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Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune d'Aviron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 11 avril 2024)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Département
de l'Eure
Canton
d'EVREUX-NORD
Commune
d’Aviron
Conseil
municipal
du
11
avril
2024
Compte
rendu
sommaire
Sous
la présidence
de
Mme
BERTIN,
Maire,
les
membres
du
conseil
municipal,
légalement
convoqués,
se
sont
réunis
à la
mairie
d’Aviron
le jeudi
11 avril
2024
à 20h
Etaient
Présents
:
Mesdames
BERTIN,
BODIN,
HELOUIN,
RIOULT,
ROY
& ZABIVOROTA
Messieurs
DROUARD,
HATTON,
LAUDOUAR
& MARTIN
Absents
excusés
:
Messieurs
CHION,
MONTAIGNE,
MORIN
& RENOUF
Pouvoir
:
M.
CHION
a donné
pouvoir
à Mme
ZABIVOROTA
M.
MONTAIGNE
a donné
pouvoir
à Mme
ROY
M.
MORIN
a donné
pouvoir
à M.
LAUDOUAR
M.
RENOUF
a donné
pouvoir
à Mme
RIOULT
A été
nommée
secrétaire
de
séance
: M.
LAUDOUAR
Ordre
du
jour
:
© O O©O O © O©O O©O © © ©
Présentation
et vote
du
compte
administratif
2023
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Vote
du
budget
primitif
2024
Vote
des
taux
des
contributions
directes
Vote
des
subventions
diverses
Choix
des
entreprises
pour
la sécurisation
du
carrefour
de
la RD
543
Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la verrière
de
l’école
Vote
des
représentants
au
Conseil
des
Sages
Information
du
budget
CCAS
Autorisation
de
signature
pour
la convention
préalable
de
rétrocession
des
voiries,
réseaux
divers
et espaces
communs
au
lotissement
des
Courtines
Imnoma
Avis
sur
l'installation
de
la centrale
Biométhane
au
Pays
de
Conches
Engie
Bioz
o Questions
diverses -__ Organisation
des
élections
européennes
- Questions
diverses
© Vote
du
compte
administratif
Section
de
fonctionnement
Section
d’investissement
Dépenses
715
947,41
€ |
Dépenses
336
173,86
€
Recettes
887
863,13
€ |
Recettes
280
037,56
€
Report
exercice
2022
591387,19€
|
Report
exercice
2022
295
343,97
€
Résultat
à reporter
au
31/12/2023
763
302,91
€ |
Résultat
à reporter
au
31/12/2023
|
239
207,67
€
Excédent
à reporter
pour
2024
:
763
302,91
€
1/6 Mme
Rioult
est
arrivée
à 20h20
et n’a
donc
pas
participé
au
vote
du
compte
administratif.
o Affectation
du
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
L’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
s’élève
à la
somme
de
763
302,91
€ et
est
adoptée
à l’unanimité.
Oo Vote
du
budget
primitif
2024
Mme
la Maire
fait
une
présentation
détaillée
du
budget
primitif
2024
qui
se
décompose
de
la façon
suivante
:
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
Recettes
863
078,33
€
897
092,00
€
Résultat
reporté
0€
763
302,91
€
Total
863
078,33
€
1 660
394,91
€
Section
d’investissement
Dépenses
Recettes
338
046,00
€
98
838,33
€
Restes
à réaliser
0€
0€
Excédent
reporté
0€
239
207,67
€
Total
338
046,00
€
338
046,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
adopte
le budget
primitif
2024
à l’unanimité.
© Vote
du
taux
des
contributions
directes
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
de
maintenir
les
mêmes
taux
de
contributions
diverses
pour
l'exercice
2024
que
l'exercice
2023,
comme
suit
:
Taxe
d’Habitation
(TH)
11,57%
Taxe
Foncière
(TFB)
52.20%
Taxe
Foncière
Non
Bâti
(T.F.N.B)
64,77%
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
cette
proposition
o Vote
des
subventions
diverses
Mme
la maire
présente
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
la répartition
des
subventions
pour
l’année
2024.
Le
montant
total
est
14
610
€ et
se
décompose
de
la façon
suivante
:
‘
2/6
BP
2023
BP
2024
Auticle
657362
CCAS
5 000
€
5 000
€
Article
65748
CL
Musique
400
€
400
€
Pleine
Form’
Aviron
700
€
700
€
Arc’en
Scène
250
€
250
€
Art
Vironnais
150
€
150
€
Association
scolaire
1 000
€
1 000
€
C.F.A.
— PAR
T'AGE
140
€
140
€
Chasse
GPPA
100
€
100
€
Club
des
4 V
450
€
450
€
CTTA
Club
de
Tennis
400
€
400
€
Football
club
du
plateau
2 500€
2 500
€
Parents
et Amis
de
l’Ecole
650
€
650
€
SPAE
300
€
300
€
Aviron
Culture
et Fêtes
2 500
€
2 500
€
CFA
Val
de
Reuil
70
€
70
€
AFM
Téléthon
250
€
0€
TOTAL
Article
65748
9 860
€
9610
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
Approuve
la répartition
proposée.
© Choix
des
entreprises
pour
la sécurisation
du
carrefour
de
la RD
543
Le
carrefour
de
la RD
543
(au
croisement
de
la rue
du
Bourg,
route
gérée
par
Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
et la
rue
des
Tourelles,
route
départementale)
a fait
l’objet
de
nombreux
accidents
ces
derniers
mois.
Une
réunion
entre
la commune,
le Département
et EPN
s’est
tenue
fin
2023
afin
d’envisager
une
solution.
Selon
le rapport,
certains
aménagements
du
carrefour
sont
nécessaires,
tels
que
le déplacement
des
passages
piétons,
réfection
de
la résine,
rehaussement
du
plateau
etc.
Après
retour
de
devis,
Madame
la Maire
présente
les
3 propositions
reçues
:
o l‘”devis:
Segrra
Montant
des
travaux
: 17
350,85
€ HT
o 2°"
devis
: GTP
Montant
des
travaux
: 18
552,50
€ HT
o 3°"
devis
: Eurovia
Montant
des
travaux
: 20
020,90
€ HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
APPROUVE
et AUTORISE
Madame
la maire
à signer
le contrat
de
Segtra
à 17
350,85
€ HT
pour
la
sécurisation
du
carrefour
de
la RD
543
et à
signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
AUTORISE
Mme
la Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs
et
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
INSCRIT
au
budget
le montant
correspondant.
3/6 Oo Choix
des
entreprises
pour
les
travaux
de
la verrière
de
l’école
Madame
La
Maire
rappelle
que
lors
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023,
le conseil
a voté
à l’unanimité
la demande
de
subvention
pour
le remplacement
de
la verrière
de
l’école
(délibération
2023-36).
Le
marché
public
a été
lancé
et s’est
terminé
le 19
mars
2024
et 4
entreprises
ont
postulé.
Mme
Caléro,
architecte
et maître
d’œuvre
a procédé
à l’analyse
des
offres.
L’entreprise
Bienfait
Couverture
Rouen
(BCR)
a obtenu
la meilleure
note
; C’est
elle
qui
a été
retenue.
Sarl
BCR
Lot
n°
1 : Couverture
- 80
000
€ HT
(+
24
945,12
HT
option)
Lot
n°
2 : Electricité
—3
886,20
€ HT
Lot
n°
3 : Peinture
— 4
508,40€
HT
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
APPROUVE
l'offre
de
sarl
BCR
et autorise
Mme
la Maire
à signer
ces
devis
et contrats
pour
la
rénovation
de
la verrière
de
de
l’école.
AUTORISE
Mme
la Maire
à solliciter
des
subventions
auprès
des
différents
financeurs
et
à signer
tous
les
documents
s'y
afférents.
INSCRIT
au
budget
le montant
correspondant
Oo Vote
des
représentants
au
Conseil
des
Sages
Lors
de
la réunion
du
11 février
2024,
le conseil
municipal
a voté
la création
du
conseil
des
sages
(délibération
2024-07)
et validé
le règlement
intérieur
de
cette
instance.
Madame
la Maire
rappelle
que
qu’après
étude
de
recevabilité
des
candidatures,
un
tirage
au
sort
procédera
à la
désignation
de
15
membres
du
conseil
des
sages
pour
un
mandat
de
2 ans
renouvelables,
ainsi
que
2 élus
nommés
par
le Conseil.
La
liste
des
candidatures
reçues
est
la suivante
:
- Paul
HOURON
- Pascal
MARTEL
- Martine
JOURDAIN
- Nadine
CHAERLES
- Michel
CROCHEMORE
- Michèle
MONCEL
- Marc
SPINNEWYN
Les
élus
nommés
:
- Franck
LAUDOUAR
- Sylvie
RIOULT
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.2143-2
;
Vu
le règlement
de
fonctionnement
du
Conseil
des
Sages.
Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
;
-__ Approuve
la liste
ci-dessus.
Ces
représentants
sont
élus
pour
une
durée
de
2ans
renouvelable.
4/6 © Information
du
budget
CCAS
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
fonctlonnement
À,
Résullal
de
l'exerclce
précédé
du
signe
4 (excédant}
ou
- (déficit)
4 947,24
B,
Résullats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
comple
administratif
précèdé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déñol)
56
440.24
C
Résultat
à affecter
60
787.47
8 À.
#8,
(hors
restes
à réaliser)
{si
C.
ast
négatif,
roport
du
déficit
ligne
D 002
ci-dessous)
O Autorisation
de
signature
pour
la convention
préalable
de
rétrocession
des
voiries,
réseaux
divers
et
espaces
communs
au
lotissement
des
Courtine
Imnoma
Les
équipements
et espaces
communs
d’un
lotissement
peuvent
être
gérés
de
2 façons
:
- Ils
peuvent
être
confiés
à une
association
syndicale
libre
(ASL)
composée
des
propriétaires
des
lots
;
- Ils
peuvent
être
repris
dès
leur
réalisation
par
la collectivité
compétente
qui
les
inclut
alors
dans
son
patrimoine
après
signature
d’une
convention
préalable
de
rétrocession.
Madame
la Maire
propose
aux
conseillers
d’utiliser
ce
type
de
convention
pour
la reprise
des
équipements
communs
du
lotissement
des
Courtines
(Imnoma)
(opération
de
8 terrains
à bâtir
— tènement
foncier
cadastré
section
ZD
75)
situé
« lotissement
les
Courtines
» (Référence
PA
027
031
22
F0001,
déposé
le 10
novembre
2022
et accordé
le 11/01/2023).
Ce
dispositif
permet
à la
communauté
d’agglomération
Evreux
Portes
de
Normandie
(EPN)
et à
la commune,
en
ce
qui
concerne
leurs
équipements
respectifs,
de
s’assurer
de
la réalisation
de
l’opération
conformément
à
leurs
prescriptions
techniques.
Elle
s’inscrit
par
ailleurs
dans
la réflexion
globale
initiée
par
EPN
sur
les
procédures
de
rétrocession.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L.5211-1
;
Vu
le Code
de
l’urbanisme
et
notamment
ses
articles
R.442-7
et
R.442-8
;
Vu
les
statuts
de
la Communauté
d’agglomération
;
Vu
le projet
de
convention
proposé
;
Considérant
l’intérêt
technique
et financier
pour
la commune
et l’EPN
d’une
convention
de
rétrocession
préalable. Il est
demandé
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
;
-__Approuver
la convention
de
rétrocession
des
voiries,
réseaux
divers
et espaces
communs
relevant
de
sa
compétence
dans
le domaine
public,
du
lotissement
les
Courtines,
situé
lotissement
des
Courtines,
dont
le permis
d’aménager
a été
déposé
le 10
novembre
2022
et enregistré
sous
la référence
PA
027
031
22
F0001.
- Autoriser
Madame
la Maire
à signer
ladite
convention
tripartite
à intervenir
avec
l’EPN
et la
société
Imnoma
et tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
© Avis
sur
l'installation
de
la centrale
Biométhane
au
Pays
de
Conches
Engie
Bioz
Madame
La
Maire
explique
aux
conseillers
qu’un
projet
de
centrale
Biométhane
est
en
cours
au
Pays
de
Conches. Le
préfet
de
Eure
fait
savoir
par
Arrêté
n°DCAT/SJIPE/MEA/24/014
que
le dossier
sera
en
consultation
libre
au
public
du
15
avril
au
13
mai
2024.
5/6 La
préfecture
demande
à la
commune
de
se
positionner
sur
ce
sujet.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
vote
:
0 voix
Pour
4 voix
Contre
10
voix
s’abstiennent
N’AUTORISE
PAS
le projet
de
l'installation
de
la centrale
Biométhane
du
Pays
de
Conches
o Questions
Divers
O
Organisation
des
élections
européennes
Un
tableau
des
permanences
des
élus
est
établi
pour
la journée
du
9 juin
prochain.
Réunion
de
quartier
en
juin
Des
réunions
de
quartiers
sont
prévus
afin
d’aller
à la
rencontre
des
Avironnais.
Il est
prévu
:
- Mercredi
12
juin
18h
: la Sente
Louvet
- Mardi
18 juin
18h
: City
stade
- Lundi
24
juin
18h
: la
Croix
Demande
de
financement
de
composteur
par
lotissements
Il est
proposé
de
financer
2 ou
3 composteurs
par
lotissement.
Cette
orientation
nécessiterait
la
direction
d’un
« maitre
composteur
». L’organisme
ESAT
(pour
l’achat
des
composteurs),
établissement
de
service
au
travail
( structure
qui
permet
aux
personnes
en
situation
de
handicap
d'exercer
une
activité
professionnelle)
est
évoquée.
Mme
Roy
va
se
renseigner.
Demande
de
temps
partiel
d’un
agent
communal
Mme
La
Maire
évoque
qu’un
agent
communal
a demandé
un
temps
partiel
et un
cumul
d’emploi.
Terrain
communal
à louer
Un
terrain
communal
est
disponible
à la
location
pour
héberger
des
cheveux.
Cette
information
sera
à
diffuser. Raccordement
au
tout
à l'égout
L'agence
de
l’eau
est
favorable
au
financement
des
travaux
de
raccordement
dans
le domaine
privatif.
Evreux
Porte
de
Normandie
(EPN)
a prévu
une
réunion
le 21
mai
2024
avec
les
habitants.
Un
courrier
envoyé
par
EPN
sera
adressé
aux
habitants.
Chasse Evocation
de
quelques
problèmes
de
chasse
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Madame
la Maire
lève
la séance
à 21h55 La
Maire,
Sophie
BERTIN
6/6