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Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Saint-Avé.
Lien du pdf (Déliberation - TABLEAU CM 07 04 2026 DELIBERATIONS A EXAMINER)
Thèmes du document : Travail et emploi, Démocratie, Sécurité publique,
Page 1 sur 2
DELIBERATIONS A EXAMINER PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
LORS DE LA SEANCE DU JOUR 7 AVRIL 2026
Date de mise en ligne : 31/03/2026
Direction concernée N° OBJET DU DOSSIER Rapporteur
ADMINISTRATION
GENERALE 1 Les délégations du conseil municipal au Maire ANNE GALLO-KERLEAU
CONSEIL
D’ADMINISTRATION DU
CENTRE COMMUNAL
D’ACTION SOCIALE
2 Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – Fixation du nombre d’administrateurs du conseil ANNE GALLO-KERLEAU
3 Conseil d’administration du centre communal d’action sociale – Election des membres ANNE GALLO-KERLEAU
COMMISSIONS
MUNICIPALES
4 Constitution de commissions municipales – Elections des membres ANNE GALLO-KERLEAU
5 Commissions d’appel d’offres - Election des membres ANNE GALLO-KERLEAU
6 Désignation des membres élus du conseil des ainés ANNE GALLO-KERLEAU
7 Désignation des membres de la commission de contrôle des listes électorales HERVE BROCHERIEU
REPRESENTATION AU
SEIN DES SYNDICATS
INTERCOMMUNAUX
8 Syndicat mixte de gestion du Parc Naturel Régional du Golfe du Morbihan – Election des délégués ANNE GALLO-KERLEAU
9 Syndicat Départemental Morbihan Energie – Election des délégués ANNE GALLO-KERLEAU
REPRESENTATION
AUPRES DE DIVERS
ORGANISMES
10 Désignation d’un représentant au sein de la commission locale des charges transférées (CLECT) THIERRY EVENO
11 Désignation de conseillers municipaux membres des conseils d’école STEPHANIE LE TALLEC
12 Désignation du délégué de la commune de Saint-Avé au Comité National d’Action Sociale pour le personnel territorial (CNAS) HERVE BROCHERIEU
13 Désignation de l’élu référent Sécurité Routière YANNICK SCANFF
14 Désignation des représentants des collectivités membres de l’Agence France Locale ANNE GALLO-KERLEAU Page 2 sur 2
15 Désignation du correspondant Défense ANNE GALLO-KERLEAU
16 Désignation du délégué au réseau vélo et marche YANNICK SCANFF
17 Conseil de surveillance de l’EPSM – désignation d’un représentant de la commune ANNE GALLO-KERLEAU
18 Comite consultatif de la restauration scolaire – Election des membres ANNE GALLO-KERLEAU
RESSOURCES
HUMAINES 19 Indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers délégués ANNE GALLO-KERLEAU
FINANCES 20 Demande de financement DETR travaux maison des jeunes – salle de l’atelier STEPHANIE LE TALLEC