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Procès Verbal - 466 view
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 466 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Démocratie,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 31 mars 2023 à 20h00
Convoqué le 27 mars 2023, le Conseil municipal de Naisey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 31 mars 2023 à 20h00, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Claude BELIARD, Adeline CARLOT, Michel CRETIN, Bastien FRANSIOLY, Jean-Luc MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Maud QUINET, Christophe RUBRECHT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN, Philippe VUILLEMIN.
Absents ayant voté par procuration: Jean-Michel ALEX ayant donné pouvoir à Jacky MOREL, Eric LIMACHER ayant donné pouvoir à Michel CRETIN
Absent excusé : Etienne BIZE
Secrétaire de séance :
Michel CRETIN est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 24 février 2023
Urbanisme
Forêt
Baux ruraux
Groupement d’achat avec le SIEHL
Comptabilité
Gestion du personnel
Projet de salle
Questions diverses 0
TION
Di
DIE
1. Procès-verbal de la réunion du 24 février 2023
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 24 février 2023 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
2. Urbanisme
Modification du permis de construire :
MORISSEAU Julien Construction d’une maison individuelle 18 rue de la Corvée (accord) et AMIOTTE Maud
Déclarations préalables :
SARL IGIT Installation de panneaux photovoltaïques 9 rue des Vergers (accord) FRANCE SOLAR Installation de panneaux photovoltaïques rue du Château (accord) BRULEY Arnaud Construction d’une serre tunnel maraîcher 6 rue du Château (accord) ENERGYGO Installation de panneaux photovoltaïques rue de Muty (accord)
3. Forêt
+ Programme de travaux 2023 : Sur avis de la commission forêt, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le
programme de travaux de l’ONF pour les parcelles C, D, 5 et 11.
Des devis seront demandés à plusieurs entreprises.
4. Baux ruraux
Suite à la reprise de 91 a 50 ca sur la parcelle ZB 92, exploitée par M. Julien LAVILLE, pour le projet de salle, le Conseil municipal, à l’unanimité :
1 -décide de louer une partie des parcelles ZK 129 (70 a 80 ca)et E 250 (24 a 50 ca) en compensation. -Autorise le maire à signer l’avenant et le nouveau bail
5: Groupement d’achat avec le SIEHL
Le maire informe le Conseil municipal qu’il est proposé aux communes adhérentes du Syndicat Intercommunal des Eaux de la Haute-Loue, d’adhérer à un groupement d’achat (2023-2026) pour le contrôle (débit et pression) et l’entretien courant des poteaux et bouches d’incendie publics.
Le maire rappelle que la compétence incendie est du ressort de la commune et propose au Conseil municipal d’adhérer à ce groupement afin de pouvoir bénéficier de conditions techniques et financières avantageuses liées au nombre important des équipements de l’ensemble des communes (de l’ordre de 1 000 poteaux incendies).
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
6. Comptabilité
* Le maire propose au Conseil municipal de faire une avance de trésorerie d’un montant de 5 000 € du budget communal au budget annexe panneaux photovoltaïques afin de financer les dépenses d’installation des panneaux sur le hangar communal.
Cette avance sera remboursée avant le 31/12/2023 et n’a pas de répercussion budgétaire.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
* Territoire numérique éducatif : le maire demande au Conseil municipal de valider le règlement financier du Doubs afin de bénéficier d’une subvention de l’Etat (70 %) et du Département (10 %) pour le financement de l’achat de tablettes et d’un ordinateur portable à l’école.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
7 Gestion du personnel
Le maire informe le Conseil municipal qu’Alain PETIT remplit toutes les conditions pour l’avancement de grade d’adjoint technique principal de 2°" classe à adjoint technique principal de 1°° classe. Il propose au Conseil municipal de valider cet avancement et de créer le poste d’adjoint technique principal de 1° classe à 21 h hebdomadaires.
Vote : Pour : 14 Contre : 0 Abstention : O0
8. Projet de salle
Jean-Luc MARGUET informe le Conseil municipal de l’état d’avancement de la consultation des entreprises, nous devons attendre le 21 avril 2023 pour connaître les résultats définitifs de cette consultation.
9. Questions diverses
> Adhésion au comité départemental de la randonnée pédestre du Doubs (CDRP25) : suite à la fusion et l'absorption par le CDRP25 de l’union de la randonnée verte (URV) à laquelle adhérait la commune, il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur l’adhésion à la nouvelle structure. Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide d’adhérer au CDRP25 pour un montant annuel de 100 €.
> Date à retenir :
14 avril Réunion du Conseil municipal à 20h30 (vote des budgets)
Le maire lève la séance à 22h20.
Le secrétaire de séance,
Michel CRETIN