Déliberation - 010 Elections des representants dans les differentes instances Solidarite

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Déliberation - 010 Elections des representants dans les differentes instances Solidarite Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Creil. Lien du pdf (Déliberation - 010 Elections des representants dans les differentes instances Solidarite)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi, Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 —

10: 060-216001743-202007 10-DLRG200710010-DE

maintenant! m Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 10 juillet 2020 10 Élections des représentants dans les différentes instances - Pôle Solidarité et

citoyenneté

Etaient présents les membres inscrits au tableau :

nm Le Maire:

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN

# Maires-adjointes & Maires-adjoints :

Mme LEHNER, M. BOUKHACHBA, Mme MOUSSATEN, M. BROCHOT, Mme ALKAYA, M. DEME, Mme FAZAL, M. AKABLI, Mme SAVAS, M. LEMAIRE, Mme LAMBRE.

# Conseillères municipales & conseillers municipaux :

Mme MEUNIER, M. MARTIN, Mmes TALL, DUHIN, M. PERRIN, Mme SAKHO, M. KHOULA, Mme SGHIRI, M. N'DIAYE, Mme SOW, M. AÎT MESSAOUD, Mme ELONGUERT, M. EL OUASTI, Mme PEREZ, M. ZAHRAOUI, Mme SENET, MM BOULHAMANE, LUCAS, Mme JACQUEMART, MM NACHITE, KA, SERTAIN, Mme DUCHATELLE.

Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

M. CABARET Pouvoir à : M. VILLEMAIN M. BULUT Pouvoir à : M. DEME Mme MAUPIN Pouvoir à : M. BOULHAMANE Mme JAJAN Pouvoir à : Mme JACQUEMART

M Conseillères municipales & conseillers municipaux :

- _ Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 -__ Nombre de conseillers en exercice : 39 - _ Nombre de conseillers absents non représentés : 0 - __ Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 39

- Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : 0

m Date de la convocation : 03/07/2020

& Rapport de présentation :

Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN, maire, expose :

1. Comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP)

Afin de lutter contre la désertification médicale et les inégalités d'accès à la santé et aux soins sur le territoire communal, la ville de Creil s'est engagée depuis plusieurs années dans une démarche de création d'une maison

de santé pluridisciplinaire (MSP), projet porté par le CCAS de Creil.

Ainsi, une « Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP) », située 59 rue du Plessis Pommeraye à Creil, a été construite par la Ville dans le cadre d’un partenariat Europe, État et Conseil Régional des Hauts de France. Elle a été dénommée par délibération en date du 21 octobre 2019, la maison de santé pluridisciplinaire Marie Curie et a été inaugurée le 1° février dernier.

Parallèlement, des professionnels de santé de Creil se sont constitués en association pour mettre en œuvre un projet de santé visant à :

-__ Améliorer la santé des publics fragiles

-__ Renforcer le lien ville-hôpital

- Améliorer la prise en charge des maladies chroniques

- Proposer une prise en charge nutritionnelle

-__ Améliorer la prise en charge des personnes âgées

- Promouvoir la santé sexuelle et l'éducation à la sexualité.

1/4Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu en préfecture le 15/07/2020

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ID : 060-216001743-202007 10-DLRG200710010-DE

maintenant ! Ce projet de santé a été labellisé par l'ARS des Hauts de France en décembre 2017. Une partie des professionnels de santé de l'association s’est ensuite constituée en SISA pour prendre à bail les locaux construits

par la Commune de Creil et adhérer à l'Accord Conventionnel Interprofessionnel permettant la mise en œuvre du projet de santé.

Aussi, la signature du bail le 1°’ février dernier s'est accompagnée de la signature d'une convention de partenariat quadripartite entre la commune, le CCAS, l'association des professionnels et la SISA. il a été créé à l'article 4 une réunion de pilotage obligatoire, a minima une fois par an.

Il vous est demandé d'élire, parmi le conseil municipal, un membre titulaire et un membre suppléant qui siègera au sein de cette instance.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membre titulaire : Loubina FAZAL

Membre suppléant : Fabrice MARTIN

2. Service d’Aides aux Toxicomanes (SATO) - conseil d'administration - désignation d’un membre

L'association a pour objet et finalités de :

> Contribuer à la liaison dans le cadre des départements de l'Oise et de l'Aisne avec toutes personnes morales et physiques, services, organismes ou établissements quels qu'ils soient s'intéressant aux difficultés et aux problèmes relatifs d'une part à l'addiction sous toutes ses formes, sa prévention, son dépistage, son traitement notamment sur le plan de la réinsertion professionnelle et défendre leurs intérêts communs, d'autre part aux conduites à risques des adolescents et des jeunes majeurs ainsi qu'à l'aide à la parentalité ;

> Créer tous services et établissements nécessaires et, si besoin, en assurer la gestion ou aider à leur

fonctionnement ;

> Participer directement ou indirectement en collaboration avec tous organismes et institutions publics ou privés à la formation et au perfectionnement des personnes des services et établissements concernés par les problèmes d’addiction et les conduites à risques de l'adolescence ;

> Promouvoir toutes actions permettant de prévenir les conduites à risques chez les adolescents et les jeunes majeurs ainsi que l'aide aux parents ;

> initier et/ou participer à la dynamique de la prévention spécialisée ;

> Développer toute action de formation professionnelle continue en relation avec la prévention, le dépistage, le traitement des problèmes d'addiction et la réinsertion professionnelle ;

> Mener en liaison avec les services et organismes intéressés, toutes études, enquêtes ou recherches relatives à l'inadaptation engendrée par les phénomènes d'addictions et plus largement par les comportements à risques chez les jeunes.

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative et sur convocation du président.

Il nous est demandé d'élire un membre du conseil municipal qui siégera au sein du conseil d'administration du SATO de Picardie.

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membre titulaire : Catherine MEUNIER

2/4Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu.en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 se

10 : 060-216001743-202007 10-DLRG200710010-DE

maintenant! 3. Réseau Coup de Main - conseil d'administration - désignation de membres

L'association « Réseau coup de main » a pour objet et finalités de : > proposer des services aux particuliers (ménage, repassage, bricolage, jardinage, garde d'enfants scolarisés, courses diverses...), des travaux ponctuels chez les artisans, les commerçants, les communes, en entreprises, les associations (nettoyage, montage de stands, manutention, travaux dans les métiers du bâtiment, travaux administratifs, accueil périscolaire...) ou des emplois de proximité au plus proche de votre domicile, sur notre territoire,

suivre les différentes missions proposées,

favoriser l'accès à l'emploi auprès des clients de « Réseau coup de main », orienter vers une formation ou un bilan de compétences, ou une validation des acquis, proposer un accompagnement personnalisé pour aider à retrouver un emploi, dans le cadre de « réseau coup de main ».

Il vous est proposé de désigner un membre du conseil municipal qui siègera au conseil d'administration de l'association et deux membres du conseil municipal qui siégeront aux assemblées générales.

Conseil municipal du 10 juillet 2020

VYNYY

Les candidats proposés sont :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Pour représenter la Ville au conseil d'administration de Réseau Coup de Main :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membre titulaire : Adnane AKABLI

Pour représenter la Ville à l'assemblée générale de Réseau Coup de Main :

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membres titulaires : Belkassoum Hakim ZAHRAOUI et Catherine MEUNIER

4. Résidence sociale COALLIA - désignation d'un représentant au conseil de concertation

Conformément aux dispositions du code de la construction et de l'habitation (art. L333-4 et art. R633-5 à R633-8), COALLIA renouvelle le conseil de concertation au sein de la résidence sociale de Creil, rue des Usines et rue Louis Blanc.

Espace d'échange, d'information et de dialogue, le conseil de concertation a pour mission d'émettre un avis et d'énoncer des propositions sur toutes les questions intéressant le fonctionnement des établissements et leur intégration dans l'environnement.

COALLIA a réservé à la municipalité un siège en tant que membre de droit.

Il est proposé de désigner un membre titulaire et un membre suppléant du conséil municipal appelé à représenter

la Ville au conseil de concertation de la résidence sociale COALLIA.

Pour la liste « Ensemble allons plus loin ! » :

Membre titulaire : Cédric LEMAIRE

Membre suppléant : Loubina FAZAL

Vous êtes appelés à voter.

3/4Conseil municipal du 10 juillet 2020 Envoyé en préfecture le 15/07/2020

Reçu.en préfecture le 15/07/2020

Affiché le 13/07/2020 Æ E_<7

10: 060-216001743:20200710-DLRG200710010-DE

maintenant ! m Le conseil municipal : Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L2121-29,

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L123-6 et R123-1, Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L333-4 et R633-5 à R633-8, Vu le code électoral, notamment l'article L237-1,

Entendu le rapport de présentation,

m Vote ordinaire :

Votants : 39 Pour : 39 Contre : 0 Abstention : 0

m Décide à l'unanimité :

Article 1°’ : de désigner :

Membre titulaire : Loubina FAZAL

Membre suppléant : Fabrice MARTIN

appelés à siéger au comité de pilotage annuel de la Maison de Santé Pluridisciplinaire (MSP).

Article 2 : de désigner :

Membre titulaire : Catherine MEUNIER

appelé à siéger au conseil d'administration du Service d’Aides aux Toxicomanes (SATO).

Article 3 : de désigner :

Pour représenter la Ville au conseil d'administration de Réseau Coup de Main : Membre titulaire : Adnane AKABLI

Pour représenter la Ville à l'assemblée générale de Réseau Coup de Main :

Membres titulaires : Belkassoum Hakim ZAHRAOUI et Catherine MEUNIER

appelés à siéger au conseil d'administration et à l'assemblée générale de l'association « Réseau Coup de Main ».

Article 4 : de désigner :

Membre titulaire : Cédric LEMAIRE

Membre suppléant : Loubina FAZAL

appelés à siéger au conseil de concertation de la résidence sociale COALLIA.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire. Le tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application télérecours citoyens accessible par le biais du site www.telerecours.fr

Date d'affichage: 4 3 JUIL. 2020 Accusé réception de la Sous-Préfecture de Senlis :

Jean-Claude VILLEMAIN

DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE

après dépôt en sous-préfecture le …1.5.JUIl.. 2020

et publication ou notification le {..5.. JUIL...2020 Maire de\Créi

affiché le ….. 1.3. JUIL. 2020

L, le 1.5. JUIL... 2020...

Francia LE PAPE