Déliberation - 15 12 2011 Voeud

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Déliberation - 15 12 2011 Voeud Document publié le Jeudi 15 décembre 2011 par la commune de Clermont-Ferrand. Lien du pdf (Déliberation - 15 12 2011 Voeud)Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques, Économie et finances, EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT IONS

DU CONSEIL MUNIC I PAL

SEANCE DU 15 décembre 2011 à 18 h 00

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AUJOURD’HUI quinze décembre deux mille onze

LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 08 décembre 2011, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.

Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.

Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :

Serge GODARD, Maire, présidant la séance

Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile SAUGUES, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM- OUALI, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean- Pierre BRENAS, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Philippe GORCE, Danièle GUILLAUME, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Chantal MERCIER-COURTY, Didier MULLER, Christine PERRET, Martine REMBERT-MANTELET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Eric SEVRE, Bruno SLAMA, Jean- Philippe VALENTIN, Louis VIRGOULAY

Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Jacqueline CHAPON à Alain MARTINET, Pascal GENET à Isabelle LAVEST, Patricia AUCOUTURIER à Cyril CINEUX, Sandrine BERGEROT-RAYNAL à Pascaline BIDOUNG, Fatima CHENNOUF- TERRASSE à Alain LAFFONT, Corinne NAJIM à Jacques LANOIR

Excusé(e)s : /

Absent(e)s : /

Secrétaire : Sandrine CLAVIERES

Monsieur Jean-Philippe VALENTIN entre en séance à partir de la question n° 2. Monsieur Michel FANGET donne pouvoir à Madame Christine PERRET et quitte la séance à partir de la question n° 2.

Madame Odile VIGNAL donne pouvoir à Madame Danielle AUROI et quitte la séance à partir de la question n° 7. Monsieur Jean-Michel DUCLOS donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES et quitte la séance à partir de la question n° 7.

Madame Odile SAUGUES donne pouvoir à Monsieur Olivier BIANCHI et quitte la séance à partir de la question n° 7.

A partir de la question n° 7, Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET, Premier Adjoint.----------------------------------------------------

Vœu d)

VOEU POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'AGRÉMENT CONSOMMATION À LA CONFÉDÉRATION NATIONALE DU LOGEMENT

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Rapporteur : Monsieur le Maire

Le Ministère de la Consommation a décidé de ne pas renouveler l’agrément consommation 2010 de la Confédération nationale du logement (CNL).

Considérant que la Confédération Nationale du Logement est présente sur l’ensemble du territoire national avec ses 89 fédérations, ses 21 associations régionales, ses 4 640 associations locales et forte de plus de 69 000 familles adhérentes,

Considérant qu’elle développe une activité reconnue par tous dans le domaine de la consommation,

Considérant qu’elle traite des milliers de dossiers, en aidant au quotidien les familles pour résoudre leurs difficultés et qu’elle siège dans de nombreuses structures comme la Commission de Surendettement et le Conseil National de la Consommation, dont elle est membre du bureau,

Considérant que cette organisation avec ses militants développe dans le domaine de l’Habitat et de la Consommation une activité importante, face aux attaques de plus en plus fortes qui sont portées aux usagers,

Considérant que depuis le 15 mai 1980, la CNL est reconnue et agréée comme association de consommateurs et qu’elle est classée au 7ème rang des 18 associations nationales par les différents gouvernements dans le cadre du financement des associations de consommateurs et de leurs reconnaissances,

Considérant que dans la situation politique économique et sociale, les conséquences de cette décision pour les locataires et les consommateurs sont graves : non seulement la CNL ne peut plus les défendre en justice mais ce sont également ses moyens financiers et sa crédibilité qui sont remis en cause,

Considérant que c’est une décision inacceptable dans notre démocratie,

Considérant que cette décision représente une perte de 276 000 euros, soit plus de 10 % du budget national de la CNL,

Considérant que ce manque budgétaire porte un coup important pour le développement de leur activité dans tous les domaines, une remise en cause du monde associatif et de son utilité pour la société,

Considérant que cette décision remet en cause plusieurs dizaines d’emplois,

Le Conseil municipal,

− s’élève contre cette mesure,

− demande au Ministère de la Consommation de revenir sur ses positions et de renouveler l’agrément consommation à la CNL qui remplit toutes les conditions légales pour cela et qui lui a été renouvelée sans problème depuis 1980, quelle que soit la couleur politique du gouvernement en place.

DELIBERATION

La proposition mise aux voix est adoptée à la majorité et convertie en délibération.

Pour ampliation certifiée conforme.

Fait à Clermont-Ferrand, le 21 décembre 2011

Le Maire,

Serge GODARD