Séance - seance du 24 mai

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Séance - seance du 24 mai Document publié le Jeudi 24 mai 2018 par la commune de Cirey-sur-Vezouze. Lien du pdf (Séance - seance du 24 mai)Thèmes du document : Données personnelles, Institutions publiques, Cybersécurité, 04/2018

République Française

Département de Meurthe et Moselle

Arrondissement de LUNEVILLE

Commune de CIREY-SUR-VEZOUZE

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 24 MAI 2018

L'AN DEUX MIL DIX HUIT, LE VINGT QUATRE MAI à 20 heures Le conseil municipal de Cirey-sur-Vezouze s’est réuni en séance ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. René ACREMENT, Maire.

Etaient :

 Présents : tous les conseillers sauf,

Absents excusés : Mmes MAUCOURT Laetitia et CHAFFOTTE M-Christine MM. JOST Laurent et SERRIERE Gérard,

 Excusés-représentés : Mme CRUCIANI Mireille représentée par Mme PARMENTIER Michèle

NOMBRE DE

CONSEILLERS EN EXERCICE CONSEILLERS PRESENTS PROCURATIONS VOTANTS

19 14 1 15

SECRETAIRE : Mme GEHWEILER Arlette est nommée secrétaire de séance.

Le compte-rendu de la séance du conseil municipal du 03/04/2018 a été adopté à l’unanimité

CONVENTION ASSISTANCE TECHNIQUE DANS LE DOMAINE DE L’EAU

Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire à signer avec le Conseil Départemental la convention de mission d’assistance technique dans le domaine de l’eau:

- Assistance pour la programmation des travaux

- Assistance technique réseaux et travaux s’y rapportant

- Assistant de gestion du service

La présente convention est établie pour une durée de 4 ans

ADOPTION DU REGLEMENT D’OCCUPATION DE LA SALLE DES FETES

Le maire expose qu’il est nécessaire d’adopter un règlement d’occupation pour la salle des fêtes afin de fixer les règles applicables lors des locations.

Ce règlement détermine, entre autre, les modalités de :

- réservation

- de responsabilité

- conditions de location

Vu le projet transmis à tous les conseillers municipaux,

Date de convocation 17/05/2018

Date d'affichage 25/05/2018Le Conseil municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

ADOPTE le règlement d’occupation de la salle des fêtes joint en annexe applicable à compter du 01/06/2018 :

NOMINATION D’UN COORDONNATEUR COMMUNAL POUR LE RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019

Le Maire informe de la nécessité de désigner un coordonnateur communal afin de réaliser les opérations du recensement de la population, qui doit se dérouler du17 janvier 2019 au 16 février 2019.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DESIGNE Madame Christel TISSERANT, en tant que coordonnateur communal chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement de la population de la commune de Cirey-sur-Vezouze qui se déroulera du17 janvier 2019 au 16 février 2019.

PROTECTION DES DONNEES INFORMATIQUES DE LA COMMUNE

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu'à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

En effet, il est apparu que le CDG 54 a accepté de mutualiser son expertise et ses moyens tant en personnel qu’en solution informatique au bénéfice des collectivités et établissements publics qui en éprouveraient le besoin. Par la présente délibération, nous nous proposons de nous inscrire dans cette démarche.

Le CDG 54 propose, en conséquence, la mise à disposition de son Délégué à la Protection des Données. La désignation de cet acteur de la protection des données constitue une obligation légale pour toute entité publique.

En annexe de la présente délibération, vous trouverez la convention d’adhésion à ce service et détaillant les modalités concrètes d’exécution de la mission, ainsi que la lettre de mission du DPD et la charte qu’il s’engage à respecter.

Le Maire propose au Conseil municipal :

- de mutualiser ce service avec le CDG 54,

- de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,

- de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Le Conseil Municipal,Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE le Maire :

- à signer la convention de mutualisation avec le CDG54

- à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la

règlementation européenne et nationale

- à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à

la Protection des Données

BUDGET EAU

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

En raison d’une erreur d’imputation, il y a lieu d’effectuer une décision budgétaire modificative .

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’effectuer la décision budgétaire modificative n° 1 suivante sur le budget eau : Section d’investissement :

Dépenses :

Article 131/041 : -5300

Article 1391/040 : +5300

BUDGET ASSAINISSEMENT

DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE N°1

En raison d’une erreur d’imputation, il y a lieu de d’effectuer une décision budgétaire modificative .

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE d’effectuer la décision budgétaire modificative n° 1 suivante sur le budget assainissement :

Section d’investissement :

Dépenses :

Article 131/041 : - 12479.55

Article 1391/040 : + 12479.55

CONVENTION POSE FIBRE SRO SECTION

Le Maire expose que la société LOSANGE a été retenue pour procéder aux travaux d’implantation de la fibre optique sur la commune. Il est nécessaire d’établir une convention de servitude, car cette implantation est prévue sur le domaine public de la commune situé à l’intersection de la rue de la Vendée et de la rue Lyautey.

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré, à l'unanimité,

AUTORISE le Maire à signer la convention de servitude sur le domaine public communal au profit de LOSANGE pour l’implantation de la fibre optique sur une parcelle du domaine public située à l’intersection de la rue de la Vendée et de la rue Lyautey.AVENANTS TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA SALLE DES FETES

Le Maire rappelle au conseil municipal le marché de travaux de remplacement des fenêtres et portes à la salle des fêtes et la réalisation de son accessibilité pour lequel des avenants sont nécessaires.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE les avenant suivants relatifs aux travaux de réhabilitation de la salle des fêtes :

LOTS ET ENTREPRISES LIBELLE AVENANTS MONTANT HT

MONTANT

TTC

LOT 1-VRD - BRIGNON

Avenant n°2

Travaux en moins-value : reprise d’enrobés

Travaux en plus-value : cloison en agglos

417.00 500.40

Avenant n°3

Réfection enduit façade arrière 1240.00 1488.00

CONVENTION DE FOURNITURE DE REPAS AUX ELEVES DU 1°DEGRE DE CIREY-SUR- VEZOUZE

Le Maire donne lecture d’un projet de convention établie par le Conseil Départemental relatif à la fourniture de repas aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune de CIREY-SUR-VEZOUZE.

Le conseil municipal,

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, par 14 voix pour et une voix contre,

AUTORISE le Maire à signer la convention de fourniture de repas aux élèves des écoles maternelle et élémentaire de la commune de CIREY-SUR-VEZOUZE jointe en annexe.

La séance est levée à 21h30

Le Maire,

René ACREMENTCONSEILLERS MUNICIPAUX EMARGEMENT SEANCE DU 24/05/2018

ACREMENT René

LATZER Jean Pierre

SCHMITT Raymond

GEHWEILER Arlette

CHAFFOTTE Marie-Christine

ROBARDET Bernadette

AMBLARD Daniel

PARMENTIER Michèle

CHATEL Régis

CRUCIANI Mireille

JOST Laurent

BAUMANN Christine

MICHEL Alain

BIETRY Marie-Thérèse

PLUMET Pascal

MAUCOURT Laetitia

GRACIANI Maurice

VIRION Marie

SERRIERE Gérard