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Procès Verbal - 484 view
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 484 view)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 4 octobre 2024 à 20h30
Convoqué le 30 septembre 2024, le Conseil municipal de Naïsey-les-Granges s’est réuni en mairie, Île vendredi 4 octobre 2024 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Jean-Michel ALEX, Michel CRETIN, Eric LIMACHER, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky
MOREL, Christophe RUBRECHIT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN, Philippe VUILLEMIN.
Absent ayant voté par procuration : Claude BELIARD à Eric LIMACHER, Adeline CARLOT à Sandrine SAPOLIN, Maud QUINET à Estelle MATHEY.
Absents excusés : Etienne BIZE, Bastien FRANSIOLY.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, le Conseil municipal élit Eric LIMACHER, secrétaire de séance.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 20 septembre 2024
Urbanisme
Terrains communaux
Forêt
Salle La Canopée
Questions diverses ShELSPR
TE
1. Procès-verbal de la réunion du 20 septembre 2024
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 20 septembre 2024 est arrêté et signé par le maire et la secrétaire de séance de la précédente réunion.
Vote : Pour : 11 Contre : 0 Abstentions : 2
2. Urbanisme
Rapporteur : Jacky MOREL
+ Permis de construire :
JACQUET Luc Maison individuelle 3 rue de la Grosse Haie (accord)
+ Déclaration préalable :
GIRARDET Frédéric Pose d’une fenêtre de toit 45 Grande rue (accord)
3. Terrains communaux
Rapporteur : Jacky MOREL
Vente de la parcelle F 350 à M. et Mme GERARD
DÉLIBÉRATION N° 2024.43
Le maire fait part de la demande de M. et Mme GERARD d’acquérir la parcelle F 350 (24 ca) située le long de leur propriété.
Page 1 sur 4 Le Conseil municipal accepte de leur vendre cette parcelle au prix du terrain d’aisance soit pour 480 € et donne tous pouvoirs au maire pour réaliser cette opération et l’autorise à signer tous actes et pièces y afférents.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
> Vente de la parcelle ZK 134 à la SCI de la Vanne
DÉLIBÉRATION N° 2024.44
Le maire propose la vente de la parcelle ZK 134 (37 à 46 ca) située dans la zone d’activité, à la SCI de la Vanne, représentée par Monsieur Anthony BARBIER, 12 bis Grande rue à Naisey-les-Granges au prix de 15 € HT/m° soit un total TTC de 67 428 €.
Le Conseil municipal accepte la vente de cette parcelle au prix de 67 428 € TTC et donne tous pouvoirs au maire pour réaliser cette opération et l’autorise à signer tous actes et pièces y afférents.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
> Aménagement de la rue des Marronniers
DÉLIBÉRATION N° 2024.45
Le Maire expose au Conseil municipal le projet d’aménagement de rue des Marronniers.
1- Définition de l'étendue du besoin à satisfaire
Le Maire énonce les caractéristiques essentielles de ce programme :
L'emprise des travaux concerne l'intégralité de la rue des Marronniers, depuis l'intersection avec la rue de la Poste jusqu'à l'intersection avec la rue de Tavernier. Cet aménagement a pour objectif principal d'améliorer la lisibilité des espaces piétonniers ainsi que des voies de circulation.
Le plan projet, rédigé par le Cabinet Coquard, est présenté au conseil. Il est proposé de mettre la voirie en sens unique afin de fluidifier la circulation. En raison de la topographie des lieux, l’installation de bordures hautes n’a pas été retenue. Un fil pavé sera implanté pour séparer l’espace piéton de la chaussée, garantissant un trottoir d’une largeur minimale de 1,40 mètre, tandis que la chaussée aura une largeur de 3,50 mètres.
Un second fil pavé sera mis en place à l'extrémité opposée de la chaussée pour maintenir les enrobés. Les accotements seront traités soit en bicouche pour récupérer les espaces privatifs, soit en paillis de pierre à proximité des habitations. Aucune reprise des couches de fondation de la voirie n'est prévue, mais une intervention sur la couche de liaison pourra être effectuée si nécessaire.
Les pavés utilisés seront en béton parement grenaillé granit jaune de type Stradal ou similaire. La chaussée et les trottoirs seront revêtus d’enrobé, dont la granulométrie et la formulation seront définies par l'entrepreneur chargé des travaux.
Deux grilles avaloir seront installées afin de recueillir les eaux de ruissellement. Une signalisation horizontale sera mise en place, incluant un marquage au sol pour délimiter les espaces piétonniers avec un logo spécifique. Les passages piétons assureront la continuité du cheminement en direction de l’école et de la mairie.
2- Le montant des travaux prévisionnel du marché
Monsieur le Maire indique que le coût prévisionnel des travaux est estimé par le maitre d’œuvre à 83 055.00 € HT, 99 666.00 € TTC
Il est proposé d’allouer un budget de 96 000.00 € HT pour cette opération travaux et études.
3 - Procédure envisagée
Compte tenu des prestations à réaliser, le marché ne sera pas alloti. L’allotissement nuirait à la bonne exécution de l’ouvrage, les tâches étant indissociables et leur division compliquerait l’exécution.
Page 2 sur 4 M. le Maire précise que conformément au décret N°2022-1683 du 28 décembre 2022 aucune publicité et de mise en concurrence sera effectué pour ce marché. Seules trois entreprises seront consultées.
Le marché sera conclu de gré à gré avec l’entrepreneur retenu.
4 - Cadre juridique
Selon l'article L 2122-21-1 du code général des collectivités territoriales, la délibération du conseil municipal chargeant le maire de souscrire un marché déterminé peut être prise avant l'engagement de la procédure de passation de ce marché. Ainsi, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à lancer la procédure et l’autoriser à signer le marché avec le titulaire qui sera retenu.
5 — Décision
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
- D'’autoriser le maire à consulter des entreprises pour la réalisation des travaux - _ D'autoriser le maire à signer le marché à intervenir.
- D'autoriser le maire à signer le ou les avenants rattachés au marché.
Des crédits nécessaires sont prévus au budget primitif chapitre 21 Immobilisations corporelles
Vote: Pour: 12 Contre : 0 Abstention : 1
Bail rural avec La Pastorale
DÉLIBÉRATION N° 2024.46
Dans le cadre de la vente à la SCI de la Vanne de la parcelle ZK 134 issue de la parcelle ZK 128 louée à La Pastorale de Naisey-les-Granges (baïl du 30 décembre 2016), une convention de résiliation partielle amiable a été signée entre la Pastorale, représentée par M. Florian GERARD), président et la commune, représentée par M. Jacky MOREL, maire.
Le maire propose au Conseil municipal d’établir un nouveau bail avec La Pastorale de Naisey-les-Granges, qui prendra effet le 1er janvier 2025, pour la location des parcelles ZK 129, ZK 133 et ZK 135 pour une superficie totale de 123 ha 82 a 54 ca.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :
- décide de louer à la Pastorale de Naisey-les-Granges les parcelles ZK 129, ZK 133 et ZK 135 pour une superficie totale de 123 ha 82 a 54 ca à compte du ler janvier 2025.
- autorise le maire à signer le nouveau bail.
Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4. Forêt
Rapporteur : Jacky MOREL
Résultat vente de bois du 3 octobre 2024
Le maire présente au Conseil municipal le résultat de la vente de bois du 3 octobre 2024,
Prix de Prix de | Parcelles Acheteur Volume 3
_ _ _ vente vente au m
25, 26, 27 Entreprise CALVI 193 15939 € 82,59 €/m°
Vente groupée
Après débat, le Conseil municipal décide de ne plus contracter de vente groupée, les frais occasionnés sont trop élevés et le prix de vente ne correspond pas à la réalité du moment.
Page 3 sur 4 Vigifoncier Bourgogne Franche-Comté
Ce nouveau service nous signale la vente de deux parcelles forestières (C 305 et 332) pour 2 ha 64 a 11 ca, la commission donnera son avis sur l’éventuelle application de son droit de préemption.
5. Salle La Canopée
Rapporteur : Jacky MOREL
Le maire fait le point sur le coût financier de la construction, l’enveloppe est pour l’instant respectée.
Deux réunions sont programmées pour la gestion de la salle et sa mise en service. - 9 octobre à 20h en mairie (Rédaction convention de location, règlement intérieur, état des lieux) - 19 octobre à 9h à la salle (Agencement de la cuisine)
6. Questions diverses
Rapporteur : Jacky MOREL
> Coupure de courant
ENEDIS nous informe d’une coupure d’électricité le jeudi 10 octobre de 9h à 13 h, rue du Château, impasse des Charmilles, rue des Routes et rue du Stade.
> Nous avons constaté une entrée d’eau au niveau de la garniture de cheminée à la chaufferie de l’église, une entreprise sera consultée pour faire cette réparation.
> Date à retenir :
25 octobre Réunion du Conseil municipal à 20h30
Le maire lève la séance à 22h45
Le maire, Le secrétaire de séance,
Jacky MOREL Eric LIMACHER
|
à
TT
En application de l’article L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des délibérations examinées par le Conseil municipal lors de la présente séance a été affichée à la mairie le 8 octobre 2024.
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