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Déliberation - 2022 072 Déviation Fay aux Loges
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fay-aux-Loges.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/10/2022
ü B
Publié
le
ER
Ke
AR
Reçu
en
gréfecture
le
25/10/32
ID:
645-214501421-20221020-2022
072-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
:
Monsieur
Frédéri.
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Monsieur
Bruno
GUYARD,
Madame
Aurore
Y ANG,
Madame
Marianne
HUREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Monsieur
Pierre
HABERT.
Nombre
de
membres
ner
en
Qui on pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: Monsieur
Philippe
BAUMY
à Monsieur
municipal
Héibératon
Gérard
HUET,
Madame
Anne
BOUQUIER
à Monsieur
Bruno
GUYARD,
14
27
17
Madame
Mariline
BOUCLET
à
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
Madame
Marie
COSTA
à Madame
Aurore
YANG,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC
à
Monsieur
Bruno
GODET.
Absents
excusés
:
Madame
Aline
MERIAU,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Solène
MENNECIER,
Monsieur
Jean-
Philippe
LECOINTE,
Madame
Stéphanie
AUBAILLY-GRON,
Madame
Anab
HASSAN
SAED,
Madame
Audrey
JAMAIN.
Date
de
la
convocation
À
été
nommé
secrétaire
: Monsieur
Pascal
PETITPIERRE.
14
octobre
2022
Date
d’affichage
14 octobre
2022
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Objet
de
la délibération
Vy
l'arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005
déclarant
d'utilité
2-
Urbanisme
217,
Autres
plans
et
publique
les
travaux
de
réalisation
de
la
déviation
de
la
RD
921
du
aménagements
bourg
de
FAY-AUX-LOGES,
sur
le
territoire
des
communes
FAY-
AUX-LOGES
et DONNERY,
2022-072
—
Déviation
de
FAY-
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
13
août
2010
portant
prorogation
de
la
AUX-LOGES
validité
de
la
déclaration
d’utilité
publique
prononcée
par
l’arrêté
préfectoral
du
5
septembre
2005,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt en Préfecture
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
de
FAY-AUX-LOGES,
du
[le
| 15
avril
2002,
émettant
un
avis
favorable
au
projet
de
déviation
ouest
de
FAY-AUX-LOGES,
et publication
ou
notification
vu
le
courrier
de
Monsieur
Marc
GAUDET,
Président
du
Conseil
Départemental
en
date
du
29
juillet
2022,
demandant
à
la
Commune
de
FAY-AUX-LOGES
de
se
prononcer
sur
la
poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES, Envoyé
en
préfecture
le 25/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 25/10/2022
Publié
le
Te
ID
: 045-214501421-20221020-2022
072-DE
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
sur
le dossier,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité
des votants
(une
abstention
: celle
de
Monsieur
Fabrice
PELLETIER
dont
pouvoir
de
Madame
Mariline
BOUCLET) :
-
Donne
un
accord
de
principe
sur
la
poursuite
du
projet
d’aménagement
de
la déviation
de
FAY-AUX-LOGES.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Frédéric
MURA.