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Procès Verbal - 457 view
Document publié le Vendredi 26 août 2022 par la commune de Naisey-les-Granges.
Lien du pdf (Procès Verbal - 457 view)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Procès-verbal de la réunion du Conseil municipal
du 26 août 2022 à 20h30
Convoqué le 22 août 2022, le Conseil municipal de Naïsey-les-Granges s’est réuni en mairie, le vendredi 26 août
2022 à 20h30, sous la présidence de Monsieur le maire, Jacky MOREL.
Nombre de membres en exercice : 15
Présents :
Jean-Michel ALEX, Etienne BIZE, Michel CRETIN, Bastien FRANSIOLY, Eric LIMACHER, Jean-Luc
MARGUET, Estelle MATHEY, Jacky MOREL, Christophe RUBRECHIT, Pascal SAPOLIN, Sandrine SAPOLIN.
Absent(es) ayant voté par procuration :
Claude BELIARD ayant donné pouvoir à Jacky MOREL, Maud QUINET ayant donné pouvoir à Eric LIMACHER, Philippe VUILLEMIN ayant donné pouvoir à Estelle MATHEY.
Absente : Adeline CARLOT
Secrétaire de séance :
Eric LIMACHER est désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le quorum étant atteint, Monsieur le maire déclare la séance ouverte.
Ordre du jour de la séance :
Procès-verbal du Conseil municipal du 1” juillet 2022
Urbanisme
Forêt
Taxe d’aménagement
Périscolaire
Comptabilité
Gestion du personnel
Bâtiments, voirie et terrains communaux
Questions diverses CHARS
DE
1: Procès-verbal de la réunion du 1° juillet 2022
Aucune observation n’étant formulée, le procès-verbal de la séance du 1°” juillet 2022 est arrêté et signé par le maire et le secrétaire de séance de la précédente réunion.
2: Urbanisme
Permis de construire :
GRANDPOIRIER Cindy Construction d’une maison individuelle 1 impasse Combe Belin GIRARDET Sandrine Modification permis de construire 2 impasse Combe Belin
Déclarations préalables :
RACINE Emilien Construction d’un carport 14 A rue du Stade BELIARD Denis Installation de panneaux photovoltaïques 4 Hameau Granges de Vienney
3: Forêt
+ La vente de bois sur pied des parcelles 11, 25, 27 et 31 aura lieu le 6 octobre 2022.
+ Affouage: le volume de bois délivré pour l’affouage est sensiblement le même depuis plusieurs années, mais le montant encaissé par la commune a été divisé par deux. Compte-tenu de ce constat, le maire propose de modifier la façon de procéder sans augmenter le prix du stère (6 €). Dorénavant, à l’inscription, le paiement sera de 90 € pour 15 stères estimés et une mesure sera faite, avant la sortie de coupe, pour ajuster le paiement en fonction du nombre de stères façonnés. Cette démarche permet de faire payer le bois réellement coupé. Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, cette proposition.
1 4. Taxe d’aménagement
La loi de finance 2022 dans son article 109 et l’alinéa 8 de l’article L331-2 du code de l’urbanisme, imposent lobligation aux communes membres de la Communauté de Communes des Portes du Haut-Doubs (CCPHD) à reverser une partie du produit de la taxe d’aménagement à la CCPHD si celle-ci dispose de la compétence en matière de PLUI.
Les Communes et la CCPHD ont construit un pacte fiscal et financier en 2017 qui prend en compte les investissements et fait participer les communes aux grands projets avec une taxe forfaitaire annuelle par habitants. Lors du Conseil communautaire, le 11 avril 2022, il a été décidé, à l’unanimité, que les communes ne procéderaient pas au partage de cette taxe.
En accord avec cette délibération de la CCPHD, le Conseil municipal, à l’unanimité, valide le non-reversement d’une partie de la taxe d'aménagement.
5. Périscolaire
La convention qui lie la commune à Familles rurales est arrivée à échéance. Une nouvelle convention de gestion du périscolaire est proposée pour 4 ans. Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide cette nouvelle convention et autorise le maire à signer les documents nécessaires.
6. Comptabilité
-+ Le comptable public propose d’inscrire en non-valeur des créances non encaissées pour un montant de 259,11 €. Ces créances concernent notre ancienne Communauté de Communes de Vaîte-Aigremont dissoute le 31/12/2016.
+ Décisions modificatives :
Budget forêt : régularisation vente des bois scolytés 2021.
c Diminution sur crédits Augmentation sur crédits omptes ouverts ouverts
673/67 Titres annulés exo antérieurs + 33 000 €
773/77 Mandats annulés exo antérieurs +27 000 €
Budget communal : si créances en non-valeur votées.
Diminution sur crédits Augmentation sur crédits Comptes ouverts ouverts
6541/65 Créances admises en non-valeur +260 €
Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, l’ensemble des modifications ci-dessus.
7. Gestion du personnel
- Ecole : il est prévu la suppression d’une classe à la rentrée 2022. Ceci entraine une modification des horaires sur un emploi. Le maire propose de supprimer le poste d’adjoint technique de 8,40 h et d’en créer un nouveau à 7,35 h hebdomadaires annualisées à compter du 1° septembre.
Le Conseil municipal, à l’unanimité, valide la proposition.
* Assurance statutaire: le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de renouveler le contrat groupe d’assurance statutaire avec le Centre de gestion du Doubs pour la période 2023-2026. Ce contrat rembourse partiellement les salaires et charges payés par la commune aux agents en cas de maladie ou absences rémunérées.
+ Motion de soutien à la formation des secrétaires de mairie: le métier de secrétaire de mairie est indispensable au fonctionnement des communes rurales, il demeure une fonction trop méconnue et sous-estimée.
2 Aujourd’hui, le/la secrétaire de mairie doit être polyvalent(e) et répondre à des exigences d’expertise de plus en plus fortes liées tant à l’évolution législative et règlementaire qu’à la dématérialisation de nombreuses activités et procédures.
Il est difficile aujourd’hui de faire face au remplacement de ces agents.
Le Centre de gestion du Doubs propose un dispositif de Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie en partenariat avec l’Université de Franche-Comté.
Malgré les enjeux relevés, la Région Bourgogne-Franche Comté n’a pas répondu favorablement à la demande de soutien financier, pour cette raison, la session 2022 n’a pas eu lieu, alors que des diplômes similaires se sont ouverts sur le territoire national, forts d’un partenariat avec les Régions.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, affirme son soutien à la formation des secrétaires de
mairie (Diplôme Universitaire Gestionnaire Administratif Secrétaire de Mairie).
8. Bâtiments. voirie et terrains communaux
+ Le maire présente le chiffrage des projets de terrain multisports et voie douce envisagés rue du Stade : Terrain multisports : 77 750€ HT
Voie douce : 24 245 €EHT
Le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à déposer les dossiers de demande de subvention auprès des
organismes compétents.
+ Salle multi-activités : Jean-Luc Marguet fait un point de situation concernant le projet de salle et donne un résumé de
la rencontre du 23 août avec Mme Aymard, architecte. La prochaine étape sera la consultation des entreprises en septembre.
Concernant l’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO), le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la continuité du projet pour la demande de versement de la subvention accordée par le Département du Doubs.
* Vestiaires : suite à l’orage du 26 juin, la toiture du bâtiment et les plafonds ont été endommagés. Notre assureur fait intervenir un expert le 7 septembre pour décider des travaux à réaliser. En attendant, les vestiaires sont interdits d’utilisation pour des raisons de sécurité.
+ Carrefour: la démolition de l’ancienne mairie a amélioré sensiblement la visibilité, de ce fait à diminuer la dangerosité de l’intersection entre la D 104 et la D 387. Le montant prévisionnel des travaux étant élevé, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de suspendre le projet d’aménagement du carrefour.
* Achat de la parcelle F 668 : le Conseil municipal accepte, à l’unanimité, d’acheter cette parcelle pour un montant de 1 360 € à Mmes Danièle POURCELOT et Julie MOUGEY.
+ Mare forestière : les Fédérations départementales des chasseurs du Doubs, du Territoire de Belfort et de la Haute- Saône en association avec l’agence de l’eau ont validé la remise en état de la mare forestière sur la parcelle D 769 lieu- dit la Lignière. Les travaux sont financés pour 70 % par l’agence de l’eau et 30 % par la Fédération des chasseurs du Doubs. Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte la restauration de cette mare.
9. Questions diverses
> Le Conseil municipal valide, à l’unanimité, la demande de subvention des jeunes sapeurs-pompiers du Plateau pour un montant de 150 €.
> Date à retenir :
30/09/2022 Réunion du Conseil municipal
Le maire lève la séance à 23h45.
Le secrétaire de séance,
Eric Limacher