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Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune de Mareil-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 26 11 2019docx)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Logement,
République Française
Département du VAL D’OISE
Arrondissement de SARCELLES
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
de la Commune de Mareil en France
SEANCE DU 26 novembre 2019
Délibération n° D2019/24
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Nombre de votants : 13
Date de convocation : 19/11/2019
Date d’affichage de la convocation : 19/11/2109
Date d’affichage du compte rendu : 27/11/2019
Date de transmission en sous-préfecture : 27/11/2019
L’an deux mil dix-neuf, le vingt-six du mois de novembre, à vingt et une heures, le Conseil Municipal dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en séance publique, sous la présidence de Madame Chantal ROMAND, Maire.
Présents : BARRUET Jean-Claude, BECQUET Stéphane, BESSE Alain, CAMPIN Jean-Marc, CORINTHE Erick, COULON Monique, COULON Pierre, GUY Henri, LEFORT Estelle, LEGRAND Lionel, MORVAN Cédric, ROMAND Chantal, Vincent TOMKIEWICZ
Absents : MARC Sylvie, COULON Pierre
TOMKIEWICZ Christiane donne pouvoir à Vincent TOMKIEWICZ
Objet de la délibération : DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET
COMMUNAL
Délibération n° D2019/24
Le maire informe qu’il est nécessaire d’augmenter les crédits en dépense d’investissement à l’article 2183 afin de changer le matériel informatique (2 ordinateurs) du secrétariat de la Mairie suite à l’impossibilité de continuer avec le matériel actuel et la version 7 pro de WINDOWS. La société BERGER Levrault propose un devis à environ 4100 euros migrations des données, sauvegarde et système de sécurité inclus sur les 2 ordinateurs.
Cette dépense non prévue doit être envisagée avant la fin de l’année puisqu’au 14 janvier 2020, WINDOWS n’assure plus les mises à jour sur la version 7 PRO.
Afin de faire face à ces dépenses, il faut transférer 4100 euros des sommes prévues en fonctionnement sur la partie investissement du budget communal.
Il convient d’inscrire cette somme à l’article 2183 comme suit :
SECTION FONCTIONNEMENT
D 615221 : Bâtiments publics -4100.00 € D 023 : Virement section investissement +410000 €
SECTION INVESTISSEMENT
D 2183 : Emprunts en euros +4100.00 € R 021 : Virement de la section de fonctionnement +4100.00 €
PASSATION D’UN BAIL COMMERCIAL COMMUNE - POUR LE LOCAL COMMUNAL SITUÉ AU N°6 RUE MONTGUICHET (LA POSTE)
Délibération n° D2019/25
Madame le maire propose à l’assemblée un projet de bail commercial à passer entre la commune et la future épicerie « épi’7 » représentée par sa gérante, Madame MOLLARD, pour la location du local communal situé au n°6 rue Montguichet, anciennement « La Poste » Établi par le conseil juridique de la commune, ce projet de bail commercial va se substituer à celui passé, auparavant, entre la commune et La Poste.
Le présent bail est composé des conditions générales et particulières, des différentes annexes, le tout indissociable, les principales clauses de ce nouveau bail qui prendrait effet à compter de la fin des travaux seraient telles qu’elles sont présentées dans le document joint à la présente délibération.
Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité,
DECIDE de donner son accord pour la signature du bail commercial tel qu’il est présenté à compter de la fin des travaux avec l’épicerie « épi’7 » concernant le local situé 6 rue Montguichet, propriété de la commune, sur la base d’un loyer de 100 € hors charges mensuel.
AUTORISE le Maire à signer ce bail et toutes les autorisations nécessaires aux fins envisagées.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme,
Le Maire
Chantal ROMAND