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Compte-Rendu - CR CM 20 07 2021
Document publié le Mardi 20 juillet 2021 par la commune de Marseillan.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 20 07 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE-RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 20 JUILLET 2021 À 18H00
Mardi 20 juillet 2021 à 18h00, le Conseil Municipal de la Commune de MARSEILLAN s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de M. Yves MICHEL, Maire,
Présents : M. ROUVIER - M-C. FABRE DE ROUSSAC - L. FABRE - G. REQUENA - JC. ARAGON - M. IBARS - A. KELLY - L. GASC - JD. POUSSIER - C. PROUTEAU - N. LECLERC - A. CHOUKROUN - C. AZAIS - $S. MARTI —S. JEAN - L. DELAITE - W. BIGNON - D. VIALAS - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Absents représentés : S. BASSI-ALLEMAND par L. FABRE - M. PEREZ par G. REQUENA - D. CUPOLI par M. ROUVIER - C. PINO par G. GUIRAUD
Absent excusé : J. GROSSO
Absents : JF. MARY - B. DANIS
Secrétaire de séance : L. DELAITE
Adoption du compte-rendu du conseil municipal du 7 juin 2021
A LA MAJORITE
1. Désaffectation et déclassement du stade Marcel POCHON et vente des
parcelles BC n°106, BC n°107, BC n°109, BC n°256
Absents : Y. MICHEL -— W. BIGNON
A LA MAJORITE
Contre : C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
2. Achat des parcelles BY 213, 252, 248, 211, et une partie de la parcelle BY 190
Absents : Y. MICHEL -— W. BIGNON
À L'UNANIMITE
Vente de la parcelle BX 144 (projet HELENIS) ancien
supermarché Champion
Absent : W. BIGNON
A LA MAJORITE
Contre : C. BASTIDE - D. SAUVADE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD
Vente d’une partie de la parcelle DS 256
Absent : W. BIGNON
A LA MAJORITE
Abstention : C. BASTIDE
Achat des parcelles DN 58 A et DN 59 C
A L'UNANIMITE
Vente d’une partie de la parcelle EK63, chemin de la Colline du
Prieur à Marseillan attraction
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO -— G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D.
SAUVADE
Vente de la parcelle DP 52 située rue des Sternes à Marseillan-
Plage à Monsieur Claude DENIS
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE
Achat par la commune des parcelles BP 165 et DA 94 (en partie)
A LA MAJORITE
Contre : C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D.
SAUVADE
Modification numéro deux du plan local d’urbanisme de la
commune : procédure annulée
Absent : L. GASC
À L’UNANIMITE 10.
11.
12.
13.
14.
15.
16.
17.
Procédure de révision allégée numéro un du plan local d’urbanisme de
la commune : procédure annulée
À L’UNANIMITE
ZAC Pioch de Pire : procédure de participation du public sur
l’évaluation environnementale
À L’UNANIMITE
Bien vacant sans maître — Intégration parcelle cadastrée BT 267 dans le
domaine privé communal
À L’'UNANIMITE
Règlement prêt de salle Gourg de Maffre
À L’'UNANIMITE
Transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de «
Coordination du dispositif de Généralisation de l’éducation Artistique et Culturelle
A LA MAJORITE
Contre : C. PINO - G. GUIRAUD
Transfert de la compétence « Promotion du tourisme, dont la création
d'office du tourisme » à la Communauté d'Agglomération et adhésion aux statuts de l’office de Tourisme intercommunal
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO — G. GUIRAUD - C. BASTIDE - D. SAUVADE
Transfert de la nouvelle compétence supplémentaire en matière de «
Soutien à l’enseignement supérieur, à la recherche et à la vie étudiante
À L’'UNANIMITE
Fonds d’Aïdes d’Investissement aux Communes 2021, réhabilitation de
l’impasse des Belles : demande de subvention
À L’UNANIMITE
18.
19.
20.
21;
22.
23.
24.
Projet d’établissement de la structure d’accueil de petite enfance « Les
Zygo’Thau »
A LA MAJORITE
Abstention : C. PINO - G. GUIRAUD - C. BASTIDE
Exonération de la taxe foncière sur les constructions neuves
À L’'UNANIMITE
Syndicat Mixte Hérault Energies Transfert des compétences « de
soutien aux actions de maitrise de la demande en énergie — GEP
(Gestion de l’Energie Partagée) (Annexe 3) (Louis GASC)
Absent : W. BIGNON
À L’UNANIMITE
Convention de partenariat avec la Fondation du Patrimoine
À L’UNANIMITE
Demande de subvention opération façades à la Région Occitanie 2021
À L’UNANIMITE
Subventions 2021 : compléments (Ludovic FABRE)
À L'UNANIMITE
Décisions du Maire
LE CONSEIL PREND ACTE.
La séance prend fin à 20h50.
Yves MICHEL