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Procès Verbal - 01 CM du 19 01
Document publié le Lundi 15 janvier 2018 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 01 CM du 19 01)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
PROCES VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EXTRAORDINAIRE
DU VENDREDI 19 J ANVIER 2018
L’an deux mille dix huit, le 19 janvier à 19h30, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session extraordinaire à la mairie, sous la présidence de Madame Danielle SUBIELA, Maire.
Membres en exercice : 15 Date de convocation : 15 janvier 2018
Présents : Mesdames Véronique CARLES, Sarah ESCUDIER DONNADIEU, Anne-Marie GERMAUX, Messieurs Gérard BARTHE DE MONTMEJEAN, Damien REYNAUD, Pierre SARDA & Claude SERRANO.
Ont donné pouvoir : Tristan LAMONTAGNE donne pouvoir à Anne-Marie GERMAUX, Pierre SANS donne pouvoir à Danielle SUBIELA, Patricia ZUPPEL donne pouvoir à Véronique CARLES.
Absents / Excusés : Stéphane BEL, Nicolas CHAPEAUBLANC, Didier DAVID, Florence PUGEAULT.
Secrétaire de séance : Anne-Marie GERMAUX a été élue à l’unanimité.
L’ordre du jour de cette séance est le suivant :
- Décision modificative n°4
- Ouverture des crédits budgétaires 2018
1- DECISION MODIFICATIVE N°4
Délibération 2018/01
Madame le Maire explique au conseil municipal qu’un dépassement de crédit budgétaire a été constaté sur le chapitre 014 de 847 € en raison de l’augmentation du montant du FPIC (fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales).
Il convient donc de régulariser la situation.
Madame le Maire propose donc la décision modificative suivante qui consiste en un virement de crédits :
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité, la décision budgétaire modificative n°4 présentée par Madame le Maire. 2- OUVERTURE DES CREDITS BUDGETAIRES 2018
Délibération 2018/02
Madame le Maire explique que le vote du budget n’intervenant que dans le courant du mois d’avril, aucune opération d’investissement n’est permise jusqu’à cette date. Considérant que cela pourrait ralentir les opérations en cours Madame le Maire propose d’ouvrir les crédits budgétaires dans la limite fixée par la loi.
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales permet à l’exécutif des collectivités de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour les dépenses d’investissement c’est sur autorisation des assemblées délibérantes, qu’elles peuvent engager, liquider et mandater les dépenses avant l’adoption du budget de l’année considérée, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent.
Dans l’attente du vote du budget primitif 2018 qui sera présenté en avril 2018, Madame le Maire propose donc d’adopter cette mesure et donc d’ouvrir les crédits budgétaires pour 2018 à hauteur de 25% de l’année 2017 pour les investissements votés.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, approuve l’ouverture des crédits budgétaires d’investissement 2018 comme exposé précédemment.
La séance est levée à 20h
Prochain Conseil le mardi 13 février 2018