Compte-Rendu - 2015 0305 cr mars

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Compte-Rendu - 2015 0305 cr mars Document publié le Jeudi 5 mars 2015 par la commune de Mauchamps. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2015 0305 cr mars)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Investissement et développement économique, 1

SEANCE DU 05 MARS 2015

L’an deux mille quinze, le jeudi 05 Mars, à 21 h 06 le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni à la mairie sous la présidence de Christine DUBOIS – Maire.

PRÉSENTS Mesdames CHEMIT Dominique

GAUTIER Hélène

MAUDENS Karine

PIAT Sylvie

Messieurs ADAMO Jacques

de la BRETONNIERE Laurent

CEPEDA Christophe

FORTIN Jean-Luc (secrétaire de séance)

ABSENTS EXCUSÉS Monsieur de l'ESTANG du RUSQUEC Guillaume (Pouvoir à Jean-Luc FORTIN)

Monsieur BERTHEL Christophe

Nomination d’un secrétaire de séance : Jean-Luc FORTIN

1°) APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 22 JANVIER 2015

Le compte rendu de la séance du 22 Janvier 2015 est approuvé à 10 votes Pour.

2°) APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DU TRESORIER ET DU COMPTE ADMINISTRATIF DE LA COMMUNE POUR L’ANNEE 2014

Au vu des résultats du compte administratif 2014 se détaillant de la façon suivante :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

PRÉVUE RÉALISÉ

Recettes 294 318.44 € 297 908.59 €

Dépenses 294 318.44 € 251 163.86 €

Résultat de fonctionnement 46 744.73 €

Report 2013 14 518.44 €

Résultat à affecter 2014 61 263.17 €

SECTION D'INVESTISSEMENT

PRÉVUE RÉALISÉ

Recettes 117 036.23 € 80 250.97 €

Dépenses 117 036.23 € 38 358.03 €

Résultat d'investissement 41 892.94 €

Report 2013 -78 594.72 €2

Résultat 2014 avant RAR -36 701.78 €

Reste à Réaliser Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Besoin de financement investissement -36 701.78 €

RÉSULTAT GLOBAL (Excédent) 24 561.39 €

Le conseil municipal, après délibération, approuve le compte de gestion 2014 du trésorier d’Etampes Collectivités dont les résultats sont conformes à ceux du compte administratif 2014 de la commune.

Madame le Maire sort de la salle et donne la présidence du conseil à Madame Dominique CHEMIT, la doyenne afin de mettre en place le vote.

Décompte de vote : 09 votes Pour

Madame Dominique CHEMIT annonce que le vote est approuvé à la majorité. Madame Christine DUBOIS rentre et reprend la présidence du conseil.

3°) AFFECTATION DU RESULTAT

Après approbation du Compte Administratif 2014, il s'avère nécessaire d'affecter au compte 1068 au budget 2015, le déficit d'investissement constaté à fin 2014.

Le conseil municipal après délibération affecte la somme de 36 701.78 € au compte 1068 en prenant cette somme des excédents de fonctionnement à fin 2014.

Cette délibération est approuvée à 10 votes Pour.

4°) REPARTITION DES SUBVENTIONS ET DOTATIONS AUX COMPTES 6574 ET 657362

Après l’interruption de séance pour discussions et sortie du public, réouverture aux publics et reprise du conseil.

Madame le Maire précise que différents adjoints sont membres des bureaux directeurs des associations*.

* CVEM : Karine MAUDENS

Enfants de Mérimanjaka : Jean-Luc FORTIN

A ce titre ils ne pourront participer aux votes des subventions afférents à leurs associations.

1°) Les subventions et dotations affectées au compte 6574 sont les suivantes :  Dotation pour le Jumelage 1 750 € - 10 votes Pour

 CVEM (Centre de Voltige Equestre) 500 € - 09 votes Pour

 Amicale Campusienne des Loisirs 500 € - 10 votes Pour

 Enfants de Mérimanjaka 500 € - 09 votes Pour

Il est décidé également de faire un don :

 Don pour l’institut Marie-Curie 50 € - 10 votes Pour3

2°) subvention au compte 657362

 CCAS : 3 000 € - 10 votes Pour

Répartitions acceptées

5°) VOTE DU BUDGET 2015 – FONCTIONNEMENT ET INVESTISSEMENT

Le maire présente en détail le budget primitif 2015. Les résultats sont les suivants :

 Dépenses de fonctionnement 272 994.91 €

Virement à la section investissements 29 647.63 €

Total dépenses de fonctionnement 302 642.54 €

 Recettes de fonctionnement 278 081.15 €

Excédents reportés 2014 24 561.39 €

Total recettes de fonctionnement 302 642.54 €

 Dépenses d’investissement 30 947.63 €

Déficit 2014 reporté 36 701.78 €

Total dépenses d’investissement 67 649.41 €

 Recettes d’investissement 1 300.00 €

Excédent de fonctionnement au 1068 36 701.78 €

Besoin pour équilibrer le budget

d’investissement 29 647.63 €

Total recettes d’investissement 67 649.41 €

Après délibération, le conseil municipal approuve le Budget Primitif 2015

Cette délibération est approuvée à 10 votes pour

6°) APPROBATION DU DEVIS DE TRAVAUX ET DEMANDE SUBVENTION « AMENDES DE POLICE »

Madame Christine DUBOIS annonce qu’elle a demandé une subvention au « amendes de police » pour financer les travaux de mise en sécurité de la voirie sur les rues de la croix, de mare du bois, Saint Eloi et de la guérinière.

Elle précise que le dossier est déjà parti. Le montant hors taxe du devis que nous avons demandé est de 43 450 euros HT donc 52 140 euros TTC.

Madame le Maire précise que le plafond maximum est de 60 000 euros hors taxes, et maximum de prise en charge est de 50 %.

Monsieur FORTIN et Madame DUBOIS annoncent que si nous n’avons pas les fonds nécessaires pour les travaux, nous pourrons toujours les réaliser sur deux ou trois ans.

Cette délibération est approuvée à 10 votes pour.

7°) ALARME MAIRIE ET ABRIS BUS POUR SUBVENTION SENATORIALE

Madame le Maire indique son souhait de demander au Sénateur une subvention pour les différents travaux que nous avons à réaliser.

Cette délibération est approuvée à 10 votes pour.4

8°) APPROBATION DE LA SUBVENTION DU CONTRAT TERRITORIAL DU CONSEIL GENERAL

Madame Christine DUBOIS informe le conseil municipal que pour bénéficier de la subvention du contrat territorial du Conseil Général, il faut rendre les dossiers impérativement avant la fin Mai 2015.

Elle expose au Conseil municipal les objectifs et les modalités de la nouvelle politique de partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017, mise en place par le Conseil général de l’Essonne le 2 juillet 2012, pour la réalisation d’opérations d’investissements concourant à l’aménagement et à l’équipement du territoire sur une période de cinq ans.

Suite au souhait de la collectivité d’entrer dans la procédure de contractualisation et celle-ci adoptant les conditions d’engagement partenarial, Madame le Maire informe le Conseil municipal que la Commission de concertation a validé le programme prévisionnel d’opérations le 12 février 2015.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

VU le code général des collectivités territoriales,

VU les délibérations du Conseil général 2012-04-0036 du 2 juillet 2012 et 2012-ATDE-089 du 18 décembre 2012 relatives au nouveau partenariat avec les territoires essonniens 2013-2017,

VU la délibération du Conseil municipal du 05 septembre 2015, manifestant le souhait de la commune d’entrer dans la procédure de contractualisation et adoptant les éléments relatifs aux conditions d’engagement partenarial,

DELIBERE ET,

PREND ACTE du montant de l’enveloppe financière maximale fixée par notification du Département le 30 Septembre 2013 : 105 000.00 € ;

APPROUVE la signature avec le Département de l’Essonne d’un contrat de territoire et le programme des opérations suivant pour un montant total de : 131 420.00 € HT :

1) Travaux de la salle des fêtes : changement du parquet et

Pose d’un velux de désenfumage : 27 275.00 € HT 2) Aménagement de stade en terrain multisports : 82 163.00 € HT 3) Travaux de l’Eglise : installation de chauffage et mise aux normes de l’électricité : 21 982.00 € HT

SOLLICITE pour la réalisation du programme d’opérations l’octroi de subventions par le Département, d’un montant total de 105 000.00 € HT

APPROUVE le plan de financement et l’échéancier prévisionnel de réalisation annexés à la présente délibération ;

ATTESTE de la propriété communale des terrains d'assiette et bâtiments destinés à accueillir les équipements et aménagements subventionnés dans le cadre du présent contrat ;

S’ENGAGE :

- à fournir les pièces nécessaires à la présentation à la Commission permanente du Conseil général de l’ensemble des opérations prévues au contrat pour l’attribution de subventions dans un délai de cinq ans à compter de son approbation par la Commission permanente du Conseil général ; - à ne pas commencer les travaux avant la date d’approbation par la Commission permanente du Conseil général du contrat et, pour chacune des opérations inscrites au programme, de l'approbation de la convention de réalisation correspondant à cette opération ;5

- à respecter le référentiel construire et subventionner durable pour les opérations dont le coût est égal ou supérieur à 100 000 € HT ;

- à mentionner la participation financière du Département sur le chantier et à inviter le Président du Conseil général ou son représentant à l’inauguration des aménagements et équipements subventionnés s’il y a lieu ;

- à prendre en charge des dépenses de fonctionnement et d'entretien liées aux opérations du contrat ; - à conserver la propriété publique et la destination des équipements et aménagements financés pendant au moins 10 ans ;

- et à satisfaire l’ensemble des obligations précisées dans le règlement des contrats ;

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à déposer un dossier en vue de la conclusion d‘un contrat de territoire selon les éléments exposés et à signer tous les documents s’y rapportant.

Madame le Maire et Monsieur le 1er adjoint annoncent que les devis qui ont été transmis au conseil général n’étaient que des suppositions. Nous devons effectuer trois devis de chaque travaux à établir. Cependant une réunion sera mise en place pour discuter ensemble des diverses projets.

Cette délibération est approuvée par 10 votes pour

9°) VIDEO SURVEILLANCE DE LA COMMUNE

Suite aux derniers cambriolages qu’il y a eu sur la commune de Mauchamps, Madame le Maire s’est renseignée auprès de la Sous-Préfecture et auprès des forces de police. Elle explique que la vidéo surveillance est quelque chose de très compliquée à mettre en place car nous sommes une petite commune, l’installation coûte très chère et il nous faut des locaux sécurisés avec des personnes assermentées pour pouvoir regarder les caméras.

Elle indique que nous pouvons tout de même faire des devis auprès des entreprises professionnelles. Cette procédure demande un arrêter du Préfet et que le temps d’étude du dossier était d’environ un an.

Monsieur Jean-Luc FORTIN se demande quelles sont les autres options au point de vue de la gendarmerie et de la police municipale comme « intensifier les rondes ».

Madame le Mairie indique que la police municipale ne travaille pas la nuit, car ils ne sont pas armés. La gendarmerie est toujours à notre écoute et disposition.

Monsieur le Premier Adjoint informe qu’il y a une application pour smartphone qui est librement téléchargeable, elle s’appelle « Stop cambriolage ».

10°) QUESTIONS DIVERSES

Madame le Maire annonce que la mairie a reçu un courrier d’avis de classement de la cour d’appel de Paris concernant la plainte contre le pasteur pour dégradation du stade. L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale. Le Parquet estime qu’il n’est pas utile de faire juger cette affaire. Elle peut contester cette décision en faisant un procès pénal, mais il faut prendre un avocat et déposer un dossier le coût de cette procédure est très élevée.

Madame le Maire lève la séance à 22 H 23