L2123-1 du code de la commande publique,

Vu le code général des impôts notamment les articles 1650, 1650-A, 1609 nonies C, Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat complétée par la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 et la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, Vu la délibération n°1 du conseil municipal du 10 juillet 2020 portant délégation à Monsieur le Maire, Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la communauté de l'Agglomération Creilloise et de la Communauté de communes Pierre Sud Oise, Vu l'arrêté préfectoral en date du 24 novembre 2016, fixant la composition du conseil communautaire de la communauté issue de la fusion de la communauté de l’Agglomération Creilloise et le la Communauté de communes Pierre Sud Oise et répartissant les sièges,

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet modifié en date du 17 décembre 2001 portant création de la Communauté de l'Agglomération Creilloise,

Vu l'arrêté de monsieur le Préfet de l'Oise en date du 29 décembre 2010 portant transformation de la communauté de l’Agglomération Creilloise en communauté d'agglomération, Vu le projet de convention constitutive du groupement entre la ville de Creil et les organismes bailleurs Oise Habitat, Logement Francilien et la SA HLM de l'Oise,

Vu le schéma départemental de coopération intercommunale de l'Oise arrêté le 24 mars 2016, Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres de la Commission d'Appel d'Offres, Considérant qu'il y a lieu de désigner les membres de la commission d'ouverture des plis, Considérant la réforme de la réglementation en matière de commande publique, Considérant que, pour plus de transparence dans l'attribution des marchés publics, il convient de créer une commission Ad Hoc,

Considérant le besoin commun entre la Ville de Creil et les organismes bailleurs Oise Habitat, Logement Francilien et la SA HLM de l'Oise,

Considérant la constitution du groupement de commandes entre la ville et les organismes bailleurs Oise Habitat, Logement Francilien et la SA HLM de l'Oise dont la convention est approuvée par le conseil municipal en date du 29 mars 2017,

Considérant le besoin pour la Ville de Creil de désigner les membres de la commission d'appel d'offres spécifiquement créée pour le groupement de commandes,

Considérant qu'il convient de désigner les membres qui siègeront à la CLECT, Considérant qu'il convient de désigner les membres qui siègeront à la CIID, Considérant la nécessité de désigner trois membres du conseil municipal pour représenter la ville au sein de cette instance,

Entendu le rapport de présentation,

9/13: . LL Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 ue, Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché la 13/07/2020 =

1 :060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

maintenan m Vote ordinaire :

Votants : 38 Pour : 38 Contre : 0 Abstention : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1°’ : de désigner :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Sophie LEHNER

Caroline JACQUEMART

Membres suppléants :

Mohamed AIT MESSAOUD

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Dôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

appelés à siéger au sein de la Commission d'Appel d'Offres (CAO).

Le maire est président de droit.

Article 2 : de désigner :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Karim BOUKHACHBA

Thierry BROCHOT

Sophie LEHNER

Caroline JACQUEMART

Membres suppléants :

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Ammar KHOULA

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Dôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

appelés à siéger au sein de la Commission d'Ouvertures des Plis.

Le maire est président de droit.

Article 3 :

> d'approuver la création d'une commission Ad Hoc des marchés publics appelée « Commission Ad Hoc MAPA ».

> d'approuver la composition de cette commission par le pouvoir adjudicateur. Elle sera composée à minima, du Maire pouvoir adjudicateur ou son représentant, d'un représentant du service des marchés publics, d'un technicien compétent sur l'objet du marché et des membres élus ci-dessous désignés :

Membres titulaires :

Jean-Claude CABARET

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Emmanuel PERRIN

Sophie LEHNER

Caroline JACQUEMART

10/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 ee

10 : 060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

maintenan Membres suppléants :

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Ahmet BULUT

Bérénice TALL

Dôndü ALKAYA

Hicham BOULHAMANE

appelés à siéger au sein de la commission Ad Hoc MAPA.

> d'approuver le rôle de la commission. Cette commission « Ad Hoc MAPA » qui aura pour mission de formuler un avis sur le projet du rapport d'analyse des offres, le classement des offres et le choix que le pouvoir adjudicateur devrait opérer. En aucun cas, elle n'attribuera le marché public. Elle aura aussi pour mission de formuler un avis sur les avenants ou tous autres documents relatifs aux marchés publics qui lui seraient présentés.

> d'approuver le fonctionnement de la commission. Le fonctionnement de cette commission « Ad Hoc MAPA » sera le suivant :

- Une convocation par voie électronique sera adressée aux membres selon un délai de 5 jours francs avant la tenue de la réunion et sur l'adresse e-mail de la mairie :

- aucune condition de quorum ne sera exigée pour que cette réunion puisse se tenir; devront cependant être présents : un représentant du pouvoir adjudicateur, un représentant du service des marchés publics, un technicien compétent sur l'objet du marché ;

- un procès-verbal sera dressé pour chaque réunion.

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Article 4 : de valider la liste de nomination qui sera adressée au directeur des services fiscaux pour la nomination de 8 commissaires titulaires et 8 commissaires suppléants, 32 contribuables répondant aux critères définis à l'article 1650 du Code général des impôts indirects :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS Biserka MARCELY Charif KANDOUSSI Gérard DAMIN Fabien DHOURY Aïssam MOUFFOK Larbi KORCHI Moussa El MOUSSAOUI Arsene MARCELY Pascal COTTEL Jacky HAMEL

Maïmouna KA Michel FOURREZ Lauriane BOUM Chrisophe LEFEVRE Damien ROUYER Claudette SEDIRI Mireille DAMIN Rolande REFFET Sylvie DESFONTAINES Alain LEHNER Naïma TARRAF Abdellouahab FAID

Colette CABARET Serge BERNARDLUNEAU Robert BOCQUET Yacine MEDJANA Razwan MOHAMMAD Allassane DIALLO Nourdine SGHIRI Corinne GALOUAZ! Abdel KHEMICI Lazhar KHELFALLAOUI

Article 5 : de désigner :

Membres titulaires :

Sophie LEHNER

Abdoulaye DEME

appelés à siéger au sein de la Commission Locale d'Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) créée entre l’'Agglomération Creilloise Sud de l'Oise et ses communes membres.

11/13Le Envoyé en préfecture le 15/07/2020 Conseil municipal du 10 juillet 2020 year Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 RE

(D :060-216001743-202007 10-DLRG200710009-DE

maintenan Article 6 : de désigner :

Membres titulaires :

Mohamed AIT MESSAOUD

Karim BOUKHACHBA

Membres suppléants :

Yesim SAVAS

Ammar KHOULA

Membre titulaire extérieur à la commune : Corinne GALOUAZI

appelés à siéger au sein de la Commission Intercommunale des Impôts Directs (CCID).

Article 7 :

> de constituer la commission consultative des services publics locaux comme suit : > le Président de l'union départementale consommation, logement, cadre de vie ou son représentant ; > le Président de l'association Force Ouvrière consommateurs ou son représentant ; > le Président de la confédération syndicale des familles ou son représentant ;

Membres titulaires :

Abdoulaye DEME

Fabienne LAMBRE

Fabrice MARTIN

Loubina FAZAL

Belkassoum Hakim ZAHRAOUI

Johann LUCAS

Membres suppléants :

Jessica ELONGUERT

Aïssata SOW

Babacar N'DIAYE

Bérénice TALL

Mohamed AÎÏT MESSAOUD

Amadou KA

appelés à siéger au sein de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

Article 8 : de désigner :

Membres titulaires :

Fabienne LAMBRE

Mohamed AIT MESSAOUD

Emmanuel PERRIN

appelés à siéger au sein de la Commission Paritaire des Marchés de Plein vent (CPMP).

Article 9 : de désigner :

Membres titulaires :

Sophie LEHNER

Loubina FAZAL

Membres suppléants :

Fabrice MARTIN

Catherine MEUNIER

appelés à siéger au sein de la Commission Départementale de Réforme pour le personnel municipal.

12/13Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 n'en

{0° 060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE

Conseil municipal du 10 juillet 2020

maintenant! La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue

exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr.

Date d'affichage : Î 9 JUIL, 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

et publication ou notification le …f..5..JUIL...2020

affiché le LS JUL, 20 ssresasrsds 1202

Francis LE PAPE

13/13

A VILLE 4

A2 ERLEnvoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 ane

ID : 060-216001743-20200710-DLRG200710009-DE