Compte-Rendu - 20160318 cr mars

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Compte-Rendu - 20160318 cr mars Document publié le Vendredi 18 mars 2016 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 20160318 cr mars)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

SEANCE DU 18 MARS 2016

L’an deux mille seize, le Vendredi 18 Mars, à 20 h 50 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique

MAUDENS Karine

PIAT Sylvie

Messieurs ADAMO Jacques

de la BRETONNIERE Laurent

CEPEDA Christophe

de l’ESTANG du RUSQUEC Guillaume

FORTIN Jean-Luc

ABSENT EXCUSÉ Monsieur BERTHEL Christophe

ABSENTE NON EXCUSÉE Madame GAUTIER Hélène

Nomination d’un secrétaire de séance : Madame Dominique CHEMIT

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 16 OCTOBRE 2015

Le compte rendu de la séance du 16 Octobre 2015 est approuvé à l’unanimité.

2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMNISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2015

Au vu des résultats du compte administratif 2015 se détaillant de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PRÉVUE RÉALISÉ

Recettes 319 911.45 € 278 574.85 €

Dépenses 319 911.45 € 245 662.06 €

Résultat de fonctionnement 32 912.79 €

Report 2014 24 561.39 €

Résultat à affecter 2015 57 474.18 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

PRÉVUE RÉALISÉ

Recettes 212 937.32 € 103 932.20 €

Dépenses 212 937.32 € 89 455.62 €

Résultat d'investissement 14 476.58 €

Report 2014 -36 701.78 €2

Résultat 2015 avant RAR -22 225.20 €

Reste à Réaliser Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Besoin de financement investissement -22 225.20 €

RÉSULTAT

GLOBAL (Excédent) 35 248.98 €

Le conseil municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2015 du trésorier d’Etampes Collectivités dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2015 de la commune.

Madame le Maire sort de la salle et donne la présidence du conseil à Madame Dominique CHEMIT, la doyenne afin de mettre en place le vote.

Décompte de vote : 08 votes Pour

Madame Dominique CHEMIT annonce que le vote est approuvé à la majorité. Madame Christine DUBOIS rentre et reprend la présidence du conseil.

3°) AFFECTATION DU RESULTAT AU 1068

Après approbation du Compte Administratif 2015, il s'avère nécessaire d'affecter sur le compte 1068 au budget 2016, le déficit d'investissement constaté à fin 2015.

Le conseil municipal après délibération affecte la somme de 22 225.20 € au compte 1068 en prenant cette somme des excédents de fonctionnement à fin 2015.

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

4°) VOTE DES TROIS TAXES

Le Maire, Madame Christine DUBOIS, propose d’augmenter les taux d’impositions pour l’année 2016 de 02 points. Ces taux étaient inchangés depuis 1998.

Les taux et les produits des impositions directes sont les suivants :

 Taxe d’habitation 7.61 % 28 515.00 €

 Taxe foncière 9.30 % 82 026.00 €

 Taxe foncière (non bâti) 33.34 % 6 801.00 €

Produit fiscal attendu 117 342.00 €

Le conseil municipal vote l’augmentation des taux d’impositions pour 2016 à l’unanimité

5°) VOTE DU BUDGET 2016 : FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Le maire présente en détail le budget primitif 2016. Les résultats sont les suivants :

 Dépenses de fonctionnement 264 087.13 €

Virement à la section investissement 97 595.16 €

Total dépenses de fonctionnement 361 682.29 €

 Recettes de fonctionnement 326 433.31 €

Excédents reportés 2015 35 248.98 €

Total recettes de fonctionnement 361 682.29 €3

 Dépenses d’investissement 204 334.89 €

Déficit 2015 reporté 22 225.20 €

Total dépenses d’investissement 226 560.09 €

 Recettes d’investissement 106 739.73 €

Excédent de fonctionnement au 1068 22 225.20 €

Besoin pour équilibrer le budget

D’investissement 97 595.16 €

Total recettes d’investissement 226 560.09 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2016

Cette délibération est approuvée à l’unanimité

6°) ADHESION AU SYNDICAT MIXTE OUVERT « ESSONNE NUMERIQUE »

VU l’article L. 1425-1 du CGCT, qui prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales et leurs groupements, d’établir et d’exploiter sur leur territoire des infrastructures et des réseaux de communications électroniques,

VU l’article L. 1425-2 du CGCT, qui prévoit la compétence des collectivités territoriales et de leurs groupements pour élaborer et mettre en œuvre le Schéma directeur territorial d’aménagement numérique (SDTAN),

VU les articles L. 5721-1 et suivants du CGCT, relatifs à l’organisation et au fonctionnement des syndicats mixtes ouverts,

VU la délibération du Conseil Général de l'Essonne n°2010-04-0032 en date du 21 juin 2010 sur le rapport-cadre de l'état du haut débit en Essonne et la définition d'une nouvelle stratégie d'aménagement numérique du Département initiée par la résorption des zones blanches,

VU la délibération du Conseil Général de l'Essonne n°2012-04-0012 en date du 12 mars 2012 portant adoption du SDTAN ,

VU la délibération n°66/2015 du Conseil Communautaire en date du 17 décembre 2015 portant adhésion au syndicat mixte ouvert « Essonne numérique »

VU le projet de statuts ;

CONSIDERANT qu’il ressort du projet de statuts que le syndicat mixte ouvert (SMO) « Essonne numérique » a pour compétence obligatoire :

- D’étudier, en lieu et place de ses membres, l’aménagement numérique du territoire de l’Essonne, sous la forme d’un observatoire des infrastructures, réseaux et services de communications électroniques publics et privés, fixes et mobiles, à haut et très haut débit ;

- Et plus généralement, la gestion du SDTAN ;

CONSIDERANT qu’il ressort également du projet de statuts que le SMO peut exercer, à titre optionnel, en lieu et place de ses membres, la compétence « communications électroniques » telle que prévue à l’article L. 1425- 1 du CGCT, dont :

- L’établissement, par réalisation ou par acquisition ou location, sur le territoi re du Département de l’Essonne et les espaces riverains, d’infrastructures et réseaux de communications électroniques très haut débit de dimension départementale, étant précisé que le Syndicat Mixte n'a pas compétence pour interférer dans la mise en œuvre des réseaux de communications électroniques mis en œuvre par ses membres pour leurs besoins propres (sauf à leur demande expresse) ;

- La réalisation d’opérations de montée en débit dans une perspective de couverture THD à terme ;4

- La gestion et exploitation de ces infrastructures et de ces réseaux ;

- L’organisation et mise en œuvre de tous les moyens permettant d’assurer, dans les conditions prévues par la loi, le développement et la promotion des services de communications électroniques correspondant à ces infrastructures et réseaux ;

- L’activité « d’opérateur d’opérateurs » en mettant à la disposition des opérateurs de services la capacité et/ou les infrastructures et équipements nécessaires à leur activité ;

- L’offre de services de communications électroniques aux opérateurs de réseaux indépendants ;

- Toute réalisation d’études intéressant son objet. ;

CONSIDERANT que le SMO ne peut exercer les compétences qui sont lui statutairement attribuées que sous réserve du transfert préalable de compétence de la part de ses membres ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes souhaite participer au développement numérique de son territoire afin de permettre à chacun d’accéder, dans les meilleures conditions possibles, aux services de communications électroniques ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes considère que la création d’un SMO comme structure de portage partenariale est adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique ainsi qu’aux objectifs poursuivis en la matière par ses membres ;

CONSIDERANT que la Communauté de Communes souhaite transférer au futur SMO l’ensemble des compétences lui permettant d’exercer sa compétence obligatoire et optionnelle telle que rédigée dans le projet de statuts ;

CONSIDERANT que la décision de modification des statuts de la Communauté de communes est subordonnée à l'accord des conseils municipaux dans les conditions de majorité qualifiée requise pour la création de l'établissement, soit les deux tiers des communes représentant la moitié de l a population totale, ou la moitié des communes regroupant les deux tiers de la population ;

APRES DELIBERATION, le Conseil Municipal VOTE, A L’UNANIMITE,

ACTE que la création d’un syndicat mixte ouvert comme structure de portage partenariale est adaptée à la mise en œuvre du projet départemental d’aménagement numérique.

APPROUVE le projet de statuts du syndicat mixte ouvert « Essonne numérique » dans son intégralité ;

DECIDE de transférer au syndicat mixte ouvert sa compétence « communications électroniques » afin de permettre à celui-ci d’exercer les compétences obligatoires et optionnelles susvisées telles que définies dans le projet de statuts ;

MODIFIE les statuts de la Communauté de Communes en conformité au transfert de compétence opéré ;

7°) QUESTIONS DIVERSES

1. LIGNE DE TRESORERIE

Madame le Maire explique au conseil qu’elle souhaite prendre une ligne de trésorerie pour pouvoir avancer le financement des travaux avant de recevoir les subventions.

Mme Le Maire est autorisée, pour le financement des besoins ponctuels de trésorerie de la commune de Mauchamps, à négocier, contracter, signer une ouverture de crédit (ligne de trésorerie) d’un montant de 100 000 Euros.

En conséquence, Mme Le Maire décide dans les conditions ci-après indiquées de contracter une ouverture de crédit ci-après dénommée « ligne de trésorerie interactive » auprès de la Caisse d’Épargne :5

La ligne de trésorerie interactive permet à l’Emprunteur, dans les conditions indiquées au contrat, d’effectuer des demandes de versement de fonds (« tirages ») et remboursements exclusivement par le canal internet (ou par télécopie en cas de dysfonctionnement du réseau internet).

Le remboursement du capital ayant fait l’objet des tirages, effectué dans les conditions prévues au contrat, reconstitue le droit à tirage de l’Emprunteur.

Les conditions de la ligne de trésorerie interactive que la commune décide de contracter auprès de la Caisse d’Epargne sont les suivantes :

 Montant : 100 000 Euros

 Durée : un an maximum (364 jours)

 Taux d’intérêt applicable : Taux fixe 1,00 %.

Le calcul des intérêts étant effectué en tenant compte du nombre exact de jours d’encours durant le mois, rapporté à une année de 360 jours.

 Périodicité de facturation des intérêts : mensuelle civile, à terme échu

 Frais de dossier : 500 Euros

 Commission d’engagement : Néant

 Commission de gestion : Néant

 Commission de mouvement : Néant

 Commission de non-utilisation : 0.25 %

Les tirages seront effectués, selon l’heure à laquelle ils auront été demandés, selon la procédure du crédit d’office au crédit du compte du comptable public teneur du compte de l’Emprunteur.

Les remboursements et les paiements des intérêts et commissions dus seront réalisés par débit d’office dans le cadre de la procédure de paiement sans mandatement préalable, à l’exclusion de tout autre mode de remboursement.

Après délibération le conseil municipal approuve cette délibération à l’unanimité.

2. LES CIRQUES AVEC LES ANIMAUX SAUVAGES

Madame le Maire annonce au conseil que nous avons été démarché par « les cirques avec animaux » du collectif contre l’Expérimentation et l’Exploitation Animales qui se situe à Etréchy.

Une délibération est nécessaire pour interdire sur notre territoire les passages des cirques avec des animaux sauvages en cages.

Après discussion, le conseil municipal décide à l’unanimité de reporter ce vote au prochain conseil municipal pour avoir le temps d’y réfléchir individuellement.

3. QUESTION DE L’ASSOCIATION « ECHOS CAMPUSIENS »

Lecture de la question concernant les locations de la salle des fêtes :

« Le compte 74718 du grand livre 2015 ne comporte que 3 recettes correspondant à des locations de la salle des fêtes pour toutes l’année 2015. Or rien que pour le 2ème trimestre 2015, sur le planning affiché en mairie figuraient 6 réservations pour fête familiale plus un mariage.

Quelles explications peut-on donner à ce décalage ? »

Madame le maire explique que l’association « Echos Campusiens » avait tous le détail des comptes de la commune (Budget communal et CCAS) et comme on peut le voir il y a eu 3 locations de salle enregistrées sur le budget communal au compte 74718 et 3 autres locations enregistrées sur le CCAS.

Christine DUBOIS informe que pour les évènements familiaux, les noms de familles ne figurent jamais sur le planning public.

En réponse à la question qui est faite quant à la location de la salle des fêtes le 19 et 20 mars 2016.6

Mme le Maire informe que nul à le droit de regard sur les personnes qu’elle invites dans la salle au même titre que l’or d’autres évènements familiaux de Campusiens. Chacun est libre d’inviter qui il veut. Elle exige un respect de la vie privée par l’Echos Campusiens.

Concernant les questions posées par l’association Echos Campusiens fin novembre 2015, Madame le Maire estime que les documents et tableaux fournis aux Campusiens est préalablement étudiés par tout le conseil ne nécessitaient pas de réponse.

4. AIRE DE GRAND PASSAGE

Une réunion en Préfecture a eu lieu le lundi 14 Mars 2016, où Monsieur le Préfet a affirmé que le site de Mauchamps-Chamarande n’était pas concerné par l’implantation d’une aire de grand passage des gens du voyages.

Un projet de zone d’activités logistiques est actuellement à l’étude suite aux promesses de ventes faites par des investisseurs conformément à notre PLU et au SDRIF 2014

Madame le Maire lève la séance à 21 h 50