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Arrêté - ARRETE2026 166
Arrêté - Arrete2026 19 Coupure EPQuartierMairie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Charmeil.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete2026 19 Coupure EPQuartierMairie)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
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ARRÊTÉ 2026/19
PORTANT ABSENCE D’ÉCLAIRAGE PUBLIC SECTEUR MAIRIE
Le Maire de la Commune de CHARMEIL,
Vu l’article L2212-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
Vu l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, et notamment l’alinéa dans sa partie relative à l'éclairage ;
Vu le Code Civil, le Code de la route, le Code rural, le Code de la voirie routière ; Vu les normes EN 13201 relatives à l’établissement de prescriptions sur les zones de circulation dans les espaces publics extérieurs dans le but d’assurer la sécurité aux usagers, le bon écoulement du trafic et la protection des biens et des personnes,
Considérant que les travaux d’aménagement du cœur de bourg se déroulant à partir du 11 mai 2026 sur l’espace public J. Robert, allée de la chaumière et devant la salle Récréactiv’ nécessitent de prendre des mesures provisoires de réglementation de l’éclairage public,
ARRÊTE
Article 1 : À compter du 7 mai 2026 et durant toute la durée du chantier l'éclairage public sera interrompu dans le secteur de la mairie :
| Armoire A02 —1 rue du bois du défend | Foyers N° 81-96-97-103- 105- 270- 271- 272- 273 274 |
Article 2 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Vichy, - Le SDEO03 auquel les installations d’éclairage ont été confiées par transfert de compétence
A CHARMEIL, le 24 avril 2026