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Compte-Rendu - CR CM 04072017
Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04072017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
COMPTE-RENDU
du Conseil Municipal du mercredi 4 juillet 2017 à 18h00
L’an deux mille dix-sept et le 4 juillet à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous
la présidence de M. Marc ROUVIER.
Présents : M ROUVIER -— L FABRE — MC FABRE DE ROUSSAC - J LAFAGE - M.IBARS - M LEFEVRE - C BRISSOIS - N SEDKI - JC
ARAGON — J HURTADO — C.NEGRI-AZAIS — $S SENEGA-SANCHEZ - S JEAN - W BIGNON - C CARRIE-MAHMOUKI - F PEREZ - P
KAPPLER -— G GUIRAUD
Absents représentés : C PINO par G GUIRAUD
Absents : Y MICHEL - G REQUENA -— S BASSI ALLEMAND - À KELLY — M GROSSO - JF MARY - M PEREZ - B DANIS - A
CHOUKROUN — $S BERBEZIER
Secrétaire de séance : M. LEFEVRE
1. Approbation de la révision générale du P.O.S valant élaboration du Plan Local d'Urbanisme (P.L.U) (J LAFAGE)
A LA MAJORITE
Abstention : C CARRIE MAHMOUKI - G GUIRAUD - C PINO
2. Délibération instaurant le droit de préemption urbain (J LAFAGE)
A LA MAJORITE
Abstention : C CARRIE MAHMOUKI — G GUIRAUD - C PINO
La séance prend fin à 18h20.
Le 1° Adjoint,
Marc ROUVIER