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Document publié le Mardi 20 août 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 136 accord cadre nettoyage des vitres attribution)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 20 août 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : 20190007AC « Accord cadre à bons de commande « Prestations de nettoyage des vitrages des bâtiments communaux de la Ville de Rumilly » - Attribution de l’accord cadre.
Décision n° 2019-136
Nos réf. : PB/MCW/SB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22 ;
VU le Code de la commande publique en date du 1er Avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique ;
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé ;
CONSIDERANT l’avis d’appel public à la concurrence publié le 21/06/2019 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info,
CONSIDERANT que la concurrence a joué correctement,
DECIDE
Article 1 :
L’accord cadre n° 20190007AC est attribué à l’entreprise DHN NETTOYAGE domiciliée 6 rue du Mont Guillerme à 38700 OYTIER SAINT OBLAS au vu des coûts unitaires au m² figurant à sa décomposition de prix global et forfaitaire, et au vu des prix figurant au BPU pour les prestations ponctuelles.
L’accord cadre s’exécutera au moyen de bons de commande dans la limite annuelle suivante : Montant minimum annuel en euros HT. : 1 000,00 euros HT.
Montant maximum annuel en euros HT. : 21 500,00 euros HT.
L’accord cadre est conclu pour une durée d’un an, reconductible deux fois par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder trois ans maximum.
Article 2 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. Le Maire,
Pierre BECHET