Compte-Rendu - cr du cm 19 05 26

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Compte-Rendu - cr du cm 19 05 26 Document publié le Mardi 19 mai 2026 par la commune de Mareil-en-France. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm 19 05 26)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, République Française

Département du VAL D’OISE

Arrondissement de SARCELLES

Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal

De la Commune de Mareil en France

SEANCE DU 19 mai 2026

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de membres présents : 14

Nombre de votants : 14

Date de Convocation : 11/05/2026

Date d’Affichage : 22/05/2026

L’An deux mil vingt-six, le dix-neuf mai à 20h30, le Conseil Municipal dûment convoqué par Mme le Maire, Chantal ROMAND, s’est assemblé Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Madame ROMAND Chantal, Maire,

Présents : Stéphane BECQUET, Jean-Marc CAMPIN, Joëlle CAMPIN, Marie-Aliette CARABIN, Erick CORINTHE, Audrey CORREIA MACREZ, Eddy FLAVIEN, Lionel LRGRAND, Suzanne MEUNIER, José MIRANDA, Céline RAULET, Chantal ROMAND, Baradi SAMINADA, Florent SCHMITT.

Absent : Cédric MORVAN

DÉLIBÉRATION N° 2024-2-2 : Elec6on d’un nouvel adjoint par suite d’une

démission

Délibération n°D2026/22

Vu le Code Général des Collec0vités Territoriales, notamment les ar0cles L.2122-4, L.2122-7,

L.2122-7-2, L.2122-10 et L.2122-15 ;

Vu la délibéra0on n°2020-1-3 du 20 mars 2026 rela0ve à l’élec0on des adjoints au maire ;

Vu la délibéra0on précédente 2026/04 portant créa0on de 4 poJes d’adjoints au maire ;

Considérant la vacance du poJe d’adjoint au maire occupé par Madame Audrey CORREIA

MACREZ dont la démission a été acceptée par Monsieur le préfet du Val d’Oise par courrier reçu

le jour même le11 mai 2026 ;

Considérant que l’élu démissionnaire souhaite garder des fonc0ons de conseillère municipale ;

Considérant que le conseil municipal décide que le nouvel adjoint occupera, dans l'ordre du tableau, le même rang que l’élu démissionnaire

Considérant que pour assurer le bon fonc0onnement de la collec0vité, il eJ nécessaire de

pourvoir le poJe de 2ème adjoint laissé vacant par la démission de Madame Audrey CORREIA

MACREZ ;

Considérant qu’en cas d’élec0on d’un seul adjoint, celui-ci eJ élu au scru0n secret à la majorité

absolue ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

DÉCIDE que l’adjoint à désigner occupera le poJe de 2ème adjoint ;

PROCÉDE à la désigna0on du 2ème adjoint au Maire au scru0n secret à la majorité absolue.EJ candidat : Monsieur Stéphane BECQUET :

Nombre de votants : 14

Nombre de bulle0ns trouvés dans l’urne : 14

Nombre de bulle0ns blancs et nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 14

Monsieur Stéphane BECQUET eQ donc désigné en qualité de 2ème adjoint au Maire.

OBJET : - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS.

Délibération n°D2026/23

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que conformément à l'ar0cle 1650 du Code Général des Impôts, il eJ ins0tué dans daque commune une commission communale des impôts direes composée de six membres pour les communes de moins de 2000 habitants, à savoir : le maire ou l'adjoint délégué, président et six commissaires.

Les commissaires doivent être de na0onalité française ou ressor0ssant d'un Etat membre de l'Union Européenne, être âgés de 25 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des imposi0ons direees locales dans la commune, être familiarisés avec les circonJances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécu0on des travaux confiés à la commission.

Les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par Monsieur le direeeur départemental des finances publiques sur une liJe de contribuables, en nombre double, remplissant les condi0ons sus-énoncées, dressée par le Conseil Municipal.

Le conseil municipal propose à l’unanimité :

Titulaires : Jean-Marc CAMPIN, Joëlle CAMPIN, Eril CORINTHE, Stéphane BECQUET, Lionel LEGRAND, Florent SCHMITT, Cédric MORVAN, Eddy FLAVIEN, Jean-Claude BARRUET, Isabelle LUNEAU, Pierre COULON, Valérie MOLARD

Suppléants : José MIRANDA, Céline RAULET, Suzanne MEUNIER, Marie-Alieqe CARABIN, Audrey CORREIA MACREZ, Henri GUY, Monique COULON, Vincent

TOMJIEWICZ, Chris0ane TOMKIEWICZ, Danièle COULON, Alain MALHAIRE, Fazia BECQUET

OBJET : DESIGNATION D'UN REFERENT FORÊT BOIS

Délibération n°D2026/24

Vu le Code général des collec0vités territoriales et notamment ses ar0cles 2121-21,

L2121-29 et 2121-33,

Considérant le renouvellement du Conseil municipal à la suite du scru0n du 20 mars 2026,

2 2-DEConsidérant les ac0ons menées par les Collec0vités fores0ères Ile-de-France,

Considérant la volonté de la ville de Mareil-en-France de désigner un élu en tant que référent

forêt-bois au sein du r des Collec6vit,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

OBJET : - RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS DE CONTROLE DES LISTES ELECTORALES

Délibération n°D2026/25

Madame le Maire expose :

A la suite du renouvellement intégral du conseil municipal en 2026, il eJ ins0tué, dans daque commune et pour une durée de 6 ans, une commission de contrôle dargée de s'assurer de la régularité des liJes éleeorales extraites du répertoire éleeoral unique (REU) et de Jatuer sur les recours adminiJra0fs formés par les éleeeurs.

Depuis l'entrée en vigueur de la loi no 2025-444 du 21 mai 2025, sa composi0on

diffère suivant le nombre de liJes en présence lors des élec0ons municipales.

Dans les communes dans lesquelles une seule liJe a obtenu des sièges au conseil municipal comme la commune de Mareil-en-France ou dans lesquelles il eJ impossible de cons0tuer une commission complète selon les règles prévues aux cas précédents, la commission eJ composée :

- D’un conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau parmi les membres prêts à par0ciper aux travaux de la commission ou, à défaut, du plus jeune conseiller municipal ; — d'un délégué de l'adminiJra0on désigné par le représentant de l'État dans le

d é p a r t e m e n t

— d'un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire.

Des membres suppléants peuvent être désignés dans les mêmes condi0ons que les membres 0tulaires (respee de l'ordre du tableau, iden0fica0on pour daque liJe).

Le maire et les adjoints 0tulaires d'une déléga0on, quelle qu'elle soit, les conseillers municipaux 0tulaires d'une déléga0on en ma0ère éleeorale, ne peuvent pas être membres de la commission.

DECIDE A l'unanimité que la désigna0on se fera par vote à main levée.

PROCÈDE A la désigna0on d'un membre du Conseil municipal en tant que

référent forêt bois au sein du r des Collec6vit :

A obtenu :

M. Florent SCHMITT 14 voix

Est désigné, M. Florent SCHMITT, référent forêt-bois au sein du r des

Collec6vitPour mémoire, conformément à l'ar0cle L. 19 du code éleeoral, la commission se réunit « au moins une fois par an et, en tout état de cause, entre le 24 et le 21ejour avant daque scru0n ». Les liJes éleeorales doivent être rendues publiques « au moins une fois par an et, en tout état de cause, le lendemain de la réunion de la commission de contrôle » (ar0cle L.19•1).

Monsieur Eddy Flavien, conseiller municipal, eJ à prêt par0ciper aux travaux de la commission.

Le conseil Municipal à l’unanimité :

-DESIGNE Monsieur Eddy FLAVIEN comme membre de la commission de contrôle des liJes éleeorales

Fait et délibéré les jour, mois et an

susdits

Pour extrait certifié conforme,

Le Maire

Chantal ROMAND